2017-2018
Plan ministériel - Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

La figure 1 montre la tendance en matière des dépenses prévues d'Infrastructure Canada, qui étaient de 3,7 milliards de dollars en 2014-2015 et qui sont demeurées environ au même niveau pour deux ans avant d'augmenter substantiellement en 2016-2017, et qui devraient atteindre un sommet de 7 milliards en 2017-2018. Cette augmentation représente une nouvelle tendance pour le Ministère en matière de dépenses et peut être attribuée à l'approbation de quatre nouveaux programmes au début de 2016-2017, tels que le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, le Fonds de gestion des actifs et le fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (les deux derniers programmes sont administrés par la Fédération canadienne des municipalités sous les noms de « Programme de gestion des actifs municipaux » et de « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».

Les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 s'établissent respectivement à 6,9 milliards et 5,1 milliards de dollars, reflétant une baisse substantielle des dépenses prévues pour 2019-2020. (À noter cependant que ces montants ne comprennent pas les dépenses associées aux nouveaux programmes de financement prévus ni les changements de politiques à venir annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2016).

Ces données font ressortir la stabilité du financement des infrastructures par le biais du Fonds de la taxe sur l'essence, avec des dépenses s'établissant à quelque 2 milliards de dollars par année.

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Voir la description textuelle de la Figure 1

* Les dépenses au titre du Fonds de la taxe sur l'essence sont des dépenses législatives. Cependant, le montant des dépenses prévues de 2016-2017 pour le Fonds de la taxe sur l'essence comprend près de 21 millions de dollars en dépenses votées, lesquelles proviennent du financement rattaché à des programmes en fin de vie qui a été transféré aux provinces et territoire par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence en 2016-2017, puisqu'en date du 31 mars 2016 ces fonds n'avaient pas été priorisés par ces derniers pour des projets. Le transfert de ces dépenses votées vers le Fonds de la taxe sur l'essence fait en sorte que le financement est rendu disponible à court terme pour les priorités municipales en infrastructure.
** Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.

Veuillez noter que ces chiffres ne comprennent pas les nouveaux programmes de financement prévus et les changements à venir touchant les politiques, qui ont été annoncés dans l'énoncé économique de l'automne.

Ressources humaines planifiées

Il est prévu que le niveau des ressources humaines demeurera stable pendant les exercices 2017-2018 et 2018-2019, mais qu'il diminuera en 2019-2020 lorsque prendra fin le financement de certains programmes en fin de vie, comme les programmes sous le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Projet de corridor du nouveau pont Champlain. (À noter cependant que ces chiffres ne comprennent pas les impacts sur les ressources humaines associées aux nouveaux programmes de financement prévus ni les changements de politiques à venir annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2016).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2017-2018.

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement

L'état consolidé prospectif des résultats donne une vue d'ensemble des activités d'Infrastructure Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les revenus sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour favoriser la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état consolidé prospectif des résultats est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état consolidé prospectif, des résultats plus détaillés et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web d'Infrastructure Canada.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 5

Le montant des dépenses prévues de 2016-2017 pour le Fonds de la taxe sur l'essence comprend près de 21 millions de dollars en dépenses votées, lesquelles proviennent du financement rattaché à des programmes en fin de vie qui a été transféré aux provinces et territoire par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence en 2016-2017, puisqu'en date du 31 mars 2016 ces fonds n'avaient pas été priorisés par ces derniers pour des projets. Le transfert de ces dépenses votées vers le Fonds de la taxe sur l'essence fait en sorte que le financement est rendu disponible à court terme pour les priorités municipales en infrastructure.

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Note de bas de page 6

Les dépenses prévues en 2016-2017 ne comprennent pas une affectation bloquée de  828 873 897 $ que Infrastructure Canada a reporté pour les années à venir, qui ne sera pas dépensé en 2016-2017

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