Détails sur le programme

Le FAAC est un programme de contribution national et concurrentiel visant à accroître la résilience des collectivités aux impacts des dangers naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Projets, investissements et dépenses admissibles

Dans le cadre du FAAC, les projets admissibles sont les suivants :

  • de nouveaux travaux de construction d'infrastructures publiques, y compris des infrastructures naturelles;
  • des modifications et/ou mesures de renforcement, y compris la remise en état et l'agrandissement d'infrastructures publiques existantes, y compris des infrastructures naturelles.  

Les investissements admissibles visent à réduire les impacts socioéconomiques, environnementaux et culturels actuels et à venir découlant des dangers naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques.

Les projets doivent correspondre à au moins un critère d'importance nationale, notamment en permettant de réduire les impacts concernant:  

  • les infrastructures essentielles et les services essentiels;
  • la santé et la sécurité des Canadiens;
  • les perturbations importantes de l'activité économique;
  • les coûts de restauration ou de remplacement;
  • les régions vulnérables. 

Les projets doivent comporter des dépenses admissibles d'au moins 20 millions de dollars. 

Les dépenses admissibles peuvent comprendre la conception et la planification, les coûts d'immobilisation ainsi que les coûts liés aux exigences particulières du programme. L'acquisition de terrains peut uniquement être admissible pour les projets visant des infrastructures naturelles, et sous certaines conditions.  

  • Le regroupement de projets est autorisé pour les projets comprenant des biens qui fonctionnent de façon complémentaire et qui visent à réduire les risques associés à un même danger au cours de la même période.
  • Les projets devront être terminés d'ici 2027-2028.

Remarque : Les dépenses liées à toutes les infrastructures relatives aux services d'urgence, à la relocalisation de collectivités entières, et à l'acquisition de terrains à titre d'unique composante de projet, ne sont pas admissibles au titre du FAAC.

Remarque : Les dépenses engagées avant l'approbation du projet ne sont pas admissibles au titre du FAAC, à l'exception de l'évaluation relative à l'optique des changements climatiques.

Remarque : Les autres dépenses non admissibles sont indiquées ici.

Limites du partage des coûts

Les bénéficiaires admissibles et la proportion des coûts pouvant être payés par le gouvernement fédéral sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les demandeurs devraient consulter le guide du demandeur (6,79 Mo) pour en savoir plus.

Bénéficiaires admissibles

Partage des coûts

  • Provinces

Jusqu'à 50 %

  • Territoires*
  • Bénéficiaires autochtones**

Jusqu'à 75 %

  • Municipalités et administrations régionales
  • Organismes du secteur public
  • Établissements d'enseignement postsecondaire  
  • Organisations à but non lucratif  

Jusqu'à 40 %

  • Organisations à but lucratif (certaines conditions s'appliquent)

Jusqu'à 25 %

*Remarque : Le partage des coûts s’applique à tous les bénéficiaires admissibles dans les territoires  
**Remarque : Les bénéficiaires autochtones peuvent aussi avoir accès à un financement additionnel provenant d'autres sources fédérales applicables, jusqu'à une contribution fédérale maximale de 100 %, toutes sources confondues.
Remarque : Les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales, ne sont pas admissibles au financement.
Remarque : Les collectivités du Québec présenteront leurs projets directement à Infrastructure Canada, mais conformément aux pratiques habituelles des programmes existants d'Infrastructure Canada, des ententes seront conclues avec la province du Québec pour les projets gérés par des entités régies par la Loi sur le ministère du Conseil Exécutif, chapitre M-30. La province du Québec assurera la répartition des fonds aux bénéficiaires, qui sont responsables de la mise en œuvre du projet.

Évaluation des projets

Tous les projets admissibles seront évalués en fonction des critères de mérite suivants :

Critères

Objectif

  1. Évaluation des risques associés au danger

Évaluer les risques associés au danger

  1. Renforcement de la résilience

Évaluer le degré de réduction des risques

  1. Rendement de l'investissement

Évaluer les avantages financiers à long terme

  1. Justification du projet

Évaluer la justification de la sélection du projet pour ce qui est d'atténuer les risques associés au danger ou de s'y adapter

  1. Innovation

Évaluer l'utilisation de solutions novatrices pour gérer plus efficacement les risques associés au danger

  1. Gestion du transfert des risques  

 

Évaluer les mesures de transfert des risques pour protéger les collectivités et les secteurs avoisinants

  1. Harmonisation stratégique

Évaluer l'harmonisation du projet avec la planification stratégique de l'adaptation et de l'atténuation

  1. Mobilisation du public

Évaluer le niveau de mobilisation au cours de la planification et de la conception du projet  

  1. Risques associés au projet

Évaluer la capacité de gérer et de mettre en œuvre le projet avec succès

  1. Avantages du projet

Avoir accès aux avantages additionnels du projet dans la collectivité

Processus de présentation des demandes et Guide du demandeur > >

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