Résultats de performance pour les normes de service des programmes de financement d'Infrastructure Canada
Résultats sur le rendement de 2014-2015
Programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
Normes de service : Paiements du Fonds de la taxe sur l'essence
- Verser le premier paiement semestriel au plus tard le 15 juillet ou dans les 20 jours ouvrables suivant la délivrance d'une lettre de financement du ministre. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
- Verser le deuxième paiement semestriel dans les 20 jours ouvrables suivant l'acceptation du rapport annuel par Infrastructure Canada. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Avis concernant le rapport annuel pour le Fonds de la taxe sur l'essence
- Aviser les bénéficiaires dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du rapport annuel de toute lacune (données ou sections manquantes, certificats de vérification manquants, etc.). Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Communications pour le Fonds de la taxe sur l'essence
- Fournir au Comité de surveillance avant le 1er mai de chaque année un résumé annuel des activités de communication liées au FTE entreprises durant la précédente année civile, ainsi que tout changement proposé à l'approche annuelle de communication conjointe.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Visitez la page du Fonds de la taxe sur l'essence pour de plus amples renseignements concernant ce programme.
Programme de paiement de transfert : Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR–VIPT)
Normes de service : Accusé de réception du plan d'affaires pour les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Accuser réception par écrit des plans d'affaires des projets dans les 10 jours ouvrables. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le promoteur concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Négociations sur l'entente de contribution pour les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Fournir une première ébauche de l'entente de contribution au bénéficiaire dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la lettre d'approbation de principe du ministre. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Paiement pour les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Verser un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Visitez la page des Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales pour de plus amples renseignements concernant ce programme.
Programme de paiement de transfert : Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales (FPC–VIPT)
Normes de service : Examen de l'admissibilité des projets pour le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Fournir une réponse à la province ou au territoire quant à l'admissibilité des projets proposés dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la liste des projets. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec la province ou le territoire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Reconnaissance des exigences en matière de rapport pour le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Accuser réception par écrit des rapports d'étape semestriels des bénéficiaires dans les 10 jours ouvrables. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Normes de service : Paiement pour le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales
- Verser un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Visitez la page du Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales pour de plus amples renseignements concernant ce programme.
Programme de paiement de transfert : Volet Infrastructures nationales (VIN)
Normes de service : Accusé de réception du plan d'affaires pour le volet Infrastructures nationales
- Accuser réception par écrit des plans d'affaires des projets dans les 10 jours ouvrables. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le promoteur concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Négociations sur l'entente de contribution pour le volet Infrastructures nationales
- Fournir une première ébauche de l'entente de contribution au bénéficiaire dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la lettre d'approbation de principe du ministre. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Normes de service : Paiement pour le volet Infrastructures nationales
- Verser un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Visitez la page du volet Infrastructures nationale pour de plus amples renseignements concernant ce programme.
Programme de paiement de transfert : Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Normes de service : Reconnaissance des exigences en matière de rapport pour le Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
- Accuser réception, dans les 5 jours ouvrables, des rapports suivants et fournir une réponse par courriel dans les 20 jours ouvrables :
- rapports d'étape annuels;
- rapports de vérification;
- rapports de consultation auprès des Autochtones et/ou rapports sur les questions environnementales importantes.
- Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
Normes de service : Paiement pour le Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
- Verser un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Programme de paiement de transfert : Programme pour les Sentiers récréatifs nationaux
Normes de service : Reconnaissance des exigences en matière de rapport pour le Programme pour les Sentiers récréatifs nationaux
- Accuser réception, dans les 5 jours ouvrables, des rapports suivants et fournir une réponse par courriel dans les 20 jours ouvrables :
- rapports d'étape trimestriels;
- rapports de vérification.
- Si la norme ne peut être respectée, on communiqua avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015, Infrastructure Canada a respecté cette norme de service dans 100 % des cas. (Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Ainsi, les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de 2014-2015 ne sont pas disponibles).
Normes de service : Paiement pour le Programme pour les Sentiers récréatifs nationaux
- Verser un paiement pour les projets dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées. Si la norme ne peut être respectée, on communiquera avec le bénéficiaire concernant le retard.
Objectif de rendement
- Infrastructure Canada s'efforce de respecter cette norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
- Infrastructure Canada a commencé à faire le suivi du rendement de ses normes de service pour les paiements de transfert seulement le 1er janvier 2015. Il n'y avait pas de résultats pour cette norme de service dans l'exercice 2014-2015.
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