Évaluation - Évaluation des programmes d'Infrastructure Canada dans le cadre du Plan d'action économique - Annexe 3 - description textuelle

Annexe 3 - Modèle logique du PAE - Description textuelle

Modèle logique décrivant le modèle du Plan d'action économique. Informations présentées de gauche à droite. Des renseignements additionnels sont présentés sous chaque composante.

Programmes

• Fonds de stimulation de l'infrastructure
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Financement pour la Coalition nationale des sentiers

Activités

• Élaboration de partenariats avec les partenaires d'exécution et avec d'autres intervenants (p. ex. provinces et territoires)
• Négociations des ENS, des ententes de contribution, et des ententes de partage des coûts entre les gouvernements F/P/T
• Rationalisation des processus et des pouvoirs dans le cadre des programmes (présentations au CT, exemptions à la Politique sur les paiements de transfert, évaluations environnementales)
• Suivi du rendement et présentation de rapports.

Résultats

• Élaboration de partenariats et négociation d'ententes, de façon à obtenir davantage de fonds pour les projets, ainsi qu'à approuver et à signer plus d'ententes.
• La rationalisation des processus et des pouvoirs aux termes des programmes favorise l'accélération et la simplification de la sélection et de l'approbation des projets.
• Suivi du rendement et présentation de rapports pour assurer le suivi des projets grâce à des rapports sur le rendement (état d'avancement des projets, SPGII).

Résultats immédiats

• Les projets qui sont prêts pour la construction obtiennent un soutien financier fédéral opportun et temporaire. (Note : Les fonds engagés ne sont pas nécessairement versés. Le type de bénéficiaire principal du financement varie selon le programme.)

Résultat final pour INFC (résultat intermédiaire pour le PAE à l'échelle du gouvernement)

• Construction de nouvelles infrastructures et amélioration d'infrastructures existantes.

PAE à l'échelle du gouvernement

• Contribution d'INFC à l'initiative relative au PAE à l'échelle du gouvernement.

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