Financement accordé en vertu du plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 21 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle. Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre ci-dessous.

En outre, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes continus de gouvernement du Canada - ces programmes étant antérieurs au plan Investir dans le Canada. Par exemple, le programme fédéral du le Fonds pour le développement des collectivités permet d'appuyer chaque année environ 4 000 projets d'infrastructure dans 3 600 collectivités partout au pays; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Pour savoir où des investissements importants ont été réalisés dans votre collectivité, consultez la carte géographique. Pour obtenir la liste des projets financés par ces investissements, consultez la liste des projets.

Mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre 1 2 3 4 5 6 7

Programmes de financement
Ministère/Agence de mise en oeuvre Introduction du programme Nom du programme Allocation totale
du programme
Nombre de projets approuvés Part fédérale de la
valeur du projet
approuvé
Nombre de projets commencés Remboursements réclamés
Banque de l'infrastructure du Canada BUDGET 2017 Banque de l'infrastructure du Canada   Note de bas de pagexxvii 15000000000 5 5172500000 2 1280000000
Société canadienne d'hypothèques et de logement FINANCEMENT EXISTANT Programmes de logement existants 17262000000 7594493142 7594493142
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Développement des capacités et des compétences autochtones  10000000 464 10000277 464 10000277
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Augmentation des logements abordables pour les aènés  200700000 1679 200100000 1679 200100000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Investissements dans le logement abordable  504400000 5492 586911663 5492 586911663
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Habitations nordiques  97700000 98 96700000 98 96700000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux 574000000 2316 490451001 2316 490451001
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves  127700000 3137 119961661 3137 119961661
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale  10400000 5 10400000 5 10400000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale  89900000 3228 89900000 3228 89900000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Cadre FPT de partenariat en matière de logement  7740000000 4410 721881253 3663 721881253
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Fonds national de co-investissement pour le logement  5134000000 120 1677911584 120 366864907
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement   Note de bas de pagei 1097000000 992 77580556 988 65936273
Patrimoine canadien FINANCEMENT EXISTANT Fonds du Canada pour les espaces culturels   Note de bas de pagex 360000000 N/A N/A N/A N/A
Patrimoine canadien BUDGET 2016 Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2016)   Note de bas de pagex 168200000 N/A N/A N/A N/A
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2017)   Note de bas de pagex 300000000 1201 501178457 1201 400294637
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Infrastructure éducative des communautés  80000000 18 23129569 17 5064874
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 Logement pour les Inuits  80000000 193 80000000 193 80000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord   Note de bas de pageii 56000000 184 41763278 184 34043540
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables   Note de bas de pageii 27000000 139 33436480 139 34048895
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones  73000000 129 15898365 129 17358264
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Université du Yukon Note de bas de pagexix 26000000 1 26000000
Emploi et Développement social Canada FINANCEMENT EXISTANT Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Note de bas de pagexvii 357000000 367521469 367521469
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants (budget 2016)   Note de bas de pageiii 400000000 N/A N/A N/A 399669691
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'accessibilité (budget 2016)  4000000 168 4000000 168 4000000
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits  62800000 549 60429697 549 60429697
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance  111770000 325 105317814 325 105317814
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants (budget 2017)   Note de bas de pageiii 7000000000 39 1624320546 39 1600554998
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour l'accessibilité  77000000 504 15874631 504 15494635
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (budget 2017)   Note de bas de pageiv 1126000000 140 49587634 140 49587634
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance   Note de bas de pageiv 1004000000 1070 384043103 792 137035526
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour les femmes en construction  10000000 4 7660241 4 5788065
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert   Note de bas de pageix 62500000
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Centre canadien des services climatiques   Note de bas de pagev 107600000 107609998 3812062
Transports Canada BUDGET 2017 Règlements sur les véhicules lourds et hors route Note de bas de pagexv 16000000 N/A N/A N/A N/A
Santé Canada BUDGET 2017 Infrastructure des soins à domicile   Note de bas de pagevii 1000000000 N/A 700000000 N/A 700000000
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Plusieurs programmes Note de bas de pagexiii 16157000000 200 3802495402 200 3802495402
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations  408900000 982 351374672 982 351374672
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves  51200000 162 46137578 162 47246864
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Eau potable et eaux usées  1833000000 632 1832986104 632 1530306499
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Centres culturels et récréatifs  76900000 209 76798877 209 75059907
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme des établissements de santé  270000000 53 287364464 53 299977682
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Fonds pour le logement dans les réserves   Note de bas de pageviii 416600000 6100 416600000 6100 439521904
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Programme d'immobilisations et d'entretien  15000000 82 14996995 82 8421030
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Soutien aux communautés autochtones   Note de bas de pagexxix 3911400000 6011 1064632015 6011 694990825
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Réseau dans le nord de l'Ontario Note de bas de pagexix 760000000 1 760000000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (*nombre de projets est estimé)   Note de bas de pagexxiii 27830000000 20000 13114933428 20000 13114933428
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Remboursement de la TPS pour les municipalités 13514000000 N/A 4465000000 N/A 4465000000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière   Note de bas de pagexxvi 20000000 19092292 3818040
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds Chantiers Canada   Note de bas de pagexxvi 2335000000 29 2318743017 29 1324516630
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Nouveau Fonds Chantiers Canada   Note de bas de pagexxvi 11827000000 909 11816926330 835 3443451230
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour l'infrastructure verte   Note de bas de pagexxvi 428000000 3 116603916 2 18985000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk   Note de bas de pagexxvi 69000000 69350000 68350000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Le Fonds PPP Canada   Note de bas de pagexxvi 1213000000 1 1210558000 1 428157000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires   Note de bas de pagexxvi 110000000 N/A 110000000 N/A 88976100
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique   Note de bas de pagexxvi 167000000 177587305 144598696
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées  2000000000 2362 1834494704 2360 1670301342
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat  40000000 1 42500000 1 33500000
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme de gestion des actifs municipaux   Note de bas de pagexviii 50000000 N/A N/A N/A N/A
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme Municipalités pour l'innovation climatique  75000000 322 57333126 322 33232033
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Nouveau Fonds Chantiers Canada - Projets nationaux et régionaux  212300000 1 212300000 1 109365794
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun   3400000000 1152 3029441441 1151 2473785178
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe  2000000000 69 1952693957 57 63785189
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada  33555000000 2455 16670940230 335 431715186
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances 25000000 1 3000000 1 2539809
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Défi des villes intelligentes   Note de bas de pagexii 267864795 25 89200000 25 17567528
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Programme de gestion des actifs municipaux   Note de bas de pagexviii Note de bas de pagexix 60000000 700 39868728 700 19922038
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Brancher pour innover  500000000 167 411181413 167 174407647
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires  2000000000 297 1963413322 297 1923283034
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2017 Initiative des supergrappes d'innovation   Note de bas de pagexxiv 150000000
S/O BUDGET 2017 Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel et autres revenus Note de bas de pagevi -6415000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale  18000000 28 11613348 28 4749000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 L'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées  220000000 83 117984279 83 57644044
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie  62500000 28 57369258 28 38688016
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement   Note de bas de pagexix Note de bas de pagexxv 250000000 122 73904053 122 60503926
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme des énergies renouvelables émergentes  200000000 13 138329263 13 79822504
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 L'efficacité énergétique pour les bâtiments  182000000 76 26944173 76 11075453
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Efficacité énergétique pour les maisons   Note de bas de pagexix 474000000 1 950000000 1 950000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert   Note de bas de pageix 62500000 191 142006333 125000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité  2500000 2 940000 2 915808
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Réseaux intelligents  100000000 22 86347645 21 49598935
Parcs Canada BUDGET 2016 Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux  20000000 132 17262505 132 17262505
Agence de la santé publique du Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques  15400000 77 13483804 77 13483804
Securité publique Canada BUDGET 2017 Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits Note de bas de pagexxii 88600000 47 29044597 40 18524299
Agences de développement régional FINANCEMENT EXISTANT Canada 150 Community Infrastructure Program Note de bas de pagexxviii 147000000
Agences de développement régional BUDGET 2016 Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150   Note de bas de pagexxviii 150000000 2484 279512526 2477 244489747
Agences de développement régional BUDGET 2017 l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon Note de bas de pagexix 150000000 48 31866744 48 11180048
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Plusieurs programmes Note de bas de pagexi 341000000 6 24117333 5 4319003
Transports Canada BUDGET 2017 Évaluations des risques climatiques   Note de bas de pagexiv 16000000
Transports Canada BUDGET 2017 Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables  1924000000 70 1417430633 64 1417430633
Transports Canada BUDGET 2017 Moderniser les transports  77000000 16 36534339 16 2702735
Transports Canada BUDGET 2017 Fonds national des corridors commerciaux   Note de bas de pagexix 2400000000 89 1806176448 78 234125309
Transports Canada BUDGET 2017 Plan de protection des océans   Note de bas de pagexvi 1327000000 50 1327000000 50
Transports Canada BUDGET 2017 Système d'information sur le commerce et le transport  50000000 5 57863886 5 18836822
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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l'ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d'habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d'innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l'investissement, et les séances de formation et de sensibilisation. Le nombre de projets approuvés n'est pas directement lié au nombre de points sur la carte géographique. Certains points sur la carte représentent plus d'un projet, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus. De surcroît, étant donné la nature de certains des programmes, ce ne sont pas tous les projets financés qui apparaissent sur la carte.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d'autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l'organisme responsable.

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Note de bas de page 7

Dans certains cas, les programmes ont de multiples sources de financement, y compris un financement extérieur au PIDC. Dans ces cas, il n'est pas toujours possible de désagréger les données du programme par source de financement. Cela peut entraîner une surévaluation par rapport aux allocations unique au PIDC.

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Note de bas de page i

Cet élément se compose des initiatives suivantes: l'initiative fédérale de logement communautaire (500 M$), la recherche sur le logement et l'innovation (241 M$), Initiative des terrains fédéraux (200 M$) et le Centre de ressources techniques (64,2 M$) et autres.

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Note de bas de page ii

Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord et Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables comprennent des fonds additionnels du Budget 2016, qui ne sont pas inclus dans le plan Investir dans le Canada. Le financement disponible pour ces programmes totalise respectivement 77,3 M$ et 51,7 M$. Les valeurs indiquées dans ce tableau comprennent les projets financés grâce aux affectations des deux budgets.

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Note de bas de page iii

Le programme Apprentissage et garde des jeunes enfants est mis en œuvre dans le cadre de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page iv

L'investissement total dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et le programme vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance s'élève à 2,13 G$, dont 1,058 G$ provient du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page v

Ce programme ne finance pas des projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent le total des dépenses au titre du programme.

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Note de bas de page vi

Le Budget 2017 contient une phrase indiquant « moins les fonds prévus dans le cadre financier et les autres revenus », de -6,412 G$. Ce chiffre est soustrait du montant total de l'affectation du Budget 2017.

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Note de bas de page vii

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d’investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l’amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l'investissement d'un milliard de dollars dans l'infrastructure de soins à domicile sera remis aux provinces et aux territoires à compter de 2018-2019, grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux avec chaque province et territoire. Ces accords sont affichés ici. Les provinces et territoires rendront compte des résultats d'un investissement de 11 milliards de dollars par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé, sur la base d'un ensemble ciblé d'indicateurs communs approuvés par les ministres FPT de la Santé en juin 2018.

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Note de bas de page viii

Les 10 451 projets de logement déclarés par Services aux Autochtones Canada reflètent une combinaison de 9,535 unités de logement en construction ou en rénovation et de lots desservis ou acquis, et de 916 projets de renforcement des capacités et d'innovation.

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Note de bas de page ix

Paiement unique à la Fédération canadienne des municipalités.

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Note de bas de page x

Les données pour les Fonds du Canada pour les espaces culturels sont déclarées collectivement par rapport à l'allocation du Budget de 2017.

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Note de bas de page xi

Ceci inclut l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d'entrées et les passages frontaliers.

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Note de bas de page xii

L'allocation initiale de 300 millions de dollars pour le Défi des villes intelligentes a été réduite de 32 135 205 dollars. Ce financement a été redirigé vers l'Initiative canadienne pour des communautés en santé (ICCS), afin d'aider les communautés à faire face aux défis immédiats et continus posés par le COVID-19. Le financement de l’ICCS sera suivi séparément du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page xiii

Ceci inclut 6 initiatives telles que: l'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, les infrastructures dans les communautés sociales et le soutien pour les établissements d'enseignement.

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Note de bas de page xiv

Ce financement représente l'initiative d'évaluation des risques liés aux biens de transport, qui n'exige pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontal pour une croissance propre et des changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l'atténuation et l'adaptation (sous la direction d'Environnement et changements climatiques Canada).

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Note de bas de page xv

L'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules lourds hors route de Transport Canada, est une Initiative relative aux exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds de 3,09 millions de dollars, qui est bien avancée. L'Initiative d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet dans le Cadre de gestion horizontale pour une croissance propre et des changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l'atténuation et l'adaptation.

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Note de bas de page xvi

Le Plan de protection des océans (PPO) est un plan quinquennal qui investit 1,5 milliard de dollars d'ici 2021-2022 afin de mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada pour la prévention des incidents de pollution et de sécurité maritime, de protéger et de restaurer les habitats et les écosystèmes marins dans les zones stratégiques clés, d’augmenter la participation des groupes autochtones du secteur maritime canadien et d’accroître la connaissance du comportement et des impacts du pétrole. Le PPO comprend plus de 50 initiatives en cours de mise en œuvre pour que nos océans soient plus propres, plus sains et plus sécuritaires maintenant et pour les générations futures.

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Note de bas de page xvii

Remboursements réclamés ont dépassé les dépenses prévues de 10,5 millions de dollars en raison du report des fonds non dépensés des années précédentes.

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Note de bas de page xviii

Les données pour les Programme de gestion des actifs municipaux sont déclarées collectivement par rapport à l'allocation du Budget de 2017.

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Note de bas de page xix

Dans le budget de 2017, le ministère des Finances a réservé 2 G $ pour des investissements futurs dans les infrastructures vertes. Dans le budget de 2019, ces 2 G $ ont été répartis dans les 7 programmes suivants : Programme de gestion des actifs municipaux (60 M $), Efficacité énergétique pour les maisons (474 ​​M $), Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (130 M $), Réseau dans le nord de l’Ontario (760 M $), l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (150 M $), Fonds national des corridors commerciaux (400 M $) et Université du Yukon (26 M $).

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Note de bas de page xx

Les agences de développement régional du Canada comprennent : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence canadienne de développement économique du Nord; Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario; et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

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Note de bas de page xxi

Ce programme est administré par deux agences de développement régional du Canada : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (45 M $) et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (105 M $).

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Note de bas de page xxii

88,6 M $ sont alloués à ce programme dans le cadre du programme « Soutien aux communautés autochtones » de Services aux Autochtones Canada (4 G $).

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Note de bas de page xxiii

Ce programme, s'appelait auparavant Fonds de la taxe sur l'essence, est une source de financement permanente et souple pour les municipalités. Alors que d'autres programmes d'Infrastructure reposent sur la soumission de demandes, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada garantit que toutes les municipalités ont accès à une source de financement stable et prévisible pour leurs besoins en infrastructure. Les fonds peuvent être utilisés immédiatement pour des projets prioritaires, mis de côté pour une utilisation ultérieure ou regroupés avec ceux d'autres collectivités des projets d'infrastructure communs. Le gouvernement du Canada n'approuve pas individuellement les projets financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Aux termes des ententes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le financement est fourni aux bénéficiaires et aux bénéficiaires finaux qui sélectionnent les projets et informent par la suite Infrastructure Canada dans des rapports annuels. D'après les rapports annuels précédents, en moyenne 4 000 projets sont financés chaque année au titre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (à compter de 2016-2017).

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Note de bas de page xxiv

Les 150 M$ consacrés à l'initiative des supergrappes d'innovation font partie d'une enveloppe de 950 M$ et feront l'objet d'un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant.

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Note de bas de page xxv

L'initiative d'Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules lourds hors route est l'Initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de 3,09 millions de dollars, qui est bien avancée. L'Initiative d'amélioration éconergétique des véhicules lourds d'Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontal pour une croissance propre et des changements climatiques : Tableau supplémentaire sur l'atténuation et l'adaptation.

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Note de bas de page xxvi

Certains projets de ce programme ont été approuvés avant l'introduction du Plan, les paiements en suspens étant financés par les allocations du Plan. Le nombre de ces projets approuvés antérieurement n'est pas indiqué dans ce tableau. La partie du financement fournie par le Plan est incluse dans les montants "Part fédérale de la valeur du projet approuvé" et "Remboursements réclamés". Le nombre de ces projets est : Fonds sur l'infrastructure frontalière : 3 projets ; Fonds Chantiers Canada : 107 projets ; Fonds Chantiers Canada : 107 projets ; Nouveau Fonds Chantiers Canada : 353 projets ; Fonds pour l'infrastructure verte : 14 projets ; Projet de route entre Inuvik et Tuktoyaktuk : 1 projet ; Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique : 21 projets.

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Note de bas de page xxvii

La Banque d'infrastructure du Canada (BIC) a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Dans le cadre de ses investissements et de la gestion de ses opérations, la BIC doit gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 milliards de dollars. Les montants mentionnés représentent l'engagement financier total de la BIC dans un projet et ne représentent pas nécessairement les dépenses fiscales du projet. La BIC assiste également les promoteurs de projets d'infrastructure du secteur public afin de les informer et de les aider à avancer dans leurs projets. Pour une liste plus détaillée des projets, veuillez consulter le site suivant https://cib-bic.ca/fr/projets/.

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Note de bas de page xxviii

Les données pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 sont déclarées collectivement par rapport à l’allocation du Budget de 2016.

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Note de bas de page xxix

Ce Budget 2017 programme s'appelait auparavant Améliorer les collectivités autochtones.

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