Financement accordé en vertu du Plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 21 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du Plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce Plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle.

En outre, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes continus de gouvernement du Canada - ces programmes étant antérieurs au plan Investir dans le Canada. Par exemple, le programme fédéral du le Fonds pour le développement des collectivités permet d'appuyer chaque année environ 4 000 projets d'infrastructure dans 3 600 collectivités partout au pays; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre ci-dessous.

Mise à jour sur le financement et la mise en œ️uvre Note de bas de page1 Note de bas de page2 Note de bas de page3 Note de bas de page4 Note de bas de page5 Note de bas de page6 Note de bas de page7 Note de bas de page8 Note de bas de page9

Programmes de financement
Ministère / Agence de mise en œ️uvre Introduction du programme Nom du programme Allocation totale du programme Nombre de projets approuvés Dépenses de programme approuvées Nombre de projets commencés Valeur des fonds versés
Banque de l'infrastructure du Canada BUDGET 2017 Banque de l'infrastructure du Canada  Note de bas de pagei 15000000000 51 10121492000 45 2242052000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Développement des capacités et des compétences autochtones 10000000 464 10000000 464 10000277
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Augmentation des logements abordables pour les aînés  200700000 1679 200700000 1679 200100000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Investissements dans le logement abordable  504400000 5231 501600000 5231 501600000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Habitations nordiques  97700000 98 97700000 98 96700000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux  574000000 2577 575762664 2577 575762664
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves 127700000 3137 127700000 3137 119961661
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale  10400000 5 10400000 5 10400000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2016 Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale 89900000 3228 89900000 3228 89900000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Cadre FPT de partenariat en matière de logement  7740000000 9486 1993334691 4909 1993334691
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Fonds national de co-investissement pour le logement  5134000000 715 3070989384 688 1539672672
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Initiative fédérale de logement communautaire  500000000 1414 169779466 1414 169779466
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Initiative des terrains fédéraux  200000000 22 120403797 20 94860861
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Recherche et innovation dans le logement  241000000 S/O 176265239 S/O 176265239
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Approche du logement axée sur les droits de la personne  39200000 S/O 20387028 S/O 20387028
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Autre  42000000 S/O 42000000 S/O 42000000
Société canadienne d'hypothèques et de logement BUDGET 2017 Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement- Centre de ressources techniques  74200000 S/O 48954874 S/O 48954874
Société canadienne d'hypothèques et de logement FINANCEMENT EXISTANT Programmes de logement existants 17262000000 12248496660 12248496660
Patrimoine canadien BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Fonds du Canada pour les espaces culturels  Note de bas de pageii 828200000 1617 589382158 1617 732437575
Patrimoine canadien BUDGET 2017 Infrastructure éducative des communautés  80000000 29 45273220 26 26284243
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement pour les Inuits  Note de bas de pageiii 480000000 442 480000000 442 280000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord  Note de bas de pageiv 56000000 317 68865419 317 61232948
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables  Note de bas de pagev 27000000 171 42509277 171 43075305
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones  73000000 190 41447533 190 37459637
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Centre du patrimoine des Métis  Note de bas de pagevi 3400000 1 3400000 1 3400000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Logement de la Nation métisse  Note de bas de pagevii 200000000 5 100000000 5 100000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Groupes autonomes et signataires des traités modernes Note de bas de pageviii 8000000 26 8000000 26 7375567
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada BUDGET 2017 Université du Yukon  Note de bas de pageix 26000000 1 26000000 1 2769745
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits  62800000 549 60429697 549 60429697
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Apprentissage et garde des jeunes enfants  Note de bas de pagex 5695000000 55 3181562936 55 2624736537
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Fonds pour l'accessibilité  Note de bas de pagexi 81000000 1577 43450260 1577 43450260
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 Fonds pour les femmes en construction  10000000 4 7660241 4 7091467
Emploi et Développement social Canada BUDGET 2017 et FINANCEMENT EXISTANT Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones  Note de bas de pagexii 3316130476 S/O 1296786512 S/O 1296786512
Environnement et Changement climatique Canada BUDGET 2017 Centre canadien des services climatiques  Note de bas de pagexiii 107609998 S/O 107609998 S/O 56276635
Santé Canada BUDGET 2017 Infrastructure des soins à domicile  Note de bas de pagexiv 1000000000 S/O 1000000000 S/O 1000000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves  Note de bas de pagexv 51200000 160 45538780 160 45538780
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme des établissements de santé  Note de bas de pagexvi 716400000 64 442281039 64 442281039
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Logement dans les réserves  Note de bas de pagexvii 1016600000 12623 1016600000 12623 981020554
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Autres infrastructures communautaires  Note de bas de pagexviii 1560437960 697 1560437961 697 545606283
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Gestion des matières résiduelles  Note de bas de pagexix 1021766514 1198 563699046 1198 563699046
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Eau potable et eaux usées  Note de bas de pagexx 1882063104 676 1882063104 676 1804946895
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Programme d'immobilisations et d'entretien (Gestion des biens)  Note de bas de pagexxi 24320460 169 24320460 169 16252307
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 La mobilisation et la validation de principe Note de bas de pagexxii 53750295 13 53750295 13 21852398
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones  Note de bas de pagexxiii 40000000 27 40000000 27 34350219
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Réseau dans le nord de l'Ontario  Note de bas de pagexxiv 760000000 1 760000000
Services aux Autochtones Canada BUDGET 2017 Opération Retour au foyer Note de bas de pagexxv 8500000 94 8500000 94 8500000
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructure de santé dans les réserves 654000000
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations Note de bas de pagexxvi 6558000000 S/O 6558000000 S/O 3185529926
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien aux installations scolaires  2984000000 S/O 2984000000 S/O 1308406647
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Soutien pour le logement dans les réserves  1940000000 S/O 1940000000 S/O 1230762484
Services aux Autochtones Canada FINANCEMENT EXISTANT Infrastructures des eau et eaux usées  2430000000 S/O 2430000000 S/O 1904683454
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées  Note de bas de pagexxvii 1848000000 2349 1812875977 2349 1768454085
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat  Note de bas de pagexxviii 42500000 1 42500000 1 42500000
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Programme Municipalités pour l'innovation climatique  75000000 321 58036760 321 54718186
Infrastructure Canada BUDGET 2016 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun   Note de bas de pagexxix 3074000000 1146 2983569559 1146 2875185835
Infrastructure Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Programme de gestion des actifs municipaux  Note de bas de pagexxx 110000000 1475 79570402 1475 56087017
Infrastructure Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance  Note de bas de pagexxxi 522770000 262 522426917 262 522426917
Infrastructure Canada BUDGET 2016, BUDGET 2017, et FINANCEMENT EXISTANT Nouveau Fonds Chantiers Canada  Note de bas de pagexxxii 13130450000 907 12213176772 888 6988269394
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe  2000000000 69 1942322797 69 362925482
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada  Note de bas de pagexxxiii 32138251020 6038 27471900159 5503 4180015495
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Vers un chez-soi - la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance  Note de bas de pagexxxiv 2076000000 496 1041581606 496 942298817
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances  Note de bas de pagexxxv 25000000 14 9490310 14 5715797
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Défi des villes intelligentes  Note de bas de pagexxxvi 165626599 25 91500000 25 67439292
Infrastructure Canada BUDGET 2017 Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto  Note de bas de pagexxxvii 384166667 1 384166667 1 345749360
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds sur l'infrastructure frontalière  Note de bas de pagexxxviii 20000000 16818040 3818040
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds Chantiers Canada  Note de bas de pagexxxix 2335000000 28 2263218158 27 1860681862
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour le développement des collectivités du Canada (*nombre de projets est estimé)  Note de bas de pagexl 27830000000 28000 15483388178 28000 15483388178
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique  Note de bas de pagexli 167000000 177587303 170637303
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour l'infrastructure verte  Note de bas de pagexlii 428000000 2 384673517 2 282657467
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Remboursement de la TPS pour les municipalités 13514000000 S/O 8220000000 S/O 8220000000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk  Note de bas de pagexliii 69000000 69350000 69350000
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Le Fonds PPP Canada  1213000000 25 1210558000 25 932803524
Infrastructure Canada FINANCEMENT EXISTANT Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires  110000000 S/O 110000000 S/O 109242959
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Brancher pour innover  500000000 182 466676107 182 363763097
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2016 Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires  2000000000 297 1966932744 297 1962015802
Innovation, Sciences et Développement économique Canada BUDGET 2017 Initiative des supergrappes d'innovation  Note de bas de pagexliv 150000000
S/O BUDGET 2017 Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel, réaffectations et autres revenus Note de bas de pagexlv -6888361478 S/O S/O S/O S/O
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Fonds municipal vert  Note de bas de pagexlvi 125000000 S/O 125000000 S/O 125000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité  2500000 2 940000 2 915808
Ressources naturelles Canada BUDGET 2016 et BUDGET 2017 Infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement  Note de bas de pagexlvii 182500000 173 162725465 173 158249194
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale  18000000 37 14451455 37 14434390
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées  217800000 121 179024014 121 150173739
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme des énergies renouvelables émergentes  200000000 15 188726044 15 153168968
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Bâtiments écoénergétiques  182000000 110 48672087 110 32593746
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Efficacité énergétique pour les maisons  Note de bas de pagexlviii 950000000 S/O 950000000 S/O 950000000
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Réseaux intelligents  100000000 23 87568429 23 86993512
Ressources naturelles Canada BUDGET 2017 Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro  Note de bas de pagexlix 130000000
Parcs Canada BUDGET 2016 Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux  Note de bas de pagel 19806350 132 18514383 132 18514383
Agence de la santé publique du Canada BUDGET 2016 Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques  15400000 80 15383804 80 15193804
Securité publique Canada BUDGET 2017 Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits  Note de bas de pageli 100000000 72 91292349 72 60971224
Agences de développement régional BUDGET 2016 et FINANCEMENT EXISTANT Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150  Note de bas de pagelii 297000000 2826 292075175 2785 290854972
Agences de développement régional BUDGET 2017 L'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon  Note de bas de pageliii 150000000 56 106813589 56 44082563
Transports Canada BUDGET 2017 Évaluations des risques climatiques  Note de bas de pageliv 16000000
Transports Canada BUDGET 2017 Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables 1924000000 64 1415414094 64 1415414094
Transports Canada BUDGET 2017 Règlements sur les véhicules lourds et hors route  Note de bas de pagelv 16000000 S/O S/O S/O S/O
Transports Canada BUDGET 2017 Moderniser les transports  77000000 15 39855161 15 32519672
Transports Canada BUDGET 2017 Fonds national des corridors commerciaux  Note de bas de pagelvi 2400000000 105 2198862870 101 656901284
Transports Canada BUDGET 2017 Plan de protection des océans  Note de bas de pagelvii 1734313787 50 1734317834 50 1431920342
Transports Canada BUDGET 2017 Système d'information sur le commerce et le transport  50000000 1 50000000 1 37669484
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique  51000000 22 51008693 22 49901893
Transports Canada FINANCEMENT EXISTANT Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers  290000000 17 260812752 16 236942287
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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l’ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d’habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d’innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l’investissement, et les séances de formation et de sensibilisation. Le nombre de projets approuvés n’est pas directement lié au nombre de points sur la carte géographique. Certains points sur la carte représentent plus d’un projet, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus. De surcroît, étant donné la nature de certains des programmes, ce ne sont pas tous les projets financés qui apparaissent sur la carte.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable.

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Note de bas de page 7

Dans certains cas, les programmes ont de multiples sources de financement, y compris un financement extérieur au PIDC. Dans ces cas, il n’est pas toujours possible de désagréger les données du programme par source de financement. Cela peut entraîner une surévaluation par rapport aux allocations unique au PIDC.

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Note de bas de page 8

Le Financement vert réservé était de 2 000 000 000 $ en financement sous le PIDC réservé dans le cadre du budget 2017 et distribué dans le cadre du budget 2019 par le ministère des finances pour des investissements dans les infrastructures vertes.

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Note de bas de page 9

Le programme Soutien aux communautés autochtones représentait 4 000 000 000$ en financement dans le cadre du budget 2017 réservé du PIDC et a été subséquemment distribué pour des investissements en infrastructure afin de soutenir les collectivités autochtones. Ce financement était précédemment connu sous le nom Améliorer les collectivités autochtones.

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Note de bas de page i

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Dans le cadre de ses investissements et de la gestion de ses opérations, la BIC doit gérer des dépenses budgétaires maximales de 15 milliards de dollars. Les montants mentionnés représentent l’engagement financier total de la BIC dans un projet et ne représentent pas nécessairement les dépenses fiscales du projet. La BIC assiste également les promoteurs de projets d’infrastructure du secteur public afin de les informer et de les aider à avancer dans leurs projets.

En tant que société d’État, la BIC est assujettie aux exigences de planification et de rapport de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Pour assurer l’alignement sur les priorités du gouvernement et une surveillance appropriée de la performance et des résultats, la BIC doit fournir: un plan d’entreprise; des budgets de fonctionnement et d’investissement; un résumé du plan d’entreprise; des rapports financiers trimestriels pour les T1, T2 et T3; et un rapport annuel accompagné d’un audit. La divulgation et la présentation de l’information par la BIC sont conformes à la Directive à l’intention des sociétés d’État sur la préparation des plans d’entreprise et des budgets du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur la banque de l’infrastructure du Canada et de la LGFP.

Le Total des dépenses de programme approuvées représente la valeur totale des engagements d’investissement de la Banque à ce jour.

La Valeur totale des fonds versés représente le montant des fonds avancés par la BIC aux promoteurs de projets (sur la base de la trésorerie) sur la valeur totale des projets qui ont atteint le stade de la clôture financière.

Le nombre de projets approuvés représente le nombre de projets pour lesquels la Banque a pris un engagement d’investissement à ce jour.

Le nombre de projets débutés représente le nombre d’engagements d’investissement de la BIC qui ont atteint le stade de la clôture financière. C’est-à-dire le moment où la Banque et ses partenaires d’investissement ont réalisé toutes les vérifications préalables et conclu des accords juridiquement contraignants. Au 30 septembre 2023, 36 projets ont atteint la phase de construction active.

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Note de bas de page ii

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (168 200 000 $), ainsi que du budget de 2017 (300 000 000 $) et du financement antérieur (360 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. La valeur des fonds versés sont supérieurs aux dépenses de programme approuvées parce que le total comprend des paiements pour des projets approuvés à l’aide du financement existant du programme avant le début du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page iii

Le programme de logement pour les Inuits a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (80 000 000 $) ainis que du budget de 2017 (400 000 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page iv

Les chiffres présentés pour le programme se préparer aux changements climatiques dans le Nord représentent le financement total de 77 300 000 $ de ce programme, dont 56 000 000 $ provient du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées.

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Note de bas de page v

Les chiffres présentés pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières nations - cartographie des plaines inondables représentent le financement total de ce programme de 51 700 000 $, dont 27 000 000 $ proviennent du PIDC, car les données de ce programme ne peuvent pas être désagrégées. Cette enveloppe est gérée comme un tout, et les projets individuels ne sont pas affectés à une source de fonds particulière.

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Note de bas de page vi

Le Centre du patrimoine métis a reçu un financement de 3 400 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9).

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Note de bas de page vii

Le programme de logement de la Nation métisse a reçu une allocation totale de 500 000 000 $ sur 10 ans dans le cadre du budget de 2018. 200 000 000 $ de cette allocation totale a été financé dans le cadre du PIDC avec les Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). La valeur des fonds versés et les dépenses de programme approuvées dans ce tableau ne représentent que le financement PIDC pour ce programme, tandis que les chiffres pour les projets approuvés et les projets commencés représentent le financement total (500 000 000 $, PIDC et non-PIDC) pour ce programme car ils ne peuvent pas être désagrégé.

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Note de bas de page viii

Le programme des Groupes autonomes et signataires des traités modernes a reçu un financement de 8 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Le nombre de projets approuvés et le nombre de projets commencés présentés pour ce programme représentent le nombre de groupes autonomes et signataires des traités modernes qui ont reçu un financement de ce programme.

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Note de bas de page ix

Le programme de l’Université du Yukon a reçu un financement (26 000 000 $ en allocation totale) dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir référence 8).

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Note de bas de page x

Le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (400 000 000 $) et du budget de 2017 (5 295 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Ce programme est exécuté au moyen de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page xi

Le Fonds pour l’accessibilité a reçu un financement dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (4 000 000 $) et du budget de 2017 (77 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

EDSC a inclut le financement du PIDC dans le cadre de son allocation totale pour le Fonds pour l’accessibilité. Les informations sur les projets ne sont pas suivies séparément à partir de 2021-2022. À partir de 2021-2022, seules les colonnes des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés seront mises à jour pour représenter la valeur totale des contributions du Fonds pour l’accessibilité au PIDC, qui représente environ 9 % du budget annuel total de ce programme.

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Note de bas de page xii

« Affectation totale du programme au titre du plan Investir dans le Canada »

Cette somme représente le financement total destiné à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) dans le cadre du budget de 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur dix ans (de 2018-2019 à 2027-2028), ainsi que le budget des programmes de financement antérieurs de 1 611 130 476 $. Ces montants incluent les subventions et les contributions, les coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. L’initiative de transformation d’AGJEA comprend des initiatives dirigées par Emploi et Développement social Canada (659 976 000 $ provenant des programmes de financement antérieurs), Services aux Autochtones Canada (557 972 376 $ provenant des programmes de financement antérieurs) et l’Agence de la santé publique du Canada (393 182 100 $ provenant des programmes de financement antérieurs), afin de soutenir l’AGJEA. Le financement du budget 2017 de l’AGJEA est réparti entre trois ministères (Emploi et Développement social Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services aux Autochtones Canada). Le financement du budget 2017 de l’IELCC est réparti entre trois ministères (Emploi et développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada). En plus de ces trois ministères, le financement peut également passer par le ministère des Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui est devenu signataire des modalités horizontales de l’Initiative de transformation horizontale de l’AGJEA en mai 2022. Les fonds des ministères fédéraux sont distribués conformément aux décisions des partenaires autochtones dans le cadre de l’initiative horizontale de l’AGJEA.

« Dépenses de programme approuvées »

Cette somme représente les dépenses totales pour l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) dans le cadre du financement du budget 2017 et le financement des programmes de financement antérieurs jusqu’à la fin de l’année financière 2022-2023, incluant les subventions et les contributions, les coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 664 630 377 $ a été avancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (7 230 934 $), Emploi et Développement social Canada (264 997 764 $), Services aux Autochtones Canada (300 974 116 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (19 427 563 $), tous directement attribuables au plan Investir dans le Canada. Un montant supplémentaire de 632 156 135 $ des programmes de financement antérieurs a été avancé par Emploi et Développement social Canada (217 610 531 $), Services aux Autochtones Canada (206 516 449 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (208 029 155 $). Le financement du budget 2017 de l’AGJEA est réparti entre trois ministères (Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada). Le financement du budget 2017 de l’IELCC est réparti entre trois ministères (Emploi et développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de santé publique du Canada). En plus de ces trois ministères, le financement peut également passer par le ministère des Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui est devenu signataire des modalités horizontales de l’Initiative de transformation horizontale de l’AGJEA en mai 2022. Les fonds des ministères fédéraux sont distribués conformément aux décisions des partenaires autochtones dans le cadre de l’initiative horizontale de l’AGJEA.

« Valeur des fonds versés »

Cette somme représente le total des dépenses pour l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) dans le cadre du financement du budget de 2017 et le financement des programmes de financement antérieurs jusqu’à la fin de l’année financière 2022-2023, incluant les subventions et les contributions, les coûts de fonctionnement ainsi que la part destinée à Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Les dépenses de l’AGJEA sont réparties entre quatre ministères (Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ce dernier est devenu signataire des modalités horizontales de l’Initiative de transformation horizontale de l’AGJEA en mai 2022). Les fonds des ministères fédéraux sont distribués conformément aux décisions des partenaires autochtones dans le cadre de l’initiative horizontale de l’AGJEA. Dans le cadre de l’AGJEA, un montant total de 664 630 377 $ a été avancé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (79 230 934 $), Emploi et Développement social Canada (264 997 764 $), Services aux Autochtones Canada (300 974 116 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (19 427 563 $), tous directement attribuables au plan Investir dans le Canada. Un montant supplémentaire de 632 156 135 $ des programmes de financement antérieurs a été avancé par Emploi et Développement social Canada (217 610 531 $), Services aux Autochtones Canada (206 516 449 $) et l’Agence de la santé publique du Canada (208 029 155 $).

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Note de bas de page xiii

Le Centre canadien des services climatiques n’est pas un programme de financement et ne finance pas de projets. Il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent les dépenses totales du programme.

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Note de bas de page xiv

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d’investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l’amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l’investissement d’un milliard de dollars dans l’infrastructure de soins à domicile a été remis aux provinces et aux territoires grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires, la santé mentale et en toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes sont affichées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les juridictions rendent compte des résultats de l’investissement par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) en fonction d’un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres FPT de la Santé en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur le site web pour les priorités partagées en santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. Tous les accords bilatéraux incluant des investissements dans l’infrastructure de soins à domicile ont conclu le 31 mars 2023.

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Note de bas de page xv

Le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves a été complété. Les dépenses de programme approuvées et la valeur des fonds versés présentés pour ce programme représentent uniquement les montants des dépenses du crédit 10 (subventions et contributions). Tandis que le chiffre total de l’allocation totale présenté pour ce programme comprend tout le financement du programme.

Le financement ciblé rendu disponible par le biais du budget 2016 pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves comprenait 1,267 million de dollars en financement du crédit 10 pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018. Ces fonds de formation n’ont pas été affectés pour le support de projets d’immobilisations et ne sont donc pas inclus dans les totaux des rapports.

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Note de bas de page xvi

Le Programme des établissements de santé a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2016 (270 000 000 $), ainsi que du budget de 2017 (446 400 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement de l’Établissement de santé de Norway House et de l’infrastructure de soins de santé. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xvii

Le programme du Logement dans les réserves a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (416 600 000 $), ainsi que du budget de 2017 (600 000 000 $) par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 10 145 unités de logement en construction ou en rénovation et 1 323 lots en cours d’installation des services ou d’acquisition, ainsi que 1 155 autres projets de logement.

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Note de bas de page xviii

Le programme des Autres infrastructures communautaires a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (76 798 877 $) par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs ainsi que du budget de 2017 (1 483 639 084 $) par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9), y compris le financement du project des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les données des projets comprennent 47 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 650 autres projets d’infrastructure communautaire.

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Note de bas de page xix

Le programme de Gestion des matières résiduelles a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (408 900 000 $), ainsi que du budget de 2017 (612 900 000 $) par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le programme de Gestion des matières résiduelles s’appelait précédemment l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations.

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Note de bas de page xx

Le programme d’Eau potable et eaux usées a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (1 832 986 104 $), ainsi que du budget de 2017 (49 077 000 $) par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxi

Le Programme d’immobilisations et d’entretien (Gestion des biens) a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2017 (24 320 460 $), dont 9 320 460 $ par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxii

Le programme de La mobilisation et la validation de principe a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget de 2017 (53 750 295 $) y compris 37 750 295 $ par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxiii

L’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtonese a reçu 40 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC, y compris 25 000 000 $ par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9) et 15 000 000 $ transféré du Défi des villes intelligentes d’INFC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxiv

Le programme du Réseau dans le nord de l’Ontario, qui débutera en 2024-2025, a reçu 760 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8).

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Note de bas de page xxv

Le programme de l’Opération retour au foyer a reçu 8 500 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire des Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). Les données des projets comprennent 93 unités de logement en construction ou en rénovation, ainsi que 1 autre projet.

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Note de bas de page xxvi

Le programme des Infrastructures sociales communautaires / Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations représentent du financement antérieur dans le cadre du PIDC pour le programme d’Infrastructures sociales communautaires (6 430 000 000 $) et les Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations (128 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxvii

L’allocation totale du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées a été ajustée de 2 000 000 000 $ à 1 848 000 000 $, car un financement de 152 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

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Note de bas de page xxviii

Le programme Codes, guides et spécifications pour des infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques a reçu un financement de 40 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2016. Un financement supplémentaire de 2 500 000 $ a par la suite été transféré à ce programme dans le cadre du PIDC. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxix

L’allocation totale du programme Fonds pour l’infrastructure de transport en commun a été ajustée de 3 400 000 000 $ à 3 074 000 000 $, car un financement de 326 000 000 $ a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2022.

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Note de bas de page xxx

Ce programme de gestion des actifs municipaux a été financé dans le cadre du PIDC par le budget 2016 (50 000 000 $) et le budget 2017 (60 000 000 $) par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xxxi

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à INFC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés.

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Note de bas de page xxxii

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l’intermédiaire d’un transfert du programme Investir dans l’infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. 346 projets relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du Plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xxxiii

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada a initialement reçu 33 555 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC du budget 2017. Des fonds ont par la suite été transférés dans et hors de ce programme, y compris des fonds transférés au Nouveau Fonds Chantiers Canada d’INFC (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa) et à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d’INFC (384 166 667 $ pour le projet de protection contre les inondations et d’infrastructure habilitante de Port Lands). Par conséquent, le PIIC dispose maintenant d’un financement de 32 138 251 020 $, y compris les coûts de fonctionnement. Les fonds transférés du PIIC restent dans le PIDC et sont rapportés par les programmes bénéficiaires dans ce tableau.

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Note de bas de page xxxiv

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Ce programme a été transféré d’EDSC à INFC à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 afin de s’aligner sur les mandats ministériels révisés. À partir du printemps 2022, l’information concernant le projet Vers un chez-soi reflètera un changement de méthodologie afin d’attribuer 100 % du financement de base du programme au Plan Investir dans le Canada et ce à partir de l’exercice 2019-20.

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Note de bas de page xxxv

Un financement de 25 millions de dollars fut alloué à partir du budget de 2017 pour la programmation de la recherche et des données, dont 10 millions de dollars furent spécifiquement autorisés pour l’Initiative de recherche et de connaissances en particulier.

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Note de bas de page xxxvi

Le Défi des villes intelligentes a initialement reçu un financement de 300 000 000 $ dans le cadre du PIDC du budget 2017. Le financement a ensuite été transféré de ce programme à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (31 284 000 $) pour aider les communautés à faire face aux défis immédiats et continus posés par le COVID-19, au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones de SAC (15 000 000 $), et au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs d’INFC (64 000 000 $) en 2022-23 pour soutenir la reconstruction de Lytton, en Colombie-Britannique. En plus, 18,2 millions de dollars a été réintégré dans le cadre financier à la suite d’une décision du budget 2023. Les fonds transférés au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones restent dans le cadre du PIDC et sont déclarés par SAC dans ce tableau, tandis que les fonds transférés au programe d’Innovation pour la construction de logement dans les communautés autochtones et programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs ne font plus partie du PIDC et seront suivis et déclarés séparément.

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Note de bas de page xxxvii

Le programme de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto représente le projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d’infrastructure habilitante dans le cadre du PIDC. Un financement de 384 166 667 $ a été transféré à ce programme depuis le programme d’infrastructure Investir dans le Canada d’INFC en 2018.

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Note de bas de page xxxviii

3 projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xxxix

107 projets relevant du Fonds Chantiers Canada ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xl

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, anciennement appelé Fonds de la taxe sur l’essence, est une source de financement permanente et souple pour les municipalités. Alors que les autres programmes d’infrastructure sont des programmes fondés sur des demandes, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet à toutes les municipalités d’avoir accès à une source de financement stable et prévisible pour leurs besoins en infrastructure. Le Fonds peut être utilisé immédiatement pour des projets prioritaires, mis en banque pour une utilisation ultérieure ou mis en commun avec d’autres collectivités pour des projets d’infrastructure partagés. Le gouvernement du Canada n’approuve pas les projets individuels financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Grâce aux ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada avec les provinces et les territoires, le financement est fourni aux bénéficiaires et aux bénéficiaires ultimes qui sélectionnent les projets et qui, à leur tour, informent Infrastructure Canada par le biais de rapports annuels. Selon les rapports annuels antérieurs, une moyenne de 4 000 projets sont financés par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada chaque année (à partir de 2016-2017).

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Note de bas de page xli

21 projets relevant du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés à partir des allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xlii

14 projets dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte ont été approuvés avant l’introduction du plan Investir dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du plan. Ces projets approuvés antérieurement ne sont pas comptabilisés dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ces projets soient comptabilisés dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xliii

Un projet dans le cadre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été approuvé avant l’introduction du Plan d’investissement dans le Canada, et les paiements en suspens ont été financés par les allocations du Plan. Ce projet approuvé antérieurement n’est pas comptabilisé dans le total des projets approuvés et des projets commencés de ce programme dans ce tableau, bien que ce projet soit comptabilisé dans les chiffres des dépenses de programme approuvées et de la valeur des fonds versés.

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Note de bas de page xliv

Les 150 millions de dollars consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation dans le cadre du PIDC font partie d’une enveloppe de 950 millions de dollars et seront déclarés séparément. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr

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Note de bas de page xlv

Ce chiffre correspond à une soustraction de 6,888 milliards de dollars de l’allocation totale du budget 2017 au titre du PIDC pour tenir compte des fonds du cadre budgétaire, des réaffectations et des autres recettes.

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Note de bas de page xlvi

Le Fonds municipal vert (FMV) a reçu 62 500 000 $ de financement de la part de ECCC et de RNCan (125 000 000 $ au total). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Le FMV est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d’Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada. La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM: https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlvii

Le programme d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a reçu des fonds dans le cadre du PIDC du budget 2016 (62 500 000 $) et du budget 2017 (120 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.

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Note de bas de page xlviii

Le programme d’Efficacité énergétique pour les maisons a reçu 950 000 000 $ de financement dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du financement vert réservé (voir référence 8). De cette allocation totale, 476 000 000 $ est comptabilisé sous la rubrique Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus. Ce programme contribue au Fonds municipal vert (FMV) qui est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web du FCM: https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert

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Note de bas de page xlix

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission a reçu du financement de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales Croissance propre et changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du financement vert réservé (voir note de bas de page 8). Les résultats du PIVEZ sont communiqués par l’intermédiaire des rapports du CPCC d’Environnement et Changement Climatique Canada sur le site Web de cette initiative horizontale distincte : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/archives/plans-ministeriels-archivees/2021-2022/tableaux-renseignements-supplementaires.html#toc12

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Note de bas de page l

Le montant des colonnes des dépenses de programme approuvées ainsi que la valeur des fonds versés sont redressés de 17 312 739 $ à 18 514 383 $ afin d’inclure la composante d’exploitation et d’entretien de ce programme qui n’était pas prise en compte auparavant dans le rapport. L’écart entre les Remboursements réclamés de 18 514 383 $ et l’Allocation totale du programme de 19 806 350 $ est principalement lié au retard dans l’embauche de personnel ainsi qu’à la réduction des contributions lors de la fermeture de projets. Parcs Canada a été en mesure d’exécuter le programme avec les ressources existantes jusqu’à ce que du personnel supplémentaire soit embauché.

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Note de bas de page li

Le programme Financement des installations de police des Premières nations et des Inuits a reçu un financement de 100 000 000 $ dans le cadre du PIDC par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones (voir référence 9). 88,55 M$ du financement de ce programme sont des fonds de contribution et 11,45 M$ sont destinés aux services internes.

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Note de bas de page lii

Le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 a reçu des fonds dans le cadre du budget 2016 (150 000 000 $) et du financement antérieur (147 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Les agences de développement régional comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique ; Développement économique Canada pour les régions du Québec ; Agence canadienne de développement économique du Nord ; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario ; et Développement économique Canada pour les Prairies.

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Note de bas de page liii

L’Initiative Canadienne de transition pour l’industrie du charbon a reçu 150 000 000 $ (45 000 000 $ pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et 105 000 000 $ pour développement économique des Prairies Canada) de financement dans le cadre du PIDC par le biais du financement vert réservé (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de l’Agence de développement économique des Prairies Canada.

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Note de bas de page liv

Le programme d’évaluation des risques climatiques représente l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport. Cette initiative n’implique pas d’investissements en capital et fait l’objet d’un rapport complet dans le cadre du Cadre de gestion horizontale pour la croissance propre et les changements climatiques : tableau supplémentaire concernant l’atténuation et l’adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lv

Le programme de Règlements sur les véhicules lourds et hors route est une initiative horizontale financée dans le cadre du PIDC par le biais du budget 2017, composée de l’Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada (3 090 000 $) et de l’Initiative sur le Règlement sur les véhicules hors route d’Environnement Canada (13 000 000 $). Cette initiative horizontale fait l’objet d’un rapport complet dans le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et les changements climatiques : Atténuation et adaptation (dirigé par le ECCC): https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

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Note de bas de page lvi

Le Fonds national des corridors commerciaux a reçu des fonds de plusieurs sources de financements dans le cadre du PIDC, notamment un financement du budget 2017 (2 000 000 000 $ d’allocation totale), et un financement supplémentaire (400 000 000 $ d’allocation totale) distribué dans le budget de 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans les infrastructures vertes (voir référence 8). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC. Il existe un certain nombre de projets FNCC supplémentaires approuvés, financés par un financement de 1 900 000 000 $ provenant du budget 2021 qui a recapitalisé FNCC. Ces projets ne sont pas présentés dans le cadre du PIDC.

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Note de bas de page lvii

Le Plan de protection des océans est un plan quinquennal qui vise à mieux positionner le système de sécurité maritime du Canada afin de prévenir les incidents de sécurité et de pollution maritimes et d’y répondre, à protéger et à restaurer les habitats et les écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés, à accroître la participation des groupes autochtones au sein du secteur maritime du Canada et à mieux connaître le comportement et les impacts du pétrole. La valeur des fonds versés représentent les dépenses réelles totales du gouvernement fédéral au 31 mars 2021 pour plus de 50 initiatives qui sont mises en œuvre pour faire en sorte que nos océans soient plus propres, plus sains et plus sûrs maintenant et pour les générations futures. Les informations financières relatives au Plan de protection des océans de Transports Canada ont été mises à jour pour refléter le financement et les dépenses réelles sur la base de la comptabilité de caisse et en incluant les services internes.

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