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• Qui peut présenter une demande?
• Comment présenter une demande

Qui peut présenter une demande?

Afin de demander un financement au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, vous devez représenter une entité admissible selon la liste ci-dessous. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le Fonds pour les solutions en matière de transport en commun en milieu rural, y compris les exigences d'admissibilité des demandeurs et des projets, veuillez-vous référer à la page web Guides du demandeur.

Les entités suivantes sont admissibles :

• Municipalités, administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux;
• Provinces et territoires;
• Organismes du secteur public établis dans le cadre ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, ou par règlement, ou détenus en propriété exclusive par un gouvernement provincial ou territorial ou une administration municipale ou régionale;
• Corps dirigeant autochtone;
• Organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d'améliorer la situation des autochtones, les organismes desservant des communautés autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve;
• Sociétés de développement autochtones; et
• Organismes sans but lucratif constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.*

* Les organismes sans but lucratif ont droit à un financement lorsqu'une demande est présentée au nom de tout bénéficiaire principal admissible énuméré ci-dessus. Ils doivent disposer d'un soutien documenté de la part des principaux bénéficiaires admissibles (par exemple, une lettre de support ou une résolution du conseil municipal, etc.).

Les entités suivantes ne sont pas admissibles au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural :

• les particuliers/les citoyens privés;
• les organisations à but lucratif / les entreprises privées; et
• les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.

Comment présenter une demande

Pendant les périodes d'admission, les candidatures seront acceptées par le biais du portail des candidats. Les candidats doivent consulter les Guides du candidat et les Guides étapes par étapes pour obtenir de plus amples informations sur l'éligibilité et des instructions claires sur la manière de soumettre une demande. Ces guides sont disponibles sur la page web Guides du demandeur.

Toutes les entités admissibles intéressées sont invitées à présenter une demande au FSTCR en créant un compte sur le portail des candidats d'Infrastructure Canada. Après l'inscription, les candidats pourront accéder au formulaires de demande pour le volet Projets d'immobilisations et le volet de Projets de planification et de conception, et soumettre leur demande(s) par l'entremise du portail.

Les candidats ne parviennent pas à postuler sur le portail des candidats d'Infrastructure Canada ou rencontrent d'autres difficultés techniques, ils peuvent contacter l'équipe de soutien par courriel à crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca.