Infrastructures vertes

Investir dans les infrastructures vertes


Pour veiller à ce que les collectivités du Canada soient des endroits où vivre sains et productifs, le Budget 2016 comprenait des investissements de 5 milliards de dollars sur cinq ans dans les infrastructures qui protègent les collectivités et appuient la transition continue du Canada vers une économie axée sur la croissance propre. De ce montant, 2 milliards de dollars seront versés par l'entremise du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) d'Infrastructure Canada afin de fournir aux collectivités des réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées plus fiables.

Afin de faire progresser les efforts du Canada visant à favoriser une économie axée sur la croissance propre, le Budget 2017 présente le plan du gouvernement consistant à investir 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, y compris des initiatives qui soutiendront la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

De ce montant, 9,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années seront fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales. 5 milliards de dollars supplémentaires seront disponibles pour des projets d’infrastructure verte par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada ainsi que 2,8 milliards de dollars dans le cadre d’une série de programmes nationaux.

Pour plus d’information, rendez-vous à : Budget 2017 : Bâtir une classe moyenne forte


Pour plus d'information sur les initiatives du Budget 2016 en matière d'infrastructure verte, voir :

Renforcer la capacité des municipalités en matière de lutte contre les changements climatiques

Qu'il s'agisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de transformer notre façon de vivre, de travailler et de nous déplacer dans nos collectivités, les municipalités offrent les services de première ligne aux Canadiens. En ce qui concerne les enjeux comme les changements climatiques – un défi de taille qui touchera chaque collectivité d'une manière différente – l'aide des autres ordres de gouvernement est nécessaire.

Pour appuyer les efforts de première ligne des municipalités, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 75 millions de dollars destiné aux administrations locales afin de lutter contre les changements climatiques, par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités. Cet investissement permettra de soutenir des projets menés par les municipalités en vue de trouver et de réaliser des possibilités de réduire les gaz à effet de serre. Les fonds serviront aussi à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et l'intégration de leur incidence éventuelle dans les plans de gestion des actifs. - Source: Budget 2016

Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations

De nombreuses collectivités des Premières Nations doivent relever des défis afin de gérer adéquatement les ordures et les déchets dans les réserves, lesquels peuvent contaminer l'environnement et exposer la population à des risques pour la santé et la sécurité. Le budget de 2016 propose de soutenir les efforts déployés en vue d'améliorer la gestion des ordures et des déchets dans les réserves grâce à un investissement proposé de 409 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Le financement proposé aidera les Premières Nations situées près de municipalités à détourner les déchets des terres des réserves vers les installations municipales et, grâce à des programmes de recyclage et de compostage, à réduire la quantité d'ordures destinées aux sites d'enfouissement.

Dans le cas des collectivités des Premières Nations éloignées, les investissements soutiendront la construction de sites d'enfouissement correctement conçus et feront en sorte que l'élimination des déchets soit conforme aux normes environnementales, limitant ainsi les répercussions possibles de la piètre gestion des déchets sur l'environnement et la santé. - Source: Budget 2016

Faire avancer la collaboration régionale en matière d'électricité

Afin de remplacer l'infrastructure vieillissante et de répondre à la demande croissante d'électricité, il faudra réaliser d'importants investissements dans le secteur de l'électricité du Canada au cours des 20 prochaines années. Le budget de 2016 propose d'accorder 2,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada dans le but de faciliter les dialogues et les études à l'échelle régionale sur les projets d'infrastructure électrique les plus prometteurs en vue de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative contribuera à orienter les investissements futurs afin de maximiser les retombées économiques et environnementales. - Source: Budget 2016

S'adapter aux répercussions des changements climatiques - Guides de conception des bâtiments et codes du bâtiment

Le Canada devra en outre adapter son infrastructure publique aux changements climatiques et renforcer la résilience des collectivités face aux répercussions des changements climatiques. Le budget de 2016 propose de fournir 129,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à sept ministères et organismes fédéraux pour qu'ils mettent en œuvre des programmes visant à établir la base scientifique sur laquelle s'appuiera la prise de décisions, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à renforcer la résilience des collectivités nordiques et autochtones et à accroître la compétitivité des secteurs économiques clés.

Le budget de 2016 propose également de verser la somme supplémentaire de 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d'intégrer le concept de la résilience aux changements climatiques dans les guides de conception des bâtiments et les codes du bâtiment. Les fonds soutiendront la révision, d'ici 2020, des codes du bâtiment nationaux régissant les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel. Des guides intégrant la résilience aux changements climatiques à l'étape de la conception et de la remise en état de l'infrastructure publique seront en outre prêts à être adoptés d'ici 2020.

Des renseignements sur le programme sont disponibles sur le site web de la FCM.

Renforcer la capacité des collectivités relativement aux pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs

Le gouvernement propose également un nouveau fonds de renforcement des capacités de 50 millions de dollars destiné à soutenir l'application des pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs à l'échelle du Canada. Les plans de gestion des actifs orientent la façon dont les actifs d'infrastructure de base doivent être construits, renouvelés, exploités, entretenus et remplacés. Ce type de planification permet d'optimiser l'utilisation des ressources publiques. Les petites collectivités, en particulier, ont indiqué qu'elles ne possèdent pas les capacités organisationnelles nécessaires pour entreprendre ces importantes activités de planification. Les fonds seront versés par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités et viendront renforcer, dans les collectivités, la capacité de planification à long terme à l'appui des investissements stratégiques.

Des renseignements sur le programme sont disponibles sur le site web de la FCM.

En outre, Infrastructure Canada collaborera avec Statistique Canada afin d'améliorer les données liées à l'infrastructure. Cette collaboration permettra d'obtenir de meilleurs renseignements sur l'état et la performance des actifs d'infrastructure publique de base pour tous les ordres de gouvernement.

Financement de projets municipaux verts novateurs

Le budget de 2016 propose d'octroyer 125 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, à la Fédération canadienne des municipalités pour accroître le Fonds municipal vert, y compris pour des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce Fonds, établi en partenariat avec les municipalités en 2000, permet de financer les priorités des municipalités en matière d'infrastructure verte novatrice. Depuis sa création, le Fonds a fourni plus de 700 millions de dollars pour la réalisation de projets partout au pays.

Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert soutient partout au Canada des projets qui produisent des bienfaits tangibles pour les collectivités sur les plans environnemental, économique et social. Voici certaines des initiatives financées récemment :

  • l'élargissement du projet pilote réussi de la cité solaire de Halifax en vue d'installer dans les résidences des systèmes de chauffage solaire de l'eau et des appareils sanitaires à débit d'eau réduit;
  • la première bibliothèque municipale à consommation « nette zéro » à Varennes, au Québec, qui produira autant d'énergie qu'elle en consommera sur une base annuelle.
- Source: Budget 2016

Investir dans les infrastructures liées aux véhicules électriques et aux carburants de remplacement

Une action rapide s'impose pour soutenir la transition vers les carburants à faibles émissions de carbone dans le secteur des transports, étant donné que les choix en matière de véhicules qui sont faits aujourd'hui détermineront l'éventail de technologies qui seront sur la route en 2030. Le budget de 2016 propose d'accorder 62,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de soutenir le déploiement de l'infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Le gouvernement poursuivra cet objectif en collaborant avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé. Ces ressources soutiendront en outre les projets de démonstration de technologies qui font progresser les technologies de recharge des véhicules électriques. - Source: Budget 2016

Renforcer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves

En 2011, une Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations a révélé la nécessité de réaliser davantage d'investissements dans ce type d'infrastructure. Elle a aussi mis en évidence les défis que devaient relever les collectivités autochtones pour entretenir et exploiter adéquatement leurs installations. Malgré certains progrès, d'importantes lacunes persistent. Le budget de 2016 propose de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, de veiller à l'exploitation et à l'entretien adéquats des installations et de mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau à long terme dans les réserves dans un délai de cinq ans, en investissant une somme supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. - Source: Budget 2016



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