Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : Aperçu

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

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Infographie : Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Infographie du Fonds
pour les solutions
de transport en
commun en milieu rural

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Un appel de demande continu dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, volet Projets d'immobilisation est ouvert. Le guide du demandeur a été mis à jour, et un nouveau guide étape par étape pour remplir les demandes est maintenant disponible.

Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour les webinaires des demandeurs.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement pour leurs activités quotidiennes dans leurs collectivités et à établir des liens avec d'autres localités à proximité.

Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et, le plus souvent, elles n'ont pas accès à des options de transport en commun. En outre, les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire se trouvent isolées des services essentiels et ne sont pas en mesure de se déplacer facilement dans leur propre communauté ou de visiter les localités à proximité.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Lancé en 2021, le Fonds prévoit 250 millions de dollars de financement fédéral sur 5 ans pour soutenir l'élaboration de solutions de transport en commun pilotées localement qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous, et à visiter leurs proches.

Qu'il s'agisse de services à la demande, de covoiturage public ou de covoiturage communautaire bénévole, le financement aidera les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones à élaborer et à offrir de nouvelles options de transport en commun à leurs résidents. Les organismes admissibles représentant ces collectivités peuvent demander un soutien dans le cadre de deux volets du programme, selon la nature de leur projet :

  • Volet  des projets de planification et de conception : Dans le cadre de ce volet, les candidats admissibles peuvent demander des subventions pouvant atteindre 50 000 $ pour soutenir les projets des collectivités visant à planifier et à concevoir des solutions de transport en commun nouvelles ou élargies pour leurs collectivités.
  • Volet des projets d'immobilisations : Par l'entremise de ce volet, les demandeurs admissibles peuvent demander des contributions pouvant atteindre 3 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts d'immobilisations d'une solution de transport en commun nouvelle ou élargie (p. ex. l'achat d'un véhicule ou de plateformes numériques) ; et jusqu'à 5 millions de dollars pour appuyer les solutions de transport en commun à émission zéro (p. ex. pour l'achat d'un ou de plusieurs véhicules à émission zéro).

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient également la réconciliation en aidant à améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones qui vivent dans des régions rurales et éloignées. De plus, un minimum de 10 % de l'enveloppe de financement totale de 250 millions de dollars destinée du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural sera alloué à des projets qui profitent aux populations et aux collectivités autochtones.