Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Mise à jour concernant la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, comprend maintenant un nouveau volet Résilience à la COVID-19, offre une admissibilité élargie des projets et permet des approbations accélérées.

Visitez la page du volet Résilience à la COVID-19 pour obtenir plus de renseignements.

Sur cette page

Aperçu du programme

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est l'un des moyens par lequel le gouvernement du Canada verse des fonds aux collectivités dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Le programme fournit un financement stable et à long terme pour :

  • Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
  • Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
  • Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Dans le cadre du programme, plus de 33 milliards de dollars de financement sont fournis aux termes d'ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et l'ensemble des provinces et des territoires. Les investissements dans les infrastructures sont effectués dans le cadre de volets de financement ciblés :

  Infrastructures de transport en commun

Le gouvernement investit dans la construction, l'agrandissement et l'amélioration d'infrastructures de transport en commun, pour des projets qui :

  • améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun,
  • améliorent la qualité ou la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs, et
  • améliorent l'accès à un réseau de transport en commun.

Le financement destiné aux infrastructures de transport en commun est alloué en fonction d'une formule basée sur le nombre d'usagers et sur la population. Cette formule mixte assure l'équilibre entre les demandes relatives aux réseaux existants et le soutien accordé en prévision de la croissance démographique.

Souplesse pour la COVID-19

Les provinces et les territoires peuvent choisir de transférer les fonds restants au titre de ce volet pour financer des projets relevant du volet Résilience à la COVID-19, à condition qu'ils aient l'accord de l'autorité de transport dont l'allocation de fonds est touchée.

Afin d’offrir plus de souplesse pour lutter contre la COVID-19, on élargira la gamme des projets admissibles dans le cadre du volet Infrastructures du transport en commun afin d’inclure, pour une période limitée, les types de projets suivants, même s’ils ne sont pas liés à un réseau de transport en commun existant :

  • les services de transport en commun intercommunautaire du secteur public,
  • les infrastructures de traversiers du secteur public, et
  • les sentiers et les projets de transport actif.

La construction des projets approuvés dans le cadre de ces mesures d’assouplissement doit débuter avant le 30 septembre 2021.

  Infrastructures vertes

Grâce à trois sous-volets ciblés, les investissements effectués dans le cadre du volet Infrastructures vertes appuieront des projets d'infrastructures vertes dont les résultats se situent dans trois domaines essentiels :

  • Atténuation des changements climatiques :
    • Capacité accrue de gérer davantage d'énergie renouvelable
    • Accès accru au transport d'énergie propre
    • Augmentation de l'efficacité énergétique des bâtiments
    • Augmentation de la production d'énergie propre
  • Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes :
    • Capacité structurelle ou naturelle accrue en vue d'une adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes
  • Qualité de l'environnement :
    • Capacité accrue de traiter ou de gérer les eaux usées et les eaux pluviales
    • Accès accru à l'eau potable
    • Capacité accrue de réduire ou d'assainir les polluants du sol ou de l'air

Souplesse pour la COVID-19

Les provinces et les territoires peuvent choisir de transférer les fonds restants au titre de ce volet pour financer des projets dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, à condition de maintenir le seuil de 45 % pour les projets d'atténuation des GES.

Afin d’offrir plus de souplesse pour lutter contre la COVID-19, on élargira la gamme des projets admissibles dans le cadre du volet Infrastructures vertes pour inclure, pour une période limitée :

  • les projets de voies d'accès et de transport actif

La construction des projets approuvés dans le cadre de ces mesures d’assouplissement doit débuter avant le 30 septembre 2021.

  Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives

Dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, le gouvernement investit dans des projets qui :

  • améliorent les infrastructures culturelles, comme les musées et les centres du patrimoine autochtone,
  • soutiennent l'amélioration des installations récréatives, comme les arénas et les espaces récréatifs intérieurs et extérieurs, et
  • améliorent les infrastructures communautaires, comme les centres communautaires et les bibliothèques.

Souplesse pour la COVID-19

Les provinces et les territoires peuvent choisir de transférer les fonds restants au titre de ce volet pour financer des projets dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19.

  Infrastructures rurales et nordiques

Le volet des Infrastructures des collectivités rurales et nordiques sert à investir dans les priorités uniques et variées des petites collectivités rurales et éloignées en matière d'infrastructure, pour des projets qui :

  • améliorent la sécurité alimentaire,
  • améliorent les infrastructures routières, aériennes ou maritimes, ou les rendent plus fiables,
  • améliorent la connectivité à large bande,
  • augmentent l'efficacité ou la fiabilité de l'énergie, et
  • améliorent les établissements d'enseignement ou des installations de soins de santé (se rapportant aux Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation).

Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique

Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique soutient la sécurité énergétique dans les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones, en permettant d'améliorer les systèmes énergétiques qui fonctionnent avec des carburants fossiles, et de créer des options de complément ou de remplacement de ces systèmes par d'autres qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Cela aidera à améliorer la fiabilité et l'efficacité énergétique et à réduire la pollution.

Souplesse pour la COVID-19

Les provinces et les territoires peuvent choisir de transférer les fonds restants au titre de ce volet pour financer des projets dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19.

Afin d’offrir plus de souplesse pour lutter contre la COVID-19, on élargira la gamme des projets admissibles dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques pour inclure, pour une période limitée :

  • les projets de téléphonie mobile et cellulaire, et
  • les projets d'efficacité ou de fiabilité énergétique pour les collectivités reliées aux réseaux électriques établis, dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.

La construction des projets approuvés dans le cadre de ces mesures d’assouplissement doit débuter avant le 30 septembre 2021.

Ententes avec les provinces et les territoires

L'information concernant les ententes conclues avec chaque province et chaque territoire figure plus bas.

Partage des coûts

Pour les projets financés dans le cadre des volets Transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et Collectivités rurales et nordiques des ententes bilatérales intégrées, le Canada investira jusqu'à :

  • 40 % des coûts des projets municipaux* et des projets des organismes sans but lucratif situés dans les provinces;
  • 50 % des coûts des projets provinciaux*;
  • 75 % des coûts des projets situés dans les territoires et des projets réalisés avec des partenaires autochtones;
  • 25 % des coûts des projets d'organismes du secteur privé à but lucratif (sauf au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, car les projets d'organismes du secteur privé à but lucratif ne sont alors pas admissibles).

Les provinces devront assumer au moins 33,33 % des coûts admissibles relatifs aux projets municipaux.

* Pour le transport en commun, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets de remise en état et jusqu'à 40 % des coûts des projets de construction de nouvelles infrastructures de transport en commun et des projets d'expansion relatifs au transport en commun.
*Pour les projets réalisés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets provinciaux, municipaux et des organismes sans but lucratif, et jusqu'à 60 % des coûts des projets municipaux situés dans les provinces, lorsque la population des municipalités est inférieure à 5000 résidents.

Optique des changements climatiques

Dans le cadre des ententes bilatérales, certains projets doivent être évalués en fonction de leurs résultats environnementaux. On utilise l'Optique des changements climatiques pour évaluer l'impact d'un projet sur l'environnement et sa résistance aux effets des changements climatiques. L'objectif est :

  • de construire des infrastructures climato-intelligentes qui aideront à lutter contre les changements climatiques,
  • de réduire les coûts énergétiques, et
  • d'offrir aux Canadiens des collectivités plus sûres et plus résilientes.

Pour obtenir des renseignements additionnels, consultez :

Avantages communautaires en matière d'emploi

Pour que les projets financés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada créent des possibilités d'emploi pour un plus grand nombre de Canadiens, on a recours à l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi pour évaluer les résultats sociaux d'un projet, et :

  • offrir davantage de possibilités d'emploi aux groupes sous-représentés,
  • bâtir des collectivités plus inclusives, et
  • accroître l'offre et le maintien en poste de divers travailleurs dans les industries liées aux infrastructures.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d'emploi.