Les investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer des emplois, soutenir une économie forte et bâtir des collectivités plus vertes et plus résilientes. Partout au Québec, les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures modernes aident à mettre en place des réseaux de transport efficaces, à fournir aux familles une eau potable salubre, à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les résidents et les entreprises, ainsi qu'à bâtir des collectivités inclusives.

Projets au Québec

Les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada sont indiqués par des signes reconnaissables qu'on peut voir d'un océan à l'autre. Les bénéficiaires de projets financés dans le cadre du plan ont accès aux lignes directrices relatives à la signalisation des projets.

Dans les médias

• Communiqués d’Infrastructure Canada

Toutes les nouvelles d'Infrastructure Canada au Québec

Programmes et fonds mis à la disposition du Québec

• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
• Fonds pour le développement des collectivités du Canada
• Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
• Défi des villes intelligentes
• Autres programmes d'Infrastructure Canada
• Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités
• Programme mis en œuvre par les Fondations communautaires du Canada
• Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes fédéraux

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit un financement stable et à long terme pour :

• Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
• Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
• Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Processus d'approbation et de financement de projets

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est administré dans le cadre d'une entente bilatérale avec le Québec. Les coûts des projets sont partagés avec le gouvernement provincial, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres partenaires.

Description textuelle

1. Les demandeurs soumettent leurs projets à la province.
2. La province classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Infrastructure Canada.
3. Infrastructure Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle.*
4. Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés.**

* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Infrastructure Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.

** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.

* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Infrastructure Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.

** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.

Répartition du financement

En 2016, le Canada et le Québec ont signé une entente initiale dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce plan prévoit l'investissement de plus de 1 milliards de dollars de fonds fédéraux pour la remise en état, la réparation et la modernisation des infrastructures existantes afin d'offrir aux collectivités des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées plus fiables et d'améliorer les réseaux de transport en commun dans toute la province.

En 2018, une deuxième entente a été signée dans le but de fournir plus de 7 milliards de dollars de financement fédéral au cours de la prochaine décennie pour des projets d'infrastructure à long terme dans le cadre de quatre volets. Voici la répartition du financement, par volet : Infrastructures de transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et Infrastructures rurales et nordiques.

• Version imprimable de la répartition des fonds

  Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada distribue plus de 2 milliards de dollars année à plus de 3 600 collectivités du pays. Les collectivités choisissent eilleure manière d’affecterles fonds et ont la souplesse de fairedes investissements stratégiques dans 19 catégories de projets. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournira au Québec 518,305 $ pour l’exercice 2022-2023 pour des projets d'infrastructure locaux.

 Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme national fondé sur le mérite  de 3,375 milliards destiné aux projets d'infrastructure à grande échelle pourider les collectivités à mieux gérer les risques de catastrophes déclenchées par des dangers naturels.  Voici quelques projets réalisés au Québec :

• Travaux de réfection, renforcement, rehaussement, imperméabilisation de la digue de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (voir le communiqué annonçant le projet)
• Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes (voir le communiqué annonçant le projet)
• Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur de Rivière-des-Mille-Îles (voir le communiqué annonçant le projet)
• Réhabilitation du tronçon ferroviaire de la Gaspésie entre Port-Daniel-Gascons et Gaspé (voir le communiqué annonçant le projet)
• Protection et résilience accrue contres les inondations à Pierrefonds-Roxboro (voir le communiqué annonçant le projet)
• Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville (voir le communiqué annonçant le projet)
• Bassin versant du ruisseau Wabassee (voir le communiqué annonçant le projet)
• Projet d'intervention pour protéger la route 132 contre les aléas côtiers (voir le communiqué annonçant le projet)
• Construction d'ouvrages de rétention pour le contrôle des débordements et des surcharges des réseaux unitaires lors de pluies abondantes (voir le communiqué annonçant le projet)
• Construction d'un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas) (voir le communiqué annonçant le projet)

 Défi des villes intelligentes

Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien qui s'adresse aux grandes et aux petites collectivités et qui encourage les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes en vue d'améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.

Plus de 200 collectivités du Canada ont participé à la première ronde du Défi en présentant leurs idées, qui ont été jugées par un jury indépendant. Au Québec, trois candidats se sont rendus à l'étape finale du Défi. Veuillez consulter la carte des participants pour obtenir plus renseignements.

 Autres programmes d'Infrastructure Canada

Les programmes ci-dessous^Footnote4 appuient également des projets d'infrastructure significatifs qui contribuent à l'assainissement de l'environnement, au renforcement des collectivités et à la croissance économique du Canada :

• Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales‑territoriales – projets nationaux et régionaux;
• Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales‑territoriales – Fonds des petites collectivités;
• Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
• Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.

  Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités

Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités investissent dans des projets visant à renforcer les collectivités partout au Québec dans le cadre des programmes suivants :

• le Fonds municipal vert, qui appuie les projets d'immobilisations visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des terres, et à réduire les émissions de GES;
• le Programme Municipalités pour l'innovation climatique, qui aide les collectivités à s'adapter aux changements climatiques et à améliorer leur résilience à l'aide de programmes, d'outils et de formations;
• le Programme de gestion des actifs municipaux, qui offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités à renforcer les pratiques de gestion des actifs.

  Programme mis en œuvre par les Fondations communautaires du Canada

L'Initiative pour des collectivités en santé est un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement du Canada pour transformer les espaces publics en réponse à la COVID‑19.

 Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes

Infrastructure Canada n'est pas le seul ministère du gouvernement du Canada qui investit dans les infrastructures, et l'atteinte des objectifs du plan à long terme exige un effort de collaboration. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux. Pour connaître les programmes disponibles, veuillez consulter le tableau de mise à jour du financement du plan Investir dans le Canada.