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Ententes des provinces et des territoires
Afin de fournir son financement, Infrastructure Canada, au nom du gouvernement du Canada, a travaillé de près avec les 13 provinces et territoires pour négocier et signer des ententes de financement. Des ententes ont été signées avec les provinces et les territoires pour les fonds suivants :
- Ententes-cadre sur l'infrastructure (pour le financement du plan Chantiers Canada)
- Ententes du Fonds de la taxe sur l'essence
Ententes-cadres sur l'infrastructure
Le plan Chantiers Canada prévoit 33 milliards de dollars en financement stable, souple et prévisible destiné aux provinces, aux territoires et aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et de répondre à leurs besoins en infrastructure.
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Alberta
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Colombie-Britannique
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Île-du-Prince-Édouard
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Manitoba
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Nouveau-Brunswick
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Nouvelle-Écosse
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Nunavut
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Ontario
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Québec
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Saskatchewan
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Territoires du Nord-Ouest
- Ententes-cadres sur l'infrastructure Canada–Yukon
Ententes du Fonds de la taxe sur l'essence
Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit aux collectivités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à remettre en état des infrastructures municipales qui contribuent à assainir l'air et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Canada–Alberta
- Canada–Colombie-Britannique–Union of British Columbia Municipalities
- Canada–Île-du-Prince-Édouard
- Canada–Manitoba
- Canada–Nouveau-Brunswick
- Canada–Nouvelle-Écosse
- Canada–Nunavut
- Canada–Canada–Ontario–Association des municipalités de l'Ontario–Ville de Toronto
- Canada–Québec
- Canada–Saskatchewan
- Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
- Canada–Territoires du Nord-Ouest
- Canada–Yukon
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