2017-2018 Plan ministériel
Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale

Phase 1 du plan Investir dans le Canada

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Organisations fédérales partenaires

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada.*

Partenaires non fédéraux apportant une contribution financière à l'initiative

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s'associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du Plan.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

1er avril 2016

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

31 mars 2021

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

11 852 378 000 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)

Sans objet à partir de l'exercice précédent; la date de mise en œuvre est postérieure à l'exercice 2015-16.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (dollars)

Sans objet à partir de l'exercice précédent; la date de mise en œuvre est postérieure à l'exercice 2015-16.

Contribution des partenaires non fédéraux au financement

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés se partagent les coûts des projets financés en vertu du Plan à différents niveaux, selon les diverses modalités des programmes de la phase 1. On estime que le montant total des fonds obtenus auprès des partenaires pour la mise en œuvre du Plan s'élève à 6 815 913 000 $.

Structures de gouvernance

La structure de gouvernance de la phase 1 du plan Investir dans le Canada est composée du Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA) et de deux groupes de travail interministériels présidés par Infrastructure Canada (INFC) : le groupe de travail sur les rapports horizontaux des directeurs et le Groupe de travail sur les communications interministérielles des directeurs. INFC, par son rôle de ministère responsable, appuie cette structure de gouvernance.

Le CDSMA sur l'infrastructure est présidé par la Direction générale des politiques et des communications d'INFC et assume un rôle de leader général parmi les ministères qui prennent part à la phase 1.

La Direction de l'intégration des programmes de la Direction générale des opérations des programmes appuie le groupe de travail sur les rapports horizontaux des directeurs. Ce dernier mise sur la gouvernance des ministères participants pour prendre des décisions relatives au suivi de la mise en œuvre et des résultats de l'initiative horizontale. Il encadre et coordonne également les activités associées à la production de rapports de l'initiative horizontale.

La Direction des affaires publiques, qui relève de la Direction générale des politiques et des communications d'INFC, appuie le Groupe de travail sur les communications interministérielles. Ce dernier coordonne et supervise les activités de communication relatives au plan d'infrastructure, Investir dans le Canada. Le groupe se réunit au besoin et communique des renseignements, repère des possibilités de partenariat et appuie la prise de décision associée à cette initiative pangouvernementale. En outre, les responsables de l'évaluation des ministères travaillent de concert dans le but d'élaborer une stratégie d'évaluation horizontale pour fournir une évaluation neutre du rendement des investissements dans l'infrastructure.

Coordonnées de la personne-ressource

Laura Di Paolo
Directrice générale
Direction de l'intégration des programmes
Direction générale des opérations des programmes
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-948-9392
laura.dipaolo@canada.ca

* Les Agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné quelles rapportent déjà sous l'initiative horizontale séparée de Canada 150, elles ne rapportent pas sous cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), le Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), l'initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), et la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO).

Renseignements sur les résultats

Description de l'initiative horizontale

Infrastructure Canada est responsable de coordonner les rapports des ministères fédéraux qui prennent part à la phase 1 du plan Investir dans le Canada. S'étalant sur une période de cinq ans, cette initiative de 11,9 milliards de dollars porte principalement sur des investissements visant la remise en état de l'infrastructure pendant les exercices 2016-17 et 2017-18. Dans le cadre du vaste plan Investir dans le Canada, cette initiative est suivie d'une deuxième phase d'investissements plus ambitieuse et plus longue.

Comme le précise le budget de 2016, les investissements fédéraux dans l'infrastructure constituent une priorité clé du gouvernement, vu leur potentiel d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en répondant à la croissance rapide des villes canadiennes, aux changements climatiques, ainsi quaux menaces pour l'eau et le sol. Trois grands piliers d'investissements sont ciblés par cette initiative.

  • 5 milliards de dollars pour les infrastructures vertes pour appuyer une économie canadienne forte et résiliente, promouvoir le développement durable et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • 3,4 milliards de dollars pour les priorités en matière d'infrastructures sociales; l'investissement dans les collectivités canadiennes a pour but de promouvoir une croissance inclusive, d'améliorer la qualité de vie et de sortir plus de Canadiens de la pauvreté.
  • 3,4 milliards de dollars pour les infrastructures du transport en commun qui vise à relier les gens entre eux et à soutenir des collectivités fortes et durables en améliorant la fiabilité, l'efficacité, la sécurité et l'accessibilité des réseaux de transport en commun au pays.

De plus, on accordera une importance particulière aux infrastructures autochtones pour améliorer les infrastructures de l'eau, des eaux usées, du logement, de l'éducation et des soins de santé pour les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada. Grâce aux piliers des infrastructures vertes et sociales, près de 3,5 milliards de dollars sont directement destinés aux Canadiens autochtones vivant dans des réserves.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre
Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s'assurer qu'elles sont en bon état.

Exemples d'indicateurs de rendement

  1. Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.
  2. Nombre d'installations de traitement des eaux ayant atteint ou dépassé les exigences des règlements ou des lignes directrices applicables grâce à l'investissement.

Cibles

À déterminer

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens
Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

Exemples d'indicateurs de rendement

  1. Nombre de nouvelles unités de logement construites hors réserve.
  2. Nombre de personnes dans des logements plus stables grâce à des interventions dans le cadre de la Stratégie des partenaires de lutte contre l'itinérance, notamment Logement d'abord.

Cibles

À déterminer

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Favoriser une croissance à long terme
Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

Exemples d'indicateurs de rendement

  1. Estimation du financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces, les territoires et les organismes privés

Cibles

Les dépenses consacrées à l'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités ne diminueront pas.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  • Section des Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Renseignements sur la planification

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Infrastructure Canada

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds de gestion des actifs

50 000 000

12 169 500

RA2 - IR2.1 - C2.1

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

75 000 000

14 957 700

RA2 - IP2.2 - C2.2
RA3 - IP3.1 - C3.1

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

NFCC-VIPT-PNR : Projets d'infrastructures résilientes au climat et liées à l'adaptation

412 725 000

3 000 000

RA3 - IR3.3 - C3.3
RA3 - IR3.4 - C3.4

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiques

40 000 000

9 000 000

RA3 - IR3.5 - C3.5

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

1 993 487 985

956 803 069

RA4 - IR4.1 - C4.1
RA4 - IR4.2 - C4.2
RA4 - IR4.3 - C4.3
RA4 - IR4.4 - C4.4
RA4 - IR4.5 - C4.5

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

Fonds pour les infrastructures de transport en commun

3 381 503 777

1 688 957 110

RA5 - IR5.1 - C5.1
RA5 - IR5.2 - C5.2
RA5 - IR5.3 - C5.3
RA6 - IR6.1 - C6.1

Services internes

22 518 342

8 255 648

S. O.

Environnement et Changement climatique Canada

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Fonds municipal vert

0*

0*

RA3 - IR3.2 - C3.2
[Indicateur(s) à confirmer : entente avec le partenaire responsable de la mise en œuvre en cours de négociation]

Services internes

0

0

S. O.

* De 2000 à 2005, le Gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollar afin d'administrer un fond renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour encourager les investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le budget 2016 a engagé un complément additionnel de 125 millions de dollars pour l'exercice 2017-18. La moitié de ce financement serait transféré par Environnement et Changements Climatiques Canada et l'autre moitié par Ressources Naturelles Canada.

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Ressources naturelles Canada

Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

0*

0*

RA3 - IR3.2 - C3.2
[Indicateur(s) à confirmer : entente avec le partenaire responsable de la mise en œuvre en cours de négociation]

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre

Déploiement et démonstration de technologie d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

61 656 012

48 121 240

RA3 - IR3.6 - C3.6
RA3 - IR3.7 - C3.7

Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres

Collaboration régionale en matière d'électricité et infrastructure stratégique

2 245 130

1 372 977

RA3 - IR3.8 - C3.8

RA3 - IR3.9 - C3.9

Services internes**

919 096**

614 690**

S. O.

* De 2000 à 2005, le Gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollar afin d'administrer un fond renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour encourager les investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le budget 2016 a engagé un complément additionnel de 125 millions de dollars pour l'exercice 2017-18. La moitié de ce financement serait transféré par Environnement et Changements Climatiques Canada et l'autre moitié par Ressources Naturelles Canada.

** Ces chiffres ne tiennent pas compte du Fonds municipal vert.

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Parcs Canada

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

19 568 350

9 800 400

RA7 - IR7.4 - C7.4

Services internes

0

0

S. O.

Affaires autochtones et du Nord Canada

Sous-programme 3.4.1 : l'eau et les eaux usées

l'eau et les eaux usées*

610 957 302

318 238 092

RA1 - IR1.1 - C1.1
RA1 - IR1.2 - C1.2
RA1 - IR1.3 - C1.3
RA1 - IR1.4 - C1.4
RA1 - IR1.5 - C1.5

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des déchets des Premières Nations*

111 268 445

95 948 348

RA1 - IR1.6 - C1.6
RA1 - IR1.7 - C1.7

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Fonds destinés au logement dans les réserves

414 759 346

207 371 223

RA9 - IR9.1 - C9.1
RA9 - IR9.2 - C9.2
RA9 - IR9.3 - C9.3
RA9 - IR9.4 - C9.4

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Logement pour les Inuits

80 000 000

54 500 000 

RA9 - IR9.6- C9.6

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs

75 064 862

41 223 658

RA9 - IR9.9 - C9.9
RA9 - IR9.10 - C9.10

Services internes

6 359 581

3 323 979

S. O.

* Un financement quinquennal a été annoncé pour les deux initiatives. Toutefois, seulement les deux premières années de financement ont été obtenues au moyen d'une présentation au Conseil du trésor. Une approbation subséquente sera requise pour accéder au financement futur.

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Santé Canada

Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé

Programme Établissements de santé

163 018 044

81 299 572

RA9 - IR9.12 - C9.12

Services internes

949 958

496 336

S. O.

* Un financement quinquennal a été annoncé pour l'initiative. Toutefois, seulement les deux premières années de financement ont été obtenues au moyen d'une présentation au Conseil du trésor. Une approbation subséquente sera requise pour accéder au financement futur.

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Emploi et Développement social Canada*

Sous-programme 4.2.5 : Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

4 000 000

2 000 000

RA7 - IR7.5 - C7.5

Sous-programme 4.2.1 : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

111 741 020

53 873 240

RA8 - IR9.12 - C9.12

Services internes

0

S. O.

* Par suite du budget 2016, EDSC a investi 16,6 million de dollars en 2016-17 afin de réparer, réhabiliter et améliorer des installations d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en vertu de l'initiative en matière de garde d'enfants chez les Premières nations et les Inuits. Les approches (2017-18) pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, de même que le cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires, sont en développement.

Organisations fédérales Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017 2018 (en dollars) Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2017-2018

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

504 400 000

242 800 000

RA8 - IR8.1 - C8.1
RA8 - IR8.2 - C8.2
RA8 - IR8.3 - C8.3
RA8 - IR8.4 - C8.4

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Accroître le logement abordable pour les aînés

200 700 000

100 400 000

RA8 - IR8.5 - C8.5

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000

29 900 000

RA8 - IR8.6 - C8.6

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation du logement social

573 900 000

73 900 000

RA8 - IR8.7 - C8.7

Sous-programme 1.2.1.4 : Initiative à court terme de logement abordable

Logement dans le Nord

97 700 000

57 200 000

RA8 - IR8.8 - C8.8
RA8 - IR8.9 - C8.9
RA8 - IR8.10 - C8.10
RA8 - IR8.11 - C8.11

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000

63 800 000

RA9 - IR9.5- C9.5

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000

3 500 000

RA9 - IR9.7- C9.7
RA9 - IR9.8- C9.8

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000

5 000 000

RA9 - IR9.11- C9.11

Services internes

0

0

S. O.

Patrimoine canadien

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds du Canada pour les espaces culturels

167 581 483

84 144 174

RA7 - IR7.1 - C7.1
RA7 - IR7.2 - C7.2
RA7 - IR7.3 - C7.3

Services internes

326 105

154 240

S. O.

Sous-total

S. O.

Affectations totales

9 389 276 730

4 259 280 304

S. O.

Sous-total

S. O.

Total – Services internes

31 073 082

12 844 893

S. O.

Total pour les organisations fédérales

9 420 349 812

4 272 125 197

S. O.

Résultats prévus, indicateurs de rendement et objectifs

Résultat partagé 1 : Améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre

Résultat attendu

Ministère

Indicateur de rendement

Cible

RA1 : Infrastructures essentielles améliorées pour les Premières Nations

AANC

IR1.1 : Nombre davis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière d'AANC.

C1.1 : 31 pour le 31 mars 2019 (par rapport à 77 en 2016)

AANC

IR1.2: Pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans les réserves, financés par AADNC et dont les cotes de risque sont faibles.

C1.2 : 65 % pour le 31 mars 2019 (par rapport à 57 % en 2015)

AANC 

IR1.3: Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves, financés par AANC et dont les cotes de risque sont faibles.

C1.3 : 65 % pour le 31 mars 2019 (par rapport à 48 % en 2015)

AANC

IR1.4 : Nombre de projets d'infrastructure pour l'eau et les eaux usées prévus dans le budget de 2016 achevés et en service dans les collectivités des Premières Nations.

C1.4 : 40 projets par exercice financier

AANC

IR1.5 : Nombre de projets d'infrastructure pour l'eau et les eaux usées prévus dans le budget de 2016 en cours dans les collectivités des Premières Nations.

C1.5 : 140 projets par exercice (comprenant les 40 projets achevés)

AANC

IR1.6 : Nombre de collectivités des Premières Nations dont les programmes de déchets solides se sont améliorés.

C1.6 : 64 pour le 31 mars 2018

AANC

IR1.7 : Nombre de collectivités des Premières Nations dont l'infrastructure des déchets solides sest améliorée.

C1.7 : 42 pour le 31 mars 2018

RA2 : Les collectivités ont amélioré leurs pratiques de gestion des actifs

INFC

IR2.1 : Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de gestion des actifs améliorées grâce au programme.

C2.1 : 20-25 % d'ici la fin du programme

INFC

IR2.2 : Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.

C2.2 : 15 % d'ici la fin du programme

RA3 : Les administrations canadiennes ont la capacité de prendre des mesures à l'égard des infrastructures plus vertes et de s'attaquer aux défis posés par les changements climatiques.

INFC

IR3.1 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.

C3.1 : 200 000 tonnes (total unique)
1,5 million de tonnes (cumulatif)

ECCC/RNCan

IR3.2 : Indicateur(s) à confirmer : entente avec le partenaire responsable de la mise en œuvre en cours de négociations.

C3.2 : S. O.

INFC

IR3.3 : Achèvement du projet de l'usine de traitement des eaux usées de Lions Gate

C3.3 : À déterminer

INFC

IR3.4 : Achèvement du Projet des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac St-Martin

C3.4 : À déterminer

INFC

IR3.5 : De nouveaux codes et guides sont achevés et disponibles partout au Canada.

C3.5 : De nouveaux codes et guides sont achevés et disponibles partout au Canada d'ici 2020-2021.

RNCan

IR3.6 : Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et postes de ravitaillement pour véhicules à carburant de remplacement dans les principaux corridors de transport dun océan à l'autre, par type de carburant.

C3.6 : Hausse du nombre de bornes et de postes par rapport aux 69 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques accessibles au public, aux 47 postes de ravitaillement en gaz naturel comprimé, aux 8 postes de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et aux deux postes de ravitaillement en hydrogène.

RNCan

PI3.7 : Nombre de démonstrations innovatrices sur les technologies de rechargement pour les véhicules électriques.

C3.7: Au moins 7 pour 2018-19

RNCan

IR3.8 : Établissement de dialogues régionaux sur l'électricité et mobilisation continue.

C3.8 : Deux dialogues régionaux qui continuent de mobiliser tout au long de la durée du programme (jusquà la fin de l'exercice 2017-2018)

RNCan

IR3.9 : Études fédérales-provinciales conjointes sur l'amélioration de la collaboration en matière d'électricité ainsi que l'augmentation du commerce et de la transmission de l'électricité.

C3.9 : Un rapport définitif par dialogue pour la fin de l'exercice 2017-2018.

RA4 : Eau plus propre et plus saine pour les collectivités canadiennes

INFC

IR4.1 : Nombre d'installations de traitement de l'eau ayant amélioré la qualité de l'eau grâce aux investissements financés.

C4.1 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR4.2 : Nombre d'installations de production d'eau potable ayant supprimé un avis d'ébullition de l'eau grâce aux investissements financés.

C4.2 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR4.3 : Nombre d'installations de traitement des eaux ayant atteint ou dépassé les exigences des règlements ou des lignes directrices applicables grâce à l'investissement.

C4.3 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR4.4 : Nombre de réseaux pour lesquels les investissements financés ont permis d'améliorer la qualité de l'effluent des eaux usées ou de la décharge des eaux pluviales.

C4.4 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR4.5 : Nombre d'installations de traitement des eaux usées ayant atteint ou dépassé les exigences des règlements et des lignes directrices applicables grâce à l'investissement.

C4.5 : À déterminer (nouveau programme)

RA5 : Amélioration de l'efficacité énergétique des réseaux de transport en commun

INFC

IR5.1 : Différence estimée de la quantité moyenne de carburant (en litres) par passager-kilomètre à la suite des investissements financés par rapport à la situation avant le projet.

C5.1 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR5.2 : Estimation du total annuel de mètres cubes de gaz naturel économisés à la suite des investissements financés.

C5.2 : À déterminer (nouveau programme)

INFC

IR5.3 : Estimation du total annuel de kilowatts-heure économisés à la suite des investissements financés.

C5.3 : À déterminer (nouveau programme)

Résultat partagé 2 : Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens

Résultat attendu

Ministère

Indicateur de rendement

Cible

RA6 : Accès amélioré aux collectivités

INFC

IR6.1 : Différence entre le pourcentage de parcs des réseaux de transport en commun accessibles à plancher surbaissé à la suite du financement.

C6.1 : À déterminer (nouveau programme)

RA7 : Les collectivités profitent d'infrastructures culturelles et récréatives nouvelles et améliorées.

PCH

IR7.1 : Nombre d'installations construites et/ou rénovées.

C7.1 : 70 pour l'exercice 2017-18 (référence annuelle de 41 avant la phase 1)

PCH

IR7.2 : Nombre d'achats d'équipement spécialisé.

C7.2 : 85 pour l'exercice 2017-18 (référence annuelle de 45 avant la phase 1)

PCH

IR7.3 : Nombre de collectivités touchées, selon le type de zone (urbaine, rurale ou éloignée)

C7.3 : 50 % ou plus pour les zones rurales et éloignées (inchangé avant et après la phase 1).
Les références historiques sont les suivantes: urbaine, 29 (48 %); rurale, 21 (34 %); éloignée, 11 (18 %)

PC

IR7.4 : Nombre de lieux patrimoniaux où les menaces qui pèsent sur les ressources culturelles ont été atténuées ou réduites grâce à des ententes de partage des coûts.

C7.4 : 107 pour l'exercice 2017-18 (référence annuelle de 16 avant l'exercice 2015-16)

EDSC*

IR7.5 : Nombre de petits projets financés afin d'améliorer l'accessibilité physique et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités canadiennes.

C7.5 : Au moins 40 petits projets supplémentaires financés par exercice (pour 2016-17 et 2017-18). Référence : 459 petits projets financés annuellement.

RA8 : Amélioration de l'infrastructure des logements sociaux pour les Canadiens et soutien accru pour lutter contre l'itinérance.

SCHL

IR8.1 : Nombre de nouvelles unités de logement construites hors réserve.

C8.1 : 3 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.2 : Nombre d'unités de logement rénovées hors réserve.

C8.2 : 14 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.3 : Nombre d'unités de logement hors réserve avec assistance pour les personnes autonomes, les personnes handicapées et les victimes de violence familiale.

C8.3 : 5 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.4 : Nombre de ménages hors réserve à faible revenu touchant une aide à la location.

C8.4 : 78 000 ménages à faible revenu pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.5 : Nombre d'unités de logement hors réserve avec assistance pour les personnes âgées.

C8.5 : 5 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.6 : Nombre d'unités de logement dans des refuges ou des logements de transition rénovées ou construites hors réserve.

C8.6 : 3 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.7 : Nombre d'unités de logement hors réserve réparées et modernisées pour améliorer l'état et l'efficacité énergétique. 

C8.7 : 100 000 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.8 : Nombre de nouvelles unités de logement construites dans le nord.

C8.8 : 365 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.9 : Nombre d'unités de logement rénovées dans le nord.

C8.9 : 215 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.10 : Nombre d'unités de logement bénéficiant de laide au logement.

C8.10 : 11 unités de logement pour l'exercice 2017-18

SCHL

IR8.11 : Nombre d'unités de logement modifiées pour améliorer l'accessibilité.

C8.11 : 9 unités de logement pour l'exercice 2017-18

EDSC*

IR8.12 : Nombre de personnes dans des logements plus stables grâce à des interventions dans le cadre de la SPLI, notamment Logement d'abord.

C8.12 : 4 500 pour l'exercice 2016-17 et 4 500 pour l'exercice 2017-18 (9 000 au total)

RA9 : Amélioration de la qualité des infrastructures de base dans les réserves et les collectivités inuites et l'accès à ces infrastructures.

AANC

IR9.1 : Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquats* selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations.
* Un logement adéquat est défini dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice pour l'instrument de collecte de données sur le logement comme un logement qui ne requiert pas d'importants travaux de rénovation et qui est doté d'une plomberie de base, d'eau courante, chaude et froide, d'une toilette intérieure et d'une baignoire ou d'une douche installée.

C9.1 : 75 % pour le 31 mars 2019 (par rapport à 72 % en 2011)

AANC

IR9.2 : Pourcentage de logements des Premières Nations qui doivent être réparés selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations.

C9.2 : 25 % pour le 31 mars 2019 (par rapport à 27 % en 2016)

AANC

IR9.3 : Nombre de projets de logements prévus dans le budget de 2016 achevés et en service dans les collectivités des Premières Nations.

C9.3 : 956 d'ici le 31 mars 2018

AANC

IR9.4 : Nombre de projets de logements prévus dans le budget de 2016 en cours dans les collectivités des Premières Nations.

C9.4 : 956 pour le 31 mars 2017

SCHL

IR9.5 : Nombre d'unités de logement rénovées et modernisées dans les réserves

C9.5 : 3 000 à 4 000 unités de logement pour l'exercice 2017-2018

AANC

IR9.6 : Nombre d'unités de logement construites et réparées/rénovées dans les régions inuites du Nunavik (Québec), Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) et Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest).

C9.6 : Jusquà 250 unités de logement pour l'exercice 2017-18

Nota: Les récipiendaires ont la flexibilité d'allouer les fonds pour de nouvelles constructions ou pour des réparations/rénovations. L'indicateur de 250 unités de logements est basé sur l'hypothèse que la totalité du financement soit allouée à de nouvelles constructions, étant donné qu'il est impossible d'estimer à ce moment-ci la portion des fonds qui sera utilisée pour des réparations/rénovations.

SCHL

IR9.7 : Nombre de nouveaux refuges dans les réserves.

C9.7 : Jusquà 3 refuges pour l'exercice 2017-18 (et deux refuges additionnels pour l'exercice 2018-19)

SCHL

IR9.8 : Nombre de refuges rénovés dans les réserves.

C9.8 : Jusquà 20 logements pour l'exercice 2017-18

AANC

IR9.9 : Nombre de projets d'infrastructures culturelles ou récréatives prévus dans le budget de 2016 achevés et en service dans les collectivités des Premières Nations.

C9.9 : 71 des projets choisis pour l'exercice 2016-2017 achevés pour le 31 mars 2017

AANC

IR9.10 : Nombre de projets d'infrastructures culturelles ou récréatives prévus dans le budget 2016 en cours dans les collectivités des Premières Nations.

C9.10 : 159 des projets choisis pour l'exercice 2016-17 en cours pour le 31 mars 2017

SCHL

IR9.11 : Nombre de collectivités des Premières Nations recevant du soutien.

C9.11 : 100 collectivités pour l'exercice 2017-18

SC

IR9.12 : Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés pour améliorer la qualité.

C9.12 : Achèvement de trois nouveaux projets de construction d'ici mars 2017.

Achèvement de 32 nouveaux projets de construction d'ici mars 2018, notamment 8 projets en Colombie-Britannique (C.-B.) qui relèvent de l'autorité administrative de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la C.-B.

Achèvement de neuf grands projets de rénovation d'ici mars 2018, notamment un projet en C.-B. réalisé par la RSPN de la C.-B.

* Les cibles établies pour le Fonds pour l'accessibilité (FA) et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) tiennent seulement compte du complément de la phase 1. Pour des indicateurs supplémentaires et les cibles qui y sont associées en lien à l'ensemble du financement du FA et de la SPLI, veuillez consulter le Plan ministériel 2017-18 d'Emploi et développement social Canada.

Résultat partagé 3 : Favoriser une croissance à long terme

Résultat attendu

Ministère

Indicateur de rendement

Cible

RA10 : Les fonds de la phase 1 sont injectés dans l'économie et stimulent la demande de biens et services

Tous les ministères

IR10.1 : Pourcentage cumulatif des dépenses fédérales prévues ayant mené à la conclusion daccords avec les partenaires.

C10.1 : 85 % (10,06 milliards de dollars pour l'exercice 2017-18)

Tous les ministères

IR10.2 : Pourcentage cumulatif des dépenses fédérales prévues octroyées pour permettre aux partenaires de mettre en œuvre des projets d'infrastructure.

C10.2 : 70 % pour l'exercice 2017-18

Tous les ministères

IR10.3 : Estimation du financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces, les territoires et les organismes privés*

C10.3 : À déterminer

* Nota: cet indicateur peut ne pas s'appliquer à tous les ministères.


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