Financement accordé en vertu du plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle. Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre ci-dessous.

De plus, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes existant de gouvernement du Canada. Par exemple, le programme fédéral du Fonds de la taxe sur l'essence permet d'appuyer chaque année environ 4 000 projets d'infrastructure dans 3 600 collectivités partout au pays; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Afin de savoir où d'importants investissements ont été faits dans votre collectivité, consultez la carte géographique.

Mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre 1 2 3 4 5 6

Programmes de financement
Ministère/Agence de mise en oeuvre Introduction du programme Nom du programme Allocation totale
du programme
Nombre de projets approuvés Part fédérale de la
valeur du projet
approuvé
Nombre de projets commencés Remboursements réclamés
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Développement des capacités et des compétences autochtones 10000000 464 10000000 464 10000000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Augmentation des logements abordables pour les aînés 200700000 1679 200100001 1679 200100001
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Investissements dans le logement abordable 504400000 5231 501600000 5230 501600000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Habitations nordiques 97700000 98 96700000 98 96700000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux 574000000 2577 575762664 2577 575762664
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves 127700000 3137 119961660 3137 119961661
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale 10400000 5 10400000 5 6307250
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale 89900000 3228 89899999 3193 89899999
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement Note de bas de pagei 1097000000 490 8747522 490 8747522
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Cadre FPT de partenariat en matière de logement 7740000000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Fonds national de co-investissement pour le logement 5134000000
Patrimoine canadien BUDGET 2016 Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2016) Note de bas de pagex 168200000 S/O S/O S/O S/O
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2017) Note de bas de pagex 300000000 714 350040403 290 144872655
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Infrastructure éducative des communautés 80000000 8 5741046 7
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations 408900000 642 94937587 642 94937587
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 Logement pour les Inuits 80000000 192 80000000 192 80000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord Note de bas de pageii 56000000 135 19317463 135 19317463
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables Note de bas de pageii 27000000 108 18038861 108 18039134
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones 73000000 101 9152677 101 9152677
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Apprentissage et garde des jeunes enfants (budget 2016) Note de bas de pageiii 400000000 S/O S/O S/O 399669691
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'accessibilité (budget 2016) 4000000 168 3999659 168 3999995
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits 62800000 549 60429697 549 60097152
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 111770000 312 105122357 312 102868674
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants (budget 2017) Note de bas de pageiii 7000000000 S/O S/O S/O 199673849
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (budget 2017) Note de bas de pageiv 2130000000 126 49241712 126 36450506
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour l'accessibilité 77000000 15 20271139 15
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour les femmes en construction 10000000
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert Note de bas de pageix 62500000 S/O S/O S/O S/O
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Centre canadien des services climatiques Note de bas de pagev 107900000 S/O 3812062 S/O 3812062
S/O BUDGET 2017 Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel et autres revenus Note de bas de pagevi -6415000000
Plusieurs départements BUDGET 2017 Financement vert reservé Note de bas de pagexi 2000000000 1 760000000
Santé Canada BUDGET 2017 Infrastructure des soins à domicile Note de bas de pagevii 1000000000 S/O S/O S/O 200000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves 51200000 167 44083089 167 44083088
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Eau potable et eaux usées 1833000000 505 2188157083 505 950579740
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Centres culturels et récréatifs 76900000 210 83225668 210 75059907
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme des établissements de santé 270000000 45 207098143 45 207098143
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Fonds pour le logement dans les réserves 416600000 7527 624492662 7527 439521904
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Programme d'immobilisations et d'entretien 15000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Améliorer les collectivités autochtones 4000000000 421 817088009 421 118326924
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées 2000000000 2393 1918521354 2375 965111049
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat 40000000 1 42500000 1 24500000
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme de gestion des actifs municipaux 50000000 200 10693946 200 1277371
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme Municipalités pour l'innovation climatique 75000000 92 14680300 92 1711898
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun 3400000000 1204 3184640425 1180 860111626
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Nouveau Fonds Chantiers Canada - Projets nationaux et régionaux 212300000 1 212300000 2784732
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe 2000000000 18 792655295 4
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada 33555000000 28 4436662342 14 10976900
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Canada Infrastructure Bank 15000000000 1 1280000000 1
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances 25000000
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Défi des villes intelligentes 300000000 21 9600000 21 6000000
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2017 Initiative des supergrappes d'innovation 150000000
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Brancher pour innover 500000000 174 454189230 90 54409182
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 2000000000 300 1962323352 298 1721802767
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie 62500000 39 38046270 39 35237221
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert Note de bas de pageix 62500000 191 142006333 S/O 125000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité 2500000 S/O 940000 S/O 915808
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale 16000000 2 517015 2
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 L'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 220000000 1 686255 1
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 120000000 8 2292415 8
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme des énergies renouvelables émergentes 200000000 2 55402500 2
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 L'efficacité énergétique pour les bâtiments 182000000 4 332395 4
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale 2000000 10 721400 10 198477
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Réseaux intelligents 100000000 3 16853000 3
Parcs Canada BUDGET 2016 Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux 20000000 132 17264994 132 16650793
Agence de la santé publique du Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 15400000 81 15400000 77 13483802
Agences de développement régional BUDGET 2016 Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 150000000 1412 176980292 1362 153263024
Transports Canada BUDGET 2017 Évaluations des risques climatiques Note de bas de pagexv 16000000 S/O S/O S/O
Transports Canada BUDGET 2017 Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables 1924000000 69 1440692622 54
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Règlements sur les véhicules lourds et hors route Note de bas de pagexvi 16000000 S/O S/O S/O
Transports Canada BUDGET 2017 Moderniser les transports 77000000
Transports Canada BUDGET 2017 Fonds national des corridors commerciaux 2000000000 39 805888084 34 3620017
Transports Canada BUDGET 2017 Plan de protection des océans 1327000000 50 1327000000 50
Transports Canada BUDGET 2017 Système d'information sur le commerce et le transport 50000000 5 50000000 5
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Plusieurs programmes Note de bas de pagexii 341000000 9 13284707
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Plusieurs programmes Note de bas de pagexiii 57513000000 12850 16727527196 7353559651
Agences de développement régional FINANCEMENT EXISTANT Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 147000000
Patrimoine canadien FINANCEMENT EXISTANT Fonds du Canada pour les espaces culturels Note de bas de pagex 360000000 S/O S/O S/O S/O
Société canadienne d'hypothèques et de logement FINANCEMENT EXISTANT Programmes de logement existants 17262000000
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Plusieurs programmes Note de bas de pagexiv 16157000000
Emploi et Développement social Canada FINANCEMENT EXISTANT Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 357000000
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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l'ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d'habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d'innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l'investissement, et les séances de formation et de sensibilisation. Le nombre de projets approuvés n'est pas directement lié au nombre de points sur la carte géographique. Certains points sur la carte représentent plus d'un projet, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus. De surcroît, étant donné la nature de certains des programmes, ce ne sont pas tous les projets financés qui apparaissent sur la carte.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d'autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l'organisme responsable.

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Note de bas de page i.

Cet élément se compose des initiatives suivantes: l'initiative fédérale de logement communautaire (500 M$), la recherche sur le logement et l'innovation (241 M$), Initiative des terrains fédéraux (200 M$) et le Centre de ressources techniques (64,2 M$) et autres.

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Note de bas de page ii.

Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord et Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables comprennent des fonds additionnels du Budget 2016, qui ne sont pas inclus dans le plan Investir dans le Canada. Le financement disponible pour ces programmes totalise respectivement 77,3 M$ et 51,7 M$. Les valeurs indiquées dans ce tableau comprennent les projets financés grâce aux affectations des deux budgets.

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Note de bas de page iii.

Le programme Apprentissage et garde des jeunes enfants est mis en œuvre dans le cadre de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page iv.

L'investissement total dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance s'élève à 2,13 G$, dont 1,058 G$ provient du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page v.

Ce programme ne finance pas des projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent le total des dépenses au titre du programme.

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Note de bas de page vi.

Le Budget 2017 contient une phrase indiquant « moins les fonds prévus dans le cadre financier et les autres revenus », de -6,412 G$. Ce chiffre est soustrait du montant total de l'affectation du Budget 2017.

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Note de bas de page vii.

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d'investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l'amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l'investissement d'un milliard de dollars dans l'infrastructure de soins à domicile sera remis aux provinces et aux territoires à compter de 2018-2019, grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Au 24 janvier 2019, le gouvernement fédéral avait signé et annoncé 10 accords bilatéraux. Au fur et à mesure que ces accords sont complets, on les affiche sur le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les provinces et territoires rendront compte des résultats d'un investissement de 11 milliards de dollars par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé, sur la base d'un ensemble ciblé d'indicateurs communs approuvés par les ministres FPT de la Santé en juin 2018.

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Note de bas de page viii.

Les 6 955 projets de logement déclarés par Services aux Autochtones Canada reflètent une combinaison de 6 336 unités de logement en construction ou en rénovation et de lots desservis ou acquis, et de 619 projets de renforcement des capacités et d'innovation.

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Note de bas de page ix.

Paiement unique à la Fédération canadienne des municipalités.

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Note de bas de page x.

Les données pour les Fonds du Canada pour les espaces culturels sont déclarées collectivement par rapport à l'allocation du Budget de 2017.

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Note de bas de page xi.

Ce financement a été réparti entre six programmes : projet de raccordement au réseau dans le nord de l'Ontario, soutien aux infrastructures pour les collectivités dépendantes du charbon, investissement dans le Yukon College, Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburant de remplacement, efficacité énergétique pour les maisons et gestion des actifs municipaux, ainsi qu'un complément de 400 millions de dollars au Fonds national des corridors commerciaux.

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Note de bas de page xii.

Ceci inclut l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d'entrées et les passages frontaliers.

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Note de bas de page xiii.

Ceci inclut 9 initiatives telles que : le Nouveau Fonds Chantiers Canada, les remboursements de la TPS/TVH et le Fonds de la taxe sur l'essence.

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Note de bas de page xiv.

Ceci inclut 6 initiatives telles que: l'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, les infrastructures dans les communautés sociales et le soutien pour les établissements d'enseignement.

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Note de bas de page xv.

Ce financement représente l'initiative d'évaluation des risques liés aux biens de transport, qui n'exige pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontal pour une croissance propre et des changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l'atténuation et l'adaptation (sous la direction d'Environnement et changements climatiques Canada).

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Note de bas de page xvi.

L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules lourds hors route est l'Initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de 3,09 millions de dollars, qui est bien avancée. L'Initiative d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontal pour une croissance propre et des changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l'atténuation et l'adaptation (sous la direction d'Environnement et changements climatiques Canada).

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