Ententes des provinces et des territoires et lettres qui leur ont été adressées

Afin de fournir son financement, Infrastructure Canada, au nom du gouvernement du Canada, a travaillé de près avec les 13 provinces et territoires pour négocier et signer des ententes de financement. Des ententes ont été signées avec les provinces et les territoires pour les fonds suivants :

2018 Ententes bilatérales intégrées

Infrastructure Canada finalise les ententes bilatérales à long terme avec l'ensemble des provinces et des territoires. À mesure qu'elles seront signées, les ententes seront affichées ci dessous :

2017 Lettres à propos des ententes bilatérales intégrées

Le 6 juillet 2017, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a communiqué avec les provinces et les territoires pour déterminer les prochaines étapes et entamer des négociations pour collaborer avec eux en vue de finaliser ces importantes ententes rapidement. Vous pouvez lire les lettres du ministre ici :

2016 Ententes bilatérales intégrées (pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, et le Fonds pour les infrastructures du transport en commun)

Grâce aux investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, le gouvernement du Canada bâtit des collectivités fortes, inclusives et durables en augmentant le financement consacré aux infrastructures au cours des dix prochaines années.

Ententes du Fonds de la taxe sur l'essence

Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit aux collectivités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à remettre en état des infrastructures municipales qui contribuent à assainir l'air et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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