Résultats de performance pour les normes de service des programmes de financement d'Infrastructure Canada

Résultats sur le rendement de 2015-2016

     

Rendement

Norme de service

Nom du programme

Objectif

Premier trimestre (avril, mai et juin)

Deuxième trimestre (juillet, août et septembre)

Troisième trimestre (octobre, novembre et décembre)

Quatrième trimestre (janvier, février et mars)

Avis concernant le rapport annuel

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

Ne s'applique pasFootnote1

Ne s'applique pasFootnote1

90 %

100 %

Communications

Fonds de la taxe sur l'essence

80 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote2

Ne s'applique pasFootnote2

Ne s'applique pasFootnote2

Reconnaissance des exigences en matière de rapport

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

Ne s'applique pasFootnote3

Ne s'applique pasFootnote3

90 %

100 %

Sentiers récréatifs nationaux

80 %

100 %

100 %

100 %

100 %Footnote4

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (Inuvik Tuk)

80 %

100 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote5

100 %

Paiement

Les six programmes

80 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Accusé de réception du plan d'affaires

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

100 %

100 %

100 %

50 %Footnote6

Négociations sur l'entente de contribution

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT)

80 %

100 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote7

100 %

Volet Infrastructures nationales (VIN)

80 %

100 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote8

Ne s'applique pasFootnote8

Examen de l'admissibilité des projets

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT)

80 %

100 %

100 %

Ne s'applique pasFootnote9

100 %

Footnotes

Footnote 1

On n'a reçu aucun rapport annuel lors du premier trimestre et du deuxième trimestre de 2015-2016.

Footnote 2

Cette norme de service s'applique uniquement aux résultats du premier trimestre.

Footnote 3

On n'a reçu aucun rapport d'étape semestriel lors du premier trimestre et du deuxième trimestre de 2015-2016.

Footnote 4

Le programme Sentiers récréatifs nationaux a été achevé en 2015-2016.

Footnote 5

Aucune entente de contribution n'a été reçue au cours du troisième trimestre de 2015-2016.

Footnote 6

De deux plans d'affaires qui étaient reçus, un était reconnu dans les délais prescrits.

Footnote 7

Aucune entente de contribution n'a été reçue au cours du troisième trimestre de 2015-2016.

Footnote 8

Aucune entente de contribution n'a été reçue au cours du troisième trimestre et le quatrième trimestre de 2015-2016.

Footnote 9

Aucun projet n'a été reçu au cours du troisième trimestre de 2015-2016.

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