Normes de service pour les programmes de financement d'Infrastructure Canada

Résultats de rendement 2017-2018

Norme de service

Nom du programme

Objectif

Rendement

Premier trimestre
(avril, mai et juin)

Deuxième trimestre
(juillet, août et septembre)

Troisième trimestre
(octobre, novembre et décembre)

Quatrième trimestre
(octobre, novembre et décembre)

Avis concernant le rapport annuel

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

Ne s'applique pasFootnote1

N/A N/A N/A

Approbation en principe

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

93 %

N/A N/A N/A

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Avis concernant le plan d'affaires

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

Ne s'applique pasFootnote2

N/A N/A N/A

Négociations sur l'entente de contribution

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

90 %

N/A N/A N/A

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

Ne s'applique pasFootnote3

N/A N/A N/A

Lettre de financement

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

93 %

N/A N/A N/A

Paiement

Tous les programmes

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Accusé de réception du plan d'affaires

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk)

80 %

Ne s'applique pasFootnote4

N/A N/A N/A

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80 %

Ne s'applique pasFootnote5

N/A N/A N/A

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80 %

Ne s'applique pasFootnote6

N/A N/A N/A

Fonds de gestion des actifs

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatique

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Approbation de la liste des projets

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80 %

100 %

N/A N/A N/A

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80 %

94 %

N/A N/A N/A

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les rapports annuels sont attendus à l'automne 2017.

Note de bas de page 2

Il n'y avait pas de plans d'affaires révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 3

Aucun accord de contribution n'a été négocié au premier trimestre.

Note de bas de page 4

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 5

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

Note de bas de page 6

Il n'y avait pas de rapports d'étape révisés au premier trimestre.

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