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• Qui peut présenter une demande?
• Quels types de projets peuvent recevoir un financement dans le cadre du volet Projets de planification et de conception?
• Dates importantes et échéances

Qui peut présenter une demande?

Les groupes suivants sont admissibles à la présentation d'une demande :

• Municipalités, administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale;
• Organismes sans but lucratif de droit fédéral ou provincial dont le mandat est d'améliorer les résultats des autochtones, les organisations desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve;
• Sociétés de développement autochtones; et
• Organismes sans but lucratif incorporées au niveau fédéral ou provincial.

Veuillez noter que les individus, les citoyens privés, les gouvernements provinciaux et territoriaux (incl. sociétés d'État) et les entités fédérales ( incl. sociétés d'État fédérales) ne sont pas éligibles à ce volet.

Pour plus d'informations sur qui peut présenter une demande, veuillez consulter l'onglet Comment présenter une demande du site web.

Quel types de projets peuvent recevoir un financement dans le cadre du volet de projets de planification et de conception?

Les candidats éligibles peuvent demander une subvention allant jusqu'à 50 000 dollars dans le cadre du volet Projets de planification et de conception afin de soutenir les activités de planification des transports en commun en vue de développer des solutions de transport en commun nouvelles ou étendues.

Voici quelques exemples d'activités éligibles dans le cadre de ce volet : consultations publiques, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité, enquêtes et évaluations des itinéraires ou des modes de déplacement.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux guides de demandeur situés dans l'onglet Comment présenter une demande du site web.

Dates importantes et échéances

Le processus de candidatures pour les projets de planification et de conception est présentement ouvert de façon continuelle. Pour poser votre candidature, veuillez consulter le portail des candidats d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada affichera un avis sur sa page Web avant la clôture de la période de réception des demandes.

Des webinaires sont également organisés afin de permettre aux demandeurs d'en apprendre davantage sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et de poser des questions.