Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales

Note aux lecteurs

L'information contenue dans le présent document a un caractère évolutif, ce qui signifie qu'elle sera mise à jour à intervalles réguliers, au besoin, en fonction des leçons apprises, de l'évolution des meilleures pratiques dans le domaine et l'examen des évaluations en cours et soumises. Veuillez consulter le site Web d'Infrastructure Canada afin d'avoir la plus récente version de ces lignes directrices avant d'entreprendre une évaluation selon l'Optique des changements climatiques.

Infrastructure Canada désire reconnaître l'inestimable contribution d'Environnement et Changement climatique Canada qui a généreusement offert son expertise et son soutien pour la rédaction du présent guide. Ses conseils et son soutien ont également permis de s'assurer que les prochaines versions du guide seront utiles aux propriétaires et exploitants d'infrastructures et leur permettront d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre et la résilience aux changements climatiques des projets d'infrastructures proposés.

Tables des matières

1. Introduction
2. Évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
3. Évaluation de la résilience aux changements climatiques
4. Assurance de la qualité
Annexe A - Exemple de table des matières pour l'évaluation de l'atténuation des émissions des GES
Annexe B - Modèle d'attestation des évaluations de l'atténuation des émissions de GES
Annexe C - Potentiels de réchauffement de la planète pour les évaluations d'atténuation des émissions de GES
Annexe D - Exemple de table des matières pour les évaluations de résilience
Annexe E - Modèle d'attestation pour les évaluations de la résilience
Annexe F - Principes de résilience aux changements climatiques

1. Évaluation proportionnelle
2. Analyse systémique du risque
3. Recherche de nombreux bénéfices
4. Évitement des impacts involontaires

Annexe G - Méthodologies et étapes de l'évaluation de la résilience

Méthodologies relatives à la résilience aux changements climatiques conformes à l’ISO 31000
Étapes du processus d’évaluation du risque climatique
1. Déterminer le contexte (portée)
2. Établissement des risques
3. Analyse du risque
4. Évaluation des risques
5. Mesures de traitement des risques et mesures d’adaptation

Annexe H - Ressources utiles pour l'évaluation de la résilience

Centre canadien des services climatiques
Données et ressources nationales sur le climat
Cartes des zones inondables des provinces et des territoires
Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables
Guides et ressources pour l'évaluation des risques climatiques et la planification de l'adaptation aux changements climatiques
Rapports d’évaluation du gouvernement fédéral
Solutions d’adaptation
Autres ressources

Annexe I - Glossaire

1. Introduction

Le but du présent document est de guider les promoteurs de projets qui pourraient devoir effectuer une évaluation conformément à l'Optique des changements climatiques. Les objectifs du guide sont les suivants :

expliquer le but de l'Optique et désigner les projets qui sont assujettis à l'exigence;
fournir de l'information sur le moment et la façon de présenter ces évaluations à Infrastructure Canada une fois celles-ci achevées.
décrire les exigences liées à l’évaluation de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon l’Optique des changements climatiques;
décrire les exigences d’évaluation de la résilience aux changements climatiques selon l’Optique des changements climatiques.

L’information contenue dans le présent document a un caractère évolutif, ce qui signifie qu’elle sera mise à jour régulièrement afin de refléter les progrès des méthodes d’évaluation. Veuillez consulter le site Web d’Infrastructure Canada afin d’avoir la plus récente version de ces lignes directrices avant d’entreprendre une évaluation selon l’Optique des changements climatiques.

1.1 Qu'est-ce que l'Optique des changements climatiques?

L'Optique des changements climatiques est une exigence horizontale applicable dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du Défi des villes intelligentes d'Infrastructure Canada. L'Optique comporte deux volets : l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES, qui mesurera les impacts prévus d'un projet d'infrastructure en matière d'émissions de GES, et l'évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui est réalisée au moyen d'une approche de gestion des risques visant à prévoir et à prévenir les perturbations ou les incidences liées aux changements climatiques, à y résister, à s'y adapter et à s'en rétablir.

Les promoteurs devront effectuer l'un de ces deux types d'évaluations, ou les deux, selon le programme, la source de financement et l'estimation du coût total admissible du projet (voir la section 1.3).

1.2 Quelles sont les raisons de la mise en œuvre de l'Optique des changements climatiques?

L'Optique des changements climatiques permettra de fournir un aperçu important des impacts de chaque projet sur les changements climatiques, d'encourager les planificateurs de projets à faire de meilleurs choix, des choix conformes aux objectifs communs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques - notamment l'engagement à réduire les émissions de GES du Canada de 30 % sous le niveau de 2005 d'ici 2030 -, et de fournir un critère d'admissibilité important pour les projets financés par les sous-volets Atténuation des changements climatiques et Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. L'Optique vise également à inciter à changer les comportements et à examiner les impacts sur le climat dans la planification des projets d'infrastructure, en vue de mettre en place, pour le milieu du siècle, les objectifs du Canada axés sur l'économie à faibles émissions de carbone et la croissance propre. Les évaluations réglementaires encourageront de nombreux promoteurs de projets à tenir compte pour la première fois des changements climatiques dans leur processus d'élaboration de projet. En évaluant systématiquement les émissions de GES et/ou la résilience aux impacts des changements climatiques de chaque projet, les planificateurs de projet connaîtront de mieux en mieux les principaux facteurs, risques et stratégies d'atténuation, ce qui facilitera la prise de décision dans les projets d'infrastructure actuels et futurs.

Les évaluations préparées en conformité avec l'Optique permettront aussi au gouvernement du Canada et aux promoteurs de mieux communiquer aux Canadiens les résultats prévus des projets d'infrastructure appuyés par le fédéral relativement aux activités visant à lutter contre les changements climatiques.

1.3 Programmes applicableset et présentation

Le tableau ci-dessous définit les divers programmes, les volets et les sous-volets auxquels s'applique l'Optique, ainsi que les valeurs seuils auxquelles une évaluation sera exigée.

**Tableau 1. Seuils pour l’application des exigences de l’Optique des changements climatiques**
Programmes et volets	Évaluation de l’atténuation des émissions de GES	Évaluation de la résilience aux changements climatiques	Quand présenter une demande
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (ententes bilatérales intégrées)
Infrastructure verte — sous-volet Atténuation des changements climatiques	Tous les projets* (démontre la conformité avec les résultats du sous-volet)	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus	L'évaluation de l'atténuation des émissions de GES doit être faite au moment de présenter la demande. L'évaluation de la résilience aux changements climatiques doit être faite avant le premier versement du gouvernement fédéral, s'il y a lieu.
Infrastructure verte — sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus	Tous les projets (démontre la conformité avec les résultats du sous-volet)	L'évaluation de la résilience aux changements climatiques doit être faite au moment de présenter la demande. L'évaluation de l'atténuation des émissions doit être faite avant le premier versement du gouvernement fédéral, s'il y a lieu.
Autres volets et sous-volets (qualité de l’environnement, transport en commun, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, collectivités rurales et nordiques)	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus	Les deux évaluations doivent être faites avant le premier versement du gouvernement fédéral
Programmes nationaux
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes	Tous les projets	L'évaluation de la résilience aux changements climatiques est intégrée dans le guide de demande du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.	Doit être présentée dans le cadre de la demande de projet. Pour les projets du FAAC, les évaluations de l’atténuation des GES doivent être effectuées avant le versement du premier paiement fédéral.
Lauréats du Défi des villes intelligentes	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus et qu’il s’agit d’un projet d’atténuation aux changements climatiques	Si le coût total admissible du projet est de 10 millions de dollars ou plus et qu’il s’agit d’un projet d’adaptation, résilience et atténuation des risques de catastrophes dû aux changements climatiques

*Il n’est pas nécessaire d’effectuer une deuxième évaluation à l’égard des projets en électricité pour lesquels une évaluation des émissions de GES a été réalisée pour le compte de Ressources naturelles Canada, dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique. De plus, le rapport actuel peut être présenté pour satisfaire à l’exigence relative à l’évaluation de la réduction des émissions de GES de l’Optique des changements climatiques, pourvu que les estimations des émissions de GES des projets en électricité présentés aux fins d’examen par Infrastructure Canada n’aient pas fait l’objet d’importantes modifications. Si d’importantes modifications sont apportées aux estimations des émissions de GES, le rapport existant doit être mis à jour.

Veuillez noter que les seuils présentés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une révision dans le cadre d’une mise à jour des lignes directrices de l’Optique des changements climatiques.

Les projets doivent être présentés à Infrastructure Canada via le portail numérique du Système d’information sur les bénéficiaires des infrastructures (IRIS) (ou l’équivalent), sauf indication contraire dans les lignes directrices du programme.

1.4 Admissibilité des coûts

Les coûts liés aux évaluations de tous les projets dont un financement fédéral a été accordé seront jugés admissibles à un partage des coûts.

Si des promoteurs désirent réaliser une évaluation de l'atténuation ou de la résilience, ou des deux, pour des projets dont la valeur est inférieure au seuil de 10 millions de dollars, ces coûts seront également admissibles à un partage si le financement fédéral du projet est accordé, pourvu que l'évaluation soit conforme aux exigences de l'Optique des changements climatiques et soumise à Infrastructure Canada au moment de présenter la demande.

Puisque les coûts ne sont admissibles à un remboursement que pour les projets financés, les municipalités, les communautés autochtones et les autres demandeurs potentiels devraient communiquer régulièrement avec la province ou le territoire concerné afin de déterminer la priorité probable de leur projet avant de réaliser une évaluation conformément à l’Optique des changements climatiques.

À la lumière des contraintes de capacité auxquelles sont confrontés certains demandeurs (p. ex. les petites collectivités de 5 000 habitants ou moins), le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait accorder des exemptions au cas par cas. Des exemptions pourront aussi être envisagées Des exemptions peuvent également être envisagées s'il est peu probable que le projet présente des possibilités de réduire les émissions de GES ou soit susceptible d'être menacé par les effets du changement climatique. Les évaluations demeurent obligatoires pour tous les promoteurs de projet présentant une demande dans le cadre des deux sous-volets axés sur le climat.

En ce qui concerne le Défi des villes intelligentes, les lauréats devront appliquer l'Optique des changements climatiques si un des principaux résultats de leur projet en est un d'atténuation des émissions de GES ou de résilience aux changements climatiques. En ce qui a trait au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, seuls les projets soumettant une demande complète seront tenus d'appliquer l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES. L'évaluation de la résilience aux changements climatiques est intégrée dans le guide de demande détaillée du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Aucune évaluation n'est exigée à l'étape de la déclaration d'intérêt.

1.5 Équivalences potentielles par rapport aux évaluations provinciales et territoriales

Dans la mesure où certaines provinces et certains territoires auraient développé des approches équivalentes pour l'évaluation des émissions de GES et opportunités de mitigation, et/ou la résilience de l'effectif aux impacts liés aux changements climatiques, Infrastructure Canda peut décider d'accepter ces approches sous l'Optique des changements climatiques. Dans tous les cas, les candidats doivent fournir l'information prescrite dans les pages qui suivent, et doivent partager les rapports d'évaluation avec Infrastructure Canada dans leur entièreté.

2. Évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre

La présente section décrit les paramètres généraux et l'approche méthodologique de l'évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau des projets. L'orientation générale fournie ici vise à compléter la norme ISO 14064, partie 2, Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre, qui est la norme requise pour l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES effectuée conformément à l'Optique des changements climatiques. Si les demandeurs ont besoin d'autres orientations ou des éclaircissements sur certaines procédures ou méthodes de calcul, le GHG Protocol for Project Accounting constitue une ressource supplémentaire solide et rigoureuse. Des Lignes directrices spécifiques propres à certains secteurs et plus détaillées présentant des modèles, seront préparées et mises à la disposition des demandeurs au cours des prochains mois. Ces orientations techniques à venir visent à clarifier les méthodes et les directives spécifiques qui aideront à réduire le degré d'effort nécessaire pour évaluer l'atténuation des émissions de GES, et à accroître l'uniformité des résultats des diverses évaluations.

Pour que l'évaluation soit acceptée par Infrastructure Canada, celle-ci doit être menée ou validée par un évaluateur qualifié, comme décrit à la section 2.1. Les sections 2.2, 2.3 et 2.4 décrivent les paramètres d'évaluation, notamment les émissions de GES pertinentes, la limite de l'évaluation et la période d'évaluation. La section 2.5 énonce les informations requises et les directives générales utiles.

2.1 Élaboration par un tiers qualifié

Les évaluations d’atténuation qui sont acceptables doivent être menées par un professionnel qualifié (p. ex., un ingénieur ou un comptable spécialisé dans les GES ayant suivi une formation adéquate sur la comptabilisation des GES ou possédant une expertise liée au projet). Dans tous les cas, le professionnel qualifié devra fournir une attestation confirmant que l’évaluation est conforme aux directives techniques générales et propres aux divers secteurs, qui ont été fournies par Infrastructure Canada. Cette attestation doit être présentée en même temps que le rapport d’évaluation. Comme mentionné à la section 1, les coûts associés aux évaluations réalisées conformément à l’Optique des changements climatiques seront rétroactivement admissibles à un remboursement si le projet est approuvé.

2.2 Gaz à effet de serre pertinents

Les évaluations de l'atténuation des GES prendront en compte les mêmes gaz à effet de serre que ceux qui sont répertoriés dans le Rapport d'inventaire national du Canada. Certains gaz pourraient être exclus s'ils sont jugés négligeables et justifiés adéquatement dans le rapport d'évaluation. Des lignes directrices sur l'importance de chaque GES seront fournies prochainement dans des orientations techniques propres aux divers secteurs, le cas échéant.

Les émissions doivent être converties en équivalent CO₂ (éq. CO₂) à l'aide des Potentiels de réchauffement de la planète présentés dans la version la plus à jour du Rapport d'inventaire national du Canada (voir l'annexe C) et être exprimées en tonnes (t), en kilotonnes (kt) ou en mégatonnes (Mt).

2.3 Limite de l'évaluation

La limite définit la portée de l'évaluation de l'atténuation des GES. Les évaluations de l'atténuation des GES doivent prendre en considération toutes les émissions directes et toutes les émissions importantes indirectes, ainsi que les réductions des émissions liées au projet.

Émissions directes : émissions ou absorptions causées par des sources de GES ou des puits qui appartiennent au promoteur, ou que celui-ci gère. À l'échelle de l'inventaire des GES, les émissions directes sont souvent appelées émissions du niveau 1.
Émissions indirectes : émissions ou absorptions découlant du projet, mais causées par des sources de GES ou des puits qui n'appartiennent pas au promoteur, ou que ce dernier ne gère pas. Par exemple, la réduction de la consommation d'électricité pourrait être considérée comme un effet secondaire dans certains projets d'infrastructure. Les émissions du niveau 2 ainsi que certaines émissions du niveau 3 peuvent être des émissions indirectes, comme l'indique le Protocole.

Veuillez noter qu'aux fins de la déclaration, toutes les réductions d'émissions réalisées hors du Canada doivent être isolées et déclarées séparément puisque celles-ci ne contribuent pas à l'objectif national de réduction des GES du programme. D'ailleurs, les réductions d'émissions à l'étranger et l'achat de crédits compensatoires ou de crédits d'émissions de carbone ne seront pas pris en compte lors de la détermination de l'admissibilité des projets soumis dans le cadre du sous-volet Atténuation des changements climatiques (ces projets sont censés mettre le Canada sur la voie d'un avenir à faibles émissions de carbone et doivent, par conséquent, montrer une réduction globale des émissions au Canada).

**Tableau 2 : Exemple de tableau des effets à l’échelle des projets sur les émissions de l’inventaire**
EFFETS DIRECTS	EFFETS INDIRECTS
Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Procédés de traitement de l’eau ou des eaux usées Production d’électricité Exploitation de matériel roulant Processus de fabrication de glace pour la pratique du hockey ou du curling Remise en état des lieux et/ou activités de construction Élimination des déchets solides Production de biogaz	Achat d’électricité Achat de gaz naturel Achat de vapeur Achat de chauffage/climatisation (p. ex. à un édifice voisin)	Effets en amont
		Remplacement prévu des sources de combustibles par l’électricité Réception de déchets solides
		Effets en aval
		Consommation d’électricité en aval Incidences sur la circulation/les déplacements des véhicules personnels Effets sur le transport et la distribution des biosolides (p. ex. diminution de l’utilisation locale d’engrais azotés) Incidences sur l’utilisation des terres et la densité de la population

Plus d'information et d'exemples d'effets secondaires ou indirects importants, et les façons de les identifier dans le rapport d'évaluation seront détaillées dans des Lignes directrices propres à certains secteurs qui seront publiées au cours des prochains mois.

Les demandeurs qui souhaitent employer une plus grande limite d'évaluation que celle proposée par Infrastructure Canada sont encouragés à le faire, mais devraient toutefois discuter des coûts supplémentaires potentiels qui y sont associés avec leur fournisseur de services professionnels (le cas échéant). Selon le type d'infrastructure faisant l'objet de l'évaluation, les évaluateurs pourront juger bon d'élargir la portée de celle ci pour inclure d'autres émissions indirectes de manière à bien saisir le potentiel de réduction des émissions d'un projet. Par exemple, la mise en service d'une nouvelle ligne de transport en commun pourrait réduire les émissions de GES grâce au déplacement modal et/ou aux modifications à long terme de la densité de la population et des modèles d'utilisation des terres.

2.4 Période/fenêtre de prévision

Les évaluations de l'atténuation des GES viseront chaque projet lors des phases de construction (à l'exclusion de la chaîne d'approvisionnement) et de fonctionnement et d'entretien (F et E). L'évaluation ne devrait pas viser à estimer les émissions causées par les travaux de construction et associées aux futurs travaux majeurs d'entretien et de réhabilitation, ou de désaffectation du bien.

Les évaluations devraient comprendre des estimations des émissions cumulatives en lien avec le F et E et la construction du projet au-delà de la durée de vie de l'infrastructure, c.-à-d. les émissions annuelles à partir de la première année du projet, jusqu'à la fin de sa vie utile.

Un rapport particulier sera exigé dans le résumé de l'évaluation pour l'année 2030, afin de concorder avec l'engagement du Canada à réduire les GES en vertu de l'Accord de Paris.

Tel que mentionné ci-dessus, il n'est pas nécessaire de quantifier les émissions causées par la chaîne d'approvisionnement, compte tenu de la complexité associée à la sélection de la source et à la quantification de ces émissions. Cependant, les demandeurs qui souhaitent mettre en évidence les avantages des stratégies d'approvisionnement écologique et/ou qui désirent faire une analyse plus poussée sont encouragés à évaluer ces éléments. Le cas échéant, les demandeurs intéressés devraient discuter des coûts additionnels potentiels avec leur fournisseur de services professionnels.

2.5 Information requise et directives générales

L'information suivante correspond aux exigences obligatoires en matière de rapport associées aux évaluations d'atténuation. Les émissions liées aux projets doivent être calculées en fonction d'un scénario de maintien du statu quo et du scénario du projet, et la différence entre ces deux scénarios établira l'augmentation ou la réduction nette des émissions. Les résultats de haut niveau dont il est question ci-après devraient être mentionnés explicitement dans le résumé de l'évaluation de l'atténuation lorsqu'ils seront présentés à Infrastructure Canada. Cela facilitera le processus de demande en ligne, dans lequel cette information sera nécessaire. Les hypothèses sous-jacentes et les données utilisées pour le calcul des émissions et la préparation des estimations doivent être étayées dans le corps du rapport d'évaluation.

L'annexe A présente un exemple de table des matières pour l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES.

Calculs des émissions de GES de base

Les évaluations devraient établir une évolution des émissions de base ou de maintien du statu quo (MSQ) qui constituera le scénario de MSQ (de base) représentant la quantité la plus probable d'émissions en l'absence du projet proposé (parfois appelé scénario « hypothétique »). Ce scénario de base décrit l'évolution des émissions en l'absence du projet proposé. Ce scénario de base et l'estimation des émissions du bien devraient être adaptés pour prendre en considération le bouquet énergétique pertinent des provinces et des territoires (p. ex. les sources de production d'électricité). Cette information est disponible à Ressources naturelles Canada et/ou à l'Office national de l'énergie, et sera soulignée dans les orientations techniques propres aux divers secteurs à venir. Les émissions du scénario de MSQ doivent être calculées de manière cumulative (annuelle) pour la durée de vie entière du bien ainsi qu'en 2030. L'augmentation ou la réduction nette des émissions liées au projet proposé sera calculée par rapport à ce scénario de MSQ.

Le résumé de l'évaluation, devrait indiquer expressément les émissions produites selon le scénario de MSQ pour 2030, ainsi que les émissions cumulatives produites selon le même scénario pendant toute la durée de vie du bien.

Pour d'autres conseils sur l'élaboration d'un scénario de MSQ, veuillez consulter la norme ISO 14064-2 et GHG Protocol for Project Accounting.

Les principaux facteurs à considérer dans l'élaboration d'un scénario de MSQ pourraient comprendre les suivants :

Comment définir la zone géographique touchée par le projet et ses émissions/réductions;
Les attentes concernant les extrants de services immédiats et futurs de l'infrastructure;
Si le MSQ permet à l'évaluation de capturer les réductions des émissions associées à de nouveaux procédés ou à l'efficacité d'un système initié sous les scénarios du projet;
Si le scénario de MSQ choisi représente la solution de rechange viable la plus prudente pour le projet;
S'il existe des obstacles à la solution de rechange « statu quo », comme la mise en application de nouvelles normes de rendement ou réglementaires obligatoires, qui alimenteront le scénario de MSQ. Cette étape est particulièrement utile pour les projets de modernisation.

Les demandeurs (et tout professionnel qualifié qui doit fournir une attestation confirmant que l’évaluation des émissions de GES est conforme aux directives) devront souvent exercer leur jugement professionnel pour appliquer ces principes.

Les calculs des émissions dans le scénario de MSQ et le scénario du projet devraient prendre en compte les facteurs d'émission désignés par le gouvernement provincial ou territorial concerné (lorsque ces facteurs existent) ou mentionnés dans le plus récent Rapport d'inventaire national du Canada. Les facteurs d'émission particulièrement pertinents à chaque secteur/type de biens seront identifiés dans les prochaines orientations techniques propres aux divers secteurs. Si des facteurs d'émission additionnels étaient requis, ceux-ci pourraient provenir de la base de données sur les facteurs d'émission tenue à jour par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ) et être examinés en profondeur dans le but de s'assurer qu'ils sont appropriés pour la catégorie concernée de biens ou d'infrastructure dans le contexte canadien. Dans l'évaluation, il faut justifier le choix de tout facteur d'émission additionnel ou autre afin de montrer qu'il est objectif et approprié.

Outre les émissions du scénario de MSQ, ces calculs tiendront compte de tous les GES absorbés, c.-à-d. de la masse des GES qui, selon les calculs, ont été éliminés de l'atmosphère, au cours d'une période déterminée, par stockage ou absorption par un puits de carbone. Les milieux humides et les forêts sont des exemples de puits de carbone.

**Tableau 3 : Exemple de tableau de calcul des issions et des absorptions pour le scénario de MSQ**
Année	Émissions nettes totales du scénario de MSQ (A)	Absorptions nettes totales du scénario de MSQ (B)	Émissions et absorptions nettes totales du scénario de MSQ (A-B)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année...
Totaux pour la durée de vie

Calculs estimatifs des émissions de GES du bien

Les évaluations sont nécessaires pour estimer les émissions de carbone d'un bien selon la limite et la période d'évaluation mentionnées ci-dessus.

Le total des émissions produites pendant la durée de vie anticipée d'un bien, ainsi que le total des émissions produites en 2030 doivent être mis en évidence dans le résumé de l'évaluation.

Le corps du rapport doit présenter les calculs des émissions en détail pour chaque année civile et donner le total cumulatif. Le rapport d'évaluation doit aussi indiquer explicitement quel est l'impact de la phase de construction en ce qui concerne les émissions globales produites sur la durée de vie du bien (toutefois, comme il a déjà été mentionné, il n'est pas nécessaire de quantifier les émissions de la chaîne d'approvisionnement).

Le processus de quantification devrait respecter les principes suivants, énoncés dans la norme ISO 14064-2 et le GHG Protocol for Project Accounting:

Pertinence : Il faut choisir les données et les procédures de quantification des GES les plus appropriées pour le projet. Les niveaux de précision et d’incertitude associés au processus de quantification devraient tenir compte de l’utilisation prévue des données et des objectifs du projet. Par conséquent, les projets réalisés dans le cadre de sous-volet Atténuation des changements climatiques devraient tendre vers des niveaux de précision plus élevés et des niveaux d’incertitude plus faibles.
Exhaustivité : Toutes les émissions et absorptions de GES pertinentes doivent être incluses, de même que toutes les données à l’appui des critères et des procédures.
Transparence : Il est nécessaire d’expliquer les hypothèses, les méthodes, les calculs et les incertitudes connexes afin de permettre aux utilisateurs visés de prendre des décisions avec un degré de confiance raisonnable.
Exactitude : Les estimations et les calculs ne devraient pas être biaisés, et les incertitudes devraient être réduites dans la mesure du possible. Les calculs doivent être effectués de manière à réduire au minimum l'incertitude.
Prudence : En présence d'incertitudes, les valeurs utilisées pour quantifier les émissions de GES devraient tendre vers une sous-estimation de la réduction potentielle.
Cohérence : toutes les données, méthodes, critères et hypothèses doivent être appliqués de manière cohérente pour assurer des comparaisons significatives entre le scénario de référence et le scénario du projet.

Les évaluateurs devront souvent exercer leur jugement professionnel pour appliquer ces principes. La norme ISO 14064-2et le GHG Protocol for Project Accounting fournissent d'autres orientations générales sur les calculs d'émissions. Les Lignes directrices techniques propres aux divers secteurs à venir fourniront également de plus amples détails sur l'élaboration de calculs d'estimation des émissions produites pour différents types de biens.

Les calculs d'émission des biens devraient prendre en compte les facteurs d'émission relevés par le gouvernement provincial ou territorial concerné (lorsque ces facteurs existent) ou cernés dans le plus récent Rapport d'inventaire national du Canada. Les facteurs d'émission concernés utiles pour les secteurs/types de biens seront indiqués dans les orientations techniques propres aux divers secteurs à venir. Si des facteurs d'émission additionnels étaient requis, ceux-ci pourraient être tirés de la base de données sur les facteurs d'émission tenue à jour par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et examinés en profondeur dans le but de s'assurer qu'ils sont appropriés pour la catégorie concernée de biens ou d'infrastructure dans le contexte canadien. Dans l'évaluation, il faut justifier le choix des facteurs d'émission additionnels ou autres afin de montrer qu'ils sont objectifs et appropriés.

NOTE À PROPOS DES GAINS D'EFFICACITÉ

Bien que ce ne soit pas obligatoire les demandeurs pourraient aussi vouloir calculer les émissions de GES de leur bien, par unité de service, pour 2030, afin d'être en mesure de donner un aperçu plus complet des avantages du projet sur le plan climatique. Par exemple, bon nombre de nouveaux biens pourraient fournir des unités de service additionnelles et/ou remplir leurs fonctions de manière plus efficace que dans le scénario de MSQ. Ce calcul mesurerait donc les émissions du projet par rapport au service ou à l'avantage public produit (p. ex. émissions annuelles de GES par mètre cube d'eaux usées traitées). Ce genre de calcul peut être particulièrement utile pour mettre en contexte les émissions dans les projets d'infrastructure où on ne s'attend pas à une réduction globale des émissions par rapport au scénario de MSQ.

**Tableau 4 : Exemple de tableau de calcul des issions et des absorptions pour le scénario d'un projet**
Année	Émissions totales du scénario du projet (A)	Absorptions totales du scénario du projet (B)	Émissions et absorptions nettes totales du scénario du projet (A-B)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année...
Totaux pour la durée de vie

* Les effets mesurés au Canada et à l'étranger doivent être déclarés séparément.

Augmentation/réduction nette des émissions de GES

Le résumé doit souligner l'augmentation nette ou la réduction nette d'émissions de GES, calculée de manière cumulative, par rapport aux émissions du scénario de MSQ, en 2030 et au total tout au long de la durée de vie prévue du bien. Le tableau 5 ci-dessous présente un modèle qui peut être utilisé pour fournir cette information.

**Tableau 5. Augmentation/réduction nette des émissions de GES en 2030 et au total tout au long de la durée de vie prévue du bien**
Évaluation de l’atténuation des émissions de GES
Résultats liés aux GES en 2030			Résultats liés aux GES à vie
Scénario de référence des émissions en 2030		Tonnes d’éq. CO₂c	Scénario de référence des émissions à vie (cumulatif)		Tonnes d’éq. CO₂c
Estimation des émissions du projet en 2030		Tonnes d’éq. CO₂c	Estimation des émissions du projet à vie (cumulatif)		Tonnes d’éq. CO₂c
Émissions nettes	DIMINUTION ou AUGMENTATION	Tonnes d’éq. CO₂c	Émissions nettes	DIMINUTION ou AUGMENTATION	Tonnes d’éq. CO₂c

Pour certains projets, et pour tous les projets du sous-volet Atténuation des changements climatiques, ce calcul établira les réductions d'émissions de GES, que le Protocole définit comme étant la diminution des émissions de GES ou l'augmentation de l'absorption ou du stockage des GES de l'atmosphère par rapport aux émissions du scénario de MSQ.

**Tableau 6 : Exemple de tableau de calcul du changement net des issions et des réductions/absorptions**
Année	Émissions et absorptions nettes totales du scénario du projet (A)	Émissions et absorptions nettes totales du scénario de MSQ (B)	Changement net total des émissions et des absorptions (A-B)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année...
Totaux pour la durée de vie

* Les effets mesurés au Canada et à l'étranger doivent être déclarés séparément.

Calculs du coût par tonne

Un calcul du coût par tonne sera effectué pour chaque projet du sous-volet Atténuation des changements climatiques. À court terme, l'objectif de ce calcul serait de préparer une estimation de la quantité d'émissions réduites par suite des dépenses du programme, autant pour l'année 2030 que pendant toute la durée de vie anticipée de chaque bien.

Le calcul du coût par tonne permettra aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à Infrastructure Canada d'évaluer la rentabilité des dépenses de chaque administration au sous-volet Atténuation des changements climatiques et de favoriser la priorisation des projets d'atténuation ayant un impact élevé, notamment ceux qui correspondent aux principales mesures des provinces et des territoires énoncées dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les demandeurs devront :

calculer la réduction nette de GES estimée (la différence entre le scénario de MSQ et le scénario du projet), en 2030 et pendant toute la durée de vie anticipée du bien;
fournir une estimation du coût total de construction et des coûts de F et E pour la durée de vie du projet :
- préciser le coût total du projet admissible;
- préciser la contribution fédérale requise.
calculer deux indicateurs de coût par tonne :
- dollars fédéraux/réductions des GES en 2030 (non cumulatifs);
- coût total du projet (coût de construction et coûts de F et E pour la durée du projet)/réduction cumulative des GES tout au long de la durée de vie anticipée du bien.

Le résumé doit mettre en évidence le coût total du projet par tonne.

Des indications plus précises seront fournies dans les orientations techniques propres aux divers secteurs à venir.

Comme l'Optique des changements climatiques est en perpétuelle évolution, le calcul du coût par tonne sera adapté à mesure que la méthodologie s'améliorera et que la capacité à mener des évaluations se renforcera dans l'ensemble du Canada. À long terme, une approche plus complète d'établissement du coût par tonne pourrait être présentée.

Identification des possibilités d'atténuations des émissions de GES (facultatif)

L'un des principaux objectifs de l'Optique des changements climatiques est de faciliter le changement de comportement vis-à-vis du climat, au niveau du projet. Par souci de présenter de nouveaux et de meilleurs comportements dans la planification de leurs projets, les demandeurs qui souhaitent effectuer une évaluation plus approfondie sont invités à indiquer toutes les possibilités raisonnables d'éviter ou d'atténuer les émissions de GES dans le contexte de leur propre projet.

Bien qu'Infrastructure Canada reconnaisse qu'il peut être trop tard, dans certains cas, pour apporter des changements importants à la portée, des adaptations moins importantes peuvent encore être possibles et des modifications à grande échelle peuvent fournir des informations utiles à la planification de biens similaires, à l'avenir.

Les demandeurs pourraient aussi vouloir estimer la différence de coûts entre la solution choisie et les autres en termes de pourcentage, afin d'étayer leur propre prise de décision, actuelle et à venir.

2.6 Soutien supplémentaire aux demandeurs

Infrastructure Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu'avec d'autres partenaires afin d'élaborer des mesures (p. ex. orientations techniques propres aux divers secteurs [qui comprendront l'option d'évaluation « simplifiée » des émissions de GES pour les projets qui ne font pas partie du sous-volet Atténuation des changements climatiques], outils et autre matériel de formation) qui réduiront le niveau d'effort nécessaire et augmenteront le degré de normalisation associé à chaque évaluation d'atténuation. D'autres détails sur ces ressources seront diffusés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Veuillez visiter le site Web d'Infrastructure Canada pour vous assurer d'avoir la liste des ressources la plus à jour.

3. Évaluation de la résilience aux changements climatiques

Cette section fournit des directives sur le volet Évaluation de la résilience aux changements climatiques de l'Optique des changements climatiques. Les sections 3.1 à 3.3 décrivent la portée et l'approche générale de cette évaluation. La section 3.4 explique le cadre de gestion des risques et la méthodologie à suivre pour mener une évaluation de la résilience. La section 3.5 fournit des conseils pour aider à déterminer le niveau d'analyse du risque approprié pour l'évaluation. Finalement, la section 3.6 détermine les principales exigences en matière de déclaration découlant de l'évaluation de la résilience. Les annexes d'D à I fournissent plus d'information pour aider les demandeurs à effectuer leur évaluation de la résilience aux changements climatiques.

3.1 Élaboration par un tiers qualifié

Infrastructure Canada exige qu'un tiers qualifié, par exemple, un ingénieur, un urbaniste professionnel certifié, un biologiste ou un hydrologue possédant une spécialisation appropriée, fournisse une attestation confirmant que l'évaluation de la résilience aux changements climatiques a été effectuée conformément aux lignes directrices de l'Optique des changements climatiques d'Infrastructure Canada. Ces professionnels doivent faire la preuve de leur expertise dans l'évaluation de la résilience d'une infrastructure pour laquelle ils détiennent, idéalement, les titres de compétences appropriés (c.-à-d. un titre en gestion des risques au Canada, une formation sur la norme ISO 31000 ou l'équivalent) et/ou de l'expérience de travail pertinente (p. ex. en mentionnant des exemples de projets récents).

Cette attestation doit être fournie en même temps que le rapport d’évaluation. Comme mentionné à la section 1, en ce qui concerne les projets dont le financement a été accordé, les coûts associés aux évaluations réalisées conformément à l’Optique des changements climatiques seront admissibles à un remboursement.

3.2 Portée et contexte de l'évaluation

La portée et les limites de l'évaluation doivent être clairement définies dans le rapport d'évaluation de la résilience aux changements climatiques. L’évaluation est conçue pour favoriser une meilleure prise de décision durant les étapes de planification et de conception de projets d'infrastructure. Elle devrait prendre en considération toute l'étendue des choix effectués relatifs à la conception du projet (p. ex., emplacement, matériel utilisé, méthodes/normes de construction, etc.), en plus des risques climatiques durant la construction même et les changements des risques climatiques pendant les phases de fonctionnement et d'entretien. La question de la mise hors service n'entre pas dans le cadre de l'évaluation. L'évaluation ne devrait pas uniquement comprendre des solutions de résilience propres au bien, mais aussi déterminer les impacts potentiels en amont et en aval des solutions de résilience proposées dans l'ensemble du système (p. ex., hausser le lit d'un cours d'eau pour permettre le stockage temporaire d'eau dans un milieu humide et ainsi réduire les inondations en aval).

3.3 Période d'évaluation

La période d'évaluation doit concorder avec la durée de vie prévue du bien, à moins qu'une justification soit donnée pour l'utilisation d'un délai différent. Pour les biens à durée de vie plus longue, les incidences à court et à long terme des changements climatiques, ainsi que les différents scénarios d’émissions plausibles, devraient être examinées. De plus amples renseignements sur les scénarios d'émissions sont présentés à la section 3.4. Par exemple, lors de la construction du pont de la Confédération reliant l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, les ingénieurs et les planificateurs ont utilisé divers scénarios climatiques afin de déterminer la hauteur appropriée en tenant compte de la hausse du niveau de la mer, et prévu un espace suffisant entre les poutres de soutien afin de permettre aux blocs de glace de passer sous le pont sans en menacer la sécurité.

3.4 Cadre de gestion des risques

L'évaluation de la résilience aux changements climatiques est une évaluation du risque qui comprend l'analyse des conditions climatiques futures et le traitement des risques pour le projet proposé. L'objectif de cet exercice est d'identifier, évaluer et gérer les risques. Cette gestion des risques pourrait impliquer soit l'absence d'action ou encore la mise en œuvre de stratégies d'atténuation, réduisant ainsi le risque à un degré acceptable tout en améliorant la résilience ou l'adaptabilité des biens ou des systèmes aux impacts des changements climatiques.

Il existe pour la plus grande partie du pays des projections sur les changements climatiques qui permettent, dans plusieurs cas, de déterminer les tendances générales associées à ces changements dans une région en particulier. Il peut y avoir de nombreuses solutions d'adaptation et de résilience, selon la durée de vie du bien, la complexité et le coût. Le processus de gestion des risques permet de déterminer les meilleures solutions. Il s'agit d'une approche pratique pour cerner et prioriser les problèmes complexes liés aux risques et choisir les solutions optimales devant l'incertitude.

3.4.1 Méthodologie

Pour les projets auxquels s'applique une évaluation de la résilience aux changements climatiques, il faudrait respecter en général de la Norme ISO 31000 - Gestion du risque et inclure les futures conditions climatiques et leurs impacts dans le processus. La norme ISO 31000 fournit une approche reconnue mondialement qui est basée sur un modèle générique de gestion des risques qui guide les utilisateurs dans la succession d'étapes normalisées de collecte de données, d'évaluation des risques et d'élaboration d'un plan de traitement des risques. Cette norme reconnue internationalement a été conçue pour traiter tous les types de risques auxquels peut faire face une organisation, mais peut être adaptée pour tenir compte des risques climatiques pour les infrastructures.

La première étape de l'évaluation des répercussions possibles des changements climatiques consiste à comprendre les interactions des conditions climatiques historiques de la région géographique concernée, tant sur le plan des tendances des variables clés (p. ex., les précipitations ou la température) que des événements extrêmes (p. ex. vagues de chaleur, inondations). La compréhension de ces données historiques peut aider à déterminer les vulnérabilités et fournir une base de référence des conditions climatiques afin de les comparer aux changements climatiques prévus.
Selon les pratiques exemplaires en climatologie, on devrait utiliser plusieurs modèles climatiques (c.-à-d. des ensembles multimodèles qui regroupent les résultats de plusieurs modèles climatiques) qui prévoient les changements futurs selon une variété de scénarios d'émissions de gaz à effet de serre pour évaluer les incidences potentielles des changements climatiques.

Infrastructure Canada a élaboré un ensemble de principes directeurs conformes à la norme ISO 31000 qui s’inspirent d’ententes internationales, comme le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, les Objectifs de développement durable des Nations Unies et la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada, qui mettent l’accent sur la résilience comme moyen d’atténuer les désastres et catastrophes naturelles. Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et les évaluations nationales des connaissances sur le climat, élaborés par Ressources naturelles Canada, y ont également contribué. Voici ces principes :

Évaluation proportionnelle
Analyse systémique du risque
Recherche de nombreux bénéfices
Évitement des résultats imprévus

Des définitions plus détaillées de ces principes sont données à l'annexe F.

ECCC fournit des projections de modèles climatiques pour une gamme de scénarios d'émission, également appelés trajectoires de concentration représentatives (RCP). Il s'agit d'un ensemble de scénarios d'émission qui vont d'un scénario à faibles émissions caractérisé par une atténuation active des GES (RCP 2.6), à des scénarios intermédiaires (RCP 4.5), à un scénario à émissions élevées (RCP 8.5). Ces projections peuvent être consultées sur le site Web du Centre canadien des services climatologiques. Les directives de l'Office of Planning and Research des États-Unis donnent cette recommandation pour s'assurer que les infrastructures permanentes sont planifiées, et éventuellement construites, exploitées et entretenues de manière à résister aux répercussions des changements climatiques associés au maintien du statu quo ou aux trajectoires de concentration élevée, soit la RCP 8.5.

De plus amples renseignements sur la façon d'accéder aux données climatiques historiques et prévues et de les utiliser sont disponibles auprès du Centre canadien des services climatologiques (CCSC), établi par le gouvernement du Canada afin que les Canadiens disposent de l'information et du soutien nécessaires pour comprendre et atténuer les risques associés aux changements climatiques.

L'annexe H fournit une liste de ressources utiles pour réaliser des évaluations de la résilience, y compris des liens vers le CCSC, les fournisseurs régionaux de services climatiques, des outils pour guider l'analyse des risques associés au climat et une évaluation plus générale des répercussions et de l'adaptation dans l'ensemble du Canada.

3.5 Déterminer le niveau d'analyse des risques

Ce guide est conçu pour accommoder une vaste gamme d'évaluations et différents degrés de complexité. Dans certains cas, l'évaluation de la résilience aux changements climatiques s'appliquera aux biens dont le but premier est d'aider les collectivités à s'adapter et à accroître leur résilience aux dangers actuels et futurs que présentent les changements climatiques. Dans d'autres cas, l'évaluation peut être appliquée aux projets dont les objectifs premiers sont différents, comme le transport en commun. De plus, les évaluations seront menées dans différentes régions géographiques et zones climatiques, selon les divers risques climatiques et dans une variété de secteurs (p. ex. énergie, transport, bâtiment, etc.). Tous les projets ne nécessitent toutefois pas la même profondeur d'analyse dans l'évaluation de la résilience.

Infrastructure Canada reconnaît que la responsabilité relève du jugement professionnel d'ingénieurs certifiés, d'urbanistes professionnels certifiés et de biologistes ou d'hydrologues spécialisés qui déterminent le degré de précision que requièrent les évaluations, pourvu que ces dernières satisfassent aux exigences énoncées dans les présentes lignes directrices.

Le niveau d'effort, les formalités et la documentation d'une évaluation doivent être proportionnels au niveau de risque du projet, y compris à son envergure, à son caractère critique et à ses vulnérabilités.

Figure 1 : Organigramme de l'évaluation de la résilience

Organigramme de l'évaluation de la résilience

Description textuelle de la Figure 1.

Dans l'ensemble, la figure 1 montre une voie pour aider les promoteurs de projets à déterminer dans quelle mesure leur évaluation de la résilience au changement climatique pourrait être détaillée.

La première étape consiste à effectuer une évaluation de la vulnerabilité.

L'option de gauche montre que si l'évaluation de la vulnerabilité montre peu ou pas de risque en ce qui concerne les impacts du changement climatique, les promoteurs pourraient décider d'arrêter l'évaluation ou de poursuivre une évaluation plus détaillée, en utilisant un jugement d'expert.

L'option de droite montre que si l'évaluation de la vulnerabilité conclut à un risque moyen ou élevé, le promoteur devrait effectuer une évaluation détaillée des risques.

Si l'évaluation détaillée des risques conclut qu'il n'y a pas ou peu de risques, l'évaluation prend fin.

Si l'évaluation détaillée des risques conclut que les risques sont moyens ou élevés, une analyse plus détaillée est requise.

La dernière étape après avoir effectué une évaluation détaillée des risques consiste pour le promoteur à choisir et à mettre en œuvre des mesures de résilience pertinentes.

Une évaluation de la vulnérabilité peut être suffisante pour établir qu'un projet ne se heurte pas à des risques importants en matière de changements climatiques ou qu'il n'y a pas lieu de mener une évaluation plus approfondie.

Les questions suivantes peuvent aider à considérer la profondeur de l'analyse nécessaire :

Effectuez-vous des travaux de construction ou de modernisation d'un bien dans une région qui a déjà été touchée par une catastrophe naturelle ou un autre impact des changements climatiques (p. ex. près d'un plan d'eau pouvant occasionner une inondation, près d'un milieu urbain pouvant être touché par des feux de forêt)?
Le bien que vous bâtissez ou modernisez pourrait-il être compromis si certaines conditions influencées par le climat changeaient (p. ex. dégel du pergélisol, inondation des côtes et changements des cycles de gel et dégel)?
Le bien que vous bâtissez ou modernisez est-il d'une importance essentielle pour la collectivité qu'il dessert?^{Footnote 1}
Votre projet est-il d'une importance nationale? Par exemple, s'agit-il d'un projet dont plus d'une province ou d'un territoire pourraient bénéficier, d'un projet qui pourrait atténuer une perte économique importante en cas de catastrophe, d'un projet qui pourrait réduire les pertes de vie?

Si vous avez répondu OUI à au moins une de ces questions, Infrastructure Canada vous exige d'effectuer une évaluation plus approfondie de la résilience.

3.6 Informations et données requises

La section suivante présente une énumération des informations que vous devrez fournir à Infrastructure Canada dans le cadre de la demande générale. Il est à noter que sous le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe, l'évaluation des risques liés aux changements climatiques est incorporée dans le processus d'application détaillée pour tous les projets.

Si l'évaluation de la vulnérabilité conclut que votre projet comporte peu ou pas de risque important lié aux changements climatiques, les exigences en matière de rapport nécessiteraient quand même d'indiquer le processus adopté, les fondements scientifiques et les conclusions de votre évaluation.
Si des risques moyens ou élevés ont été relevés, les mesures suivantes devraient être prises en compte dans l’évaluation : la réalisation d’une analyse des risques, des conséquences, de la probabilité et de la vulnérabilité, et leur description; la description des mesures de traitement des risques envisagées ou intégrées (p. ex., le changement d’emplacement ou de conception d’un bien, l’intégration de l’infrastructure naturelle, l’ajout d’une conception flexible); et la présentation de données probantes.
Une justification doit être fournie pour les mesures de traitement qui ont été recensées, mais qui n’ont pas été sélectionnées pour la mise en œuvre.

Cette information sera rendue publique de façon globale sur le site Web d'Infrastructure Canada, afin de communiquer aux Canadiens les progrès en matière de lutte aux changements climatiques, et ce, de manière transparente. Infrastructure Canada s'assurera qu'aucune information sensible ne soit publiée.

3.6.1 Mesures de traitement des risques ou mesures d’adaptation à prendre (voir l’annexe G pour obtenir plus d’information)

Chacun des risques doit être évalué selon l'ordre et la convention d'appellation qui suivent :

danger associé aux changements climatiques;
impact sur le bien (tient compte de la vulnérabilité [état de réparation]);
conséquence de l'impact.

Par exemple, a) une inondation aggravée par les changements climatiques a b) perturbé le fonctionnement d'une usine d'épuration des eaux usées et provoqué l'interruption du service, ce qui a entraîné c) une augmentation des risques pour la santé publique.

Chaque danger associé aux changements climatiques et ses impacts peuvent entraîner plusieurs conséquences. Il est important que ces risques soient indiqués séparément, ce qui permettra de les classer individuellement afin de tenir compte des différences possibles dans l'ordre de priorité. Par exemple, les inondations riveraines peuvent avoir des conséquences catastrophiques du point de vue économique, mais uniquement modérées du point de vue de la santé publique.

La détermination des risques devrait prendre en considération les impacts extrêmes des changements climatiques (hausse de l'intensité des tempêtes, vagues de chaleur, etc.) et les répercussions progressives ou leur apparition lente (sécheresse accrue, hausse du niveau de la mer, etc.).

La détermination des risques devrait aussi prendre en considération, le cas échéant, les effets cumulatifs et en cascade. Un exemple de risque direct serait une crue ou une inondation qui endommage une infrastructure essentielle et, de ce fait, compromet la santé publique. Un exemple de risque indirect serait une crue ou une inondation qui endommage les routes, ce qui empêche la circulation normale dans les zones touchées.

3.6.2 Analyse des risques, des conséquences, de la probabilité et de la vulnérabilité (voir Annexe G pour plus d'information)

Déterminez l'ampleur des conséquences d'un événement ainsi que la probabilité qu'il se produise. Les conséquences et la probabilité devraient être prises en compte dans les contextes suivants :

des scénarios de changements climatiques;
des mesures de lutte existantes pour gérer ces risques.

3.6.3 Mesures de traitement des risques ou mesures d’adaptation à prendre (voir l’annexe G pour obtenir plus d’information)

Sous forme narrative, indiquez quelles mesures de résilience (p. ex. modifications de l'emplacement, de la conception, du fonctionnement ou de l'entretien) ont été analysées et, le cas échéant, lesquelles seront mises en œuvre et pourquoi - y compris le changement prévu apporté à la résilience par suite de ces mesures. Nommez quels risques ne seront pas atténués et pourquoi il en est ainsi. Les risques résiduels prévus après l'atténuation ainsi que les considérations liées au coût, s'il y a lieu, devraient être mentionnés.

Pour les projets axés sur l'adaptation, la résilience ou l'atténuation des catastrophes, on demande aux promoteurs de déterminer le rendement du capital investi dans le projet. On encourage les demandeurs à montrer clairement les deux étapes suivantes associées au rendement sur le capital investi (RI) :

l'analyse d'estimation des pertes;
le rendement sur le capital investi dans les mesures d'atténuation.

Pour d'autres orientations sur le rendement sur le capital investi, veuillez consulter l'annexe G.

3.6.4 Description des fondements scientifiques

Indiquer les sources de données utilisées pour identifier et évaluer les risques (par exemple, scénarios climatiques, cartes des zones inondables, projections, etc.) ainsi que l'information recueillie grâce à la participation et aux commentaires des intervenants.

4. Assurance de la qualité

L’évaluation de l’atténuation des émissions de GES et l’évaluation de la résilience aux changements climatiques nécessiteront une attestation des compétences de la partie qui effectue l’évaluation ainsi que de la conformité de l’évaluation en fonction des directives.

Les évaluations de l’atténuation des émissions de GES doivent être effectuées par une partie qualifiée (c.-à-d., un ingénieur, ou un comptable spécialisé dans les GES ayant suivi une formation adéquate sur la comptabilisation des GES ou possédant une expertise liée au projet). Cette personne ou cette société doit fournir une attestation confirmant que la partie concernée possède les qualifications requises pour réaliser l’évaluation et que l’évaluation est conforme aux directives fournies par Infrastructure Canada. Le professionnel qui prépare l’évaluation et l’auteur de l’attestation peuvent être la même personne.

Dans le contexte d’évaluation de la résilience aux changements climatiques, Infrastructure Canada exigera également qu’un ingénieur, un urbaniste certifié ou un biologiste ou un hydrologue spécialisé atteste que la partie concernée possède les qualifications nécessaires pour effectuer l’évaluation et que l’évaluation est conforme aux lignes directrices pertinentes de l’Optique des changements climatiques. Le professionnel qui prépare l’évaluation et l’auteur de l’attestation peuvent être la même personne.

Dans les deux types d’évaluations, les attestations doivent être présentées en même temps que l’évaluation.

Annexe A - Exemple de table des matières pour l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES

Cette table des matières n'est fournie qu'à titre indicatif seulement. Même si les sujets suivants devraient être abordés dans l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES afin de respecter les exigences énoncées dans les documents d'orientation pertinents, les promoteurs ne sont pas tenus de structurer leurs rapports de la façon indiquée ci-dessous.

Attestation de l'exhaustivité
Résumé
Introduction - Aperçu du projet
Méthodologie

Limites de l'évaluation
Gaz à effet de serre pris en compte
Portées des émissions
Procédures de collecte de données et de calcul
Exclusions de l'évaluation
Hypothèses

Scénario de MSQ

Construction
Opérations et maintenance

Estimation des émissions du projet

En construction
Fonctionnement et entretien

Estimation de l'augmentation ou de la réduction nette des émissions
Autres mesures potentielles d'atténuation (facultatif)

Options d'évitement des impacts
Options d'atténuation des impacts

Estimation du coût par tonne (sous-volet Atténuation des changements climatiques uniquement)
Conclusion
Bibliographie et références

Annexe B - Modèle d'attestation des évaluations de l'atténuation des émissions de GES

Je/nous, soussigné(e, s, es), atteste/attestons que cette évaluation de l'atténuation des émissions de GES a été menée à l'aide d'approches et d'outils d'évaluation reconnus (c.-à-d. la norme ISO 14064 - Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre, et, s'il y a lieu, le GHG Protocol for Project Accounting) et qu'elle respecte les lignes directrices générales et toutes les orientations techniques pertinentes (propres aux secteurs) qui sont publiées par Infrastructure Canada conformément à l'Optique des changements climatiques

Préparé par :

[Nom(s) et titres(s) de compétences]

[Date]

Attesté par* :

[Nom(s) et titres(s) de compétences]

[Date]

*Les évaluations de l’atténuation des émissions de GES doivent être préparées par une partie qualifiée (c.-à-d., un ingénieur, ou un comptable spécialisé dans les GES ayant suivi une formation adéquate sur la comptabilisation des GES ou possédant une expertise liée au projet).

Annexe C - Potentiels de réchauffement de la planète pour les évaluations d'atténuation des émissions de GES

Source : Rapport d'inventaire national du Canada

Les potentiels de réchauffement (PRP) peuvent être mis à jour de temps à autre, veuillez utiliser les données les plus récentes.

GES	Formule	PRP 100 ans
Dioxyde de carbone	ÉDT2	0
Méthane	ÉDT4	26
Oxyde nitreux	N2	298
Hexafluorure de soufre	ÉDT6	22 800
Trifluorure d'azote	ÉDT3	17 200
Hydrofluorocarbones (HFC)
HFC-23	ÉDT3	14 800
HFC-32	CH²F²	675
HFC-41	Mod 3,	92
HFC-43, 10mee	CF³CHFCHFCF²CF³	1 640
HFC-125	CHF²CF³	3 500
HFC-134	CHF²CHF²	1 100
HFC-134a	CH²FCF³	1 430
HFC-143	CH²FCHF²	353
HFC-143a	CH³CF³	4 470
HFC-152	CH²FCH²F	53
HFC-152a	CH³CHF²	124
HFC-161	CH³CH²F	12
HFC-227ea	CF³CHFCF³	3 220
HFC-236cb	CH²FCF²CF³	1 340
HFC-236ea	CHF²CHFCF³	1 370
HFC-236fa	CF³CH²CF³	9 810
HFC-245ca	CH²FCF²CHF²	693
HFC-245fa	CHF²CH²CF³	1 030
HFC-365mfc	CH³CF²CH²CF³	794
Perfluorocarbones (PFC)
Perfluorométhane	CF₄	7 390
Perfluoroéthane	C₂F₆	12 200
Perfluoropropane	C₃F₈	8 830
Perfluorobutane	C₄F₁₀	8 860
Perfluorocyclobutane	c-C₄F₈	10 300
Perfluoropentane	C₅F₁₂	9 160
Perfluorohexane	C₆F₁₄	9 300
Perfluorodécaline	C₁₀F₁₈	7 500
Perfluorocyclopropane	c-C₃F₆	17 340

Annexe D - Exemple de table des matières pour les évaluations de résilience

Cette table des matières est fournie à titre indicatif seulement. L'évaluation de la résilience doit porter sur les sujets énumérés ci-dessous pour que les exigences énoncées dans le guide soient satisfaites, mais les promoteurs de projets ne sont pas tenus de structurer leurs rapports de cette manière.

Attestation de conformité
Résumé
Introduction / Aperçu du projet
Méthodologie

Portée et échéancier de l'évaluation
Recensement et évaluation des risques climatiques
Impacts sur les biens
Conséquence(s) de l'impact

Analyse des options de résilience

Mesures de résilience circonscrites pour chacun des impacts
Analyse coûts-bénéfices
Prise en compte des principes de résilience
Avantages connexes supplémentaires (composante facultative)

Mesures de résilience sélectionnées (ou non) et justification
Rendement sur le capital investi estimé (pertes évitées par rapport au coût du projet) pour les projets d'adaptation, de résilience ou d'atténuation des catastrophes)
Description des données probantes (y compris le savoir autochtone)
Conclusion
Bibliographie / Références

Annexe E - Modèle d'attestation pour les évaluations de la résilience

Je/nous, soussigné (e, es), atteste/attestons que cette évaluation de la résilience a été entreprise à l'aide d'approches et d'outils d'évaluation reconnus (ISO 31000 - Principes et lignes directrices) et est conforme au guide général et aux orientations techniques sectorielles pertinentes publiés par Infrastructure Canada pour une utilisation conforme à l'Optique des changements climatiques.

Préparé par :

[Nom(s) et titres(s) de compétences]

[Date]

Attesté par* :

[Nom(s) et titres(s) de compétences]

[Date]

*Les évaluations de la résilience doivent être préparées et, au minimum, validées par un ingénieur certifié, un urbaniste certifié, ou un biologiste ou un hydrologue spécialisé.

Annexe F - Principes de résilience aux changements climatiques

Les principes directeurs suivants devraient être suivis lorsque l'évaluation et le volet de gestion des risques des changements climatiques de l'Optique sont menés.

Les considérations qui suivent s'inspirent d'ententes internationales, comme le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada, qui mettent l'accent sur la résilience comme moyen d'atténuer les désastres et catastrophes naturelles. Le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation et les évaluations nationales des connaissances sur le climat, élaborés par Ressources naturelles Canada, y ont également contribué.

1. Évaluation proportionnelle

L'ampleur des efforts déployés ainsi que les détails apportés dans l'évaluation du risque et l'établissement des solutions devraient refléter les éléments suivants : le coût et la portée du projet, la mesure dans laquelle le bien est vulnérable aux impacts climatiques et le rôle qu'il joue dans la prestation ou la protection des services essentiels (degré d'importance du bien).

2. Analyse systémique du risque

Une approche globale devrait être utilisée pour évaluer les risques liés aux changements climatiques selon la probabilité et la conséquence, en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et données à notre disposition (y compris les données historiques et les prévisions climatiques), la vulnérabilité du bien ainsi que les interdépendances de l'infrastructure. Une perspective réseau qui tient compte des dépendances et des interdépendances devrait être adoptée, s'il y a lieu. L'impact d'un seul bien peut se traduire par des dommages considérables à l'échelle municipale, régionale, nationale ou même internationale. C'est important de comprendre la nature et l'emplacement des autres biens qui pourraient être touchés par une défaillance du bien visé et travailler avec les partenaires lorsque possible. Pour établir l’ordre de priorité des mesures possibles, il faut utiliser les meilleures données et connaissances scientifiques à notre disposition (y compris les prévisions sur le climat), prendre en compte la redondance, privilégier les solutions sans regret et éviter les décisions qui entraînent des coûts importants et réduisent les options futures.

3. Recherche de nombreux bénéfices

Les possibilités devraient être maximisées afin de fournir de nombreux bénéfices, p. ex., envisager les synergies avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les initiatives d'adaptation qui dégagent moins de GES doivent être privilégiées. On peut éviter d'augmenter des émissions pour contrer les effets des changements climatiques (par ex., utiliser un dispositif de climatisation alimenté par des combustibles fossiles pour contrer une chaleur extrême) au moyen d'une évaluation détaillée de différentes options visant à clarifier les impacts potentiels des émissions de GES produites par les mesures d'adaptation. Tenir compte des infrastructures naturelles. Il apparaît de plus en plus clairement que les biens naturels et ceux qui ont été aménagés ou améliorés peuvent s'avérer un complément rentable ou contribuer à la prestation de services en matière d'infrastructure (surtout en ce qui a trait à la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l'eau potable et l'atténuation des catastrophes).

4. Évitement des impacts involontaires

Cherchez à éviter le transfert du risque d'un bien à un autre, préserver la flexibilité à long terme de la prise de décision (afin de les adapter aux nouvelles technologies et informations) et mettre en œuvre sans regret les approches et les solutions de premier ordre. Composez avec l'incertitude en faisant preuve d'intelligence : les initiatives visant à favoriser la résilience aux changements climatiques sont inévitablement confrontées à l'incertitude, étant donné la vaste gamme d'effets projetés auxquels les changements climatiques peuvent donner lieu dans l'avenir. La recherche de solutions durables devrait être priorisée et les coûts de déplacement (p. ex. un déplacement causant une inondation plus importante en aval) devraient être évités.

Annexe G - Méthodologies et étapes de l'évaluation de la résilience

Avertissement : Il est à noter que la liste des ressources ci-après n'est pas exhaustive; l'ajout d'une ressource dans cette liste ne signifie pas qu'elle est à jour. Il incombe en définitive aux promoteurs d'obtenir l'information de la meilleure qualité possible.

Méthodologies relatives à la résilience aux changements climatiques conformes à l'ISO 31000

Protocole du Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques : https://pievc.ca/fr
Envision : https://sustainableinfrastructure.org/envision/
SuRe - The Standard for Sustainable and Resilient Infrastructure: http://www.gib-foundation.org/sure-standard/

Étapes du processus d'évaluation du risque climatique

Les points suivants fournissent les grandes lignes orientant les étapes qui font généralement partie de la gestion des risques. Toutes les étapes de ce guide peuvent être suivies ou certaines peuvent être omises selon la complexité de l'évaluation. Ces étapes ont été adaptées à partir de celles publiées dans le Canadian Climate Change Risk Assessment Guide - A Strategic Overview of Climate Risks and Their Impact on Organizations (2014).

Les tableaux inclus sous la section Étapes du processus d'évaluation du risque climatique doivent être vus comme des exemples seulement, et devraient être adaptés par les évaluateurs au contexte d'évaluation.

1. Déterminer le contexte (portée)

Une évaluation préliminaire de la vulnérabilité devrait être menée et être axée sur l'établissementde la sensibilité du bien aux changements climatiques, aux risques liés aux conditions météorologiques et à l'exposition aux éventuels dangers causés par les changements climatiques. Cette étape devrait également comprendre les leçons tirées à la suite d'anciens projets, en particulier le savoir autochtone antérieur sur la région, notamment les difficultés associées aux mesures prises à la suite de situations liés aux changements climatiques ainsi que le rétablissement qui s'ensuit. Cette évaluation préliminaire pourrait amener à conclure que le projet ne comporte pas de risques liés aux changements climatiques et qu'aucune mesure n'est nécessaire - ou elle pourrait contribuer à cerner les principaux risques qu'il faudra examiner de manière plus approfondie.

Les activités préparatoires potentielles comprennent

La compréhension des données historiques sur le climat, des prévisions sur les changements climatiques dans les régions d'intérêt, ainsi que l'exposition du bien aux changements climatiques de base et futurs associée;
Une garantie de la clarté des objectifs, de l'échéancier et des ressources disponibles pour l'évaluation; et
L'élaboration d'un plan de travail

Résultats et extrants attendus

Les objectifs et échéances du projet sont établis;
L'équipe de projet est mise sur pied;
Les principales personnes ou les principaux groupes susceptibles d'être touchés ou concernés ont été repérés, et l'analyse préalable de leurs besoins, de leurs préoccupations et des enjeux probables est terminée, notamment en tenant compte des analyses et des données autochtones pertinentes;
La communication ou le dialogue avec les groupes susceptibles d'être touchés ont été pris en considération;
La collecte de renseignements et de documents a été effectuée.

2. Établissement des risques

C'est à cette étape que s'amorce la partie du processus portant sur l'évaluation des risques. La séquence de situations à risque ou d'événements climatiques à évolution lente entraînant des répercussions causées par les changements climatiques ainsi que des vulnérabilités a été élaborée avec soin et examinée préalablement. Pour ce faire, il-a fallu :

Identifier les répercussions propres aux changements climatiques et les situations potentiellement à risque associées au bien, le système et l'environnement qui l'entoure.
Déterminer les responsables de chaque risque potentiel.
Mener une analyse préliminaire de ces situations à risque afin de déterminer de manière très générale la probabilité qu'ils se produisent et les conséquences possibles.
Prendre en compte les situations présentant un risque minimal et qui peuvent être écartées des prochaines considérations.

L'annexe H présente les principales ressources qui permettent d'obtenir les prévisions sur les changements climatiques et d'autres données climatiques pertinentes sur les régions.

Résultats et extrants attendus

Des situations à risque ont été cernées et une analyse préalable est terminée pour chaque événement; on y trouvera les résultats d'une première estimation des conséquences ou des avantages potentiels et des probabilités;
Les mesures de prévention existantes sont définies, et les mesures de prévention ou d'adaptation supplémentaires possibles ont été l'objet d'une première réflexion.
Des renseignements de base ont été colligés ou des plans sont en place pour en recueillir d'autres, et intégrer les conseils et le savoir autochtone;
Une analyse supplémentaire d'autres organisations, gouvernements, personnes ou groupes susceptibles d'être concernés par les risques est terminée;

3. Analyse du risque

À cette étape, la probabilité et les conséquences des situations à risque attribuables aux changements climatiques sélectionnées à l'étape 2 sont examinées de façon plus approfondie. L'une des dernières interventions effectuées à l'étape précédente était d'éliminer de l'examen les situations à risque qui ont été jugées associées à un risque négligeable, très faible ou faible.

Résultats et extrants attendus

Estimation de la probabilité et des conséquences des situations à risque et possibilités.
Présentation d'une estimation des probabilités et des conséquences sous une forme facilement compréhensible par des non-spécialistes.
Estimation de l'acceptation par les intervenants à risque, ou consignation des raisons de leur non-acceptation, à la suite d'un dialogue avec les intervenants et de la consignation de leur perception des risques.

4. Évaluation des risques

À cette étape, un processus de comparaison ou de classement de chaque situation à risque et chaque possibilité est élaboré. On procédera comme suit :

Confirmer le classement global de la probabilité et des conséquences de l'étape 3, y compris les coûts, les bénéfices et le degré d'acceptation. Le classement global doit également prendre en considération tous les effets en aval.
Déterminer quels sont les risques inacceptables et les classer en vue d'une atténuation des risques ou de la mise en œuvre de mesures de prévention.
Les possibilités ont aussi été classées à l'étape 3 de manière plus générale, selon la probabilité qu'elles se produisent et leurs bénéfices potentiels. Ces derniers doivent être confirmés à l'étape 4 et les possibilités doivent être classées en ordre d'importance à des fins d'exploitation.

Les tableaux suivants sont des tableaux que les promoteurs peuvent utiliser ou modifier pour l'estimation de la probabilité des risques, l'estimation des conséquences des risques et une matrice d'évaluation des risques.

**Tableau 1 : Estimations de la probabilit des risques**
Échelle de probabilité Type de situation	Très faible	Faible	Moyenne	Élevée	Très élevée
Situation(s)	Ne se produira probablement pas au cours de la période	Se produira probablement une fois tous les 30 à 50 ans	Se produira probablement une fois tous les 10 à 30 ans	Se produira probablement au moins une fois par décennie	Se produira probablement au moins une fois par année
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Occurrence permanente et cumulative	Ne deviendra probablement pas critique ou bénéfique au cours de la période	Deviendra probablement critique ou bénéfique dans 30 à 50 ans	Deviendra probablement critique ou bénéfique dans 10 à 30 ans	Deviendra probablement critique ou bénéfique dans une décennie	Deviendra probablement critique ou bénéfique dans plusieurs années
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

Remarque : Utiliser autant de lignes que nécessaire pour inclure les situations à risque sélectionnées.

**Tableau 2 : Estimations des cons uences des risques**
(Utiliser un tableau pour chacune des situations à risque)
Facteur Degré	Gens				Économie			Environnement
Facteur Degré	Santé et sécurité	Transfert de population	Perte de moyens de subsistance	Réputation	Dommages à l'infrastructure	Incidences financières sur le promoteur	Incidences financières sur les intervenants	Air	Eau	Terres	Écosystèmes
Très faible	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Faible	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Moyen	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Élevé	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Très élevé	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

Remarque : L'équipe du projet devrait modifier les colonnes afin d'inclure les conséquences qu'elle considère comme importantes. Certaines pourraient par exemple vouloir inclure la responsabilité légale ou faire la distinction entre le coût en capital et les coûts d'exploitation.

**Tableau 3 : Matrice d'évaluation des risques**
Conséquences	Très grandes	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé	Risque extrême	Risque extrême
	Grandes	Risque faible	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé	Risque extrême
	Moyennes	Risque faible	Risque faible	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé
	Faibles	Risque négligeable	Risque faible	Risque faible	Risque moyen	Risque moyen
	Très faibles	Risque négligeable	Risque négligeable	Risque faible	Risque faible	Risque faible
	N/A	Très faible	Faible	Moyenne	Grande	Très Grande
N/A	Probabilité

Risque extrême (rouge) : Contrôles immédiats requis.
Risque élevé (orange) : Des mesures de contrôle hautement prioritaires sont requises.
Risque moyen (jaune) : Certains contrôles nécessaires pour réduire les risques à des niveaux inférieurs.
Risque faible (bleu) : Contrôles qui ne sont probablement pas nécessaires.
Risque négligeable (vert) : Les événements à risque n'ont pas besoin d'être examinés plus à fond.

Résultats et extrants attendus

Risques évalués selon leur probabilité et leurs conséquences, en tenant compte aussi des coûts et des bénéfices;
Risques classés ou priorisés;
Risques inacceptables recensés;
Mesures de prévention des risques ou mesures d'adaptation possibles consignées en vue d'être prises en considération à l'étape 5.

5. Mesures de traitement des risques et mesures d’adaptation.

À l'étape 4, les impacts des changements climatiques ainsi que les situations à risque possibles ou les possibilités ont été évaluées et classées. Une attention a été portée sur le degré d'acceptation des risques pour l'organisation et les principales personnes ou groupes qui peuvent être touchés. Concernant les risques inacceptables, des mesures possibles en matière d'adaptation ou de prévention des risques ont été prises en compte. Les possibilités ont aussi été déterminées et examinées dans le but de les exploiter. Seuls les projets du sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes sont visés.

À la présente étape :

Déterminer des mesures d'adaptation visant à réduire les risques inacceptables pour les amener à un degré acceptable, puis examiner leur faisabilité.
Envisager les possibilités en vue d'une exploitation future, s'il y a lieu.
Évaluer l'efficacité des mesures d'adaptation, ce qui comprend les coûts (d'opération et en capital), les bénéfices et les risques associés à leur mise en œuvre.
Le rendement sur le capital investi est calculé dans la mesure du possible.

Des stratégies optimales d'adaptation ou de prévention des risques sont choisies et l'équipe examine le degré d'acceptation des risques résiduels.

**Tableau 4 : Mesures d'adaptation et att uation des risques**
Situation à risque	Mesure d'adaptation ou traitement du risque (utiliser autant de lignes que nécessaire pour chacun des événements)	Calendrier	Coût	Efficacité	Degré d'acceptation	Commentaires et évaluation
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

Résultats et extrants attendus

Les options réalisables de traitement des risques ont été recensées.
Un plan d'adaptation est défini pour la mise en œuvre des mesures d'adaptation.
Les possibilités et la façon dont celles-ci peuvent être exploitées ont été envisagées.
Le choix s'arrête sur des solutions optimales.

Directives relatives au rendement sur le capital investi

Les directives suivantes sur le rendement sur le capital investi sont adaptées du Programme national d'atténuation des catastrophes de Sécurité publique Canada.

Les promoteurs d'un projet peuvent utiliser toute méthode reconnue pour déterminer le rendement sur le capital investi (RCI) de la proposition. Les demandeurs sont cependant encouragés à présenter clairement les deux étapes suivantes associées au RCI :

L'analyse de l'estimation des pertes;
Le rendement sur le capital investi relatif aux mesures d'atténuation.

Tous les coûts utilisés pour calculer le rendement sur le capital investi devraient être fondés sur les pertes directes qui seraient essuyées si le projet proposé n'était pas mis en œuvre. De même, seuls les coûts qui peuvent être directement imputables à l'activité d'atténuation ou de résilience proposée devraient servir au calcul de ce rendement.

Analyse de l'estimation des pertes

L'analyse de l'estimation des pertes (AEP) détermine la valeur monétaire estimée des dommages qui auraient été imputables aux dangers repérés si le projet d'atténuation n'avait pas été réalisé, par rapport aux coûts encourus si ce projet avait été mené à bien. Le calcul de ces pertes (dommages) est effectué pour des scénarios dans lesquels aucune mesure d'atténuation n'a été prise pour une situation donnée. De même, les pertes (dommages) sont calculées aussi pour la même situation si le projet d'atténuation a été réalisé. Pour obtenir une estimation des pertes évitées (en dollars), il faut calculer la différence entre les coûts associés aux deux scénarios.

L'analyse d'estimation des pertes peut être présentée comme suit :

PAA - PAR = PE

Où :

PAA = Projet d'atténuation absent
PAR = Projet d'atténuation réalisé
PE = Perte évitée

Habituellement, les catégories de pertes comprennent les dommages matériels aux biens et à l'infrastructure, les pertes de fonction et les coûts de la gestion des urgences.

**Tableau 5 : Catégories et types de pertes estimées**
Type de perte	Catégorie de perte
Matérielle	Immeubles Contenus Routes et ponts Aménagement paysager Impacts sur l'environnement Véhicules et équipement
Perte de fonction	Dépenses attribuables aux déplacements Perte de revenus locatifs Perte de revenus d'entreprise Perte de salaire Perturbation des résidents (en temps) Perte des services publics Incidence économique de la perte des services publics Incidence économique de la fermeture de routes ou de ponts
Gestion des urgences	Nettoyage des débris Dépenses du gouvernement

(FEMA 2007)
Enfin, toutes les pertes évitées devraient être calculées en dollars constants.

Rendement sur le capital investi

On calcule le rendement sur le capital investi en divisant les pertes évitées (calculées ci-dessus) par le coût du projet (CP) proposé. Les résultats obtenus peuvent varier en fonction du nombre de situations évaluées pour divers biens et de l'importance des dommages qui en résultent. Par exemple, si la mesure d'atténuation est un projet visant à protéger un bien ou une communauté contre plus d'un incident pendant la période d'amortissement, l'évitement répété des coûts devrait être calculé.

Le coût du projet (CP) proposé est l'investissement total estimé du projet évalué ou, dans le cas de projets d'acquisition, le coût à la juste valeur marchande à assumer pour acheter la propriété et la remettre en état. Le coût du projet devrait représenter l'investissement total fait pour le projet par toutes les parties concernées.

Le RCI est obtenu par l'équation suivante, basée sur l'information relative à la perte évitée et la détermination du coût du projet :

PE ($)/CP ($) = RCI (%)

Où :

PE ($) = Perte évitée en argent
CP ($) = Coût du projet en argent
RCI = Rendement sur le capital investi en pourcentage

Amortissement

Tous les calculs du RCI devraient être amortis sur la durée de vie moyenne de l'actif. Indiquer de façon claire la période proposée.

Annexe H - Ressources utiles pour l'évaluation de la résilience

La liste de ressources suivantes vise à aider les promoteurs dans leur évaluation de la résilience aux changements climatiques. Elle comprend des références à des fournisseurs nationaux et régionaux de services climatologiques, à des portails de données climatiques et à d'autres sources de données et de renseignements climatiques pour l'ensemble du pays.

Les ressources pertinentes à l'évaluation de la résilience aux changements climatiques des infrastructures sont également énumérées ci-dessous, dont des ensembles de données climatiques destinés aux ingénieurs, de vastes évaluations sur l'adaptation menées par le gouvernement fédéral et des outils d'évaluation des risques en lien avec le climat et les collectivités pouvant fournir des informations utiles pour l’évaluation de la résilience.

Veuillez remarquer que cette liste n'est pas exhaustive et que l'inclusion d'une ressource ne signifie pas qu'elle est à jour ni qu'il s'agit de la meilleure information et de l'information la plus détaillée. Par exemple, les gouvernements locaux disposent de cartes plus détaillées sur les inondations qui devraient être utilisées.

Cette liste de ressources sera mise à jour à mesure que d'autres informations seront disponibles.

Centre canadien des services climatiques

Le gouvernement du Canada a mis en place le Centre canadien des services climatiques (CCSC) pour que les Canadiens disposent des informations et de l’appui qui leur sont nécessaires pour comprendre et atténuer les effets des changements climatiques. Le CCSC donne accès à des données, des outils et des renseignements sur le climat qui proviennent des quatre coins du pays et se consacre à fournir des services climatiques fiables et pertinents en temps opportun grâce à des partenariats avec les ministères fédéraux, différents ordres de gouvernement et des organismes régionaux responsables du climat, dont le Pacific Climate Impacts Consortium et Ouranos.

Pour s'assurer que les bonnes personnes ont accès aux bons outils, le CCSC a appuyé la mise en œuvre d'un ensemble de portails de données conçus pour les Canadiens qui désirent comprendre les tendances des changements climatiques, les décideurs éclairés qui cherchent à obtenir des données précises et les chercheurs dans le domaine des sciences climatiques qui souhaitent collaborer et échanger des renseignements. Ces portails sont les suivants :

Le site Web du CCSC, donne accès à ces portails de données. Ce site Web comprend une bibliothèque de ressources sur le climat, décrit les principaux concepts en matière de climat, fournit des renseignements de base sur le climat et permet de visualiser des données climatiques cartographiées ou de télécharger des sous-ensembles de données à partir de différents ensembles de données d'Environnement et Changement climatique Canada.

Le CCSC aide les Canadiens à comprendre et à utiliser les données climatiques en leur permettant de consulter directement des spécialistes du climat par l'entremise du Centre d’aide des services climatiques. Vous pouvez communiquer avec le Centre d'aide par téléphone au 1-833-517-0376, par courriel à l'adresse info.cccs-ccsc@canada.ca ou en vous rendant sur le site Web du CCSC. Le site Web du CCSC continue d’évoluer au fur et à mesure que de nouveaux outils et de nouvelles ressources deviennent disponibles. Consultez-le régulièrement.

Données et ressources nationales sur le climat

Ensembles de données climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada

Données et scénarios climatiques au Canada : http://scenarios-climatiques.canada.ca/index.php?page=main
Anomalies de température et de précipitation interpolées pour le Canada (CANGRD) : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/3d4b68a5-13bc-48bb-ad10-801128aa6604
Données Climatiques Canadiennes Ajustées et Homogénéisées (DCCAH) :https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/9c4ebc00-3ea4-4fe0-8bf2-66cfe1cddd1d
Normales et moyennes climatiques canadiennes : http://climate.weather.gc.ca/climate_normals/index_f.html
Données climatiques historiques canadiennes : http://climate.weather.gc.ca/historical_data/search_historic_data_f.html
Ensembles de données climatiques en génie : http://climate.weather.gc.ca/prods_servs/engineering_f.html

Les ensembles de données de CANGRD et des DCCAH, les normales climatiques et les données historiques quotidiennes sur le climat de certaines stations météorologiques peuvent également être consultés sur une carte interactive et téléchargés depuis le site du CCSC.

DonnéesClimatiques.ca offre également un accès interactif à des données historiques quotidiennes sur le climat et à des courbes intensité-durée-fréquence (IDF) provenant des ensembles de données climatiques en génie.

Ensembles de données de Ressources naturelles Canada

Plateforme géospatiale fédérale : https://gcgeo.gc.ca/fr/index.html
Service canadien des forêts : https://scf.rncan.gc.ca/projets/3?lang=fr_CA

Fournisseurs de services climatiques régionaux

Pacific Climate Impacts Consortium (Colombie-Britannique) : https://www.pacificclimate.org/
Ouranos (Québec) : https://www.ouranos.ca/

Autres ensembles de données nationaux :

Portail d’information sur les risques liés aux changements climatiques (PIRCC): http://cchip.ca/

Données sur le climat régional

Solutions d’adaptation aux changements climatiques pour l’Atlantique : https://atlanticadaptation.ca/fr
Données et scénarios climatiques canadiens : http://scenarios-climatiques.canada.ca/index.php?page=main
New Brunswick’s Future Climate Data : http://acasav2.azurewebsites.net/
Ontario Centre for Climate Impacts and Adaptation Resources (OCCIAR): http://climateontario.ca/
Turning Back The Tide, Newfoundland and Labrador, Climate Data and Tools : http://www.turnbackthetide.ca/tools-and-resources/climate-data-and-tools.shtml

Cartes des zones inondables des provinces et des territoires

Colombie-Britannique http://www.env.gov.bc.ca/wsd/data_searches/fpm/reports/index.html
Alberta http://maps.srd.alberta.ca/FloodHazard/
Manitoba : https://www.gov.mb.ca/mit/floodinfo/floodoutlook/watersheds_data_maps.fr.html
Ontario : https://www.ontario.ca/fr/lois-et-securite/programme-de-prevision-des-crues-et-davertissement-du-public
Québec : https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri/index.html
Nouveau-Brunswick : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl/environnement/content/inondations/cartes.html
Terre-Neuve-et-Labrador http://www.mae.gov.nl.ca/waterres/flooding/frm.html

Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables

Cette série de directives évolutives aidera à faire avancer les activités de cartographie des inondations dans l’ensemble du Canada. La publication de ces documents contribuera à mieux gérer les eaux de crue – le risque le plus coûteux du Canada – en renforçant la cartographie au pays.

Cadre fédéral de la cartographie des inondations (version 2.0) : https://geoscan.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/fulle.web& search1=R=308128
Guide d’orientation fédéral sur l’acquisition de données par lidar aéroporté (version 2.0) : https://geoscan.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/fulle.web&search1=R=308382
Bibliographie des meilleures pratiques et des références liées aux mesures d’atténuation des inondations (version 2.0) : https://geoscan.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/fulle.web&search1=R=308380
Études de cas sur les changements climatiques dans la cartographie des plaines inondables (version 1.0) : https://geoscan.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/fulle.web&search1=R=306436

Guides et ressources pour l'évaluation des risques climatiques et la planification de l'adaptation aux changements climatiques

Le programme Municipalités pour l’innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités : https://fcm.ca/accueil/programmes/programme-municipalités-pour-linnovation-climatique/programme-municipalités-pour-linnovation-climatique.htm
Le Changing Climate, Changing Communities Framework (BARC Tool) d’ICLEI : un cadre par étape qui guide les gouvernements locaux dans les processus d’initiation, de recherche, de planification, de mise en œuvre et de surveillance en vue d’élaborer un plan sur l’adaptation aux changements climatiques. Il est offert avec l’abonnement au ICLEI : http://www.icleicanada.org/programs/adaptation/barc
Solutions d’adaptation aux changements climatiques pour le Canada atlantique : 7 Steps to Assess Climate Change Vulnerability in Your Community (7 étapes pour évaluer la vulnérabilité de votre collectivité aux changements climatiques): https://atlanticadaptation.ca/fr/islandora/object/acasa%3A730
SaskAdapt – outil d’auto-évaluation : http://www.parc.ca/saskadapt/self-assessment-tool.html
Institut canadien des urbanistes : https://www.cip-icu.ca/PolitiqueChangementClimatique# (vous trouverez à cette adresse un grand nombre de ressources et de plans d’adaptation aux changements climatiques)

Rapports d’évaluation du gouvernement fédéral

Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019 : https://changingclimate.ca/CCCR2019/fr/

Le Rapport sur le climat changeantdu Canada traite de la nature des changements climatiques au Canada, des facteurs qui expliquent ces changements et des changements prévus dans le futur. Préparé sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada, il s'agit du premier rapport publié dans le cadre de l'évaluation nationale « Vivre avec les changements climatiques au Canada : renforcer nos connaissances pour mieux agir » qui vise à nous renseigner sur l’évolution du climat au Canada, les raisons de ces changements, leurs répercussions et la façon dont nous nous y adaptons pour réduire les risques.

Risques climatiques et pratiques en matière d’adaptation pour le secteur canadien des transports 2016 (responsabilité partagée avec Transports Canada) www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2017/19630

Le rapport Risques climatiques et pratiques en matière d’adaptation pour le secteur canadien des transports 2016 (responsabilité partagée avec Transports Canada) présente l’état actuel des connaissances sur les risques climatiques pour le secteur canadien des transports et relève les pratiques d’adaptation existantes ou potentielles. Le rapport compte six chapitres sur les régions et un chapitre sur le secteur urbain qui mettent en évidence les différents impacts des changements climatiques et les vulnérabilités et les possibilités liées à ces derniers au Canada.

Le littoral maritime du Canada face à l’évolution du climat http://www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2016/18391

Dans Le littoral maritime du Canada face à l’évolution du climat, on évalue la sensibilité, le risque et l’adaptation liés aux changements climatiques le long du littoral maritime du Canada. Le rapport donne un aperçu des répercussions, des risques et des possibilités liés aux changements climatiques dans les régions situées le long des trois littoraux maritimes du Canada. Il présente des études de cas illustrant la prise de mesures et une analyse de méthodes d’adaptation.

Données climatiques et scénarios: synthèse des résultats récents d'observation et de modélisation: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/publications/donnees-scenarios-synthese-observations-recents.html

Ce document donne un bref aperçu de l'analyse la plus à jour des observations climatiques historiques et des projections climatiques futures, en mettant l'accent sur le Canada. Le document actuel est conçu comme une ressource pour la diffusion de l'information climatique en mettant l'accent sur les changements climatiques historiques et futurs au Canada. Il n'est pas destiné à servir de référence définitive ou de caractérisation complète, et les lecteurs sont dirigés vers les sources de données sous-jacentes pour des analyses plus détaillées et quantitatives spécifiques à leur contexte d'impact climatique, d'adaptation ou d'évaluation environnementale.

Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation : http://www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2014/16310

Il s’agit d’une mise à jour du rapport de 2008, intitulé Vivre avec les changements climatiques au Canada. Le rapport évalue les publications de 2007 sur les impacts des changements climatiques, ainsi que sur l’adaptation et la vulnérabilité à ceux-ci au Canada. Il comprend des chapitres sur les ressources naturelles, la production alimentaire, l’industrie, la biodiversité et les aires protégées, la santé humaine, l’eau et les infrastructures de transport.

Vivre avec les changements climatiques au Canada: édition 2008 : www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2008/10254www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2008/10254

Présente l’évaluation des risques et des possibilités que posent les changements climatiques et les mesures prises pour les prévenir ou les atténuer en région.

Solutions d’adaptation

Adapting to Climate Change in Coastal Communities of the Atlantic Provinces, Canada: Land Use Planning and Engineering and Natural Approaches (S’adapter aux changements climatiques dans les collectivités côtières : aménagement du territoire et approches axées sur l’ingénierie et la nature) : https://atlanticadaptation.ca/en/islandora/object/acasa%253A789

Autres ressources

Abécédaire de l’Association des architectes paysagistes du Canada :

Abécédaire 1 : Le changement climatique au Canada : http://www.csla-aapc.ca/sites/csla-aapc.ca/files/Climate/VOLUME%201%20Canada's%20Changing%20Climate%202018.pdf (en anglais)
Abécédaire 2: La préparation au changement : http://www.csla-aapc.ca/sites/csla-aapc.ca/files/Climate/VOLUME%202%20Preparing%20for%20Change%202018.pdf (en anglais)
Abécédaire 3 : La création de collectivités résilientes : http://www.csla-aapc.ca/sites/csla-aapc.ca/files/Climate/VOLUME%203%20Creating%20Resilient%20Communities%202018.pdf (en anglais)
Abécédaire 4 Faire face à l’élévation du niveau de l’eau : http://www.csla-aapc.ca/sites/csla-aapc.ca/files/Climate/VOLUME%204%20Facing%20Rising%20Waters%202018.pdf (en anglais)

Guide national d’Ingénieurs Canada : Principes d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets : https://engineerscanada.ca/fr/publications/principes-d-adaptation-aux-changements-climatiques-guide-public
American Society of Civil Engineer, Climate-Resilient Infrastructure: Adaptive Design and Risk Management, https://ascelibrary.org/doi/book/10.1061/9780784415191 (en anglais) (disponible pour l’achat)
US Environmental Protection Agency - ressources sur l’infrastructure verte : https://www.epa.gov/green-infrastructure
Accès libre et gratuit aux données LiDAR : https://canadiangis.com/free-canada-lidar-data.php
Enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/ccpi-ipec-fra.html
Voies de concentration représentatives (RCP) (site anglais) : http://sedac.ipcc-data.org/ddc/ar5_scenario_process/RCPs.html

Annexe I - Glossaire

Absorption des GES	Masse totale des GES éliminée de l'atmosphère au cours d'une certaine période par le stockage ou un puits de carbone.
Activité de projet (évaluation de la résilience au risque)	Mesure ou intervention particulières visant à améliorer la résilience d'un bien aux changements climatiques. Il peut s'agir de modifier ou de changer la production, les processus, la consommation, les services ou les systèmes de gestion existants, ou d'adopter de nouveaux systèmes.
Activité de projet (évaluation des GES)	Mesure ou intervention particulières visant à modifier les émissions de GES, ou l'élimination ou le stockage des GES. Il peut s'agir de modifier ou de changer la production, les processus, la consommation, les services ou les systèmes de gestion existants, ou d'adopter de nouveaux systèmes.
Adaptation	L'adaptation a trait à l'adaptation des systèmes écologiques, sociaux ou économiques en réaction aux influences climatiques existantes ou attendues et à leurs effets ou incidences. Elle renvoie aux modifications des processus, des pratiques et des structures visant à atténuer les dommages possibles ou à tirer parti des possibilités liées aux changements climatiques. Interventions et mesures qui réduisent les répercussions négatives des changements climatiques, tout en tirant parti des nouvelles possibilités éventuelles.
Atténuation	Réduction, élimination ou prévention des émissions de GES d'un projet donné.
Atténuation des catastrophes	Mesure visant à réduire les répercussions négatives d'une catastrophe afin de protéger les vies, les biens et l'environnement, et de réduire les perturbations économiques.
Auteur de l’attestation	Personne qualifiée (voir la section 4) qui atteste que le demandeur possède les qualifications nécessaires et que l’évaluation est effectuée en conformité avec les directives pertinentes de l’Optique des changements climatiques.
Avantages connexes	Les avantages connexes sont les effets positifs qu'une politique ou une mesure ayant un objectif peut avoir sur d'autres objectifs, quel que soit son effet net sur le mieux-être social global. Souvent, les avantages connexes ne sont pas garantis et dépendent des circonstances locales et des pratiques de mise en œuvre, entre autres facteurs. Les avantages connexes sont aussi appelés « avantages accessoires ».
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est le plan élaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'à la suite de consultations avec les peuples autochtones qui permet au Canada d'atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'économie et en renforçant sa résilience aux changements climatiques. Ce plan prévoit notamment la tarification de la pollution par le carbone à l'échelle du pays et des mesures destinées à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie. Il vise à stimuler l'innovation et la croissance tout en favorisant la mise au point et l'utilisation de technologies de façon que les entreprises canadiennes soient concurrentielles dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone. Il comprend aussi des mesures pour favoriser notre adaptation et renforcer notre résilience aux impacts des changements climatiques partout au pays. Source : Gouvernement du Canada
Catastrophe	Perturbation grave du fonctionnement d'une collectivité ou d'une société entraînant des pertes et des conséquences humaines, matérielles, économiques ou environnementales étendues et dont l'ampleur est telle que la collectivité ou la société touchée ne peut y faire face au moyen de ses seules ressources. Commentaire : Les catastrophes sont souvent décrites comme le résultat de la combinaison de l'exposition à un danger, d'un état de vulnérabilité et de l'insuffisance des capacités ou des mesures visant à réduire les conséquences négatives éventuelles. Des pertes de vie, des blessures, des maladies et d'autres effets négatifs sur le bien-être physique, mental et social des personnes, de même que des dommages matériels, la destruction de biens, la perte de services, des perturbations sociales et économiques et la dégradation de l'environnement peuvent compter parmi les effets des catastrophes.
Catastrophe naturelle	Événement qui se produit lorsqu'un danger naturel touche une collectivité vulnérable de façon telle que celle-ci ne peut y faire face par ses propres moyens; cet événement peut être gravement préjudiciable à la sécurité, à la santé ou au bien-être des gens, ou causer de sérieux dommages aux biens ou à l'environnement.
Coefficient d'émissions	Facteur qui relie les émissions de GES à un niveau d'activité ou à une certaine quantité d'intrants, de produits ou de services (p. ex. tonnes de carburant consommé, ou unités d'un produit). Par exemple, le coefficient d'émissions de l'électricité est généralement exprimé en tonnes d'éq. CO2 par mégawattheure.
Danger	Événement, phénomène physique ou activité humaine pouvant être dommageables, susceptibles de causer des pertes de vie ou des blessures, d'endommager des biens, ou d'entraîner des perturbations socioéconomiques ou la dégradation de l'environnement.
Danger naturel	Source de dommages éventuels causés par un phénomène hydrométéorologique, biologique, environnemental ou géologique. Remarque : Les tornades, les inondations, la fonte des glaciers, les conditions météorologiques extrêmes, les feux de forêt, les séismes, les tsunamis, etc. sont des exemples de dangers naturels.
Dépendance d'un bien	Dépendance à sens unique d'un bien, d'un système, d'un réseau ou d'un ensemble de ces éléments, dans plusieurs secteurs et entre ceux-ci, envers un intrant, une interaction ou d'autres exigences d'autres sources pour son bon fonctionnement.
Effets directs	Émissions ou absorptions de sources ou de puits de GES qui sont gérés par le promoteur du projet ou qui lui appartiennent.
Effets en amont et en aval (atténuation des émissions de GES)	Effets secondaires associés aux intrants utilisés (amont) ou aux produits ou aux services produits (aval) par les activités d'un projet.
Effets indirects	Émissions ou absorptions qui sont la conséquence d'une activité d'un projet, mais qui se produisent à des sources ou à des puits de GES qui ne sont pas gérés par le promoteur du projet ou ne lui appartiennent pas.
Effets ponctuels	Effets secondaires liés à la construction, à l'installation et à l'établissement ou au déclassement ou à la cessation de l'activité du projet. Les effets ponctuels ne sont pas pris en compte dans l'itération actuelle de l'Optique des changements climatiques.
Émissions de niveau 1	Catégorie utilisée à l'échelle de l'inventaire; les émissions de niveau 1 sont celles qui proviennent des installations gérées par le promoteur du projet ou dont il est propriétaire.
Émissions de niveau 2	Catégorie utilisée à l'échelle de l'inventaire; les émissions de niveau 2 sont indirectes et liées à la production de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid achetés ou acquis, et consommés par le bien ou le projet.
Émissions de niveau 3	Catégorie utilisée à l'échelle de l'inventaire; les émissions de niveau 3 sont toutes les émissions indirectes (ne faisant pas partie du niveau 2) produites dans toute la chaîne de valeur du projet ou du bien, en amont et en aval.
Équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂)	Unité de mesure universelle qui indique le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre. L'éq. CO₂ sert à évaluer les effets du rejet (ou de l'absence de rejet) de différents gaz à effet de serre.
Évaluation au niveau de l'organisation	Évaluation des émissions ou des réductions de GES ou de la résilience aux risques d'impacts climatiques tenant compte d'un large éventail d'activités qui sont du ressort d'une organisation ou d'une entité. Ces évaluations portent d'habitude sur des éléments tels que les édifices, les flottes, les services d'urgence, le transport, l'utilisation du territoire et l'accès à l'eau, et l'élimination des eaux usées et des déchets solides, mais ne sont pas limitées à ces éléments. Elles formulent en général des objectifs d'atténuation ainsi que les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.
Évaluation au niveau du projet	Évaluation des émissions de GES ou de la résilience aux risques d'impacts climatiques qui est propre à un ensemble d'activités du projet dans les limites d'un projet défini (voir les définitions ci-dessus). Elle porte généralement sur un seul bien ou une série de biens interdépendants à construire ou à remettre en état, dans le cadre d'un seul processus de passation de marché.
Évaluation des risques	Processus global de définition, d'analyse et d'évaluation des risques.
Exposition	Mesure de l'étendue spatio-temporelle (dans l'espace et dans le temps) de la présence d'une personne ou d'un bien dans la zone de danger.
Gaz à effet de serre (GES)	Constituants gazeux qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d'onde données du spectre du rayonnement infrarouge thermique émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les sept GES suivits dans le Rapport d'inventaire national sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (F₃N).
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC )	Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ) est l'organe international chargé d'évaluer l'état des données scientifiques sur les changements climatiques. Le GIEC a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement pour présenter aux responsables de l'élaboration de politiques l'état actuel des connaissances scientifiques sur les changements climatiques, sur les incidences éventuelles de ceux-ci et sur les risques futurs, ainsi que des options d'adaptation et d'atténuation.
Impacts	Le terme « impacts » renvoie surtout aux effets d'un ou de plusieurs dangers sur les systèmes naturels et humains. Il s'agit en général des effets sur la vie, les moyens de subsistance, l'état de santé, les écosystèmes, les biens économiques, sociaux et culturels, les services (y compris les services environnementaux) et les infrastructures, effets qui sont dus à l'interaction d'un ou de plusieurs événements dangereux qui se produisent au cours d'une période donnée et de la vulnérabilité d'une société ou d'un système exposé à ces événements.
Impacts des changements climatiques	Le terme « impacts » renvoie surtout aux effets des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes sur les systèmes naturels et humains. Il s'agit en général des effets sur la vie, les moyens de subsistance, l'état de santé, les écosystèmes, les biens économiques, sociaux et culturels, les services (y compris les services environnementaux) et les infrastructures, effets qui sont dus à l'interaction des changements climatiques ou de phénomènes météorologiques dangereux qui se produisent au cours d'une période donnée et de la vulnérabilité d'une société ou d'un système exposé à ces changements ou phénomènes. Les impacts sont aussi appelés conséquences et incidences. Les impacts des changements climatiques sur les systèmes géographiques, dont les inondations, les sécheresses et l'augmentation du niveau de la mer, sont un sous-ensemble appelé « impacts physiques ».
Impacts en amont et en aval (résilience)	Relation de dépendance entre les impacts en amont et en aval, tout ce qui se produit en amont pouvant avoir une incidence négative sur les biens ou les systèmes en aval, ou vice versa.
Importance nationale	Les projets d'importance nationale sont ceux qui : réduisent les effets sur l'infrastructure critique, y compris les services essentiels, causés par les impacts des changements climatiques, des catastrophes provoquées par des dangers naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes; réduisent la proportion de l'infrastructure critique qui court un grand risque; réduisent les impacts sur la santé et la sécurité des Canadiens; réduisent les perturbations importantes de l'activité économique causées par les impacts des changements climatiques, des catastrophes provoquées par des dangers naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes; réduisent les coûts du rétablissement et du remplacement (p. ex. pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe [AAFCC] du gouvernement du Canada); réduisent les incidences sur les régions vulnérables du Canada mentionnées dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, dont les collectivités autochtones, nordiques, côtières et éloignées.
Infrastructure critique	L'infrastructure critique est composée d'installations matérielles et de technologies de l'information, de réseaux, de services et de biens dont la perturbation ou la destruction aurait des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique des citoyens ou sur l'efficacité du fonctionnement des gouvernements. L'infrastructure critique inclut les installations et les réseaux de production d'énergie; la technologie de l'information et des communications; les finances (secteur bancaire, marchés des valeurs et investissements); les soins de santé; les aliments; l'eau (barrages, stockage, traitement et réseaux); le transport (aéroports, ports, installations intermodales, chemins de fer et réseaux de transport en commun, systèmes de contrôle de la circulation); la production, le stockage et le transport de produits dangereux (p. ex. substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) et les gouvernements (p. ex. services essentiels, installations, réseaux d'information, biens et principaux lieux et monuments nationaux).
Infrastructure naturelle	Utilisation de ressources présentes dans la nature ou de ressources naturelles aménagées qui fournissent des services d'adaptation ou d'atténuation des impacts progressifs ou soudains des changements climatiques ou des dangers naturels. L'infrastructure naturelle sert souvent de puits de carbone.
Interdépendance des biens	Dépendances mutuelles, partagées ou réciproques.
Limites de l'évaluation	La portée ou les limites requises de l'évaluation. Dans le contexte d'une évaluation des gaz à effet de serre, entre autres éléments, il pourrait s'agir de la période de l'évaluation, du fait que les matériaux ou les activités de construction sont pris en compte ou non, etc.
Options d'adaptation « sans regret »	Options (ou mesures) d'adaptation qui seraient justifiées dans le cadre de tous les scénarios plausibles futurs, y compris l'absence de changements climatiques dus à l'activité humaine.
Phénomènes météorologiques extrêmes	Les phénomènes météorologiques extrêmes sont les conditions inattendues, inhabituelles, imprévisibles violentes ou hors de saison; les conditions météorologiques à l'extrémité supérieure ou inférieure de la distribution historique, c'est-à-dire de l'éventail des conditions observées par le passé.
Potentiel de réchauffement de la planète (PRP)	Facteur décrivant l'impact du forçage radiatif d'une unité de masse d'un GES donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone (CO₂) au cours d'une certaine période.
Probabilité	Probabilité qu'un événement ou un incident se produise, qu'il soit défini, mesuré ou déterminé objectivement ou subjectivement.
Projet (évaluation de la résilience au risque)	Activité ou ensemble particulier d'activités qui font l'objet d'une évaluation visant à déterminer sa résilience au risque climatique. Un projet peut être autonome ou faire partie d'un projet plus vaste.
Projet (évaluation des GES)	Activité ou ensemble particulier d'activités qui font l'objet d'une évaluation afin de réduire les émissions de GES, d'augmenter le stockage du carbone ou d'améliorer l'élimination des GES de l'atmosphère. Un projet peut être autonome ou faire partie d'un projet plus vaste.
Puits de GES	Tout processus qui élimine les émissions de GES de l'atmosphère et les stocke. Les composantes de la biosphère, de la géosphère ou de l'hydrosphère pouvant stocker ou accumuler des GES absorbés de l'atmosphère par un puits de gaz à effet de serre sont appelées réservoirs de GES.
Réduction des GES	Diminution des émissions de GES ou augmentation de l'absorption ou du stockage des GES de l'atmosphère par rapport aux émissions de base. Les effets directs, ainsi que certains effets indirects, entraîneront des réductions des émissions. Les réductions totales de GES d'une des activités d'un projet sont égales à la somme de ses effets directs connexes et de tous ses effets indirects importants (ce qui peut supposer des diminutions ou des augmentations compensatoires des émissions de GES). Les réductions totales des GES d'un projet sont égales à la somme des réductions de GES de chacune des activités de ce projet.
Réduction du risque de catastrophe	La réduction du risque de catastrophe vise à prévenir les nouveaux risques de catastrophe, à réduire les risques existants et à gérer les risques résiduels, des activités qui toutes contribuent à renforcer la résilience et donc aident à parvenir au développement durable.
Rendement sur le capital investi	Perte évitée en lien avec le coût d'un projet.
Résilience	Capacité d'une collectivité, d'une société ou d'un système exposé à des dangers d'y résister, de les résorber, de s'en accommoder, de s'y adapter, de se transformer et de se rétablir rapidement et efficacement de leurs effets tout en préservant et en restaurant ses structures de base et ses fonctions essentielles par la gestion des risques.
Résilience au climat	Capacité d'une collectivité, d'une entreprise ou d'un milieu naturel de prévoir et de prévenir une perturbation ou une incidence liée aux changements climatiques, et d'y résister, d'y réagir et de s'en remettre.
Responsable du risque	Personne ou entité à qui l'on a donné le pouvoir de gérer un risque précis et qui est responsable de la gestion de ce risque.
Risque	Risque de pertes en vies humaines, de blessures, de destruction ou de dégâts matériels pour un système, une société ou une collectivité au cours d'une période donnée, dont la probabilité est déterminée en fonction du danger, de l'exposition, de la vulnérabilité et des capacités. Source : Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes, 2017
Risque de catastrophe	Risque de pertes en vies humaines, de blessures, de destruction ou de dégâts matériels pour un système, une société ou une collectivité au cours d'une période donnée, dont la probabilité est déterminée en fonction du danger, de l'exposition, de la vulnérabilité et des capacités.
Risque résiduel	Risque qui demeure après la mise en place de mesures d'atténuation des risques.
Scénario	Un scénario est une description logique, intrinsèquement cohérente et plausible d'un futur état possible du monde (GIEC , 1994). Il ne s'agit pas d'une prévision; chaque scénario est une image parmi d'autres de la manière dont l'avenir peut se dérouler. Une projection peut servir de matière première aux scénarios, mais ceux-ci requièrent souvent des renseignements supplémentaires (p. ex. au sujet des conditions de base). Un ensemble de scénarios est souvent adopté pour refléter, dans la mesure du possible, l'éventail des incertitudes associées aux projections.
Scénario climatique	Représentation plausible et souvent simplifiée du climat futur basée sur un ensemble intrinsèquement cohérent de relations climatologiques et d'hypothèses de forçage radiatif, en général utilisée explicitement dans des modèles des impacts des changements climatiques. Un « scénario de changements climatiques » est la différence entre un scénario climatique et le climat actuel.
Scénario de MSQ/scénario des émissions produites dans le maintien du statu quo (MSQ)	Scénario de référence hypothétique et description de ce qui se serait très probablement produit en l'absence du projet proposé ou de toute mesure d'atténuation des changements climatiques. Des scénarios de base appropriés sont nécessaires parce qu'ils permettent de vérifier que les réductions sont « supplémentaires », c.-à-d. que les activités de réduction ou d'atténuation du projet (ou les technologies ou pratiques qu'il utilise) n'auraient pas été mises en œuvre autrement.
Source de GES	Tout procédé qui rejette des émissions de GES dans l'atmosphère.
Transfert du risque	Processus consistant à transférer, officiellement ou non, les conséquences financières de risques particuliers d'une partie à une autre, ce qui permet à un ménage, à une collectivité, à une entreprise ou à un organisme public victime d'une catastrophe d'obtenir des ressources de l'autre partie en échange des compensations sociales ou financières versées à titre occasionnel ou régulier à cette autre partie.
Utilisation ou avantage public	Infrastructure privée ou publique qui offre des services essentiels pour la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et l'efficacité du fonctionnement du gouvernement.
Validation	Processus systématique, indépendant et étayé de données pour la vérification de l'exactitude d'une évaluation des GES par rapport aux lignes directrices de l'Optique des changements climatiques, à la norme ISO 14064-2, et (le cas échéant) au GHG Protocol for Project Accounting.
Vulnérabilité	Condition ou ensemble de conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui ont pour effet de rendre un bien ou une collectivité plus sensible aux impacts des dangers.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Sécurité publique Canada définit les infrastructures essentielles comme étant des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté et la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes, interconnectées ou interdépendantes au sein d'une province ou d'un territoire, entre des provinces et des territoires et à l'échelle nationale ou entre plusieurs pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et avoir des répercussions économiques néfastes, et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public.

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Date de modification :: 2019-10-31

Situation à risque	Mesure d'adaptation ou traitement du risque (utiliser autant de lignes que nécessaire pour chacun des événements)	Calendrier	Coût	Efficacité	Degré d'acceptation	Commentaires et évaluation
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Situation à risque	Mesure d'adaptation ou traitement du risque (utiliser autant de lignes que nécessaire pour chacun des événements)	Calendrier	Coût	Efficacité	Degré d'acceptation	Commentaires et évaluation
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Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales

Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales

Tables des matières

1. Introduction

1.1 Qu'est-ce que l'Optique des changements climatiques?

1.2 Quelles sont les raisons de la mise en œuvre de l'Optique des changements climatiques?

1.3 Programmes applicableset et présentation

1.4 Admissibilité des coûts

1.5 Équivalences potentielles par rapport aux évaluations provinciales et territoriales

2. Évaluation de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre

2.1 Élaboration par un tiers qualifié

2.2 Gaz à effet de serre pertinents

2.3 Limite de l'évaluation

2.4 Période/fenêtre de prévision

2.5 Information requise et directives générales

2.6 Soutien supplémentaire aux demandeurs

3. Évaluation de la résilience aux changements climatiques

3.1 Élaboration par un tiers qualifié

3.2 Portée et contexte de l'évaluation

3.3 Période d'évaluation

3.4 Cadre de gestion des risques

3.4.1 Méthodologie

3.5 Déterminer le niveau d'analyse des risques

3.6 Informations et données requises

3.6.1 Mesures de traitement des risques ou mesures d’adaptation à prendre (voir l’annexe G pour obtenir plus d’information)

3.6.2 Analyse des risques, des conséquences, de la probabilité et de la vulnérabilité (voir Annexe G pour plus d'information)

3.6.3 Mesures de traitement des risques ou mesures d’adaptation à prendre (voir l’annexe G pour obtenir plus d’information)

3.6.4 Description des fondements scientifiques

4. Assurance de la qualité

Annexe A - Exemple de table des matières pour l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES

Annexe B - Modèle d'attestation des évaluations de l'atténuation des émissions de GES

Annexe C - Potentiels de réchauffement de la planète pour les évaluations d'atténuation des émissions de GES

Annexe D - Exemple de table des matières pour les évaluations de résilience

Annexe E - Modèle d'attestation pour les évaluations de la résilience

Annexe F - Principes de résilience aux changements climatiques

1. Évaluation proportionnelle

2. Analyse systémique du risque

3. Recherche de nombreux bénéfices

4. Évitement des impacts involontaires

Annexe G - Méthodologies et étapes de l'évaluation de la résilience

Méthodologies relatives à la résilience aux changements climatiques conformes à l'ISO 31000

Étapes du processus d'évaluation du risque climatique

1. Déterminer le contexte (portée)

2. Établissement des risques

3. Analyse du risque

4. Évaluation des risques

5. Mesures de traitement des risques et mesures d’adaptation.

Annexe H - Ressources utiles pour l'évaluation de la résilience

Centre canadien des services climatiques

Données et ressources nationales sur le climat

Ensembles de données climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada

Ensembles de données de Ressources naturelles Canada

Fournisseurs de services climatiques régionaux

Données sur le climat régional

Cartes des zones inondables des provinces et des territoires

Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables

Guides et ressources pour l'évaluation des risques climatiques et la planification de l'adaptation aux changements climatiques

Rapports d’évaluation du gouvernement fédéral

Solutions d’adaptation

Autres ressources

Annexe I - Glossaire

Merci de votre aide!

Situation à risque	Mesure d'adaptation ou traitement du risque (utiliser autant de lignes que nécessaire pour chacun des événements)	Calendrier	Coût	Efficacité	Degré d'acceptation	Commentaires et évaluation
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