Fonds pour le transport en commun à zéro émission

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Guide du demandeur pour
le Fonds pour le transport
en commun à zéro émission
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Mise à jour

Infrastructure Canada accepte maintenant les demandes pour les projets de planification et des projets d’immobilisations du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

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En matière de transport en commun, l'innovation permet de continuer à promouvoir des solutions nouvelles et créatives qui contribuent à assainir l'environnement tout en améliorant la mobilité des Canadiens. En aidant les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, on favorise l'amélioration de la qualité de l'air et la création d'emplois et on soutient le secteur manufacturier canadien.

Au Canada, le secteur du transport est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, tandis qu'environ 82 % de l'électricité du pays provient de sources d'énergie à zéro émission. L'abandon des moteurs à combustible fossile dans les véhicules et la transition vers des solutions de rechange propres offrent la possibilité de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

De nombreuses municipalités cherchent à électrifier leur parc d'autobus, mais la transition peut se révéler difficile en raison de la complexité de la conversion d'un système de transport en commun entier vers une nouvelle technologie, car cela implique d'importants coûts initiaux associés aux autobus à zéro émission et aux infrastructures auxiliaires connexes.

Pour combler ce fossé, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, d'un montant de 2,75 milliards de dollars, aide les exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires de l'ensemble du Canada à électrifier leurs parcs. Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission permet également au gouvernement de respecter son engagement de contribuer à l'achat de 5 000 autobus à zéro émission au cours des cinq prochaines années. Cet investissement s'effectue de concert avec l'engagement pris par la Banque de l'infrastructure du Canada d'investir 1,5 milliard de dollars dans des autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance sur trois ans.

Détails du Fonds

Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement du Canada investit 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, pour soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat de 5 000 autobus à zéro émission, la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

Quels types de projets seront financés dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission comprend deux volets au titre desquels les projets sont admissibles à un financement :

  1. Projets de planification : Les projets admissibles comprennent les études, ainsi que les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de futurs projets d'immobilisations à plus grande échelle.
  2. Projets d'immobilisations : Les projets d'immobilisations admissibles sont notamment ceux qui portent sur les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Qui peut présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission sont notamment :

  • les provinces et les territoires,
  • les administrations municipales et régionales,
  • les organismes de transport en commun,
  • les organismes publics (p. ex. les conseils scolaires),
  • les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé,
  • et les fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté).

N.B. : Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.

Comment Infrastructure Canada sélectionnera-t-il les projets à financer?

Infrastructure Canada examinera les demandes présentées, et les demandeurs seront sélectionnés sur la base de leur admissibilité et d'une évaluation au regard des critères de mérite établis pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission. Des détails supplémentaires sont fournis dans le Guide du demandeur.

N.B. : Il est à noter que des discussions sont en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre de ce programme au Québec, et ce, en respect du cadre législatif québécois.

Comment ce financement sera-t-il coordonné avec le financement existant axé sur le transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission est un fonds distinct qui vient appuyer les programmes existants tels que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructures de Transport en Commun). Infrastructure Canada continuera de travailler directement avec les provinces et les territoires pour examiner et approuver le financement des projets prioritaires dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Comment Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada travailleront-ils ensemble?

Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada collaboreront pour appuyer la transition vers les autobus à zéro émission. Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, Infrastructure Canada accorde du financement à des projets de planification et d'immobilisations qui permettront de réduire les obstacles à l'approvisionnement en autobus de transport en commun et en autobus scolaires à zéro émission au Canada. Grâce à son investissement de 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission, la Banque de l'infrastructure du Canada offre des solutions de financement souples en tirant parti des économies prévues sur le coût opérationnel du cycle de vie pour aider à compenser les frais initiaux plus élevés associés aux autobus à zéro émission. Les projets soumis dans le cadre du processus de présentation des demandes seront évalués par Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada.

Comment le Fonds pour le transport en commun à zéro émission favorisera-t-il la transition vers le transport en commun à zéro émission?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission contribuera à éliminer les principaux obstacles au déploiement d'autobus à zéro émission en apportant une contribution financière pour la planification ainsi que pour l'acquisition des autobus et des infrastructures auxiliaires nécessaires au fonctionnement des autobus à zéro émission.

Comment présenter une demande

Pour obtenir de l'information détaillée sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, y compris les critères d'admissibilité des demandeurs et des projets, ainsi que la marche à suivre pour faire une demande de financement, veuillez lire le Guide du demandeur.

Les organisations intéressées sont invitées à présenter une demande au titre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission en créant un compte sur le portail des candidats d'Infrastructure Canada.

Étape I

Nous invitons les demandeurs admissibles à télécharger et à remplir le Formulaire de déclaration d'intérêt, qui se trouve sur le portail des candidats, et à l'envoyer par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca, accompagné des autres documents pertinents. Vous pouvez accéder au guide étape par étape expliquant comment remplir le Formulaire de déclaration d'intérêt en cliquant ici  (437,61 Ko) . Après avoir examiné la déclaration d'intérêt, Infrastructure Canada évaluera l'admissibilité du projet au Fonds pour le transport en commun à zéro émission et orientera le demandeur vers le volet approprié afin qu'il puisse passer à l'étape II. En parallèle, la Banque de l'infrastructure du Canada examinera elle aussi la déclaration d'intérêt afin de déterminer s'il existe des possibilités de financement.

La période de réception des demandes est en cours et aucune date limite n'a été fixée pour l'envoi des formulaires de déclaration d'intérêt.

Étape II

Infrastructure Canada communiquera par courriel avec les demandeurs qui auront franchi l'étape I pour les inviter à soumettre une demande complète au titre du ou des volets appropriés : Projets de planification ou projet d'immobilisation. Il existe des guides étape par étape pour aider à préparer les demandes :

Les demandes seront évaluées individuellement en fonction des critères établis par Infrastructure Canada, et indiqués aux annexes A et  B du Guide du demandeur.

Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu'à ce que les fonds disponibles aient été entièrement alloués. Les décisions relatives à la sélection finale des projets qui recevront un financement dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission restent à la seule discrétion du ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Remarque : Pour la planification de l'électrification des autobus de transport en commun, Infrastructure Canada prévoit de conclure une entente de financement avec un ou plusieurs organisme(s) à but non lucratif ou établissement(s) d'enseignement, qui travailleront directement aux activités de planification avec les exploitants d'autobus de transport en commun. Soumettre un formulaire pour un projet de planification après l'étape I ne sera pas nécessaire pour entreprendre ce travail. De plus amples informations seront fournies après la sélection de l'organisation ou des organisations.

Guide du demandeur

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Guide du demandeur pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (PDF)

Guide du demandeur pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (HTML).

Modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS

L'électrification des parcs de véhicules présente de nombreux avantages, dont une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions toxiques des moteurs diesel, lesquelles sont nuisibles à l'environnement et à la santé. Au moment de présenter une demande dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, les demandeurs devront effectuer une évaluation des bénéfices environnementaux de leur projet. Cette évaluation leur permettra de quantifier les avantages de l'électrification des parcs de véhicules et de démontrer comment le déploiement d'autobus à zéro émission peut aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

Les modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS fournissent de l'information permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des émissions de polluants atmosphériques découlant du déploiement des nouveaux autobus à zéro émission. Ils expliquent aussi comment évaluer la capacité d'adaptation et la résilience du projet d'autobus à zéro émission face aux changements climatiques. Les modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS seront utiles aux demandeurs lorsqu'ils rempliront leurs formulaires de proposition de projet, et les analyses en résultant devront être présentées dans le cadre du processus de présentation de demandes au titre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

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Les modules d'orientation sur les GES + PLUS (PDF)

La version HTML sera disponible sous peu.

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Fonds pour le transport en commun à zéro émission – Boîte de réception générale : zetf-ftcze@infc.gc.ca.