Normes de service pour les programmes de financement d'Infrastructure Canada
Résultats de rendement 2016-2017
Norme de service |
Nom du programme |
Objectif |
Rendement |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
Premier trimestre (avril, mai et juin) |
Deuxième trimestre (juillet, août et septembre) |
Troisième trimestre (octobre, novembre et décembre) |
Quatrième trimestre (janvier, février et mars) |
|||
80 % |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80 % |
78 %Footnote1 |
69 %Footnote2 |
83 % |
83 % |
|
80 % |
100 % |
100 % |
100 % |
66 %Footnote3 |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80 % |
Ne s'applique pasFootnote4 |
Ne s'applique pasFootnote4 |
54 %Footnote5 |
70 %Footnote5 |
|
80 % |
Ne s'applique pasFootnote6 |
Ne s'applique pasFootnote6 |
Ne s'applique pasFootnote7 |
Ne s'applique pasFootnote7 |
||
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) |
80 % |
83 % |
100 % |
79 %Footnote8 |
73 %Footnote9 |
|
80 % |
Ne s'applique pasFootnote10 |
100 % |
Ne s'applique pasFootnote10 |
100 % |
||
80 % |
Ne s'applique pasFootnote11 |
Ne s'applique pasFootnote11 |
Ne s'applique pasFootnote11 |
Ne s'applique pasFootnote11 |
||
80 % |
93 % |
98 % |
98 % |
98 % |
||
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) |
80 % |
100 % |
100 % |
100 % |
Ne s'applique pasFootnote12 |
|
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk) |
80 % |
Ne s'applique pasFootnote13 |
100 % |
Ne s'applique pasFootnote13 |
Ne s'applique pasFootnote13 |
|
80 % |
Ne s'applique pasFootnote14 |
Ne s'applique pasFootnote14 |
Ne s'applique pasFootnote14 |
100 % |
||
80 % |
Ne s'applique pasFootnote15 |
Ne s'applique pasFootnote15 |
100 % |
100 % |
||
80 % |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
||
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatique |
80 % |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
Ne s'applique pasFootnote16 |
|
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) |
80 % |
100 % |
57 %Footnote17 |
67 %Footnote18 |
33 %Footnote19 |
|
80 % |
100 % |
100 % |
100 % |
83 % |
||
80 % |
100 % |
100 % |
60 %Footnote20 |
17 %Footnote20 |
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Notes de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison des retards dans la confirmation des conditions d'approbation avec les destinataires.
- Note de bas de page 2
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison du volume élevé de projets reçus.
- Note de bas de page 3
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison des retards dans la confirmation des conditions d'approbation avec les destinataires.
- Note de bas de page 4
-
Il n'y avait pas de résultats de rendement pour cette norme de service au premier et deuxième trimestre parce que la norme de service était en cours d'élaboration, et des améliorations aux systèmes de suivi étaient aussi en cours.
- Note de bas de page 5
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison du volume élevé de plans d'affaires reçus.
- Note de bas de page 6
-
Il n'y avait pas de résultats de rendement pour cette norme de service au premier et deuxième trimestre parce que la norme de service était en cours d'élaboration, et des améliorations aux systèmes de suivi étaient aussi en cours.
- Note de bas de page 7
-
Il n'y avait pas de plans d'affaires reçus au troisième et quatrième trimestre.
- Note de bas de page 8
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison du nombre élevé d'accords d'ententes de contributions en cours de rédaction.
- Note de bas de page 9
-
Cette norme de service pour deux projets était manquée d'un jour, et un l'autre était retardé en raison de discussions sur la nature de l'accord.
- Note de bas de page 10
-
Il n'y avait pas d'ébauches d'ententes de contribution envoyées aux bénéficiaires au premier et troisième trimestre.
- Note de bas de page 11
-
Il n'y avait pas de résultat de rendement pour cette norme de service capturé au premier trimestre parce que la norme de service était en cours de développement. Pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre il n'y avait aucune incidence pour ces périodes à rapporter. Les résultats de rendement liés aux lettres de financement pour 2017-2018 seront rapportés au premier trimestre de 2017-2018.
- Note de bas de page 12
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au quatrième trimestre.
- Note de bas de page 13
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier, troisième et quatrième trimestre .
- Note de bas de page 14
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier, deuxième et troisième trimestre, puisque les accords bilatéraux du FITC ont été signés entre la mi-juin et septembre 2016.
- Note de bas de page 15
-
Il n'y avait pas de rapports d'étape reçus au premier et deuxième trimestre, puisque les accords bilatéraux du FEPTEU ont été signés entre la mi-juin et septembre 2016.
- Note de bas de page 16
-
Il n'y avait de rapports d'étape reçus au premier, deuxième et troisième trimestre parce que le programme n'était pas encore lancé.
- Note de bas de page 17
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison de la hiérarchisation des travaux dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure.
- Note de bas de page 18
-
La norme de service pour une liste de projet était manquée d'une journée.
- Note de bas de page 19
-
Cette norme de service n'était pas respectée en raison du temps nécessaire pour confirmer l'information avec les destinataires et le volume élevé de projets à examiner.
- Note de bas de page 20
-
Cette norme de service n'était pas respectée au troisième et quatrième trimestre en raison du temps requis pour confirmer l'information avec les destinataires.
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