Le Fonds pour le transport actif

Bannière du Fonds pour le transport actif

Situation actuelle : processus terminé

La période de présentation des demandes dans le cadre du Fonds pour le transport actif est maintenant terminée. Infrastructure Canada remercie tous les demandeurs de leur intérêt et communiquera les résultats par écrit lorsqu'ils seront disponibles.

Consultez notre carte interactive pour voir les projets qui profitent aux collectivités du pays.

Sur cette page

Aperçu

Le transport actif fait référence au mouvement des personnes ou des biens assuré par l'activité humaine. Le transport actif comprend la marche, la bicyclette et l'utilisation d'aides à la mobilité hybrides ou à propulsion humaine comme les fauteuils roulants, les trottinettes, les vélos électriques, les patins à roues alignées, les raquettes et les skis de fond, entre autres. L'infrastructure de transport actif la plus efficace fournit un réseau complet qui permet aux usagers de se déplacer en toute sécurité dans leur collectivité et entre leurs destinations, des rues principales aux écoles, aux parcs, aux axes principaux de transport en commun et aux quartiers résidentiels.

En 2021, à l’appui de la Stratégie nationale de transport actif du Canada, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour le transport actif, un investissement de 400 millions de dollars sur cinq ans pour rendre les déplacements en transport actif plus faciles, sûrs, pratiques et agréables. Le Fonds pour le transport actif investira dans des projets de construction de réseaux nouveaux et élargis de sentiers, de pistes cyclables, de chemins et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de participation des collectivités.

Avantages du transport actif

Le fait d'accroître les possibilités pour les Canadiens de pratiquer le transport actif présente de nombreux avantages. En amenant les personnes du point A au point B, le transport actif permet à ces personnes d'être actives dans leur vie quotidienne, d'améliorer leur santé physique et mentale, tout en favorisant l'appartenance sociale et en réduisant les coûts des soins de santé. Le transport actif permet également de réaliser des économies de coûts personnelles, tout en stimulant l'activité économique, en soutenant le tourisme et en favorisant des collectivités plus équitables, inclusives et vivables. Comme le transport actif exige moins d'espace pavé que les véhicules motorisés, il peut contribuer à préserver les espaces naturels et les espaces ouverts. Les avantages environnementaux aussi sont significatifs et comprennent la réduction de la congestion routière, l'amélioration de la qualité de l'air, la réduction de la pollution sonore et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Image d'un signe vital à l'intérieur d'un coeur

Amélioration de la santé

Image d'une rue avec trois maisons

Collectivités inclusives

Image d'un signe de dollar à l'intérieur d'un cercle

Économies de coûts

Image d'une feuille d'arbre

Qualité de l'air

Détails du programme

Le Fonds pour le transport actif est un programme à demande directe. Les bénéficiaires admissibles, qui comprennent les administrations municipales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les bénéficiaires autochtones, peuvent présenter une demande de financement directement auprès d'Infrastructure Canada pour des projets admissibles. Veuillez noter que les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à présenter une demande.

Le Fonds pour le transport actif offre deux volets de financement :

Image d'un crayon sur un graphique

Les projets de planification comprennent l'élaboration ou l'amélioration de documents officiels de planification stratégique du transport actif ou à l'engagement des parties prenantes.

Ils sont financés par des subventions pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence du montant maximum fédéral de 50 000 $.

Image d'un camion excavateur

Les projets d'immobilisations comprennent les nouvelles constructions, l'amélioration des infrastructures existantes et/ou l'amélioration des caractéristiques de conception et de sécurité qui encouragent le transport actif.

Ils sont financés par des contributions allant jusqu'à 50 millions de dollars, et le taux de contribution maximal se situe entre 40 % et 100 % selon le bénéficiaire et l'emplacement du projet.

Les projets dont les bénéficiaires seraient principalement les utilisateurs de véhicules à moteur de tourisme et de commerce, ainsi que l'achat de biens non immobilisés, tels que des bicyclettes pour les systèmes de partage de bicyclettes, ne sont pas admissibles au financement.

Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité des bénéficiaires, des projets et des coûts.

Les projets jugés admissibles seront évalués en fonction des critères de mérite du programme. La sélection finale des projets sera effectuée en vue d'équilibrer le soutien financier en tenant compte de facteurs tels que la répartition régionale, le type de projet et l'accès équitable.

Comment présenter une demande

Étapes à suivre pour présenter une demande :

  1. Déterminez l'admissibilité en examinant les critères d'admissibilité du demandeur et du projet dans le Guide du demandeur. Les dépenses admissibles et les contributions maximales du programme doivent également être examinées afin de déterminer le montant du financement demandé.
  2. Consultez les Guides étape par étape pour les projets de planification et d'immobilisation afin d'obtenir des instructions claires et simples sur la préparation d'une demande.
  3. Ouvrez une session dans le Portail des candidats afin de remplir la demande et téléverser les documents justificatifs. Veuillez noter que vous pouvez sauvegarder votre demande autant de fois que nécessaire avant de la soumettre; vous n'avez pas besoin de terminer la demande en une seule fois.

Demandeurs autochtones

Le Fonds pour le transport actif prévoit un minimum de 10 % du total des fonds pour les bénéficiaires autochtones.

Les bénéficiaires autochtones admissibles comprennent :

  • les corps dirigeants autochtones;
  • les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale dont le mandat consiste à améliorer la situation des Autochtones, les entités servant les collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve; et
  • les sociétés de développement autochtone.

Ressources importantes

Contactez-nous

Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ATF-FTA@infc.gc.ca.

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