Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes - Foire aux questions

Généralités

  1. Combien y aura-t-il de vagues de présentation des demandes au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ? 
  2. Infrastructure Canada s'attend à ce qu'il y ait au moins deux vagues. La première prendra fin le 31 juillet 2018, à 19 h (heure du Pacifique). La date de la prochaine vague n'a pas encore été déterminée.

  3. Comment puis-je présenter une demande au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  4. Le processus de présentation des demandes au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes comporte deux étapes :

    • Étape I : Expression d'intérêt
      • La demande d'expression d'intérêt est une composante obligatoire du processus de présentation des demandes relativement au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. La première vague de présentation des demandes d'expression d'intérêt a été lancée le 17 mai 2018 et se termine le 31 juillet 2018, à 19 h (heure du Pacifique).
    • Étape II : Demande complète
      • Les candidats retenus dans le cadre de la déclaration d'intérêt seront invités par Infrastructure Canada à présenter une demande complète.

    Les exigences précises pour les étapes I et II se trouvent dans le Guide du demandeur du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes à l'adresse suivante :

    http://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/dmaf-guide-faac-fra.html ou http://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/dmaf-faac/FAAC-Guide-du-demandeur.pdf

    De plus, vous pouvez nous envoyer un courriel pour obtenir de plus amples renseignements : infc.dmaf-faac.infc@canada.ca.

  5. Y a-t-il une limite au nombre de demandes qu'un promoteur peut soumettre ?
  6. Il n'y a pas de limite au nombre de demandes qu'un promoteur peut soumettre. Chaque projet lié au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes doit faire l'objet d'une demande distincte, à moins que les projets soient regroupés (voir la question 11). Votre organisation peut avoir un seul point de contact pour toutes les demandes soumises.

  7. Comment les projets seront-ils sélectionnés ?
  8. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme concurrentiel, et les projets seront évalués en fonction d'une liste de critères d'admissibilité et de mérite. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir plus de renseignements.

    De plus, les projets peuvent être considérés à l'extérieur du processus concurrentiel dans les cas où le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, cible un secteur de préoccupation particulier en raison de situations urgentes et émergentes. Ces projets doivent tout de même satisfaire aux exigences d'admissibilité et être évalués en fonction des mêmes critères de mérite que les projets présentés dans le cadre du processus concurrentiel.

  9. Y a-t-il des allocations de fonds pour des régions ou des provinces/territoires en particulier ?
  10. Dans le cadre du programme, il n'y a pas d'allocation de fonds pour des régions ou des provinces/territoires en particulier. Les demandeurs présentent une demande de financement directement à Infrastructure Canada, et les projets seront sélectionnés au moyen d'un processus concurrentiel.

  11. Est-il possible d'utiliser des fonds provinciaux et municipaux comme autres sources de financement ?
  12. Oui, il est possible d'utiliser d'autres sources de financement. La seule exigence du programme est que les limites maximales sur le cumul de l'aide fédérale soient respectées. Pour connaître les limites sur le cumul de l'aide fédérale, veuillez consulter le lien suivant : http://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/details-fra.html.

  13. Quel type de données peut être utilisé pour une demande au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  14. Dans le cadre du processus de présentation d'une demande complète, les promoteurs du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes doivent appuyer leur demande au moyen des meilleures données et recherches disponibles, y compris les renseignements historiques et prévisionnels, ainsi que le savoir traditionnel autochtone, le cas échéant.

  15. Quand les candidats pourront-ils commencer à engager des coûts ?
  16. Après l'approbation du projet, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités enverra une lettre d'approbation aux demandeurs retenus.

    Les candidats peuvent commencer à engager des coûts à partir de la date figurant sur la lettre d'approbation.

    Les coûts engagés avant cette date, ainsi que toute autre dépense liée à des marchés conclus avant cette date, ne peuvent être remboursés (à l'exception des dépenses associées aux évaluations de l'optique climatique).

    Les demandes de paiement peuvent être présentées tout au long de la mise en œuvre du projet, au fur et à mesure que les coûts admissibles sont engagés.

  17. Quand les candidats retenus recevront-ils du financement au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  18. L'entente de contribution signée constitue l'approbation fédérale finale du projet.

    Infrastructure Canada remboursera les demandes de paiement au fur et à mesure qu'elles sont soumises, une fois l'entente de contribution signée.

  19. Quel est le rôle du gouvernement du Canada après l'approbation d'un projet ?
  20. Le rôle du gouvernement du Canada est de verser une contribution financière au bénéficiaire du projet. Le gouvernement négociera une entente de contribution avec le bénéficiaire, et un comité de surveillance coprésidé par des représentants du gouvernement fédéral et du bénéficiaire sera mis sur pied pour surveiller l'avancement du projet et le respect des modalités de l'entente de contribution.

    Le gouvernement ne participera d'aucune façon à la mise en œuvre et à l'exécution du projet. Il n'est ni décideur ni administrateur du projet.

  21. Une municipalité a-t-elle besoin d'une résolution du conseil lorsqu'elle soumet une déclaration d'intérêt ?
  22. Dans le cadre de la déclaration d'intérêt, Infrastructure Canada n'exige pas expressément que les représentants municipaux fassent la preuve que le conseil municipal a donné son approbation. Cependant, il faut présenter des renseignements sur l'engagement des intervenants et des données budgétaires, et la déclaration d'intérêt doit être signée par un cadre supérieur autorisé, comme le dirigeant principal des finances, le chef de l'administration, le chef de la direction, le planificateur agréé ou un ingénieur agréé.

  23. Qu'est-ce qu'un regroupement de projets, et comment cela fonctionne-t-il ?
  24. La collaboration et le travail en partenariat avec d'autres bénéficiaires admissibles sur des projets dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes sont autorisés et encouragés. Le regroupement est la pratique consistant à combiner des projets connexes en un seul grand projet d'infrastructure. Dans le contexte du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, les bénéficiaires admissibles peuvent présenter une demande de projet qui vise plus d'un investissement en matière d'atténuation ou d'adaptation (p. ex. un projet comprenant plusieurs sous-projets d'une valeur totale de plus de 20 millions de dollars en coûts admissibles).

    Les demandes de projets présentées dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes qui adoptent l'approche de regroupement doivent démontrer que chacun des multiples investissements en matière d'atténuation et d'adaptation (p. ex. projets) figurant dans la demande vise systématiquement à réduire le même risque au cours de la même période de temps. Par exemple, pour les inondations, il devrait s'agir de projets dans le même bassin hydrographique ou le long du même plan d'eau et dans la même période de temps.

    Une déclaration d'intérêt distincte est exigée pour chaque projet soumis dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, à moins que les projets ne soient regroupés, auquel cas une (1) seule déclaration d'intérêt est requise.

    Dans les cas où plusieurs demandeurs collaborent pour soumettre un projet groupé, on s'attend à ce qu'un seul demandeur soit responsable de la demande au nom des autres demandeurs.

    Pour plus d'information sur le regroupement de projets de coupe-feu, prière de vous référer à la question 21.

  25. Le financement des études est-il admissible dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  26. Les coûts liés aux études autonomes ne sont pas admissibles au financement. Les dépenses admissibles sont celles qu'Infrastructure Canada considère comme étant directes et nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un projet admissible. Les projets admissibles doivent consister en la construction de nouvelles infrastructures publiques, y compris les infrastructures naturelles ou la modification et/ou le renforcement, y compris la réhabilitation et l'agrandissement des infrastructures publiques existantes, y compris les infrastructures naturelles. Les dépenses admissibles pour les projets approuvés peuvent comprendre la conception et la planification, les coûts en capital, ainsi que les coûts liés au respect des exigences particulières du programme, comme les évaluations de l'optique climatique, ainsi que la création de plans sur les avantages communautaires en matière d'emploi.

  27. Le financement des programmes provinciaux, territoriaux et municipaux est-il admissible dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  28. Le financement des programmes n'est pas admissible dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

  29. Les projets qui ont déjà été amorcés sont-ils admissibles ?
  30. Les projets dont la construction a déjà commencé ne sont pas admissibles. De plus, les dépenses engagées avant la date de la lettre d'approbation ainsi que toutes les autres dépenses liées aux marchés conclus avant cette date ne peuvent être remboursées dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. 

  31. Qu'est-ce que l'infrastructure naturelle ?
  32. L'infrastructure naturelle est l'utilisation des ressources naturelles telles que les plantes, les sols et les zones humides pour réduire ou atténuer l'impact des changements climatiques ou des risques naturels. Parmi les exemples de projets d'infrastructure naturelle, mentionnons les terres humides pour la lutte contre les inondations et les coupe-feu pour atténuer les feux de végétation.

  33. L'acquisition de terrains est-elle admissible au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  34. L'acquisition de terrains est une dépense admissible dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes uniquement pour les projets d'infrastructure naturelle qui atténuent les risques naturels. L'acquisition d'un terrain doit être nécessaire pour atteindre les résultats escomptés d'un projet (p. ex. préserver ou améliorer la capacité naturelle du terrain à résister aux impacts climatiques). Protéger des espaces ouverts et des milieux naturels sensibles par l'acquisition de terres dans des espaces aménagés ou près de ceux-ci peut atténuer l'incidence des inondations sur les collectivités et améliorer la qualité de l'eau. Les milieux naturels qui sont particulièrement importants en ce qui a trait à la qualité de l'eau et aux inondations comprennent notamment les zones riveraines, les zones humides et les versants escarpés.

    Les dépenses d'acquisition de terrains sont admissibles à condition que le bénéficiaire soumette tous les renseignements exigés dans le Guide du demandeur.

  35. Les investissements dans les écoles et les hôpitaux sont-ils admissibles au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  36. Les écoles et les hôpitaux ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

  37. Les ports et les aéroports sont-ils admissibles au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  38. Les aéroports et les ports locaux sont admissibles dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

  39. La réinstallation totale ou partielle d'une communauté est-elle admissible au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  40. La réinstallation de collectivités entières n'est pas admissible.

    La réinstallation de l'infrastructure publique essentielle existante et vulnérable qui fournit des services essentiels aux Canadiens serait admissible. Cela pourrait comprendre :

    • les systèmes d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et des eaux pluviales (p. ex., approvisionnement en eau, traitement, distribution);
    • les systèmes de gestion des déchets solides;
    • les systèmes d'énergie;
    • les systèmes de transport (p. ex., les ports, les aéroports, les chemins de fer et les voies navigables);
    • les systèmes de contrôle des inondations (p. ex. digues);
    • les biens culturels et patrimoniaux; et
    • toute installation essentielle utilisée par le public ou dont ce dernier tire un avantage, comme les refuges liés au climat et les centres communautaires. 
  41. Quels investissements dans la lutte contre les feux de végétation sont admissibles dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  42. Les coupe-feu, qui consistent à défricher des terres à proximité d'actifs, sont considérés comme un investissement dans l'atténuation des catastrophes et sont admissibles au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Les investissements dans les services d'urgence ainsi que ceux liés aux interventions lors de catastrophes ne sont pas admissibles.

    Une province ou un territoire peut regrouper des projets de coupe-feu dans l'ensemble de la province ou du territoire. La province ou le territoire peut également collaborer avec une province ou un territoire voisin.

Conception du programme

  1. Quels sont les risques auxquels les projets du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes peuvent s'attaquer ?
  2. Les risques naturels visés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes comprennent, notamment : les avalanches, les sécheresses, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, les ouragans, les glissements de terrain, l'élévation du niveau de la mer, les tornades, les tsunamis, les feux de végétation et les tempêtes. Les projets qui concernent les risques technologiques et d'origine humaine ne sont pas admissibles dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

  3. Pourquoi le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a-t-il un seuil de 20 millions de dollars pour chaque projet ?
  4. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a été conçu pour cibler des projets d'infrastructure à grande échelle et en complément aux ententes bilatérales intégrées signées avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Les projets d'adaptation et d'atténuation des catastrophes dont la valeur est inférieure au seuil de 20 millions de dollars du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes peuvent être financés dans le cadre du volet d'infrastructure verte du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires sont responsables de l'établissement des priorités des projets.

  5. Les 20 millions de dollars correspondent-ils aux coûts totaux du projet ou à la contribution fédérale totale ?
  6. Les projets admissibles doivent avoir des coûts totaux admissibles d'au moins 20 millions de dollars.

  7. Quel est le rôle des provinces et des territoires dans la sélection des projets au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  8. Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, les bénéficiaires admissibles présentent leurs demandes directement à Infrastructure Canada pour obtenir du financement dans le cadre du programme. À la suite de la période de déclaration d'intérêt, Infrastructure Canada partagera la liste des projets à la province ou au territoire en question dont le rôle est de confirmer la conformité aux lois et aux règlements applicables et l'harmonisation avec ses plans et stratégies.

    Les projets qui ne sont pas conformes aux lois et aux règlements provinciaux et territoriaux ne seront pas pris en considération.

  9. Comment l'innovation sera-t-elle évaluée pour les projets au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  10. Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, l'innovation est définie comme étant des solutions et des technologies, y compris l'utilisation d'infrastructures naturelles, qui permettent de mieux gérer les risques croissants, y compris ceux liés aux changements climatiques.

  11. Comment l'optique climatique s'applique-t-elle aux projets du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes ?
  12. Tous les projets relevant du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes nécessiteront des évaluations de l'optique climatique. L'optique climatique est un processus qui met en cause deux évaluations distinctes :

    1. L'évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mesure les émissions de gaz à effet de serre prévues dans le cadre d'un projet d'infrastructure. Dans le cas du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, l'évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre exigera que les promoteurs mesurent les émissions de gaz à effet de serre découlant d'un projet d'infrastructure.
    2. L'évaluation de la résilience aux changements climatiques détermine dans quelle mesure les nouvelles infrastructures peuvent résister aux impacts potentiels des changements climatiques. En ce qui concerne le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe, l'évaluation de la résilience aux changements climatiques a été entièrement intégrée à la demande complète.
  13. Existe-t-il des outils qui pourraient faciliter l'évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation de la résilience aux changements climatiques ?
  14. En ce qui concerne l'évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le document Optique des changements climatiques – Lignes directrices générales fournit aux demandeurs au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes des détails sur les exigences (annexe A) et les données connexes (annexe C).

    L'évaluation de la résilience aux changements climatiques est intégrée dans la demande relative au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et est compatible avec la norme ISO 31000 sur la gestion des risques.

    Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, les demandeurs sont tenus de recueillir des données fiables pour appuyer l'évaluation des risques de catastrophe et l'évaluation de la résilience qui s'y rapporte. L'annexe H de l'Optique des changements climatiques – Lignes directrices générales donne un aperçu de certains outils qui pourraient aider les demandeurs en leur fournissant des données quantitatives à l'appui des indicateurs d'évaluation des risques de catastrophe énoncés à la section H du Guide du demandeur.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et le plan Investir dans le Canada

  1. Quel est le lien entre le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le plan Investir dans le Canada et les ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires ?
  2. Dans le cadre du plan Investir dans le Canada de 180 milliards de dollars, le gouvernement du Canada signe de nouvelles ententes bilatérales avec l'ensemble des provinces et territoires. Le gouvernement du Canada investit plus de 33 milliards de dollars dans le financement de l'infrastructure fédérale dans le cadre de ces ententes bilatérales.

    Le nouveau financement générera des investissements transformateurs dans quatre volets de financement :

    • 20,1 milliards de dollars pour le transport en commun ;
    • 9,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes ;
    • 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives ;
    • 2 milliards de dollars pour les besoins en infrastructure de grande envergure dans les collectivités rurales et nordiques.

    De plus, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique de 400 millions de dollars est en place et permettra de renforcer la sécurité énergétique dans les territoires.

    Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un autre programme prévu dans le plan Investir dans le Canada qui vise à appuyer les objectifs du gouvernement du Canada visant à créer une croissance économique à long terme, à soutenir une économie verte à faibles émissions de carbone et à bâtir des collectivités inclusives.

Changements climatiques

  1. Quel est le lien entre le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et les changements climatiques ?
  2. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par le biais d'investissements dans des projets d'infrastructure à grande échelle, dont l'infrastructure naturelle, afin de mieux prémunir ces collectivités contre les risques actuels et futurs, comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses, les événements sismiques et les autres risques de catastrophes naturelles, ainsi que d'assurer la continuité des services essentiels.

    Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est conçu pour faire face aux risques que représentent les dangers naturels, y compris ceux aggravés par l'impact des changements climatiques. Presque tous les gouvernements et administrations du Canada ont vécu au cours de la dernière décennie des phénomènes météorologiques importants ou des catastrophes déclenchées par des dangers naturels.

  3. Comment le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes contribuera-t-il aux objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ?
  4. Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes contribuera directement à la réalisation des objectifs du Cadre pancanadien en renforçant la résilience au climat grâce à l'infrastructure et en réduisant les dangers liés au climat et les risques de catastrophe.

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