Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - Figure 2 - Cadre logique, Fonds pour le transport en commun - description textuelle
Figure 2 - Cadre logique, Fonds pour le transport en commun - description textuelle
La figure montre qu'Intrants (Ressources) mènent à Activités, qui mènent à Extrants, qui mènent à Résultats immédiats (Directs), qui mènent à Résultats intermédiaires (Indirects), qui mènent à Résultats finaux.
Les principaux facteurs de risque sont les suivants :
- INFC
- Capacité des provinces/territoires/bénéficiaires
- Communications
- Reddition de comptes
- Collaborations
- Réduction de la consommation d'énergie et des émissions
Dans la case intitulée Contrôle, INFC est désigné comme étant responsable :
- De la gestion du programme
- De la négociation/collaboration à l'égard des ententes bilatérales (
« Nouveau pacte »
) - De la surveillance et des rapports
- Des communications conjointes (
« Nouveau pacte »
)
Dans la case intitulée Influence directe, les Partenaires (provinces/territoire (P/T*) et bénéficiaires initiaux) sont désignés comme étant responsables :
- De la négociation constructive d'ententes bilatérales
- Du respect des modalités des ententes bilatérales conclues avec les P/T
- De la participation collaborative à des partenariats
- Du suivi, de la gestion et de la promotion actifs
- Des dépenses additionnelles en immobilisations
- Du respect des engagements
- Accroître le financement P/T pour les plans de transport en commun
- Soutenir la planification du transport en commun et les mesures de gestion de la demande de transport
Dans la case intitulée Influence contributive, les Bénéficiaires finaux (municipalités – organismes de transport) sont désignés comme étant responsables :
- D'un public informé qui appuie les engagements
- De la contribution à des partenariats collaboratifs
- De l'amélioration de la capacité de planifier le transport en commun et de gérer la demande en matière de transport
- Du respect des modalités des ententes
- De la planification du transport en commun
Dans la case intitulée Influence contributive, les Usagers/Canadiens sont désignés comme étant responsables :
- D'un public informé qui appuie la demande
- D'une participation collaborative
- De la contribution pour :
- Accroître le nombre d'usagers
- Favoriser le changement des parts modales
- Réduire la consommation d'énergie
- Réduire la congestion
- Améliorer la sécurité
- Réduire le coût du transport
- Promouvoir un style de vie actif sur le plan physique
- Favoriser l'inclusion en contribuant à la mobilité physique des groupes désavantagés, comme les jeunes, les aînés, les moins bien nantis et les personnes handicapées
Les deux principaux résultats sont les suivants :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie
- Réduire les émissions atmosphériques menant à la formation de smog
*Même si on escompte que la plupart des partenaires seront des gouvernements provinciaux et territoriaux, les modalités prévoient la participation d'autres entités organisationnelles telles que la Fédération canadienne des municipalités et des groupes des Premières nations.
- Date de modification :