Consultation des peuples autochtones

Le Canada s'est engagé à renouveler la relation avec les peuples autochtones, en s'appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats. Cette démarche comporte également l'engagement de garantir que les peuples autochtones soient maîtres de leur propre destin et prennent des décisions concernant leurs communautésNote de bas de page 1 et de prendre des mesures pour que le gouvernement fédéral respecte l'esprit et l'intention des traités, accords et autres arrangements constructifs (tels que les protocoles de consultation) conclus avec des peuples autochtones.

Comment Infrastructure Canada détermine t il s'il existe une obligation de consulter?

L'approche d'Infrastructure Canada en matière de consultation auprès des peuples autochtones est guidée par les lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux élaborées par Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Le Ministère reconnaît qu'un dialogue entrepris tôt constitue une pratique exemplaire. Avant de soumettre un projet, les promoteurs de projets (demandeurs de financement fédéral) sont encouragés à entreprendre un dialogue avec les groupes autochtones dès la phase de planification du projet. Cette démarche permet au promoteur d'un projet de fournir des renseignements sur le projet aux groupes autochtones et de donner à ceux‑ci l'occasion de poser des questions, de faire part de leurs préoccupations ou d'apporter leur appui au projet. Les promoteurs de projets sont ensuite en mesure d'examiner les préoccupations et de répondre aux questions avant de soumettre leur demande de financement, ce qui permet de créer un processus d'approbation plus efficace, opportun et simplifié.

Une fois qu'une demande de financement pour un projet est reçue, Infrastructure Canada examine les renseignements fournis par le promoteur du projet et détermine si des renseignements supplémentaires ou une consultation supplémentaire auprès de groupes autochtones sont nécessaires.

Le processus d'examen permet de confirmer l'existence des éléments suivants :

  1. La possibilité que le projet ait des effets négatifs sur les droits ancestraux et/ou issus de traités.
    Il doit y avoir un lien de causalité entre le financement d'un projet et les effets négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités des groupes autochtones.

    Infrastructure Canada examine les renseignements fournis par le demandeur et détermine si le projet risque de modifier l'environnement, notamment les eaux de surface, les eaux souterraines et les ressources terrestres. Si c'est le cas, le Ministère examine si ces changements risquent d'avoir des effets négatifs (c'est-à-dire hostiles, défavorables ou préjudiciables) sur les droits ancestraux et/ou issus de traités dans la zone du projet et/ou dans les communautés avoisinantes.

    Par exemple, si un projet devait entraîner des modifications des ressources en eaux de surface et souterraines susceptibles d'avoir une incidence négative sur la faune aquatique et son habitat, le Ministère considérerait que le projet pourrait avoir une incidence négative sur les pratiques de pêche autochtones ancestrales et/ou sur la pêche autochtone et, à terme, de pouvoir avoir un effet préjudiciable sur les droits de pêche des peuples autochtones.

  2. L'existence (établie ou revendiquée) de droits ancestraux et/ou issus de traités dans la zone du projet.

    Infrastructure Canada examine les renseignements fournis par le demandeur et consulte le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) du gouvernement fédéral afin de déterminer quels groupes autochtones pourraient être affectés par un projet et devraient être consultés.

    Si un projet risque d'avoir des répercussions négatives sur un ou plusieurs groupes autochtones, le Ministère a l'obligation légale de consulter et, le cas échéant, d'accommoder, ce qu'il doit faire avant de fournir un financement au promoteur.

Comment Infrastructure Canada s'acquitte t il de son obligation de consulter?

Infrastructure Canada s'efforce de maintenir de bonnes relations avec ses partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Afin de satisfaire aux exigences relatives au devoir de consultation, le Ministère coordonne les processus de consultation lorsqu'aucun autre processus de consultation n'est en place et, le cas échéant, s'appuie sur les processus de consultation existants afin d'éviter le chevauchement des efforts et de créer un processus simplifié.

Par exemple, si des processus de consultation menés par des promoteurs, des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (par exemple, Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, Infrastructure Canada s'appuiera sur ces processus. À cette fin, le Ministère examine si les processus sont harmonisés (c'est‑à‑dire s'ils prévoient la consultation des mêmes groupes autochtones et ont la même portée de consultation) et, si c'est le cas, il fait savoir aux promoteurs, aux provinces et territoires et aux autres ministères concernés qu'il s'appuiera sur le processus existant.

Infrastructure Canada communique le plus tôt possible au cours du processus d'approbation ses exigences relatives à l'obligation de consulter et donne des orientations et des conseils comme ceux donnés par RCAANC dans la version provisoire du document d'orientation intitulé Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement. Le Ministère demande aux promoteurs de traiter des questions soulevées par les groupes autochtones, le cas échéant, et de documenter avec diligence les communications entre les parties), de noter lorsque des préoccupations ont été traitées et, sinon, d'expliquer pourquoi.

La documentation sous forme de dossiers de consultation, de tableaux de suivi des questions, et de lettres aux groupes autochtones (par exemple, les lettres de notification qui sollicitent une réponse, les réponses aux lettres reçues des groupes autochtones, etc.) sert à orienter l'évaluation d'Infrastructure Canada quant au respect des obligations de consulter quant au respect de l'obligation de consulter. Si le Ministère n'est pas en mesure d'évaluer le caractère adéquat et véritable de la consultation ou de confirmer que la consultation a été menée, l'imposition de conditions de financement sera requise, comme le précisent les accords de financement applicables. Par exemple, les conditions peuvent inclure qu'aucun paiement des coûts d'immobilisations admissibles ne soit effectué jusqu'à ce qu'Infrastructure Canada confirme que les exigences relatives au devoir de consulter qui peuvent découler de ses activités ont été respectées.

La consultation est une obligation qui s'appuie sur le respect des droits et intérêts des peuples autochtones. Par conséquent, si un groupe autochtone soulève une préoccupation légitime après la fin de la consultation, il peut être nécessaire d'examiner la préoccupation plus avant.

Planification et soumission des projets

Étape 1

Le promoteur du projet consigne toutes les démarches auprès de groupes autochtones

Étape 2

Le promoteur soumet la demande au Ministère

Étape 3

Le Ministère examine la demande


Scénario A:


Étape 1 : Le projet ne donne pas lieu à des exigences en matière de consultation


Étape 2 : Le Ministère procède au financement du projet une fois que tous les autres critères d'admissibilité sont respectés


Scénario B:


Étape 1 : Le projet donne lieu à des exigences en matière de consultation


Étape 2 : Le Ministère détermine si on a satisfait aux exigences et procède au financement du projet une fois que tous les autres critères sont respectés


Scénario C:


Étape 1 : Le projet donne lieu à des exigences en matière de consultation auxquelles on n'a pas satisfait, ou la consultation n'a pas encore commencé


Étape 2 : Le Ministère informe le promoteur au sujet des exigences


Étape 3 : La consultation auprès des groupes autochtones a lieu*


Étape 4 : On aborde les préoccupations soulevées afin d'éviter ou d'atténuer la situation problématique, ou de proposer des solutions


Étape 5 : Le Ministère détermine que les conditions sont remplies et procède au financement du projet une fois que tous les autres critères d'admissibilité ont été respectés

*Selon le programme. La consultation peut être menée par le promoteur, la province ou le territoire, ou par d’autres ministères du gouvernement. Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en particulier, la consultation est réalisée par le promoteur du projet.


Pour en savoir plus sur l'approche d'Infrastructure Canada en matière de consultation des peuples autochtones du Canada ou pour des renseignements complémentaires sur l'analyse de la consultation des Autochtones par le Ministère, veuillez écrire à l'adresse suivante : infc.aboriginalconsultenv-consultautochtonesenv.infc@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités ou pour prendre connaissance du document intitulé Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, produit par Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, veuillez visiter les sites Web suivants :