Normes de service pour les programmes de financement d'Infrastructure Canada

Résultats de rendement 2016-2017

Norme de service

Nom du programme

Objectif

Rendement

Premier trimestre (avril, mai et juin)

Deuxième trimestre (juillet, août et septembre)

Troisième trimestre (octobre, novembre et décembre)

Quatrième trimestre (octobre, novembre et décembre)

Avis concernant le rapport annuel

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Approbation en principe

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

78 %Footnote1

69 %Footnote2

83 %

83 %

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

100 %

100 %

100 %

66 %Footnote3

Avis concernant le plan d'affaires

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

Ne s'applique pasFootnote4

Ne s'applique pasFootnote4

54 %Footnote5

70 %Footnote5

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

Ne s'applique pasFootnote6

Ne s'applique pasFootnote6

Ne s'applique pasFootnote7

Ne s'applique pasFootnote7

Négociations sur l'entente de contribution

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

83 %

100 %

79 %Footnote8

73 %Footnote9

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

Ne s'applique pasFootnote10

100 %

Ne s'applique pasFootnote10

100 %

Lettre de financement

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

Ne s'applique pasFootnote11

Ne s'applique pasFootnote11

Ne s'applique pasFootnote11

Ne s'applique pasFootnote11

Paiement

Tous les programmes

80 %

93 %

98 %

98 %

98 %

Accusé de réception du plan d'affaires

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

100 %

100 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote12

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk)

80 %

Ne s'applique pasFootnote13

100 %

Ne s'applique pasFootnote13

Ne s'applique pasFootnote13

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80 %

Ne s'applique pasFootnote14

Ne s'applique pasFootnote14

Ne s'applique pasFootnote14

100 %

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80 %

Ne s'applique pasFootnote15

Ne s'applique pasFootnote15

100 %

100 %

Fonds de gestion des actifs

80 %

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatique

80 %

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Ne s'applique pasFootnote16

Approbation de la liste des projets

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

100 %

57 %Footnote17

67 %Footnote18

33 %Footnote19

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

80 %

100 %

100 %

100 %

83 %

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

80 %

100 %

100 %

60 %Footnote20

17 %Footnote20

Footnotes

Footnote 1

Cette norme de service n'était pas respectée en raison des retards dans la confirmation des conditions d'approbation avec les destinataires.

Footnote 2

Cette norme de service n'était pas respectée en raison du volume élevé de projets reçus.

Footnote 3

Cette norme de service n'était pas respectée en raison des retards dans la confirmation des conditions d'approbation avec les destinataires.

Footnote 4

Il n'y avait pas de résultats de rendement pour cette norme de service au premier et deuxième trimestre parce que la norme de service était en cours d'élaboration, et des améliorations aux systèmes de suivi étaient aussi en cours.

Footnote 5

Cette norme de service n'était pas respectée en raison du volume élevé de plans d'affaires reçus.

Footnote 6

Il n'y avait pas de résultats de rendement pour cette norme de service au premier et deuxième trimestre parce que la norme de service était en cours d'élaboration, et des améliorations aux systèmes de suivi étaient aussi en cours.

Footnote 7

Il n'y avait pas de plans d'affaires reçus au troisième et quatrième trimestre.

Footnote 8

Cette norme de service n'était pas respectée en raison du nombre élevé d'accords d'ententes de contributions en cours de rédaction.

Footnote 9

Cette norme de service pour deux projets était manquée d'un jour, et un l'autre était retardé en raison de discussions sur la nature de l'accord.

Footnote 10

Il n'y avait pas d'ébauches d'ententes de contribution envoyées aux bénéficiaires au premier et troisième trimestre.

Footnote 11

Il n'y avait pas de résultat de rendement pour cette norme de service capturé au premier trimestre parce que la norme de service était en cours de développement. Pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre il n'y avait aucune incidence pour ces périodes à rapporter. Les résultats de rendement liés aux lettres de financement pour 2017-2018 seront rapportés au premier trimestre de 2017-2018.

Footnote 12

Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au quatrième trimestre.

Footnote 13

Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier, troisième et quatrième trimestre .

Footnote 14

Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier, deuxième et troisième trimestre, puisque les accords bilatéraux du FITC ont été signés entre la mi-juin et septembre 2016.

Footnote 15

Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier et deuxième trimestre, puisque les accords bilatéraux du FEPTEU ont été signés entre la mi-juin et septembre 2016.

Footnote 16

Il n'y avait de rapports d'étape reçus au premier, deuxième et troisième trimestre parce que le programme n'était pas encore lancé.

Footnote 17

Cette norme de service n'était pas respectée en raison de la hiérarchisation des travaux dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure.

Footnote 18

La norme de service pour une liste de projet était manquée d'une journée.

Footnote 19

Cette norme de service n'était pas respectée en raison du temps nécessaire pour confirmer l'information avec les destinataires et le volume élevé de projets à examiner.

Footnote 20

Cette norme de service n'était pas respectée au troisième et quatrième trimestre en raison du temps requis pour confirmer l'information avec les destinataires.

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