Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence :
Un financement permanent et prévisible pour les municipalités

De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, le renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) procure aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible, à long terme, pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique locale, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme.

Pourquoi est-il important ?

Tous les ans, le FTE fédéral aide les municipalités en leur procurant un financement destiné à des projets locaux d'infrastructure. Aux quatre coins du Canda, le FTE fédéral fait une différence dans toutes les communautés canadiennes. Tous les ans, les municipalités profitent du soutien financier et de la souplesse du FTE fédéral. Jusqu'à maintenant, 13 milliards de dollars ont été investis dans les municipalités à partir du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, et près de 22 milliards de dollars le seront au cours des 10 prochaines années. Les municipalités disposeront désormais de plus de moyens d'utiliser à bon escient l'argent du FTE dans leurs communautés.

Comment fonctionne-t-il ?

Le programme fédéral du FTE était conçu à l'origine pour procurer aux municipalités 5 milliards de dollars en financement prévisible sur cinq ans. Toutefois, notre gouvernement a nettement bonifié le FTE. Il l'a prolongé, il l'a doublé, ce qui l'a fait passer de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars par an, et il a légiféré pour en faire une source récurrente de financement fédéral de l'infrastructure pour les municipalités. Comme l'annonçait le Plan d'action économique 2013, le FTE fédéral renouvelé est en train d'être indexé à raison de deux p. 100 par an, par tranche de 100 millions de dollars, ce qui signifie qu'il augmentera de 1,8 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie.

L'argent est versé directement, deux fois par an, aux provinces et aux territoires, qui à leur tour le versent à leurs municipalités pour soutenir des priorités en matière d'infrastructure locale. Les municipalités peuvent réunir ces fonds, les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière.

À l'heure actuelle, les collectivités peuvent utiliser le financement du FTE du gouvernement fédéral pour des projets dans les catégories admissibles suivantes :

  • le transport en commun
  • le traitement des eaux usées
  • l'eau potable
  • la gestion des déchets solides
  • les systèmes communautaires de production d'énergie
  • les routes et les ponts locaux

En date du 1er avril 2014, les communautés pourront se servir du FTE renouvelé pour des projets plus divers, ce qui signifie qu'elles bénéficieront d'encore plus de souplesse quant aux types de projets pouvant être financés. En plus des catégories énumérées ci-dessus, les collectivités pourront également utiliser les fonds du FTE pour des projets dans les catégories suivantes :

  • les grandes routes
  • les aéroports locaux et régionaux
  • le transport ferroviaire sur courtes distances
  • le transport maritime sur courtes distances
  • l'atténuation des catastrophes
  • la connectivité et la large bande
  • le réaménagement des friches industrielles
  • la culture
  • le tourisme
  • le sport
  • les loisirs

Conformément aux modalités de renouvellement du FTE, les montants affectés aux provinces et aux territoires au cours des cinq premières années du NPCC (2014-2019) ont été calculés d'après les données du recensement de 2011, comme suit :

Administration publique Affectation au titre du FTE
Terre-Neuve-et-Labrador 155 298 000 $
Île-du-Prince-Édouard 78 000 000 $
Nouvelle-Écosse 276 776 000 $
Nouveau-Brunswick 225 276 000 $
Québec 2 382 738 000 $
Ontario 3 873 735 000 $
Manitoba 340 448 000 $
Saskatchewan 292 707 000 $
Alberta 1 084 983 000 $
Colombie-Britannique 1 317 040 000 $
Yukon 78 000 000 $
Territoires du Nord-Ouest 78 000 000 $
Nunavut 78 000 000 $
Premières Nations 138 999 000 $
Canada 10 400 000 000 $

Les montants spécifiquement affectés aux municipalités seront déterminés dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales du FTE. Les montants pour 2019-2024 seront calculés d'après les données du recensement de 2016.