Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : Aperçu

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Mise à jour

La période de présentation de demandes pour le volet Projets d'immobilisations fermera le 28 février 2024, à 15 h HNE. Infrastructure Canada remercie tous les demandeurs de leur intérêt et communiquera les résultats par écrit dans les prochains mois.

La période de présentation de demandes pour le volet des projets de planification et de conception demeurera ouverte.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement pour leurs activités quotidiennes dans leurs collectivités et à établir des liens avec d'autres localités à proximité.

Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et, souvent, n'ont pas accès à des options de transport en commun. En outre, les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire se trouvent isolées des services essentiels et ne sont pas en mesure de se déplacer facilement dans leur propre communauté ou de visiter les localités à proximité.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Lancé en 2021, le Fonds supporte l'élaboration de solutions de transport en commun pilotées localement qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous, et à visiter leurs proches.

Qu'il s'agisse de services à la demande, de covoiturage public ou de covoiturage communautaire bénévole, le financement aide les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones à élaborer et à offrir de nouvelles options de transport en commun à leurs résidents. Les organismes admissibles représentant ces collectivités peuvent demander un soutien dans le cadre de deux volets du programme, selon la nature de leur projet :

  • Volet des projets de planification et de conception : Dans le cadre de ce volet, les candidats admissibles peuvent demander des subventions pouvant atteindre 50 000 $ pour soutenir les projets des collectivités visant à planifier et à concevoir des solutions de transport en commun nouvelles ou élargies pour leurs collectivités.
  • Volet des projets d'immobilisations : Par l'entremise de ce volet, les demandeurs admissibles peuvent demander des contributions pouvant atteindre 3 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts d'immobilisations d'une solution de transport en commun nouvelle ou élargie (p. ex. l'achat d'un véhicule ou de plateformes numériques); et jusqu'à 5 millions de dollars pour appuyer les solutions de transport en commun à émission zéro (p. ex. pour l'achat d'un ou de plusieurs véhicules à émission zéro).

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient également la réconciliation en aidant à améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones qui vivent dans des régions rurales et éloignées. De plus, un minimum de 10 % du financement disponible sous le  Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est alloué à des projets qui profitent aux populations et aux collectivités autochtones.

Consultez notre carte interactive pour voir les projets qui profitent aux collectivités du pays.