Financement accordé en vertu du plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit, sur une période de 12 ans, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure dans tout le Canada. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux.

Dans le cadre du budget de 2016, la première phase du plan a rendu disponible un nouveau financement de 14,4 milliards de dollars pour la réparation et la modernisation d'infrastructures clés. Ces fonds ont été affectés aux réseaux essentiels de transport en commun, aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées et aux infrastructures sociales, notamment pour les logements abordables. Prenant appui sur la première phase du plan, on a prévu, dans le budget 2017, un financement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars pour soutenir cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : les infrastructures vertes et sociales, ainsi que les infrastructures liées au transport en commun, au commerce et au transport, et aux collectivités rurales et nordiques. Ainsi, ce plan offre un financement prévisible et met l'accent sur les projets de transformation à grande échelle. Pour plus de détails sur chacun des programmes de subvention, veuillez consulter le tableau de mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre ci-dessous.

De plus, un financement de plus de 92 milliards de dollars est accessible par l'intermédiaire des programmes continus de gouvernement du Canada. Par exemple, le programme fédéral du Fonds de la taxe sur l'essence permet d'appuyer chaque année environ 4 000 projets d'infrastructure dans 3 600 collectivités partout au pays; le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournira un financement de 11,8 milliards de dollars aux projets nouveaux et en cours. De plus, d'autres ministères et organismes gouvernementaux continueront de réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles de l'ensemble du pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes existants et le financement qu'ils offrent, consultez le document Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada.

Afin de savoir où d'importants investissements ont été faits dans votre collectivité, consultez la carte géographique.

Mise à jour sur le financement et la mise en oeuvre Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Note de bas de page 6

Programmes de financement
Ministère/Agence de mise en oeuvreIntroduction du programmeNom du programmeAllocation totale
du programme
Nombre de projets approuvésPart fédérale de la
valeur du projet
approuvé
Nombre de projets commencésRemboursements réclamés
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Développement des capacités et des compétences autochtones100000004641000027746410000277
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Augmentation des logements abordables pour les aînés20070000016792001000011679200100001
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Investissements dans le logement abordable50440000052315016000005230501600000
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Habitations nordiques9770000098967000008496700000
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Réparation et rénovation de logements sociaux57400000025775757626642577575762664
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves12770000031371199616603137119961661
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale1040000051040000056307250
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2016Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale89900000322889899999319389899999
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2017Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement Note de bas de page i105450000049087475224908747522
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2017Cadre FPT de partenariat en matière de logement7740000000
Société canadienne d'hypothèques et de logementBUDGET 2017Fonds national de co-investissement pour le logement5133700000
Patrimoine canadienBUDGET 2016Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2016)168200000267164264320267129911902
Patrimoine canadienBUDGET 2017Fonds du Canada pour les espaces culturels (budget 2017)3000000004618817457154364006
Patrimoine canadienBUDGET 2017Infrastructure éducative des communautés80000000112000001
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaBUDGET 2016Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations4089000006429493758764294937587
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaBUDGET 2016Logement pour les Inuits800000001928000000019280000000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaBUDGET 2017Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord Note de bas de page ii559000001111518074611115180746
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaBUDGET 2017Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables Note de bas de page ii2700000098170715199217071519
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaBUDGET 2017Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones72700000938804740938804740
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2016Apprentissage et garde des jeunes enfants Note de bas de page iii (budget 2016)400000000S/OS/OS/O399669691
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2016Fonds pour l'accessibilité (budget 2016)400000016839996591683999995
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2016Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits628000005496042969754960097152
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2016Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance111770000312105093357312101823639
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2017Apprentissage et garde des jeunes enfants Note de bas de page iii (budget 2017)7000000000S/OS/OS/O199673849
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2017Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Note de bas de page iv (budget 2017)21300000001264926371212625769215
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2017Fonds pour l'accessibilité77000000
Emploi et Développement social CanadaBUDGET 2017Fonds pour les femmes en construction10000000
Environnement et Changement climatique CanadaBUDGET 2016Fonds municipal vert Note de bas de page ix62500000S/O62500000S/O62500000
Environnement et Changement climatique CanadaBUDGET 2017Centre canadien des services climatiques Note de bas de page v107900000S/O3812062S/O3812062
Finances CanadaBUDGET 2017Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel et autres revenus Note de bas de page vi-6412000000
Finances CanadaBUDGET 2017Financement vert reservé20000000001760000000
Santé CanadaBUDGET 2017Infrastructure des soins à domicile Note de bas de page vii1000000000S/OS/OS/O
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2016Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves512000001674408308916744083088
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2016Eau potable et eaux usées18330000004902107593666490856958889
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2016Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Centres culturels et récréatifs7690000021012320767821075059907
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2016Programme des établissements de santé2700000004619652504946171814116
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2016Fonds pour le logement dans les réserves41660000069555872805656955439521904
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2017Programme d'immobilisations et d'entretien15000000
Services aux Autochtones CanadaBUDGET 2017Améliorer les collectivités autochtones400000000071274690
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées2000000000238419164519602362656753275
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Codes, guides et spécifications pour les infrastructures résilientes face au climat40000000142500000124500000
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Programme de gestion des actifs municipaux50000000200106939462001277371
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Programme Municipalités pour l'innovation climatique750000009014415200901635225
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Fonds pour l'infrastructure de transport en commun3400000000119131776408371153485465810
Infrastructure CanadaBUDGET 2016Nouveau Fonds Chantiers Canada - Projets nationaux et régionaux212300000121230000002438448
Infrastructure CanadaBUDGET 2017Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe200000000012475000001
Infrastructure CanadaBUDGET 2017Programme d'infrastructure Investir dans le Canada3307200000020330334154013
Infrastructure CanadaBUDGET 2017Canada Infrastructure Bank1500000000011280000000
Infrastructure CanadaBUDGET 2017Défi des villes intelligentes300000000219600000214250000
Innovation, Sciences et Développement économique CanadaBUDGET 2017Initiative des supergrappes d'innovation150000000
Innovation, Sciences et Développement économique CanadaBUDGET 2016Brancher pour innover5000000001814667606802129276688
Innovation, Sciences et Développement économique CanadaBUDGET 2016Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires200000000030019612019903001666826392
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2016Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie6250000039380462703935237221
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2016Fonds municipal vert Note de bas de page ix62500000S/O62500000S/O62500000
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2016Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité2500000S/O940000S/O915808
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale1600000025170152
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017L'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées22000000016862551
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement120000000822924158
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017Programme des énergies renouvelables émergentes2000000002554025002
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017L'efficacité énergétique pour les bâtiments18200000043323954
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale20000001072140010198477
Ressources naturelles CanadaBUDGET 2017Réseaux intelligents1000000003168530003
Parcs CanadaBUDGET 2016Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux200000001331800000013017018810
Agence de la santé publique du CanadaBUDGET 2016Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques1540000081154000007713483802
Agences de développement régionalBUDGET 2016Programme d'infrastructure communautaire de Canada 15015000000014121769802921362153263024
Transports CanadaBUDGET 2017Évaluations des risques climatiques16400000
Transports CanadaBUDGET 2017Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables1925000000
Transports CanadaBUDGET 2017Règlements sur les véhicules lourds et hors route16000000
Transports CanadaBUDGET 2017Moderniser les transports76700000
Transports CanadaBUDGET 2017Fonds national des corridors commerciaux200000000039805727000213620017
Transports CanadaBUDGET 2017Plan de protection des océans1325000000
Transports CanadaBUDGET 2017Système d'information sur le commerce et le transport50000000
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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les données dans ce tableau représentent les informations les plus à jour disponibles au moment de la publication. Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ministères pour récolter des données sur l'ensemble des nouveaux programmes du plan Investir dans le Canada. Le tableau sera mis à jour au fur et à mesure que des données seront disponibles.

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Note de bas de page 2

Les champs « nombre de projets » comprennent les projets traditionnels de type « briques et mortier », les services, les unités d'habitation, le raccordement aux services publics, le développement des capacités, la gestion des biens, les projets d'innovation, le nombre de Premières Nations ayant bénéficié de l'investissement, et les séances de formation et de sensibilisation. Le nombre de projets approuvés n'est pas directement lié au nombre de points sur la carte géographique. Certains points sur la carte représentent plus d'un projet, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus. De surcroît, étant donné la nature de certains des programmes, ce ne sont pas tous les projets financés qui apparaissent sur la carte.

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Note de bas de page 3

Le nombre de projets entrepris constitue une estimation basée sur les informations fournies par les promoteurs dans leurs propositions de projet.

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Note de bas de page 4

Tous les programmes ne fonctionnent pas sur une base de remboursement. Ces données incluent aussi les fonds qui sont directement transférés à d'autres ordres de gouvernement et à des organisations. Par exemple les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches.

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Note de bas de page 5

Le financement du projet de canaux de déversement du lac Manitoba/lac St. Martin (247 500 000 $) a été transféré du Budget 2016 au Budget 2017 étant donné que le projet est maintenant financé au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

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Note de bas de page 6

Les ministères ou les organismes peuvent rendre compte de leurs programmes selon des critères différents de ceux qui sont utilisés dans le tableau ci-dessus. Les rapports sur les programmes sont établis au moment de la conception des programmes et peuvent ne pas correspondre à la présentation des résultats pangouvernementaux combinés. Pour obtenir plus de renseignements sur des projets ou des programmes en particulier, communiquez avec le ministère ou l'organisme responsable.

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Note de bas de page i.

Cet élément se compose des initiatives suivantes: l'initiative fédérale de logement communautaire (500 M$), la recherche sur le logement et l'innovation (241 M$), Initiative des terrains fédéraux (200 M$) et le Centre de ressources techniques (64,2 M$) et autres.

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Note de bas de page ii.

Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en oeuvre des mesures d'adaptation dans le Nord et Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - Cartographie des plaines inondables comprennent des fonds additionnels du Budget 2016, qui ne sont pas inclus dans le plan Investir dans le Canada. Le financement disponible pour ces programmes totalise respectivement 77,3 M$ et 51,7 M$. Les valeurs indiquées dans ce tableau comprennent les projets financés grâce aux affectations des deux budgets.

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Note de bas de page iii.

Le programme Apprentissage et garde des jeunes enfants est mis en œuvre dans le cadre de transferts aux provinces et aux territoires.

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Note de bas de page iv.

L'investissement total dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance s'élève à 2,13 G$, dont 1,058 G$ provient du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page v.

Ce programme ne finance pas des projets, il fournit des services directement aux Canadiens. Les chiffres représentent le total des dépenses au titre du programme.

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Note de bas de page vi.

Le Budget 2017 contient une phrase indiquant « moins les fonds prévus dans le cadre financier et les autres revenus », de -6,412 G$. Ce chiffre est soustrait du montant total de l'affectation du Budget 2017.

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Note de bas de page vii.

Dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral d'investir 11 milliards de dollars sur 10 ans dans l'amélioration des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des services en santé mentale et en toxicomanie, l'investissement d'un milliard de dollars dans l'infrastructure de soins à domicile sera remis aux provinces et aux territoires à compter de 2018-2019, grâce aux accords bilatéraux sur la santé pour les soins à domicile et les soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Au 24 janvier 2019, le gouvernement fédéral avait signé et annoncé 10 accords bilatéraux. Au fur et à mesure que ces accords sont complets, on les affiche sur le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les provinces et territoires rendront compte des résultats d'un investissement de 11 milliards de dollars par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé, sur la base d'un ensemble ciblé d'indicateurs communs approuvés par les ministres FPT de la Santé en juin 2018.

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Note de bas de page viii.

Les 6 955 projets de logement déclarés par Services aux Autochtones Canada reflètent une combinaison de 6 336 unités de logement en construction ou en rénovation et de lots desservis ou acquis, et de 619 projets de renforcement des capacités et d'innovation.

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Note de bas de page ix.

Paiement unique à la Fédération canadienne des municipalités.

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