Programmes de financement d'Infrastructure Canada

Programmes du plan Investir dans le Canada

Programmes continus qui sont inclus dans le plan Investir dans le Canada

Programmes de financement qui sont fermés ou dont les fonds ont été entièrement affectés

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été mis en œuvre pour améliorer la circulation des gens et des produits aux postes frontaliers. Le Fonds fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles en ce qui concerne les infrastructures physiques, les réseaux de transport et les capacités d'analyse améliorées aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que dans plusieurs autres postes frontaliers au Canada. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été lancé en 2003-2004 et devrait prendre fin en 2019-2020.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière : 12

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds favorise un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.  

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités a été lancé en 2007.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : 955

Fonds Chantiers Canada – complément du volet Collectivités

En 2009, le gouvernement du Canada a bonifié le volet Collectivités en y ajoutant un complément de 500 millions de dollars afin de stimuler l'économie canadienne à court terme en période de récession mondiale. Le financement était limité aux projets d'infrastructure dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. L'ensemble du financement du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devait être engagé pour qu'on puisse avoir accès au complément.

Le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été établi en 2009 et sa clôture était prévue pour 2011-2012.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés au titre du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : 534

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes villes

Le volet Grandes villes (VGV) vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités du Québec comptant 100 000 habitants et plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) en répondant à leurs besoins urgents sur le plan des infrastructures.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada a été établi en 2009 et devrait prendre fin en 2019-2020.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés au titre du VGV : 27

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures vise les grands projets d'infrastructure ayant une incidence nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers du financement sont ciblés vers les priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures a été lancé en 2008-2009 et devrait prendre fin en 2019-2020.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés aux termes du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : 194

Fonds Chantiers Canada – volet Connaissance de l'infrastructure nationale

Le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN) appuie les études conjointes de faisabilité et de planification portant sur les projets visant les infrastructures publiques qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada.  

Le VCIN a été lancé en 2007.

  • Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.
  • Nombre total de projets financés au titre du volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN) du Nouveau Fonds Chantiers Canada : 4

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliore la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 p. 100 du coût des projets admissibles.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été lancé en 2002-2003 et devrait prendre fin en 2019-2020.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique : 91

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées offre du financement pour des projets visant la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau, les infrastructures de traitement des eaux usées et pluviales, les infrastructures de collecte et de transport, ainsi que les initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, l'optimisation des systèmes et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées.

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2018-2019.

Fonds d'infrastructure du G8

Le Fonds d'infrastructure du G8 a permis de verser un financement maximum de 50 millions de dollars pour les infrastructures qui ont appuyé l'organisation du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario. Le Fonds a permis de préparer la région pour l'événement, en plus d'offrir un héritage durable et de favoriser le profil touristique de la région.

Le Fonds d'infrastructure du G8 a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2010-2011.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.
  • Nombre total de projets financés au titre du Fonds d'infrastructure du G8 : 32

Fonds de la taxe sur l'essence

Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux municipalités une source permanente, prévisible et indexée de financement à long terme, ce qui permet la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Les collectivités ont la possibilité de faire des investissements stratégiques dans 18 catégories différentes de projets, notamment les routes et les ponts, le transport en commun, l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les installations de loisirs. Le Fonds favorise les investissements visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

Le Fonds de la taxe sur l'essence, lancé en 2005-2006, est un programme continu.

  • Nombre total de projets financés au titre du Fonds de la taxe sur l'essence : environ 25 000

Fonds pour l'infrastructure verte

Le Fonds pour l'infrastructure verte appuie les projets d'infrastructure verte qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, gestion des déchets solides, et transport et stockage du carbone. Puisqu'il fournit jusqu'à 50 % du financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, ce fonds permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires.

Le Fonds pour l'infrastructure verte a été lancé en 2009-2010 et devrait prendre fin en 2021-2022.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés au titre du Fonds pour l'infrastructure verte : 18

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis d'appuyer des projets afin de stimuler à court terme l'économie canadienne lors de la dernière récession mondiale. En finançant les projets à hauteur de 50 p. 100, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis de dégager des fonds de contrepartie auprès d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes sans but lucratif, créant ainsi un effet de stimulation accru pour l'économie canadienne. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis d'améliorer, de renouveler et de remettre en état des infrastructures existantes et de lancer de nouveaux projets d'infrastructure dans les catégories suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et services communautaires.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2011-2012.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés au titre du Fonds de stimulation de l'infrastructure : 4029

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à construire une route de 137 kilomètres, ouverte tout au long de l'année, entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest. Il faut notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour mettre en valeur les terrains utilisés afin d'accéder aux matériaux de construction. Ce projet devrait générer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été lancé en 2013-2014 et devrait prendre fin en 2017-2018.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.
  • Nombre total de projets financés au titre du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk : 1

Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale

Le Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale prévoyait du financement pour les petits projets d'infrastructure municipale ayant trait, notamment, à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, et pour les projets visant la culture et les loisirs, notamment dans les petites collectivités et les communautés des Premières Nations.

The Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale a été lancé en 2004-2005 et devrait prendre fin en 2013-2014.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.
  • Nombre total de projets financés au titre du Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale : 1925

Programme des sentiers récréatifs nationaux

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a reçu un financement pour améliorer le réseau de sentiers récréatifs du Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a été lancé en 2009-2010 à titre de programme d'une durée d'un an, mais il a été renouvelé en 2014 pour deux années additionnelles, et il a pris fin en 2015-2016.

  • L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales (VIN) appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada, ainsi qu'à réduire les éventuelles perturbations économiques ou pertes sur le plan des activités économiques.

Le VIN a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

  • Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.
  • Nombre total de projets financés au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales (VIN) : 7

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR) permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT-PNR consiste en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-PNR a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC) représente 10 p. 100 de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Ce sous-programme contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Le VIPT-FPC appuie des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-FPC a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. Pour recevoir les fonds, les provinces et les territoires doivent ensuite soumettre un plan d'immobilisations qui contient une liste de projets dont les coûts seront partagés avec le gouvernement fédéral. Ce plan doit comprendre une brève description de chaque initiative, la catégorie d'investissement admissible, ainsi que les coûts admissibles totaux. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Ce programme favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été lancé en 2007-2008, et il devrait prendre fin en 2016-2017.

  • L'ensemble du financement au titre du programme a été engagé.

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) offre du financement à court terme permettant d'accélérer les investissements municipaux pour appuyer la remise en état des réseaux de transport, la réalisation de nouveaux projets d'immobilisations, et les travaux de planification et les études portant sur l'expansion future du transport en commun pour favoriser les plans de transport en commun à long terme. Les bénéficiaires admissibles sont notamment : les provinces et les territoires; les administrations municipales et régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; et les organismes ou autorités de transport mis en place par une administration provinciale, territoriale ou locale. Ces investissements permettront d’améliorer les déplacements, de réduire la pollution atmosphérique, de renforcer les collectivités et d'assurer la croissance de l'économie canadienne.

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2018-2019.

Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun prévoyait des investissements dans les infrastructures de transport public des grandes villes et des petites collectivités. Ce financement a contribué à assainir l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant les embouteillages. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.

Le Fonds pour le transport en commun a pris fin en 2005-2006.

  • L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation

Dans le cadre du Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation, on a offert du financement pour la recherche liée aux infrastructures entre 2005 et 2010. Ce financement a permis de renforcer et de mobiliser la communauté des centres de recherche, des universités, du secteur privé et des intervenants au Canada en vue de contribuer plus efficacement au débat sur les politiques publiques en ce qui concerne les infrastructures. Présentés dans le cadre de trois volets – politiques, secteurs et collectivités – les projets couvraient une vaste gamme de thèmes, y compris la compétitivité, la productivité, la croissance, l'environnement, le transport, l'énergie et la gouvernance municipale. En partageant des informations, les chercheurs, les utilisateurs finaux et tous les intervenants pertinents peuvent élargir les recherches portant sur les infrastructures; tirer parti des innovations, des technologies et des pratiques exemplaires les plus récentes; et contribuer à combler les principales lacunes en ce qui concerne l'état et le rendement des infrastructures de base du Canada.

Le Programme Élaboration des politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats a pris fin en 2009-2010.

  • L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.
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