Financement accordé en vertu du Plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 21 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du Plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce Plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle.

En outre, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes continus de gouvernement du Canada - ces programmes étant antérieurs au plan Investir dans le Canada. Par exemple, le programme fédéral du le Fonds pour le développement des collectivités permet d'appuyer chaque année environ 4 000 projets d'infrastructure dans 3 600 collectivités partout au pays; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre ci-dessous.

Mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre Note de bas de page1 Note de bas de page2 Note de bas de page3 Note de bas de page4 Note de bas de page5 Note de bas de page6 Note de bas de page7 Note de bas de page8 Note de bas de page9

Programmes de financement
Ministère / Agence de mise en oeuvre Introduction du programme Nom du programme Allocation totale
du programme
Nombre de projets approuvés Part fédérale de la
valeur du projet
approuvé
Nombre de projets commencés Remboursements réclamés
Banque de l'infrastructure du Canada BUDGET 2017 Banque de l'infrastructure du Canada   Note de bas de pagei 15000000000 34 7620686770 10 1470709376
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Développement des capacités et des compétences autochtones 10000000 464 10000000 464 10000277
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Augmentation des logements abordables pour les aînés  200700000 1679 200700000 1679 200100000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Investissements dans le logement abordable  504400000 5231 501600000 5231 501600000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Habitations nordiques  97700000 98 97700000 98 96700000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux  574000000 2577 575762664 2577 575762664
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves 127700000 3137 127700000 3137 119961661
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale  10400000 5 10400000 5 10400000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale 89900000 3228 89900000 3228 89900000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Cadre FPT de partenariat en matière de logement  7740000000 6690 1296207234 3571 1296207234
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Fonds national de co-investissement pour le logement  5134000000 387 2177376676 264 701632828
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement   Note de bas de pageii 1097000000 1267 206197996 1260 140721338
Société canadienne d'hypothèques et de logement FINANCEMENT EXISTANT Programmes de logement existants 17262000000 10404256673 10404256673
Patrimoine canadien BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Fonds du Canada pour les espaces culturels   Note de bas de pageiii 828200000 1257 522971271 1257 536368146
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Infrastructure éducative des communautés  80000000 22 34022579 21 13235169
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement pour les Inuits   Note de bas de pageiv 480000000 442 480000000 442 240000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord   Note de bas de pagev 56000000 265 54219721 265 49064259
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables   Note de bas de pagevi 27000000 171 42509277 171 43075305
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones  73000000 163 32959457 163 28874178
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Centre du patrimoine des Métis Note de bas de pagevii 3400000 1 3400000 1 3400000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Logement de la Nation métisse   Note de bas de pageviii 200000000 5 80000000 5 80000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Groupes autonomes et signataires des traités modernes Note de bas de pageix 8000000 26 8000000 26 7375567
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Université du Yukon   Note de bas de pagex 26000000 1 26000000 1 562545
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits  62800000 549 60429697 549 60429697
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants   Note de bas de pagexi 5700000000 39 2578015934 39 1920729241
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Fonds pour l'accessibilité   Note de bas de pagexii 81000000 1263 32950365 1263 32879016
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour les femmes en construction  10000000 4 7660241 4 6835774
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 et FINANCEMENT EXISTANT Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones   Note de bas de pagexiii 3291000000
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Centre canadien des services climatiques   Note de bas de pagexiv 107600000 S/O 107609998 S/O 8787200
Santé Canada BUDGET 2017 Infrastructure des soins à domicile   Note de bas de pagexv 1000000000 S/O 1000000000 S/O 1000000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves   Note de bas de pagexvi 51200000 160 45119266 160 45119266
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme des établissements de santé   Note de bas de pagexvii 716400000 61 407763918 61 395493790
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement dans les réserves   Note de bas de pagexviii 1016600000 12533 1016600000 12533 981020554
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Autres infrastructures communautaires   Note de bas de pagexix 1560437961 542 1560437961 542 376170407
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Gestion des matières résiduelles   Note de bas de pagexx 1021800000 1087 478730047 1087 478730047
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Eau potable et eaux usées   Note de bas de pagexxi 1882063104 674 1882063104 674 1804946895
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Programme d'immobilisations et d'entretien (Gestion des biens)   Note de bas de pagexxii 24323460 112 24320460 112 12934909
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 La mobilisation et la validation de principe Note de bas de pagexxiii 53750295 13 53750295 13 13480269
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones   Note de bas de pagexxiv 40000000 25 40000000 25 29637305
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Réseau dans le nord de l'Ontario   Note de bas de pagexxv 760000000 1 760000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Opération Retour au foyer Note de bas de pagexxvi 8500000 95 8500000 95 8500000
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructure de santé dans les réserves 654000000 S/O S/O
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations Note de bas de pagexxvii 6558000000 S/O 6558000000 S/O 2508834352
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien aux installations scolaires 2984000000 S/O 2984000000 S/O 1196487323
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien pour le logement dans les réserves 1940000000 S/O 1940000000 S/O 984657381
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures des eau et eaux usées 2430000000 S/O 2430000000 S/O 1474148059
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées  2000000000 2344 1812144900 2344 1735520991
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat   Note de bas de pagexxviii 42500000 1 42500000 1 42500000
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme Municipalités pour l'innovation climatique  75000000 322 57349356 322 43216821
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun   3400000000 1149 2969550299 1149 2793215705
Infrastructure Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme de gestion des actifs municipaux   Note de bas de pagexxix 110000000 1020 54269855 1020 29292483
Infrastructure Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance   Note de bas de pagexxx 522770000 262 522426917 262 522426917
Infrastructure Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Nouveau Fonds Chantiers Canada   Note de bas de pagexxxi 13130450000 915 12277187084 892 5500048754
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe  2000000000 69 1952383197 63 148995377
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada   Note de bas de pagexxxii 32138251020 5070 23100878761 4342 2260172075
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Vers un chez-soi - la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance   Note de bas de pagexxxiii 2076000000 567 992292411 554 992292411
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances   Note de bas de pagexxxiv 25000000 2 3598180 2 3318776
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Défi des villes intelligentes   Note de bas de pagexxxv 252864795 25 91500000 25 41761671
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto   Note de bas de pagexxxvi 384166667 1 384166667 1 251907719
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds sur l'infrastructure frontalière   Note de bas de pagexxxvii 20000000 16818040 3818040
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds Chantiers Canada   Note de bas de pagexxxviii 2335000000 29 2299832427 29 1532370029
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour le développement des collectivités du Canada (*nombre de projets est estimé)   Note de bas de pagexxxix 27830000000 24000 13130150870 24000 13130150870
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique   Note de bas de pagexl 167000000 177587303 150445268
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour l'infrastructure verte   Note de bas de pagexli 428000000 3 397142716 2 244844008
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Remboursement de la TPS pour les municipalités 13514000000 S/O 6895000000 S/O 6895000000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk   Note de bas de pagexlii 69000000 69350000 69350000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Le Fonds PPP Canada  1213000000 1 1210558000 1 510634176
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires  110000000 S/O 110000000 S/O 109242959
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Brancher pour innover  500000000 181 451385939 181 277344284
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires  2000000000 297 1966932744 297 1962015802
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2017 Initiative des supergrappes d'innovation   Note de bas de pagexliii 150000000
S/O BUDGET 2017 Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel, réaffectations et autres revenus Note de bas de pagexliv -6888361478 S/O S/O S/O S/O
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert   Note de bas de pagexlv 125000000 S/O 125000000 S/O 125000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité  2500000 2 940000 2 915808
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement   Note de bas de pagexlvi 182500000 172 162501284 172 152254323
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale  18000000 37 14451455 37 12783492
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées  217800000 120 172455696 120 109797678
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme des énergies renouvelables émergentes  200000000 15 176606044 15 116712396
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Bâtiments écoénergétiques  182000000 89 36847153 89 27209178
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Efficacité énergétique pour les maisons   Note de bas de pagexlvii 950000000 S/O 950000000 S/O 950000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Réseaux intelligents  100000000 22 85819980 22 72892715
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro   Note de bas de pagexlviii 130000000
Parcs Canada BUDGET 2016 Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux  20000000 132 17312739 132 17312739
Agence de la santé publique du Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques  15400000 80 15383804 80 15193804
Securité publique Canada BUDGET 2017 Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits   Note de bas de pagexlix 100000000 67 66046111 67 34051067
Agences de développement régional BUDGET 2016 et FINANCEMENT EXISTANT Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150   Note de bas de pagel 297000000 2484 279512526 2477 244489747
Agences de développement régional BUDGET 2017 L'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon   Note de bas de pageli 150000000 36 57520455 36 10897645
Transports Canada BUDGET 2017 Évaluations des risques climatiques   Note de bas de pagelii 16000000
Transports Canada BUDGET 2017 Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables 1924000000 70 1415414094 64 1415414094
Transports Canada BUDGET 2017 Règlements sur les véhicules lourds et hors route   Note de bas de pageliii 16000000 S/O S/O S/O S/O
Transports Canada BUDGET 2017 Moderniser les transports  77000000 16 39855161 16 32519672
Transports Canada BUDGET 2017 Fonds national des corridors commerciaux   Note de bas de pageliv 2400000000 94 2067733154 87 488326959
Transports Canada BUDGET 2017 Plan de protection des océans   Note de bas de pagelv 1327000000 50 1327000000 50 1127050000
Transports Canada BUDGET 2017 Système d'information sur le commerce et le transport  50000000 1 50000000 1 27123542
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique  51000000 22 51008693 22 49901893
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers  290000000 17 260812752 16 236942287
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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l'ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d'habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d'innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l'investissement, et les séances de formation et de sensibilisation. Le nombre de projets approuvés n'est pas directement lié au nombre de points sur la carte géographique. Certains points sur la carte représentent plus d'un projet, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus. De surcroît, étant donné la nature de certains des programmes, ce ne sont pas tous les projets financés qui apparaissent sur la carte.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d'autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l'organisme responsable.

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Note de bas de page 7

Dans certains cas, les programmes ont de multiples sources de financement, y compris un financement extérieur au PIDC. Dans ces cas, il n'est pas toujours possible de désagréger les données du programme par source de financement. Cela peut entraîner une surévaluation par rapport aux allocations unique au PIDC.

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Note de bas de page 8

Le Financement vert réservé était de 2 000 000 000 $ en financement sous le PIDC réservé dans le cadre du budget 2017 et distribué dans le cadre du budget 2019 par le ministère des finances pour des investissements dans les infrastructures vertes.

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Note de bas de page 9

Le programme Soutien aux communautés autochtones représentait 4 000 000 000$ en financement dans le cadre du budget 2017 réservé du PIDC et a été subséquemment distribué pour des investissements en infrastructure afin de soutenir les collectivités autochtones. Ce financement était précédemment connu sous le nom Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page i

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Dans le cadre de ses investissements et de la gestion de ses opérations, la BIC doit gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 milliards de dollars. Les montants mentionnés représentent l'engagement financier total de la BIC dans un projet et ne représentent pas nécessairement les dépenses fiscales du projet. La BIC assiste également les promoteurs de projets d'infrastructure du secteur public afin de les informer et de les aider à avancer dans leurs projets. Pour une liste plus détaillée des projets, veuillez consulter le site suivant https://cib-bic.ca/fr/partenariats/

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Note de bas de page ii

Les autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement comprennent plusieurs sous-programmes financés dans le cadre du IICP, notamment : L'initiative fédérale de logement communautaire (500 000 000 $), L'initiative foncière fédérale (200 000 000 $), Recherche et innovation en matière de logement (241 000 000 $), Centre de ressources techniques (64 200 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de ces sous-programmes.

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Note de bas de page iii

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (168 200 000 $), ainsi que du budget de 2017 (300 000 000 $) et du financement antérieur (360 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les remboursements réclamés déclarés sont supérieurs à la part fédérale de la valeur du projet approuvé parce que le total comprend des paiements pour des projets approuvés à l'aide du financement existant du programme avant le début du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page iv

Le programme de logement pour les Inuits a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (80 000 000 $) ainis que du budget de 2017 (400 000 000 $) par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page v

Les chiffres présentés pour le programme se préparer aux changements climatiques dans le Nord représentent le financement total de 77 300 000 $ de ce programme, dont 56 000 000 $ provient du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées.

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Note de bas de page vi

Les chiffres présentés pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières nations - cartographie des plaines inondables représentent le financement total de ce programme de 51 700 000 $, dont 27 000 000 $ proviennent du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées. Cette enveloppe est gérée comme un tout, et les projets individuels ne sont pas affectés à une source de fonds particulière.

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Note de bas de page vii

Le Centre du patrimoine métis a reçu un financement de 3 400 000 $ dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9).

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Note de bas de page viii

Le programme de logement de la Nation métisse a reçu une allocation totale de 500 000 000 $ sur 10 ans dans le cadre du budget de 2018. 200 000 000 $ de cette allocation totale a été financé dans le cadre du PIDC avec le fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). La part fédérale de la valeur des projets approuvés et les remboursements réclamés dans ce tableau ne représentent que le financement PIDC pour ce programme, tandis que les chiffres pour les projets approuvés et les projets commencés représentent le financement total (500 000 000 $, PIDC et non-PIDC) pour ce programme car ils ne peuvent pas être désagrégé.

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Note de bas de page ix

Le programme des Groupes autonomes et signataires des traités modernes a reçu un financement de 8 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le nombre de projets approuvés et le nombre de projets commencés présentés pour ce programme représentent le nombre de groupes autonomes et signataires des traités modernes qui ont reçu un financement de ce programme.

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Note de bas de page x

Le programme de l'Université du Yukon a reçu un financement (26 000 000 $ en allocation totale) dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir référence 8).

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Note de bas de page xi

Le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (400 000 000 $) et du budget de 2017 (5 300 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Ce programme est exécuté au moyen de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page xii

Le Fonds pour l'accessibilité a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (4 000 000 $) et du budget de 2017 (77 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

EDSC a inclut le financement du PIDC dans le cadre de son allocation totale pour le Fonds pour l'accessibilité. Les informations sur les projets ne sont pas suivies séparément à partir de 2021-2022. À partir de 2021-2022, seules les colonnes de la valeur des projets approuvés et de la valeur des fonds versés seront mises à jour pour représenter la valeur totale des contributions du Fonds pour l'accessibilité au PIDC, qui représente environ 9 % du budget annuel total de ce programme.

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Note de bas de page xiii

Le programme d'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones a reçu un financement dans le cadre du IICP du budget de 2017 (1 700 000 000 $) et un financement antérieur (1 591 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le programme du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend des initiatives dirigées par SAC, EDSC et l'ASPC pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

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Note de bas de page xiv

Le programme du Centre canadien des services climatiques ne finance pas de projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent les dépenses totales du programme.

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Note de bas de page xv

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d’investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l’amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l'investissement d'un milliard de dollars dans l'infrastructure de soins à domicile a été remis aux provinces et aux territoires grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires, la santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes sont affichées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html.  Les juridictions rendent compte des résultats de l'investissement par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) en fonction d'un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres FPT de la Santé en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l'ICIS sur le site web pour les priorités partagées en santé https://www.cihi.ca/fr/partagees-sante-priorites.

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Note de bas de page xvi

Le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves est terminé. La part des montants octroyé par le fédérale pour la valeur des projets approuvés et des remboursements réclamés présentés pour ce programme représentent uniquement les montants des dépenses du crédit 10 (subventions et contributions), tandis que le chiffre total de l'allocation totale présenté pour ce programme comprend tout le financement du programme.

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Note de bas de page xvii

Le Programme des établissements de santé a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2016 (270 000 000 $), ainsi que du budget de 2017 (446 400 000 $) par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement de l'Établissement de santé de Norway House et de l’infrastructure de soins de santé. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xviii

Le programme du Logement dans les réserves a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2016 (416 600 000 $), ainsi que du budget de 2017 (600 000 000 $) par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 10 052 unités de logement en construction ou en rénovation et 1323 lots en cours d'installation des services ou d'acquisition, ainsi que 1 158 autres projets de logement.

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Note de bas de page xix

Le programme des Autres infrastructures communautaires a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (76 798 877 $) par l'intermédiaire du Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs ainsi que du budget de 2017 (1 483 639 084 $) par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement du project des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 57 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 485 autres projets d'infrastructure communautaire.

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Note de bas de page xx

Le programme de Gestion des matières résiduelles a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (408 900 000 $), ainsi que du budget de 2017 (612 900 000 $) par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le programme de Gestion des matières résiduelles s'appelait précédemment l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations.

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Note de bas de page xxi

Le programme d'Eau potable et eaux usées a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (1 832 986 104 $), ainsi que du budget de 2017 (49 077 000 $) par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxii

Le Programme d'immobilisations et d'entretien (Gestion des biens) a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2017 (24 323 465 $), dont 9 323 465 $ par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxiii

Le programme de La mobilisation et la validation de principe a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2017 (53 750 295 $) y compris 37 750 295$ par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxiv

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a reçu 40 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC, y compris 25 000 000 $ par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9) et 15 000 000 $ transféré du Défi des villes intelligentes d'INFC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxv

Le programme du Réseau dans le nord de l'Ontario, qui débutera en 2024-2025, a reçu 760 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8).

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Note de bas de page xxvi

Le programme de l'Opération retour au foyer a reçu 8 500 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire des fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données des projets comprennent 92 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 2 autres projets.

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Note de bas de page xxvii

Le programme des Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations représentent du financement antérieur dans le cadre du PIDC pour le programme d'Infrastructures sociales communautaires (6 430 000 000 $) et les Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (128 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxviii

Le programme Codes, guides et spécifications pour des infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques a reçu un financement de 40 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2016. Un financement supplémentaire de 2 500 000 $ a par la suite été transféré à ce programme dans le cadre du PIDC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxix

Ce programme de gestion des actifs municipaux a été financé dans le cadre du PIDC par le budget 2016 (50 000 000 $) et le budget 2017 (60 000 000 $) par l'intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxx

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d'EDSC à INFC à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2021-2022 afin de s'aligner sur les mandats ministériels révisés.

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Note de bas de page xxxi

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l'intermédiaire d'un transfert du programme Investir dans l'infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d'Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. 346 projets relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l'introduction du Plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres de la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xxxii

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada a initialement reçu 33 555 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC du budget 2017. Des fonds ont par la suite été transférés dans et hors de ce programme, y compris des fonds transférés au Nouveau Fonds Chantiers Canada d'INFC (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d'Ottawa) et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d'INFC (384 166 667 $ pour le projet de protection contre les inondations et d'infrastructure habilitante de Port Lands). Par conséquent, le PIIC dispose maintenant d'un financement de 32 138 251 020 $, y compris les coûts de fonctionnement. Les fonds transférés du PIIC restent dans le PIDC et sont rapportés par les programmes bénéficiaires dans ce tableau.

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Note de bas de page xxxiii

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d'EDSC à INFC à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2021-2022 afin de s'aligner sur les mandats ministériels révisés. À partir du printemps 2022, l'information concernant le projet Vers un chez-soi reflètera un changement de méthodologie afin d'attribuer 100 % du financement de base du programme au Plan Investir dans le Canada et ce à partir de l'exercice 2019-20.

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Note de bas de page xxxiv

L'Initiative de recherche et de connaissances a reçu un financement de 25 000 000 $ du budget 2017. Cependant, seulement 10 millions de dollars ont été obtenus pour ce programme à ce jour et INFC reviendra pour l'approbation du montant restant.

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Note de bas de page xxxv

Le Défi des villes intelligentes a initialement reçu un financement de 300 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2017. Le financement a ensuite été transféré de ce programme à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (32 135 205 $) pour aider les communautés à faire face aux défis immédiats et continus posés par le COVID-19, et au programe d'Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones de SAC (15 000 000 $). Les fonds transférés au programe d'Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones restent dans le cadre du PIDC et sont déclarés par SAC dans ce tableau, tandis que les fonds transférés au programe d'Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones ne font plus partie du PIDC et seront suivis et déclarés séparément.

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Note de bas de page xxxvi

Le programme de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto représente le projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d'infrastructure habilitante dans le cadre du PIDC. Un financement de 384 166 667 $ a été transféré à ce programme depuis le programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'INFC en 2018.

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Note de bas de page xxxvii

3 projets dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été approuvés avant l'introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xxxviii

107 projets relevant du Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l'introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xxxix

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada , anciennement appelé Fonds de la taxe sur l'essence, est une source de financement permanente et souple pour les municipalités. Alors que les autres programmes d'infrastructure sont des programmes fondés sur des demandes, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet à toutes les municipalités d'avoir accès à une source de financement stable et prévisible pour leurs besoins en infrastructure. Le Fonds peut être utilisé immédiatement pour des projets prioritaires, mis en banque pour une utilisation ultérieure ou mis en commun avec d'autres collectivités pour des projets d'infrastructure partagés. Le gouvernement du Canada n'approuve pas les projets individuels financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Grâce aux ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada avec les provinces et les territoires, le financement est fourni aux bénéficiaires et aux bénéficiaires ultimes qui sélectionnent les projets et qui, à leur tour, informent Infrastructure Canada par le biais de rapports annuels. Selon les rapports annuels antérieurs, une moyenne de 4 000 projets sont financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada chaque année (à partir de 2016-2017).

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Note de bas de page xl

21 projets relevant du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ont été approuvés avant l'introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés à partir des allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xli

14 projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte ont été approuvés avant l'introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xlii

Un projet dans le cadre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été approuvé avant l'introduction du Plan d'investissement dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ce projet approuvé antérieurement n'est pas comptabilisé dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ce projet soit comptabilisé dans la part fédérale totale de la valeur des projets approuvés et des remboursements demandés.

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Note de bas de page xliii

Les 150 millions de dollars consacrés à l'Initiative des supergrappes d'innovation dans le cadre du PIDC font partie d'une enveloppe de 950 millions de dollars et seront déclarés séparément. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr

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Note de bas de page xliv

Ce chiffre correspond à une soustraction de 6,888 milliards de dollars de l'allocation totale du budget 2017 au titre du PIDC pour tenir compte des fonds du cadre budgétaire, des réaffectations et des autres recettes.

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Note de bas de page xlv

Le Fonds municipal vert (FMV) a reçu 62 500 000 $ de financement de la part de ECCC et de RNCan (125 000 000 $ au total). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le FMV est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada. La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM: https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlvi

Le programme d'infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (62 500 000 $) et du budget 2017 (120 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xlvii

Le programme d'Efficacité énergétique pour les maisons a reçu 950 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). De cette allocation totale, 476 000 000 $ est comptabilisé sous la rubrique Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus. Ce programme contribue au Fonds municipal vert (FMV) qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM: https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlviii

Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à zéro émission a reçu du financement de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales Croissance propre et changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir note de bas de page 8). Les résultats du PIVEZ sont communiqués par l'intermédiaire des rapports du CPCC d'Environnement et Changement Climatique Canada sur le site Web de cette initiative horizontale distincte : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/archives/plans-ministeriels-archivees/2021-2022/tableaux-renseignements-supplementaires.html#toc12

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Note de bas de page xlix

Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits a reçu un financement de 100 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l'intermédiaire du fonds de Soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). 88,55 M$ du financement de ce programme sont des fonds de contribution et 11,45 M$ sont destinés aux services internes.

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Note de bas de page l

Le Programme d'infrastructures communautaires de Canada 150 a reçu des fonds dans le cadre du budget 2016 (150 000 000 $) et du financement antérieur (147 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les agences de développement régional comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique ; Développement économique Canada pour les régions du Québec ; Agence canadienne de développement économique du Nord ; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario ; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario ; et Développement économique Canada pour les Prairies.

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Note de bas de page li

L'Initiative Canadienne de transition pour l'industrie du charbon a reçu 150 000 000 $ (45 000 000 $ pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et 105 000 000 $ pour développement économique des Prairies Canada) de financement dans le cadre du PIDC par le biais du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux des programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et de l'Agence de développement économique des Prairies Canada.

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Note de bas de page lii

Le programme d'évaluation des risques climatiques représente l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport. Cette initiative n'implique pas d'investissements en capital et fait l'objet d'un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontale pour la croissance propre et les changements climatiques : tableau supplémentaire concernant l'atténuation et l'adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page liii

Le programme de Règlements sur les véhicules lourds et hors route est une initiative horizontale financée dans le cadre du PIDC par le biais du budget 2017, composée de l'Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada (3 090 000 $) et de l'Initiative sur le Règlement sur les véhicules hors route d'Environnement Canada (13 000 000 $). Cette initiative horizontale fait l'objet d'un rapport complet dans le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et les changements climatiques : Atténuation et adaptation (dirigé par le ECCC): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page liv

Le Fonds national des corridors commerciaux a reçu des fonds de plusieurs sources de financements dans le cadre du PIDC, notamment un financement du budget 2017 (2 000 000 000 $ d'allocation totale), et un financement supplémentaire (400 000 000 $ d'allocation totale) distribué dans le budget de 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans les infrastructures vertes (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Il existe un certain nombre de projets FNCC supplémentaires approuvés, financés par un financement de 1 900 000 000 $ provenant du budget 2021 qui a recapitalisé FNCC. Ces projets ne sont pas présentés dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page lv

Le Plan de protection des océans est un plan quinquennal qui vise à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada afin de prévenir les incidents de sécurité et de pollution maritimes et d'y répondre, à protéger et à restaurer les habitats et les écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés, à accroître la participation des groupes autochtones au sein du secteur maritime du Canada et à mieux connaître le comportement et les impacts du pétrole. Les remboursements demandés représentent les dépenses réelles totales du gouvernement fédéral au 31 mars 2021 pour plus de 50 initiatives qui sont mises en œuvre pour faire en sorte que nos océans soient plus propres, plus sains et plus sûrs maintenant et pour les générations futures.

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