Les infrastructures en Ontario
Les infrastructures en Ontario
Les investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer des emplois, soutenir une économie forte et bâtir des collectivités plus vertes et plus résilientes. Partout en Ontario, les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures modernes aident à mettre en place des réseaux de transport efficaces, à fournir aux familles une eau potable salubre, à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les résidents et les entreprises, ainsi qu'à bâtir des collectivités inclusives.
Projets en Ontario
Des projets d'infrastructure sont en cours dans des collectivités de tout l'Ontario. Ces projets d'infrastructure améliorent non seulement la vie quotidienne des Canadiens, mais attirent également les talents et les investissements dont les collectivités ont besoin pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités d'affaires.
Des renseignements sur l'ensemble des projets approuvés depuis 2002 sont également disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.
Les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada sont indiqués par des signes reconnaissables qu'on peut voir d'un océan à l'autre. Les bénéficiaires de projets financés dans le cadre du plan ont accès aux lignes directrices relatives à la signalisation des projets.
Dans les médias
Toutes les nouvelles d'Infrastructure Canada en OntarioProgrammes et fonds mis à la disposition de l'Ontario
- Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
- Fonds pour le développement des collectivités du Canada
- Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
- Défi des villes intelligentes
- Autres programmes d'Infrastructure Canada
- Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités
- Programme mis en œuvre par les Fondations communautaires du Canada
- Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes fédéraux
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Mise à jour concernant la COVID-19
Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, comprend maintenant un volet Résilience à la COVID-19, offre une admissibilité élargie des projets et permet des approbations accélérées.
L'entente bilatérale modifiée entre le Canada et l'Ontario, pour tenir compte des assouplissements récemment annoncés, de l'admissibilité élargie des projets et des approbations accélérées, a été signée par les deux parties.
Visitez la page du volet Résilience à la COVID-19 pour obtenir plus de renseignements.
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit un financement stable et à long terme pour :
- Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
- Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
- Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.
Processus d'approbation et de financement de projets
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est administré dans le cadre d'une entente bilatérale avec l'Ontario. Les coûts des projets sont partagés avec le gouvernement provincial, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres partenaires.
Description textuelle
- Les demandeurs soumettent leurs projets à la province.
- La province classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Infrastructure Canada.
- Infrastructure Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle.*
- Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés.**
* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Infrastructure Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.
** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.
* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Infrastructure Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.
** Infrastructure Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.
Répartition du financement
En 2016, le Canada et l'Ontario ont signé une entente initiale dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce plan prévoit l'investissement de plus de 2 milliards de dollars de fonds fédéraux pour la remise en état, la réparation et la modernisation des infrastructures existantes afin d'offrir aux collectivités des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées plus fiables et d'améliorer les réseaux de transport en commun dans toute la province.
En 2018, une deuxième entente a été signée dans le but de fournir plus de 11 milliards de dollars de financement fédéral au cours de la prochaine décennie pour des projets d'infrastructure à long terme dans le cadre de quatre volets. Voici la répartition du financement, par volet : Infrastructures de transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et Infrastructures rurales et nordiques.
Infrastructures de transport en commun
Financement de la construction, de l'agrandissement, de l'amélioration et de la remise en état des infrastructures de transport en commun qui transforment la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.
| Approuvés et annoncés | Valeur totale des demandes de projet reçues qui sont en cours d'examen | Non affectés | |
|---|---|---|---|
| 6232726745 | 829506077 | 332007247 |
| APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE | |
| Ouvert | Hors de la RGTH : le 2 avril 2019. Dans la RGTH : le 22 juillet 2019. |
| Fermé | Hors de la RGTH : le 28 mai 2019. Dans la RGTH : le 24 octobre 2019. |
| Nombre total de demandes de projet reçues de l'Ontario | 291 |
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1 |
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4 |
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25 |
| Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada | 261 |
Visitez le site Web du ministère de l'Infrastructure de l'Ontario ou envoyez un courriel à ICIPTransit@ontario.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.
Infrastructures vertes
Financement de projets d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES), permettent une meilleure adaptation et une plus grande résilience aux effets des changements climatiques, offrent une atténuation des catastrophes liées au climat et garantissent aux habitants un air pur et une eau potable sûre.
| Approuvés et annoncés | Valeur totale des demandes de projet reçues qui sont en cours d'examen | Non affectés | |
|---|---|---|---|
| 1293593031 | 0 | 51963532 |
| APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE | |
| Ouvert | 25 octobre 2019 |
| Fermé | 22 janvier 2020 |
| Nombre total de demandes de projet reçues de l'Ontario | 223 |
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0 |
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0 |
|
0 |
| Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada | 223 |
Visitez le site Web du ministère de l’Infrastructure de l’Ontario ou envoyez un courriel à ICIPGreen@ontario.ca pour en savoir plus sur le processus d’approbation des projets.
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives
Financement de projets d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives qui renforcent les collectivités et améliorent l'inclusion sociale.
| Approuvés et annoncés | Valeur totale des demandes de projet reçues qui sont en cours d'examen | Non affectés | |
|---|---|---|---|
| 393339103 | 48051750 | 0 |
| APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE | |
| Ouvert | 3 septembre 2019 |
| Fermé | 12 novembre 2019 |
| Nombre total de demandes de projet reçues de l'Ontario | 266 |
|
0 |
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0 |
|
2 |
| Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada | 264 |
Visitez le site Web du ministère de l'Infrastructure de l'Ontario ou envoyez un courriel à ICIPculture@ontario.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.
Infrastructures rurales et nordiques
Financement de projets visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques, notamment en améliorant la sécurité alimentaire, la connectivité à large bande, les infrastructures de transport, l'énergie et les établissements d'enseignement et de santé.
| Approuvés et annoncés | Valeur totale des demandes de projet reçues qui sont en cours d'examen | Non affectés | |
|---|---|---|---|
| 292374354 | 0 | 3740707 |
| APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE | |
| Ouvert | 18 mars 2019 |
| Fermé | 14 mai 2019 |
| Nombre total de demandes de projet reçues de l'Ontario | 144 |
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0 |
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0 |
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0 |
| Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada | 144 |
Visitez le site Web du ministère de l'Infrastructure de l'Ontario ou envoyez un courriel à ICIPRural@ontario.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.
COVID-19 Resilience
Financement pour aider les provinces et les territoires à faire face aux répercussions de la COVID-19, avec une souplesse accrue et des catégories d’admissibilité élargies afin de soutenir des projets à court terme et à démarrage rapide qui pourraient ne pas être admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
| Approuvés et annoncés | Valeur totale des demandes de projet reçues qui sont en cours d'examen | Non affectés | |
|---|---|---|---|
| 862469356 | 0 | 11852187 |
| APPEL DE DEMANDES DE LA PROVINCE | |
| Ouvert | À déterminer par la province. |
| Fermé | À déterminer par la province. |
| Nombre total de demandes de projet reçues de l'Ontario | 896 |
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0 |
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0 |
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4 |
| Nombre total de projets approuvés et annoncés par Infrastructure Canada | 892 |
Visitez le site Web du ministère de l'Infrastructure de l'Ontario ou envoyez un courriel à ICIPRural@ontario.ca pour en savoir plus sur le processus d'approbation des projets.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada distribue plus de 2 milliards de dollars chaque année à plus de 3 600 collectivités du pays. Les collectivités choisissent la meilleure manière d’affecter les fonds et ont la souplesse de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournira à l’Ontario 853 621 $ pour l’exercice 2022‑2023 pour des projets d’infrastructure locaux.
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme national fondé sur le mérite de 3,375 milliards de dollars destiné aux projets d’infrastructure à grande échelle pour aider les collectivités à mieux gérer les risques de catastrophes déclenchées par des dangers naturels. Projets du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes en Ontario :
- Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter dans le bassin versant du ruisseau Junction (voir le communiqué annonçant le projet)
- Construction du réseau d'égouts pluvial principal Fairbank-Silverthorn pour assurer la protection des sous-sols contre les inondations et la réduction des débordements d'égout unitaire (voir le communiqué annonçant le projet)
- Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire (voir le communiqué annonçant le projet)
- Amélioration des infrastructures naturelles et restauration de la forêt urbaine dans la région de York (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet de réduction de la sécheresse sur le territoire des Mohawks de la baie de Quinte (voir le communiqué annonçant le projet)
- Adaptation du réseau d'eaux pluviales de Kitchener (voir le communiqué annonçant le projet)
- Réparer et restaurer le couvert arboré et les constructions riveraines du secteur riverain de Toronto, et en améliorer la résilience, pour les protéger contre les inondations et les tempêtes à venir (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet communautaire d'atténuation des inondations (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet d'atténuation des risques d'érosion dans le secteur riverain de Toronto (voir le communiqué annonçant le projet)
- Réhabilitation de ponceaux- 2020-2021- Ville de Toronto (voir le communiqué annonçant le projet)
- Ville de Kingston - Infrastructure combinée de séparation des égouts et de gestion des eaux pluviales (voir le communiqué annonçant le projet)
- Ville de Kingston - Travaux de protection des rives (voir le communiqué annonçant le projet)
- Construction de l'égout pluvial de secours du quartier Midtown de Toronto pour la protection des sous-sols contre les inondations (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet de contrôle des inondations de la ville de Markham (voir le communiqué annonçant le projet)
- Séparation des égouts unitaires – Projet d'atténuation des inondations et des débordements (voir le communiqué annonçant le projet)
- Atténuation des inondations dans Chatham-Kent le long des rivières Thames et Sydenham (voir le communiqué annonçant le projet)
- Travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d'égout de York et de Durham (voir le communiqué annonçant le projet)
- Mise en œuvre des projets d'atténuation des inondations reliées aux eaux pluviales de Vaughan (voir le communiqué annonçant le projet)
- Ensemble de projets de la Ville de Hamilton – Tempêtes extrêmes – Résilience de la protection du littoral (voir le communiqué annonçant le projet)
- Reconstruction de la digue de West London (voir le communiqué annonçant le projet)
- Initiative d'atténuation des catastrophes et d'amélioration de l'infrastructure de la ville de Windsor (voir le communiqué annonçant le projet)
- Projet de gestion du risque d'érosion des ravins et d'atténuation des risques liés à l'érosion des ravins de la région de Toronto (voir le communiqué annonçant le projet)
- Ville de Kingston - Séparation des égouts unitaires et infrastructures de gestion des eaux pluviales, et ouvrages de protection des rives (voir le communiqué annonçant le projet)
- Amélioration des stations de pompage dans la région de LaSalle (voir le communiqué annonçant le projet)
- Construction et remise en état des stations d'épuration des eaux usées de Greenway et d'Adelaide (voir le communiqué annonçant le projet)
- Améliorations pour le projet de protection du centre-ville de Brampton contre les inondations (voir le communiqué annonçant le projet)
- Amélioration de l'approvisionnement en eau, ainsi que du traitement et du stockage de l'eau potable dans le nord de la région de York (voir le communiqué annonçant le projet)
- Renforcement et amélioration du pont de la rue Jane (voir le communiqué annonçant le projet)
- Protéger la ville de Tecumseh contre les inondations (voir le communiqué annonçant le projet)
Défi des villes intelligentes
Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien qui s'adresse aux grandes et aux petites collectivités et qui encourage les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes en vue d'améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.
Plus de 200 collectivités du Canada ont participé à la première ronde du Défi en présentant leurs idées, qui ont été jugées par un jury indépendant. En Ontario, trois candidats se sont rendus à l'étape finale du Défi. Veuillez consulter la carte des participants pour obtenir plus renseignements.
Autres programmes d'Infrastructure Canada
Les programmes ci-dessousFootnote2 appuient également des projets d'infrastructure significatifs qui contribuent à l'assainissement de l'environnement, au renforcement des collectivités et à la croissance économique du Canada :
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales‑territoriales – projets nationaux et régionaux;
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales‑territoriales – Fonds des petites collectivités;
- Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
- Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.
Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités
Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités investissent dans des projets visant à renforcer les collectivités partout en Ontario dans le cadre des programmes suivants :
- le Fonds municipal vert, qui appuie les projets d'immobilisations visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des terres, et à réduire les émissions de GES;
- le Programme Municipalités pour l'innovation climatique, qui aide les collectivités à s'adapter aux changements climatiques et à améliorer leur résilience à l'aide de programmes, d'outils et de formations;
- le Programme de gestion des actifs municipaux, qui offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités à renforcer les pratiques de gestion des actifs.
Programme mis en œuvre par les Fondations communautaires du Canada
L'Initiative pour des collectivités en santé est un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement du Canada pour transformer les espaces publics en réponse à la COVID‑19.
Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes
Infrastructure Canada n'est pas le seul ministère du gouvernement du Canada qui investit dans les infrastructures, et l'atteinte des objectifs du plan à long terme exige un effort de collaboration. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux. Pour connaître les programmes disponibles, veuillez consulter le tableau de mise à jour du financement du plan Investir dans le Canada.
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