Publications en français
Publications sur le Ministère
Rapport sur les résultats ministériels (RRM) (autrefois connus sous le titre Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
- Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2018
- Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2017
- Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2016
- Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2015
- Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014
- Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2013
- Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2012
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2011
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2009
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
- ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003
Plan ministériel (autrefois connus sous le titre Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
- Plan ministériel 2018-2019
- Plan ministériel 2017-2018
- Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
- Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
- Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
- Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
- Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
- ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004
États financiers
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2018
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2017
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2016
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2015
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2014
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2013
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2012
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2011
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2010
- États financiers pour l'Exercice terminé le 31 mars 2009
Rapport financier trimestriel
- 2018-2019
- 2017-2018
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2014-2015
- 2013-2014
- 2012-2013
- 2011-2012
États des résultats prospectifs (autrefois connus sous le titre États financiers prospectifs)
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2018-2019 se terminant le 31 mars 2019
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2017-2018 se terminant le 31 mars 2018
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2016-2017 se terminant le 31 mars 2017
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2015-2016 se terminant le 31 mars 2016
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2014-2015 se terminant le 31 mars 2015
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2013-2014 se terminant le 31 mars 2014
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2012-2013 se terminant le 31 mars 2013
- États financiers prospectifs Pour l'exercice 2011-2012 se terminant le 31 mars 2012
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
2017-11-09 – Les rapports sur les dépenses annuelles pour les voyages, l'accueil et les conférences se trouvent maintenant sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada.
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2016
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2015
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2014
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2013
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2012
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, Exercice se terminant le 31 mars 2011
Demandes d'accès à l'information
Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Lignes directrices
Évaluations des ententes bilatérales de 2018
- Lignes directrices générales pour l'Optique des changements climatiques
- Lignes directrices générales sur les Avantages communautaires en matière d'emploi
Lignes directrices sur les panneaux pour les projets
Autres rapports
- PPP Canada - Rapport annuel 2017-2018
- Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020
- Rapport d'enquête sommaire du Comité indépendant portant sur les événements concernant l'octroi et l'exécution du Contrat 60103 – Pont Jacques-Carter, projet de design-construction pour le remplacement du tablier (2000-2002)
- Actes de procédure de l'atelier et analyse : Infrastructure – Risque, rendement et reddition de comptes (27 janvier 2016)
- Sommet sur l'investissement à long terme
- Consultations des Canadiens pour la préparation du plan Investir dans le Canada
- Rétablir l'équilibre fiscal au Canada : Consultations sur le soutien financier immédiat et à long terme pour l'infrastructure
- InfraGuide : Guide national pour des infrastructures municipales durables
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