Plan investir dans le Canada

Favoriser une croissance économique à long terme.
Bâtire des collectivités inclusives.
Appuyer une économie verte et faible en carbone.

À propos du plan Investir dans le Canada

Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada effectue de nouveaux investissements sans précédent dans les infrastructures – ce qui fait plus que doubler le financement existant – pour bâtir les villes du 21e siècle et offrir aux collectivités de l'ensemble du pays les outils dont elles ont besoin pour prospérer et innover. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour cinq grandes priorités en matière d'infrastructure :

Des villes intelligentes

Banque de l'infrastructure du Canada

Dans le cadre du Plan, des améliorations sont apportées au Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014 en vue d'accélérer le versement des fonds restants et d'offrir une plus grande souplesse en ce qui a trait à la façon dont les collectivités peuvent utiliser le financement.

Environ 3 milliards de dollars continueront d'être disponibles chaque année pour la réalisation de projets municipaux au titre du remboursement de la taxe sur les produits et services pour les municipalités et du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.

Mise en oeuvre du plan à long terme

Le Plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada sera mis en œuvre par Infrastructure Canada (INFC), en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, dont Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada. La coordination globale et la responsabilité d'établir des rapports sur les résultats du Plan incombent à Infrastructure Canada.

Financement versé par Infrastructure Canada

Progrès réalisés concernant les investissements du Budget 2016

Le Budget 2016 mettait l'accent sur l'accélération des investissements fédéraux à court terme pour financer la remise en état, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le 22 avril 2016, le ministre Amarjeet Sohi a écrit à ses homologues provinciaux et territoriaux afin d'ouvrir les négocations en vue de la signature d'ententes bilatérales. Veuillez voir les lettres ici. Dans les mois qui ont suivi, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec l'ensemble des provinces et des territoires pour signer des ententes bilatérales, et le financement est actuellement versé aux collectivités canadiennes. Veuillez voir le système de suivi des projets de la Phase 1 pour de plus amples renseignements sur ces investissements.

Détails concernant les investissements du Budget 2017

Les investissements du Budget 2017 visent à faire fond sur les mesures du Budget 2016 et définit clairement la prochaine phase du plan à long terme du gouvernement du Canada.

L'un des principaux éléments du Plan consiste en un financement de 33 milliards de dollars fourni dans le cadre des ententes bilatérales conclues entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire. Cet investissement fédéral comporte quatre volets de financement mis en œuvre sur 11 ans :

20,1 milliards de dollars pour le transport en commun;

Le volet Transport en commun fournira un total de 20,1 milliards de dollars à investir dans la construction, l'expansion et l'amélioration des infrastructures de transport en commun, y compris dans des projets de transport actif — comme de nouveaux sentiers pour piétons et cyclistes — connectés à des points importants des réseaux de transport en commun. Ce type d'investissements entraîne tout un éventail d'avantages, en permettant entre autres de diminuer la pollution atmosphérique et de réduire le temps des trajets pour se rendre au travail et en revenir.

Le financement destiné aux infrastructures de transport en commun est alloué en fonction d'une formule basée sur le nombre d'usagers (70 %) et sur la population (30 %). Cette formule mixte assure l'équilibre entre les demandes relatives aux réseaux existants et le soutien accordé en prévision de la croissance démographique. Dans l'enveloppe totale de chaque administration, le financement sera alloué aux réseaux de transport en commun existants exclusivement sur la base de leur nombre d'usagers, avec une certaine souplesse accordée pour répondre aux besoins régionaux.

9,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes;

Pour refléter la vaste gamme de besoins en matière d'infrastructure qui entrent dans cette catégorie, le volet de financement Infrastructures vertes se divise en trois sous-volets :

  • Atténuation des changements climatiques — pour appuyer des projets de production d'énergie plus propre, des initiatives de transport plus propre ainsi que d'autres projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes — pour aider les collectivités à devenir plus résilientes en investissant dans des projets qui leur permettent de mieux résister aux impacts du changement climatique et d'atténuer ces impacts;
  • Qualité de l'environnement — pour bâtir des collectivités plus saines en investissant dans des infrastructures favorisant l'accès à une eau potable propre et sécuritaire, le traitement des eaux usées et la réduction de la pollution du sol et de l'air.

Dans le cadre du volet Infrastructures vertes, chaque province et territoire reçoit un montant de base de 200 millions de dollars, et les fonds restants sont alloués au prorata de la population, selon les données du recensement de 2016 de Statistique Canada.

1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives;

Reconnaissant que les citoyens engagés et actifs jouent un grand rôle dans le renforcement de nos collectivités, on fournira du financement au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives à des projets qui améliorent l'inclusion sociale et l'engagement des citoyens. Ces investissements permettront par exemple de construire de nouveaux établissements ou installations communautaires, culturels et récréatifs ou des installations polyvalentes, ou encore d'agrandir ou de moderniser des installations existantes.

Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives fournit un montant de base de 25 millions de dollars à chaque province et territoire, de manière à ce que les petites administrations reçoivent un financement significatif. Le reste du financement au titre de ce volet sera alloué au prorata de la population, selon les données du recensement de 2016 de Statistique Canada.

2,4 milliards de dollars pour le large éventail de besoins en matière d'infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Le volet des Infrastructures des collectivités rurales et nordiques consiste en un financement de 2 milliards de dollars afin de soutenir les priorités uniques et variées des petites collectivités rurales et éloignées en matière d'infrastructure, qu'il s'agisse d'installations communautaires, de routes locales, de systèmes énergétiques moins polluants ou d'accès Internet haute vitesse.

Cela comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars, qui sera mis en œuvre dans le cadre de ce volet. Ce Fonds soutiendra la sécurité énergétique dans les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones, en permettant d'améliorer les systèmes énergétiques qui fonctionnent avec des carburants fossiles, et de créer des options de complément ou de remplacement de ces systèmes par d'autres qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Cela aidera à améliorer la fiabilité et l'efficacité énergétique et à réduire la pollution.

Dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, un montant de base de 75 millions de dollars sera alloué à chaque province et de 150 millions de dollars à chaque territoire; le reste du financement sera alloué au prorata de la population dans les collectivités comptant moins de 30 000 habitants.

Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique sera réparti entre les trois territoires. Les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut recevront chacun 175 millions de dollars, tandis que le Yukon recevra 50 millions de dollars.

Affectations par province et territoire
 

TRANSPORT EN COMMUN
Calculées en fonction d'une formule basée sur le nombre d'usagers (pour 70 %) et sur le nombre de résidents (pour 30 %)

INFRASTRUCTURES VERTES
Calculées en additionnant un montant de base de 200 millions de dollars et un montant établi par une formule au prorata de la population

INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES, CULTURELLES ET RÉCRÉATIVES
Calculées en additionnant un montant de base de 25 millions de dollars et un montant établi par une formule au prorata de la population

COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES
Un montant de base de 75 millions de dollars pour chaque province et de 150 millions de dollars pour chaque territoire, auquel on ajoute un montant établi selon une formule basée sur la population des collectivités de moins de 30 000 habitants de chaque administration. Cela comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars dans les territoires

AFFECTATIONS TOTALES

Terre-Neuve-et-Labrador

109 071 324 $

302 364 807 $

39 768 539 $

104 638 175 $

555 842 846 $

Île-du-Prince-Édouard

27 063 775 $

228 147 387 $

29 060 925 $

82 705 236 $

366 977 323 $

Nouvelle-Écosse

289 589 324 $

381 914 606 $

51 245 475 $

105 743 756 $

828 493 161 $

Nouveau-Brunswick

165 202 662 $

347 151 232 $

46 230 038 $

114 633 636 $

673 217 569 $

Québec *

5 182 392 771 $

1 808 076 797 $

257 003 028 $

288 465 324 $

7 535 937 919 $

Ontario **

8 340 401 116 $

2 848 855 330 $

407 159 893 $

250 067 117 $

11 846 483 456 $

Manitoba ***

546 139 840 $

451 790 568 $

61 326 732 $

112 819 014 $

1 172 076 153 $

Saskatchewan

307 871 025 $

416 334 673 $

56 211 382 $

115 905 927 $

896 323 008 $

Alberta

2 096 548 228 $

1 001 082 871 $

140 575 109 $

159 650 831 $

3 397 857 038 $

Colombie-Britannique ***

2 691 101 894 $

1 115 494 721 $

157 081 719 $

166 001 827 $

4 129 680 161 $

Yukon

9 944 170 $

207 065 850 $

26 019 416 $

202 587 865 $

445 617 300 $

Territoires du Nord-Ouest

8 344 774 $

208 230 295 $

26 187 414 $

328 014 343 $

570 776 826 $

Nunavut

6 067 664 $

207 079 637 $

26 021 405 $

327 592 915 $

566 761 621 $

TOTAL

19 779 738 568 $

9 523 588 774 $

1 323 891 073 $

2 358 825 966 $

32 986 044 381 $

* Les allocations attribuées au Québec incluent un montant de 1,283 milliard de dollars qui pourrait être utilisé pour le réseau de train léger de Montréal (Réseau électrique métropolitain).
** Les allocations attribuées à l'Ontario incluent un montant de plus de 1,091 milliard de dollars pour le projet de la phase 2 du train léger d'Ottawa et un montant de 384,2 millions de dollars pour le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures d'appui.
*** Les allocations attribuées à la Colombie-Britannique et au Manitoba incluent un montant de 212,3 millions de dollars pour la station de traitement des eaux usées Lions Gate (C.-B.) et un montant de 247,5 millions de dollars pour le projet des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin pour atténuer les inondations, conformément à ce qui a été annoncé dans le Budget 2016.
La différence entre les totaux des allocations provinciales et territoriales et les chiffres pour chaque volet dans le texte ci-dessus est attribuable à l'élimination des coûts d'administration fédéraux avant l'affectation à chaque province et à chaque territoire. Les coûts d'administration pour chaque province et chaque territoire viendront de leurs allocations indiquées dans le tableau ci-dessus.

Partage des coûts

Dans le cadre des ententes bilatérales intégrées, le Canada investira jusqu'à :

  • 40 % des coûts des projets municipaux* et des projets des organismes sans but lucratif;
  • 50 % des coûts des projets provinciaux*;
  • 75 % des coûts des projets des territoires et des partenaires autochtones;
  • 25 % des coûts des projets d'organismes du secteur privé à but lucratif (sauf au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, car les projets d'organismes du secteur privé à but lucratif ne sont alors pas admissibles).

Les provinces devront assumer au moins 33,33 % des coûts admissibles des projets municipaux.

* Pour le transport en commun, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets de remise en état et jusqu'à 40 % des coûts des projets de construction de nouvelles infrastructures de transport en commun et des projets d'expansion relatifs au transport en commun.
* Pour les projets réalisés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets provinciaux, municipaux et de bénéficiaires finaux à but non lucratif.

Investir dans les collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, en fonction de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et des partenariats. Travailler en partenariat avec des collectivités autochtones pour investir dans des mesures permettant aux collectivités de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure est une occasion significative de faire avancer la réconciliation et de promouvoir une croissance inclusive. Dans le cadre des ententes bilatérales, les bénéficiaires autochtones admissibles comprendront les collectivités des Premières Nations dans les réserves, les Premières Nations visées par les traités modernes et/ou les ententes sur l'autonomie, les collectivités inuites, les établissements métis ainsi que les organismes autochtones reconnus. Le gouvernement fédéral a de plus augmenté sa contribution aux projets des collectivités autochtones, la faisant passer à 75 %.

Lettres du ministre aux provinces et aux territoires

Le 6 juillet 2017, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a communiqué avec les provinces et les territoires pour déterminer les prochaines étapes et entamer des négociations pour collaborer avec eux en vue de finaliser ces importantes ententes rapidement. Vous pouvez lire les lettres du ministre ici :


Les infrastructures du transport en commun
Infrastructures vertes
L'infrastructure sociale
Commerce et transport
Collectivités rurales et nordiques
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