Les infrastructures au Québec


Les investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer des emplois, soutenir une économie forte et bâtir des collectivités plus vertes et plus résilientes. Partout au Québec, les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures modernes aident à mettre en place des réseaux de transport efficaces, à fournir aux familles une eau potable salubre, à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les résidents et les entreprises, ainsi qu'à bâtir des collectivités inclusives.

Projets au Québec

Consultez notre carte des projets pour voir les projets réalisés au Québec dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Des projets d'infrastructure sont en cours dans des collectivités de tout le Québec. Ces projets d'infrastructure améliorent non seulement la vie quotidienne des Canadiens, mais attirent également les talents et les investissements dont les collectivités ont besoin pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités d'affaires.

Consultez notre carte des projets pour voir les projets réalisés au Québec dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Des renseignements sur l'ensemble des projets approuvés depuis 2002 sont également disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.

Les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada sont indiqués par des signes reconnaissables qu'on peut voir d'un océan à l'autre. Les bénéficiaires de projets financés dans le cadre du plan ont accès aux lignes directrices relatives à la signalisation des projets.

Dans les médias

Toutes les nouvelles d'Infrastructure Canada au Québec

Programmes et fonds mis à la disposition du Québec

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Mise à jour concernant la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, comprend maintenant un nouveau volet Résilience à la COVID-19, offre une admissibilité élargie des projets et permet des approbations accélérées.

Visitez la page du volet Résilience à la COVID-19 pour obtenir plus de renseignements.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit un financement stable et à long terme pour :

  • Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
  • Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
  • Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Processus d'approbation et de financement de projets

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est administré dans le cadre d'une entente bilatérale avec le Québec. Les coûts des projets sont partagés avec le gouvernement provincial, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres partenaires.

Diagramme du processus d'approbation et de financement

Description textuelle
  1. Les demandeurs soumettent leurs projets à la province.
  2. La province classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Infrastructure Canada.
  3. Infrastructure Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle.*
  4. Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés.**

* En ce qui concerne les projets pour lesquels on demande un financement qui entre dans les pouvoirs délégués au ministre, Infrastructure Canada communiquera à la province ou au territoire la décision relative au financement dans les 60 jours suivant la réception d'une demande dûment remplie. Une demande est considérée comme dûment remplie lorsque toutes les informations requises ont été soumises dans le SIBI et qu'aucune autre précision n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.

** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.

* En ce qui concerne les projets pour lesquels on demande un financement qui entre dans les pouvoirs délégués au ministre, Infrastructure Canada communiquera à la province ou au territoire la décision relative au financement dans les 60 jours suivant la réception d'une demande dûment remplie. Une demande est considérée comme dûment remplie lorsque toutes les informations requises ont été soumises dans le SIBI et qu'aucune autre précision n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.

** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.

Répartition du financement

En 2016, le Canada et le Québec ont signé une entente initiale dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce plan prévoit l'investissement de plus de 1 milliards de dollars de fonds fédéraux pour la remise en état, la réparation et la modernisation des infrastructures existantes afin d'offrir aux collectivités des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées plus fiables et d'améliorer les réseaux de transport en commun dans toute la province.

En 2018, une deuxième entente a été signée dans le but de fournir plus de 7 milliards de dollars de financement fédéral au cours de la prochaine décennie pour des projets d'infrastructure à long terme dans le cadre de quatre volets. Voici la répartition du financement, par volet : Infrastructures de transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et Infrastructures rurales et nordiques.

  Infrastructures de transport en commun

Financement de la construction, de l'agrandissement, de l'amélioration et de la remise en état des infrastructures de transport en commun qui transforment la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.

Approuvés et annoncés
1965526921
(45%)
En cours d'examen
173076099
(4%)
Non affectés
2200598929Footnote 1
(51%)
 Approuvés et annoncés  Valeur totale des demandes de projet reçues qui  sont en cours d'examen  Non affectés
  1965526921 173076099 2200598929
APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE
Ouvert Processus continu d'approbation des projets
Fermé Processus continu d'approbation des projets
Nombre total de demandes de projet reçues du Québec 6
  • Nombre total de demandes dont on évalue le caractère complet
0
  • Nombre total de demandes complètes en cours d'examen
0
Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada 6

Visitez le site Web du Ministère des transports du Québec pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.

  Infrastructures vertes

Financement de projets d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES), permettent une meilleure adaptation et une plus grande résilience aux effets des changements climatiques, offrent une atténuation des catastrophes liées au climat et garantissent aux habitants un air pur et une eau potable sûre.

Approuvés et annoncés
1014070165
(39%)
En cours d'examen
70079200
(3%)
Non affectés
1500139274Footnote 1
(58%)
 Approuvés et annoncés  Valeur totale des demandes de projet reçues qui  sont en cours d'examen  Non affectés
  1014070165 70079200 1500139274
APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE
Ouvert Processus continu d'approbation des projetsFootnote 2
Fermé Processus continu d'approbation des projetsFootnote 2
Nombre total de demandes de projet reçues du Québec 287
  • Nombre total de demandes dont on évalue le caractère complet
1
  • Nombre total de demandes complètes en cours d'examen
1
Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada 285

Visitez les sites Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et du ministère des Transports du Québec, ou envoyez un courriel à relations.medias@environnement.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.

  Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives

Financement de projets d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives qui renforcent les collectivités et améliorent l'inclusion sociale.

Approuvés et annoncés
0
(0%)
En cours d'examen
9377068
(4%)
Non affectés
242415485Footnote 1
(96%)
 Approuvés et annoncés  Valeur totale des demandes de projet reçues qui  sont en cours d'examen  Non affectés
  0 9377068 242415485
APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE
Ouvert 8 novembre 2019Footnote 3
Fermé 21 février 2020Footnote 3
Nombre total de demandes de projet reçues du Québec 85
  • Nombre total de demandes dont on évalue le caractère complet
76
  • Nombre total de demandes complètes en cours d'examen
9
Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada 0

Visitez le site Web du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ou envoyez un courriel à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation pour les projets dans le sous-volet « infrastructures récréatives ».

Visitez le site Web du ministère de la Culture et des Communications ou envoyez un courriel à infos@mcc.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation pour les projets dans le sous-volet « infrastructures culturelles ».

Visitez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou envoyez un courriel à communications@mamh.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation pour les projets dans le sous-volet « infrastructures communautaires ».

  Infrastructures rurales et nordiques

Financement de projets visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques, notamment en améliorant la sécurité alimentaire, la connectivité à large bande, les infrastructures de transport, l'énergie et les établissements d'enseignement et de santé.

Approuvés et annoncés
38235779
(13%)
En cours d'examen
0
(0%)
Non affectés
245932175Footnote 1
(87%)
 Approuvés et annoncés  Valeur totale des demandes de projet reçues qui  sont en cours d'examen  Non affectés
  38235779 0 245932175
APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE
Ouvert Automne 2020
Fermé Automne 2020
Nombre total de demandes de projet reçues du Québec 5
  • Nombre total de demandes dont on évalue le caractère complet
0
  • Nombre total de demandes complètes en cours d'examen
1
Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada 4

Visitez le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation ou envoyez un courriel à info@economie.gouv.qc.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.

Dernière mise à jour: 2020-10-16

  Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

Plus de 2 milliards de dollars sont versés chaque année à plus de 3600 collectivités de partout au Canada dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces collectivités déterminent la meilleure façon d'utiliser les fonds et ont la liberté d'effectuer des investissements stratégiques dans 18 catégories de projets. Un financement de 495,8 millions de dollars provenant de ce fonds sera versé au Québec pour financer des projets d'infrastructure locaux en 2019‑2020, ce qui comprend un montant complémentaire annoncé dans le budget de 2019.

icone Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite qui appuie des projets d'infrastructure de grande envergure afin d'aider les collectivités à mieux gérer les risques de catastrophes causées par des phénomènes naturels. Voici quelques projets du FAAC réalisés au Québec :

 Défi des villes intelligentes

Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien qui s'adresse aux grandes et aux petites collectivités et qui encourage les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes en vue d'améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.

Plus de 200 collectivités du Canada ont participé à la première ronde du Défi en présentant leurs idées, qui ont été jugées par un jury indépendant. Au Québec, trois candidats se sont rendus à l'étape finale du Défi. Veuillez consulter la carte des participants pour obtenir plus renseignements.

 Autres programmes d'Infrastructure Canada

Les programmes ci-dessousFootnote4 appuient également des projets d'infrastructure significatifs qui contribuent à l'assainissement de l'environnement, au renforcement des collectivités et à la croissance économique du Canada :

  Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités

Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités investissent dans des projets visant à renforcer les collectivités partout au Québec dans le cadre des programmes suivants :

 Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes

Infrastructure Canada n'est pas le seul ministère du gouvernement du Canada qui investit dans les infrastructures, et l'atteinte des objectifs du plan à long terme exige un effort de collaboration. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux. Pour connaître les programmes disponibles, veuillez consulter le tableau de mise à jour du financement du plan Investir dans le Canada.