Processus de présentation des demandes et Guide du demandeur

Documents à télécharger

Guide du demandeur

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats suppléants, tels que PDF visitez la section d'aide sur les formats suppléants.

Renseignements Supplémentaires

Le financement du FAAC sera affecté dans le cadre de phases de présentation de demandes jusqu'à ce que l'enveloppe de financement soit épuisée. On n'a pas encore établi le calendrier des phases à venir pour la présentation des demandes.

Le processus de présentation des demandes au titre du FAAC comprend deux phases :

Étape I : Présentation de demande d'expression d'intérêt (EI) (Premier apport terminé le 31 juillet 2018)

  • La présentation d'une déclaration d'intérêt est une étape essentielle du processus de présentation des demandes.
  • Les demandeurs doivent télécharger le formulaire de déclaration d'intérêt (qui sera uniquement accessible pendant la phase de présentation des demandes) et l'envoyer par courriel à Infrastructure Canada, avant la date limite prévue pour la présentation des demande d'expression d'intérêt, à l'adresse infc.dmaf-faac.infc@canada.ca.
  • Après la date limite prévue pour la présentation des déclarations d'intérêt, Infrastructure Canada mènera une évaluation basée sur le mérite en ce qui concerne toutes les demandes complètes qui auront été présentées avant la date limite.
  • Les promoteurs des projets jugés admissibles l'issue de l'étape 1 (d'expression d'intérêt) seront invités à présenter une demande complète.   

Étape II : Demande complète

  • Les demandeurs dont le projet aura été retenu à l'étape I recevront par courriel un formulaire de présentation d'une demande complète et devront le soumettre à Infrastructure Canada avant la date limite pour la présentation des demandes complètes, à l'adresse infc.dmaf-faac.infc@canada.ca.
  • Après la date limite pour la présentation des demandes complètes, Infrastructure Canada effectuera une évaluation basée sur le mérite de toutes les demandes complètes qui auront été présentées avant la date limite.
Image 1: Étapes et calendrier du processus de présentation, d'évaluation et d'approbation des demandes au titre du FAAC (première ronde) :

Étapes et calendrier du processus de présentation, d'évaluation et d'approbation des demandes au titre du FAAC.

Description textuelle de la Figure 1.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a été lancé en mai 2018. La demande de déclaration d'intérêt a été lancée en même temps que le programme et se terminera le 31 juillet 2018. En octobre 2018, les demandeurs retenus seront invités à soumettre une demande complète d'ici le 11 janvier 2019. Les candidats retenus seront avisés au printemps 2019 et signeront à une date ultérieure pour une entende de contribution.

Détails sur le programme > >

Date de modification :