Transparence

Demandes d'accès à l'information complétées


30-12-2016 - Les rapports sur les demandes d’accès à l’information d’Infrastructure Canada qui ont été traitées sont maintenant disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada. Pour plus d'information, visitez : Demandes d’accès à l’information complétées.

Infrastructure Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis avril 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions qui concerne la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels chez Infrastructure Canada, veuillez communiquer avec :

Sylvie Plourde
Coordonatrice intérimaire de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613-960-6316
Télécopieur : 613-948-9393
Courriel : sylvie.plourde@infc.gc.ca

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada travaille activement pour améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive d'information de manière à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent exiger des comptes rendus de la part du Parlement, de leur gouvernement et des fonctionnaires.À cette fin, le gouvernement a annoncé que les catégories de dépenses suivantes doivent être publiées sur les sites Web des ministères : les frais de déplacement et d'accueil de fonctionnaires sélectionnés (en vigueur depuis le 12 décembre 2003); les marchés de plus de 10 000 $ signés par le gouvernement du Canada (à quelques exceptions près, par exemple s'il s'agit d'une question de sécurité nationale) et la reclassification des postes.Les marchés de plus de 10 000 $ et la reclassification des postes sont affichés depuis le 31 octobre 2004, incluant les marchés et les reclassifications depuis le 1er avril 2004.La politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne (en vigueur depuis le 1er avril 2006) exige que les rapports de vérification interne, une fois terminés, soient affichés sur le site web ministériel ouvert au public. (Avant le 1er avril 2006, seul un résumé de chaque rapport de vérification interne devait êttre affiché). Infrastructure Canada présente sur ce site web l'information relative à ses vérifications internes terminées.Selon les politiques du Conseil du Trésor en matière d'évaluation (en vigueur depuis le 1er avril 2001), les résumés des rapports d'évaluation sont disponibles sur ce site Web et les rapports d'évaluation complets sont mis à la disposition du public avec un minimum de formalités et ce, dans les deux langues officielles.

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