Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

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Étant donné que bon nombre de municipalités au Canada demeurent aux prises avec des déficits graves au chapitre des infrastructures, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.

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Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE) constitue une source permanente de financement qui est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent les fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure locale. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral fournit plus de 2 milliards de dollars par année à 3600 collectivités de l'ensemble du pays. Au cours des dernières années, ce financement a permis d'appuyer environ 4000 projets par an. Les collectivités décident de la façon la plus efficace d'allouer leur financement et disposent de la souplesse nécessaire pour effectuer des investissements stratégiques dans l'une ou l'autre des 18 catégories de projets suivantes :

  • transport en commun
  • infrastructures liées aux eaux usées
  • eau potable
  • gestion des déchets solides
  • systèmes énergétiques communautaires
  • routes et ponts locaux
  • renforcement des capacités
  • routes
  • aéroports locaux et régionaux
  • transport ferroviaire sur courtes distances
  • transport maritime sur courtes distances
  • atténuation des catastrophes
  • large bande et connectivité
  • réaménagement des friches industrielles
  • culture
  • tourisme
  • sport
  • loisirs

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