Résumé de l'évaluation formative du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (programme du FIMR) appuie les projets d'infrastructures qui améliorent la qualité de l'environnement, favorisent la croissance économique à long terme, modernisent les infrastructures des communautés, améliorent la qualité de vie des citoyens, et construisent des infrastructures modernes (en adoptant la meilleure technologie, les nouvelles approches et les pratiques exemplaires).

Depuis sa création en août 2003, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a fait fonction d'instrument pour des investissements considérables dans les infrastructures municipales et le renforcement des capacités partout au Canada. Le programme du FIMR met l'accent sur les besoins des petites collectivités. Un minimum de 80 % de la contribution totale prévue dans les ententes bilatérales doit être consacré à des projets devant être mis en œuvre dans des régions desservies par des gouvernements locaux et ayant une population de moins de 250 000 habitants.

Dans le Budget de 2003, le gouvernement a annoncé que 1 milliard de dollars irait au FIMR, et le Budget de 2006 comprenait un supplément de 200 millions de dollars. Le programme du FIMR d'un montant total de 1,2 milliard de dollars doit prendre fin en 2011. Le financement du programme FIMR est fourni conjointement avec les partenaires d'exécution fédéraux.

Le but de l'évaluation formative du FIMR était de veiller à ce que la conception et l'exécution du programme demeurent appropriées tout au long de la durée du programme et de prendre en considération les leçons tirées de l'élaboration et des résultats de l'évaluation de mi-parcours du Programme Infrastructure Canada (PIC) réalisée en 2005-2006.

L'évaluation formative a permis de conclure que le FIMR est un programme approprié pour soutenir le développement des infrastructures dans les municipalités rurales ou de petite taille, a généré un nombre considérable d'extrants (projets d'infrastructure) qui contribueront aux résultats attendus du programme et est conçu de manière appropriée pour promouvoir les objectifs stratégiques pour tous les partenaires concernés. L'évaluation formative a aussi indiqué que le rôle du gouvernement fédéral, par l'entremise du FIMR, est pertinent puisqu'il a accéléré la réalisation de projets d'infrastructure municipale qui s'imposaient et a permis de tirer profit d'autres sources de financement pour fournir 70,6 % du financement des projets.

Les recommandations sont regroupées en trois catégories : pour l'évaluation sommative, pour la gestion du programme actuel et pour considération dans le cadre de futurs programmes d'infrastructure.

Réponse de la direction

La réponse de la direction à chaque catégorie est la suivante :

• INFC prendra en considération les questions découlant de l'évaluation lors de l'établissement du cadre d'évaluation sommative;
• INFC précisera les exigences actuelles en matière de reddition de comptes, examine les possibilités d'améliorer la qualité des données dans la base de données SPGII, travaille avec les partenaires d'exécution fédéraux (PEF) et les provinces et territoires et poursuit des travaux à l'interne en vue de renforcer et de rationaliser les indicateurs de rendement; et
• Bon nombre des suggestions ont déjà été incorporées dans la conception du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC). Dans le cadre du FCC, jusqu'à 1 % du financement sera consacré au développement de plans à long terme, à des projets de recherche et d'études conjoints, à des études de faisabilité et, avec les municipalités, à des initiatives de renforcement des capacités. Le FCC a été conçu afin d'assurer un processus plus rationalisé qui aidera les municipalités relativement à leurs questions de capacité. Jusqu'à 15 % des coûts admissibles totaux de chaque projet dans le cadre du FCC peuvent se rattacher à la planification et à l'évaluation.

Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2011-2012.

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