Sur cette page

• Qui peut présenter une demande?
• Quels types de projets peuvent recevoir un financement dans le cadre du volet Projets d'immobilisations?
• Dates importantes et échéances

Qui peut présenter une demande?

Les organismes suivants sont admissibles à la présentation d'une demande :

• Municipalités, administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux;
• Provinces and territoires;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale;
• Corps dirigeants autochtones;
• Organismes sans but lucratif de droit fédéral ou provincial dont le mandat est d'améliorer les résultats des autochtones, les organisations desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve;
• Sociétés de développement autochtones; et
• Organismes sans but lucratif de droit fédéral ou provincial.

Pour plus d'informations sur qui peut présenter une demande, veuillez consulter l'onglet Comment présenter une demande du site web.

Quel types de projets peuvent recevoir un financement dans le cadre du volet de projets d'immobilisations?

Les projets d'immobilisation peuvent couvrir un large éventail d'activités liées à la mise en œuvre d'un projet qui soutient la proposition de solutions de transport en commun rural. Les solutions proposées pourraient inclure tout un éventail de modes de transport admissibles, y compris des solutions traditionnelles telles que les autobus à itinéraire fixe, ainsi que des solutions non traditionnelles telles que les services de covoiturage et les services à la demande nécessitant l'achat de minifourgonnettes, de petites embarcations, de flottes zéro émission, de flottes partagées, la construction de centres intermodaux, l'installation de stations de recharge ou l'achat de logiciels.

Dans le cadre de ce volet, les demandeurs admissibles pourront soumettre des demandes allant jusqu'à 3 millions de dollars de financement fédéral pour couvrir une partie des coûts d'immobilisation (par exemple, l'achat d'un véhicule ou de plateformes numériques) et jusqu'à 5 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir les solutions de transport en commun à émission zéro (par exemple, pour l'achat d'un véhicule zéro émission).

Pour plus d'informations, veuillez consulter les guides de demandeurs et les guides étape par étape situés dans l'onglet Guides du demandeur.

Les allocations maximales de financement pour les projets d'immobilisations seront les suivantes :

Organisme admissible	Contribution maximale du programme (% des dépenses en capital)	Contribution fédérale maximale de toutes les sources (% des dépenses en capital)	Cumul des gouvernements canadiens (c.-à-d. fédéral, provincial, territorial et municipal) (% des dépenses d'immobilisations)
Le demandeur est situé dans une province ou est une organisation sans but lucratif	80 %	80 %	100 %
Le demandeur est situé dans un territoire ou est un bénéficiaire autochtone	100 %	100 %	100 %
Gouvernement provincial	40 %	40 %	100 %
Gouvernement territorial	75 %	75 %	100 %

Dates importantes et échéances

La période de présentation des demandes pour le volet des projets d'immobilisations est maintenant terminée. Pour obtenir de l’information concernant le Fond, visitez notre site web régulièrement, et/ou inscrivez-vous à notre liste de diffusion.