Fonds pour le transport en commun à zéro émission

Sur cette page

Aperçu

L'innovation continue de favoriser la création, dans le secteur du transport en commun, de solutions nouvelles et créatives qui contribuent à assainir l'environnement et à accroître la mobilité des Canadiens. En aidant les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, nous pouvons assurer la qualité de l'air, créer des emplois et soutenir le secteur canadien de la fabrication.

Le secteur du transport compte pour 25 % des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Le Canada génère environ 82 % de son électricité à partir de sources d'énergie à zéro émission. L'abandon des moteurs à combustible fossile dans les véhicules et la transition vers des solutions de rechange propres offrent la possibilité de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

De nombreuses municipalités cherchent à électrifier leur parc d'autobus, mais la transition pourrait être difficile en raison de la complexité de la conversion d'un système de transport en commun entier vers une nouvelle technologie, car cela implique d'importants coûts initiaux associés aux autobus à zéro émission et aux infrastructures auxiliaires connexes.

Pour combler ce manque, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, d'un montant de 2,75 milliards de dollars, aide les exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires de l'ensemble du Canada à électrifier leurs parcs. Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient également le gouvernement dans la réalisation de son engagement à contribuer à l'achat de 5 000 autobus à zéro émission au cours des cinq prochaines années. Cet investissement s'effectue de concert avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada à investir 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance sur trois ans.

Détails du Fonds

Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement du Canada investit, à compter de 2021, 2,75 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat de 5 000 autobus à zéro émission, la construction d'infrastructures de soutien, y compris une infrastructure de recharge, et la modernisation des installations.

Quels types de projets seront financés par le Fonds pour le transport en commun à zéro émission?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission comprend deux volets au titre desquels les projets sont admissibles à un financement :

  • Projets de planification et de conception : Les projets admissibles comprennent les études, les analyses de modélisation et de faisabilité qui appuieront l'élaboration de futurs projets d'immobilisations à plus grande échelle.
  • Projets d'immobilisations : Les projets admissibles sont notamment ceux qui portent sur les autobus, les infrastructures de recharge et de ravitaillement, et les autres besoins en matière d'infrastructures auxiliaires.

Qui peut présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission sont notamment les provinces et les territoires, les administrations municipales et régionales, les organismes de transport en commun, les organismes publics (p. ex. les conseils scolaires), les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé ainsi que les fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté).

Il est à noter que des discussions sont en cours entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre du programme dans la province compte tenu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Comment Infrastructure Canada sélectionnera-t-il les projets à financer?

Infrastructure Canada examinera les demandes présentées, et les demandeurs seront sélectionnés sur la base de leur admissibilité et d'une évaluation au regard des critères de mérite établis pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission. Des détails supplémentaires sont fournis dans le Guide du demandeur.

Il est à noter que des discussions sont en cours entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec au sujet de la mise en œuvre du programme dans la province compte tenu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Comment ce financement sera-t-il coordonné avec le financement axé sur le transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission est un fonds distinct qui vient appuyer les programmes existants tels que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructure Transport en Commun). Infrastructure Canada continuera de travailler directement avec les provinces et les territoires pour examiner et approuver le financement des projets prioritaires dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Comment Infrastructure Canada et les programmes de la Banque de l'infrastructure du Canada travailleront-ils ensemble?

Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada travailleront en collaboration de manière à appuyer la transition vers les autobus à zéro émission. Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, Infrastructure Canada accorde du financement à des projets de planification et d'immobilisations qui permettront de réduire les obstacles à l'approvisionnement en autobus de transport en commun et en autobus scolaires à zéro émission au Canada. Grâce à son investissement de 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission, la Banque de l'infrastructure du Canada offre des solutions de financement souples en tirant parti des économies prévues sur le coût opérationnel du cycle de vie pour aider à compenser les frais initiaux plus élevés associés aux autobus à zéro émission. Les projets soumis dans le cadre du processus de présentation des demandes seront évalués par Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada.

Comment le Fonds pour le transport en commun à zéro émission favorisera-t-il la transition vers le transport en commun à zéro émission?

Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission contribuera à éliminer les principaux obstacles au déploiement d'autobus à zéro émission en apportant une contribution financière aux processus de planification et d'approvisionnement en autobus, ainsi qu'à l'établissement des infrastructures auxiliaires nécessaires au fonctionnement des autobus à zéro émission.

Comment présenter une demande

Pour obtenir de l'information détaillée sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, y compris les critères d'admissibilité des demandeurs et des projets, ainsi que la marche à suivre pour faire une demande de financement, veuillez lire le Guide du demandeur.

Les organisations intéressées sont invitées à présenter une demande au Fonds pour le transport en commun à zéro émission en créant un compte sur le portail des candidats d'Infrastructure Canada.

Étape I

Nous invitons les demandeurs admissibles à télécharger et à remplir le Formulaire de déclaration d'intérêt, qui se trouve sur le portail des candidats, et à l'envoyer, ainsi que les autres documents pertinents, par courriel à zetf-ftcze@infc.gc.ca. Vous pouvez accéder au guide étape par étape expliquant comment remplir le Formulaire de déclaration d'intérêt en cliquant ici (437,61 Ko) (Version PDF). Après avoir examiné la déclaration d'intérêt, Infrastructure Canada évaluera l'admissibilité du projet au Fonds pour le transport en commun à zéro émission et orientera le demandeur vers le volet approprié afin qu'il puisse passer à l'étape II. En parallèle, la Banque de l'infrastructure du Canada examinera elle aussi la déclaration d'intérêt dans le but de cibler des possibilités de financement.

On accepte actuellement des candidatures et il n'y a pas de date limite pour l'envoi des formulaires de déclaration d'intérêt.

Étape II

Après avoir passé l'étape I, les demandeurs auront accès aux formulaires de demande de financement et seront invités à soumettre une demande complète au titre du ou des volets appropriés : Projets de planification et de conception, ou projets d'immobilisations.

Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu'à ce que les fonds disponibles soient entièrement alloués.

D'autres renseignements et directives sur la marche à suivre pour présenter une demande par l'intermédiaire du portail de demande en ligne d'Infrastructure Canada seront disponibles sous peu.

Guide du demandeur

PDF download icon

Guide du demandeur pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (PDF)

La version HTML sera disponible sous peu.

Communiquez avec nous

Fonds pour le transport en commun à zéro émission – Boîte de réception générale : zetf-ftcze@infc.gc.ca.

Organismes sans but lucratif et établissements d'enseignement : Appel de propositions pour l'aide à la planification

Infrastructure Canada souhaite recevoir des propositions provenant d'organismes sans but lucratif et d'établissements d'enseignement qui sont bien placés pour appuyer et faire progresser la planification de l'électrification du parc d'autobus de transport en commun au Canada.

Infrastructure Canada prévoit conclure une entente de financement avec un ou plusieurs organismes sans but lucratif ou établissements d'enseignement. Ceux-ci travailleront avec les exploitants d'autobus de transport en commun (y compris les municipalités et les organismes de transport en commun) sur les activités de planification nécessaires à l'adoption de technologies d'autobus à zéro émission.

Cette approche en matière d'activités de planification assurera l'analyse cohérente, comparable, approfondie et rigoureuse sur le plan technique nécessaire à la réussite de l'électrification des parcs d'autobus. Infrastructure Canada couvrira jusqu'à 80 % des coûts engagés par le ou les organismes sélectionnés pour les projets de planification, tandis que les exploitants d'autobus de transport en commun devront couvrir les 20 % de coûts restants. D'autres méthodes d'exécution des projets de planification pourraient être prises en considération au cas par cas par Infrastructure Canada.

De plus amples détails sur les exigences et les renseignements à l'appui de la présentation des propositions figurent dans le Guide du demandeur pour la planification de l'électrification des autobus à zéro émission.

Les demandes des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires doivent être reçues au plus tard le 10 septembre 2021 à 23 h 59, heure du Pacifique.

PDF download icon

Guide du demandeur pour la planification de l'électrification des autobus à zéro émission (PDF)

La version HTML sera disponible sous peu.

Modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS

L'électrification des parcs présente de nombreux avantages, dont une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions toxiques des moteurs diesel, lesquelles sont nuisibles à l'environnement et à la santé. Au moment de présenter une demande au titre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, les demandeurs devront remplir une évaluation environnementale de leur projet. Cette évaluation leur permettra de quantifier les avantages de l'électrification des parcs et de démontrer comment le déploiement d'autobus à zéro émission peut aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

PDF download icon

Les modules d'orientation sur les GES + PLUS (PDF)

La version HTML sera disponible sous peu.

Les modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS fournissent de l'information permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des émissions de polluants atmosphériques découlant du déploiement des nouveaux autobus à zéro émission. Ils expliquent aussi comment évaluer la capacité d'adaptation et la résilience du projet d'autobus à zéro émission face aux changements climatiques. Les modules d'orientation sur les gaz à effet de serre+ PLUS seront utiles aux demandeurs lorsqu'ils rempliront leurs formulaires de proposition de projet, et les analyses en résultant devront être présentées dans le cadre du processus de présentation de demandes au titre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.