Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral - Nationale

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Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral fournit plus de 2 milliards de dollars par année à plus de 3 600 collectivités de l'ensemble du pays. Au cours des dernières années, ce financement a permis d'appuyer environ 4 000 projets par année.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE) constitue une source permanente de financement qui est versé directement aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent les fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure locale.

Chaque année, les municipalités bénéficient du soutien et de la flexibilité du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière pour planifier des projets d'infrastructure à long terme. Les projets sont choisis localement et classés par ordre de priorité en fonction des besoins en infrastructure de chaque communauté.

Les collectivités décident de la façon la plus efficace d'allouer leur financement et disposent de la flexibilité nécessaire pour effectuer des investissements stratégiques dans l'une ou l'autre des 18 catégories de projets :

Étant donné que bon nombre de municipalités au Canada demeurent aux prises avec des déficits graves au chapitre des infrastructures, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.

Faits en bref :

  • Le financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est alloué aux provinces en fonction du nombre d'habitants et un financement de base représentant 0,75 pour cent du total du financement annuel est alloué à l'Île-du-Prince-Édouard et à chaque territoire.
  • Les collectivités des Premières Nations des réserves dans les provinces ont également  reçu une allocation par habitant.
  • Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a été indexé à deux pour cent par année,  ce qui signifie qu'il continuera de croître pour fournir un soutien supplémentaire aux municipalités.
  • Jusqu'à maintenant, plus de 23 milliards de dollars ont été investis dans les municipalités grâce à la contribution du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral.

Les projets admissibles comprennent les investissements dans la construction, le renouvellement ou l'amélioration substantielle d'infrastructures dans chacune des catégories suivantes :

  1. Routes et ponts locaux – routes, ponts et infrastructures de transport actif (on entend par « transport actif » les investissements qui soutiennent les modes de transport actif, notamment les pistes cyclables, les trottoirs, les sentiers pédestres et de randonnée).
  2. Autoroutes – infrastructures autoroutières.
  3. Transport maritime sur courtes distances – infrastructures liées au transport des marchandises et des passagers près des côtes et sur les voies de navigation intérieure.
  4. Lignes ferroviaires sur courtes distances – infrastructures ferroviaires pour le transport des passagers et des marchandises.
  5. Aéroports régionaux et locaux – infrastructures liées aux aéroports (ce qui exclut le Réseau national des aéroports).
  6. Connectivité à large bande – infrastructures qui fournissent un accès Internet aux résidents, aux entreprises et/ou aux institutions des collectivités canadiennes.
  7. Transport en commun – infrastructures appuyant un réseau partagé de transport de passagers qui peut être utilisé par le public.
  8. Eau potable – infrastructures appuyant les réseaux de conservation, de collecte, de traitement et de distribution de l'eau potable.
  9. Eaux usées – infrastructures appuyant les réseaux de collecte, de traitement et de gestion des eaux usées et des eaux de pluie.
  10. Déchets solides – infrastructures appuyant les réseaux de gestion des déchets solides, y compris la collecte, le réacheminement et l'élimination des matières recyclables, des matières compostables et des déchets.
  11. Systèmes énergétiques des collectivités – infrastructures qui produisent de l'énergie ou qui augmentent l'utilisation efficace de l'énergie, incluant la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.
  12. Réaménagement de friches industrielles – remise en état ou décontamination et réaménagement d'un site de friche industrielle dans les limites d'une municipalité.
  13. Infrastructures destinées aux sports – infrastructures pour le sport amateur (ce qui exclut les installations, y compris les arénas, qui hébergeront des équipes de sport professionnel ou de hockey junior majeur [p. ex. Junior A]).
  14. Infrastructures de loisirs – installations ou réseaux de loisirs.
  15. Infrastructures culturelles – infrastructures appuyant les arts, les lettres et sciences humaines et le patrimoine.
  16. Infrastructures touristiques – infrastructures attirant des voyageurs à des fins de loisirs, pour affaires ou autres raisons.
  17. Atténuation des effets des catastrophes – infrastructures réduisant ou éliminant les conséquences et les risques à long terme liés aux catastrophes naturelles.
  18. Renforcement des capacités – investissements liés au renforcement de la capacité des municipalités à élaborer des pratiques de planification à long terme (p. ex. la gestion des actifs, la planification de réseaux de transport en commun, etc.).

Remarque : Les investissements dans les infrastructures de santé (hôpitaux, maisons de convalescence et centres pour personnes âgées) ne sont pas admissibles.

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