2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
Tableaux de renseignements supplémentaires

D'ici la fin de l'exercice 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement d'initiatives liées l'infrastructure verte, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la résilience des infrastructures face aux changements climatiques et la qualité de l'environnement.

Travailler avec les provinces, les territoires et les autres intervenants en vue de mettre en œuvre des approches communes pour améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'appuyer les mesures de réduction des émissions de GES et d'amélioration de la qualité de l'air. Cette mesure comprend notamment le financement versé par la Fédération canadienne des municipalités aux administrations municipales afin d'appuyer leurs projets dans le but de cibler et d'exploiter les possibilités de réduire les émissions de GES et d'augmenter le Fonds municipal vert, dont l'objectif est de financer les initiatives novatrices et prioritaires liées à l'infrastructure verte à l'échelle municipale.

Établir des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

9,1

Intensité des émissions (émissions de GES par dollar du produit intérieur brut [PIB]).

Part modale du transport en commun et du transport actif.

0,39 tonne de GES émis par tranche de 1000 $ de valeur ajoutée par la production d'actifs d'infrastructure^{Note de bas de page 1}

Transport en commun : 12,4 %; transport actif : 6,9 %^{Note de bas de page 2}.

Financer des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques.

Pourcentage de municipalités qui ont intégré la question de l'incidence des changements climatiques à leurs pratiques de gestion de leurs actifs et à la planification de la gestion de leurs actifs.

59,7 %^{Note de bas de page 3} des municipalités ont intégré la question de l'incidence des changements climatiques à leurs pratiques de gestion de leurs actifs et à la planification de la gestion de leurs actifs.

Fournir aux collectivités des réseaux d'approvisionnement en eau et des installations de traitement des eaux usées fiables de sorte que l'eau potable ainsi que les effluents respectent les normes prévues par la loi.

Pourcentage de collectivités au Canada visées par des avis d'ébullition de l'eau permanents par année.

Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées qui présentent un risque faible, moyen ou élevé selon le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

13,6 % des propriétaires d'actifs relatifs à l'eau potable ont publié au moins un avis d'ébullition de l'eau qui est demeuré en vigueur pendant plus de 15 jours et qui n'était pas de nature préventive^{Note de bas de page 4}.

28,2 % des propriétaires d'actifs relatifs aux eaux usées doivent améliorer leurs systèmes de traitement des eaux usées pour satisfaire aux normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées^{Note de bas de page 5}.

Appuyer les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui favorisent la prise de décisions fondées des données probantes.

Pourcentage de municipalités qui effectuent une gestion de leurs actifs.

40,1 %^{Note de bas de page 6} des municipalités effectuent une gestion de leurs actifs.

Appuyer les municipalités dans leurs efforts de réduction des émissions de GES et dans leur préparation et leur adaptation aux changements climatiques.

Pourcentage de municipalités qui ont intégré la question de l'incidence des changements climatiques à leurs pratiques de gestion de leurs actifs et à la planification de la gestion de leurs actifs.

59,7 %^{Note de bas de page 7} des municipalités ont intégré la question de l'impact des changements climatiques à leurs pratiques de gestion de leurs actifs et à la planification de la gestion de leurs actifs.

Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de codes et de normes pour garantir que les infrastructures canadiennes sont construites pour résister aux effets des changements climatiques.

Changement dans la durée de vie résiduelle et dans l'état physique des catégories d'infrastructures.

INFC parraine le Conseil national de recherche pour l'élaboration de codes et de normes pour la construction d'infrastructures qui résistent aux effets des changements climatiques.

De 2017 à 2018, le ratio de la durée de vie résiduelle de toutes les infrastructures publiques et privées au Canada a augmenté de 0,3 pour cent, et est passé de 56,3 à 56,6 %^{Note de bas de page 8}.

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025.

Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activités.*

Entreprendre un projet de réaménagement de tous les postes de travail en 2016-2017 afin de les adapter au concept du Milieu de travail 2.0 d'ici la fin de 2017-2018.

13,2

Pourcentage de postes de travail adaptés au concept de Milieu de travail 2.0.

Nombre de postes de travail supplémentaires créés dans le cadre de ce réaménagement.

100 %

L'ensemble du Ministère avait été réaménagé en fonction du concept de Milieu de travail 2.0 au début de l'exercice 2018-2019.

Mettre en œuvre une stratégie de mobilité en appui aux employés qui doivent se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.

Donner accès aux employés à des appareils mobiles afin qu'ils puissent les utiliser au bureau et à la maison.

Pourcentage d'employés qui disposent soit d'un ordinateur portatif, soit d'une tablette.

100 %

Moderniser notre parc de véhicules.*

Veiller à ce que la taille du parc de véhicules soit proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère.

Réduire l'empreinte carbone du Ministère par l'emploi de véhicules électriques, de véhicules qui fonctionnent à l'aide de carburants de remplacement (biocarburants) ou de véhicules hybrides plutôt que de véhicules à moteur à combustion interne.

Nombre de véhicules dans le parc du Ministère.

Nombre de véhicules électriques, à carburant de remplacement (biocarburant) ou hybrides rechargeables (plutôt qu'à moteur à combustion interne).

4 véhicules

2 véhicules hybrides

2 véhicules à moteur à combustion interne

Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en adoptant un processus d'approvisionnement écologique.

Veiller à ce que les fonctionnaires responsables disposent de la formation et des connaissances nécessaires pour favoriser les achats écologiques.

Contribuer à une économie faible en carbone en continuant à utiliser uniquement du papier recyclé pour imprimer des documents et faire des photocopies.

12,7

Pourcentage de spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.

Pourcentage de papier d'impression utilisé au sein du Ministère qui correspond aux normes et aux pratiques en matière d'achats écologiques.

100 %

Veiller à ce que les représentants clés incluent la contribution et le soutien à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de gestion du rendement.

Pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel dont les évaluations du rendement tiennent compte de la contribution et de l'appui à l'égard des achats écologiques.

100 %

Encourager les pratiques durables en matière de déplacement.*

Encourager le recours à des pratiques durables lors des réunions.

13,2

Nombre de réunions en vidéoconférence.

Nombre d'appareils de vidéoconférence.

Nombre de comptes pour les téléconférences.

Nombre de téléconférences lancées par le Ministère.

1106

14

5751

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre

2002-2003

Date d'échéance

2020-2021^{Note de bas de page 10}

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités^{Note de bas de page 11}

2011-2012

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Ce programme finance les projets qui visent à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le FIS finance jusqu'à 50 % des projets admissibles et tire parti de contributions supplémentaires fournies par d'autres partenaires3.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 91 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 12,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 78 projets sont terminés et comptent pour 86 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les routes et les autoroutes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 1,7 milliard de dollars;
• Le transport en commun, qui représente un investissement fédéral total de plus de 1,5 milliard de dollars.

En 2018-2019, INFC a continué de surveiller le programme et d'en assurer la prestation, et prévoit de continuer à surveiller les projets en cours et à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'assurer l'achèvement des projets dans le cadre des activités de clôture du programme.

En 2018-2019, le Ministère a également continué à surveiller le programme et à en assurer la prestation en collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires et Transports Canada. INFC prévoit de continuer à surveiller les projets en cours et à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'assurer l'achèvement des projets dans le cadre des activités de clôture du programme.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Le programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation propre au programme n'a été effectuée en 2018-2019.

Le programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Une évaluation des répercussions des programmes du Ministère sur l'une des plus grandes villes du Canada, dont fait partie le FCIS, devrait être terminée en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Sans objet, car tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont déjà été alloués.

Total des subventions

Total des contributions

54 045 215

47 672 911

24 602 334

29 089 999

29 089 999

4 487 665

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l'année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets progressent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre

2003-2004

Date d'échéance

2019-2020^{Note de bas de page 12}

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures physiques et le réseau de transport ainsi que dans l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis et à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds offre un financement fédéral allant jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral d'INFC pour ce programme^{Note de bas de page 13}.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, un total de 12 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 599 millions de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 1,3 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, 9 projets sont terminés et comptent pour 75 % des projets approuvés.

En 2018-2019, INFC a continué de surveiller le programme et d'en assurer la prestation avec Transports Canada. Par l'entremise de ce programme, INFC a contribué à l'établissement d'une infrastructure publique rentable et de qualité qui favorise la concurrence en réalisant des investissements dans les infrastructures physiques et un réseau de transport intelligent pour réduire l'engorgement à la frontière et augmenter la capacité du système frontalier. INFC prévoit de continuer à travailler en collaboration avec Transports Canada pour surveiller les projets en cours et à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d'assurer l'achèvement des projets dans le cadre des activités de clôture du programme.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée pendant l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée pendant l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Sans objet, car tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont déjà été alloués.

Total des subventions

Total des contributions

0

68,040

1,073,304

3,750,000

3,750,000

2,676,696

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l’année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets progressent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds de la taxe sur l'essence

Date de mise en œuvre

2005-2006

Date d'échéance

En cours^{Note de bas de page 14}

Type de paiement de transfert

Autres paiements de transfert

Type de crédit

Législatif, en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 15}

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Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) – Financement permanent pour les municipalités

Description

Ce programme propose aux municipalités un financement prévisible à long terme qui leur permet de prendre des décisions à l'échelle locale en vue de bâtir et de remettre en état leurs infrastructures publiques essentielles. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes administratives relatives au FTE avec les provinces et les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique (Union of BC Municipalities) et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation ainsi que les modalités permettant au gouvernement du Canada de verser, à raison de deux fois par année, les investissements provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon la formule de répartition convenue. Le financement restera en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le FTE favorise l'augmentation de la productivité et la croissance économique et contribue à la vigueur des villes et des collectivités. Les municipalités peuvent rassembler les fonds, les conserver ou s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur procure une plus grande souplesse financière. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et de leur conformité avec les modalités de l'entente relative au FTE.

Résultats obtenus

Les municipalités ont accès à une source de financement flexible et permanente pour construire ou améliorer leurs infrastructures. En 2018-2019, le FTE a fourni du financement à 3 600 collectivités au pays, et ce financement a servi à appuyer environ 4 000 projets.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

La prochaine évaluation du FTE devrait être terminée lors de l'exercice 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales par l'entremise d'activités de surveillance de l'entente, comme des comités de surveillance ou des ateliers consacrés au programme. Des discussions au sujet de la déclaration des résultats, des données existantes et des modifications aux ententes sont en cours.

Au cours de l'exercice visé par le rapport, le Ministère a pris des mesures pour améliorer la production de rapports sur les résultats du FTE. En janvier 2019, INFC a tenu son atelier annuel sur le Fonds, qui a permis aux représentants des municipalités, des provinces, des territoires et du fédéral, de deux associations municipales importantes et de la Fédération canadienne des municipalités de discuter et de collaborer.

L'atelier était axé sur la déclaration des résultats et des pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs. Un groupe de travail ponctuel regroupant des signataires a été mis sur pied afin de poursuivre les discussions sur la mesure du rendement et la future production de rapports, ce qui poursuit le travail réalisé par INFC auprès des signataires pour améliorer la mesure du rendement et la déclaration des résultats dans le cadre du FTE.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

2 102 088 261

2 071 932 904

2 170 596 375

2 170 596 375

2 170 596 375

0

Explication des écarts

Le FTE une source de financement fédéral prévisible pour les municipalités et, par conséquent, INFC et ses partenaires doivent s'assurer ensemble que les paiements sont effectués dans les délais prescrits. La délivrance des lettres de financement aux signataires dépend du dépôt et de l'approbation de leur rapport annuel (tableau de rapports financiers, liste de projets) et de l'obtention d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En 2018-2019, toutes les municipalités ont reçu leurs paiements, ce qui représentait un total d'environ 2,2 milliards de dollars.

Nom du programme de paiements de transfert

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d'échéance

2020-2021^{Note de bas de page 16}

Type de paiement de transfert

Autres paiements de transfert

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 17}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire un financement de base pour leurs priorités en matière d'infrastructures essentielles. De plus, le financement versé aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce programme. Le Financement de base pour les provinces et les territoires favorise la croissance économique et la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance, et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations global, plutôt qu'à des initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent regrouper les fonds, les conserver ou effectuer une gestion de trésorerie afin de bénéficier d'une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de leurs projets.

Résultats obtenus

Les résultats obtenus pour ce programme démontrent que les provinces et les territoires ont apporté une contribution nettement supérieure aux exigences de partage des coûts du programme. INFC continue de travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires et leur fournit des conseils afin qu'ils déposent leurs rapports annuels de dépenses et de vérification. En date du 31 mars 2019, huit des treize compétences avaient déposé tous les rapports demandés et avaient reçu leurs paiements finaux. Les ententes de financement des autres compétences ont été prolongées afin de leur permettre de terminer la mise en œuvre de toutes leurs initiatives, de remplir leurs obligations en matière de production de rapports et d'effectuer le rapprochement des exigences en matière de partage des coûts et le coût final des initiatives. Ces ententes de financement doivent prendre fin au cours des deux prochaines années.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-19

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations réalisées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Des évaluations de l'incidence des programmes du Ministère sur les petites collectivités et l'une des plus grandes villes du Canada sont prévues et pourraient inclure certains aspects de ce programme. Les évaluations doivent être réalisées lors de l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont été alloués. Le Ministère continue de travailler avec les compétences pour verser les fonds, y compris les paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

3 050 000

22 500 000

59 181 800

53 426 100

53 426 100

(5 755 700)

Explication des écarts

Dans le cadre du programme Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada octroie des fonds aux provinces et aux territoires sous réserve du dépôt et de l'acceptation, par le gouvernement fédéral, de leurs plans d'immobilisations ou de leurs rapports de dépenses. Comme les rapports sont cumulatifs, tout retard dans le dépôt d'un rapport entraînera des retards dans les rapports subséquents et dans les paiements en découlant. De plus, le rapport final de vérification et des dépenses doit démontrer que toutes les initiatives de la compétence sont terminées. En raison des retards observés dans la réalisation d'un petit nombre d'initiatives, plusieurs provinces et territoires n'ont pas pu respecter cette exigence avant la fin de 2018-2019, ce qui a retardé le dépôt du rapport final de vérification et des dépenses, le prolongement des ententes de financement et le report des fonds pour les autres compétences. Comme mentionné plus haut, huit provinces et territoires ont rempli toutes les exigences en matière de production de rapports et reçu leurs paiements finaux. Les autres compétences devraient avoir terminé d'ici le 31 mars 2021.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds Chantier Canada – Volet Collectivités

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d'échéance

2019-2020^{Note de bas de page 18}

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 19}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les gouvernements des provinces et des territoires et les administrations municipales, et chaque ordre du gouvernement couvre généralement le tiers des coûts admissibles. Les fonds octroyés appuient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les routes locales, et répond à d'autres besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada investit dans des projets d'infrastructure des collectivités québécoises de 100 000 habitants ou plus. Le volet a été conçu dans le but d'aider les grandes villes de la province (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) à combler leurs besoins urgents en matière d'infrastructure.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, un total de 981 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 1,1 milliard de dollars et dont la valeur s'élève à plus de 3,7 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 947 projets sont terminés et comptent pour 97 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Le traitement des eaux usées, qui représente un investissement fédéral total de plus de 393 millions de dollars;
• L'approvisionnement en eau potable, qui représente un investissement fédéral total de plus de 345 millions de dollars.

Dans la plupart des provinces et des territoires, la date limite d'achèvement des travaux dans le cadre du volet Collectivités était le 31 mars 2016. Au Québec, les dates limites du volet Collectivités et du volet Grandes villes ont été repoussées à l'année 2020.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Une évaluation des répercussions des programmes du Ministère sur les petites collectivités pourrait comprendre certains aspects du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cette évaluation devrait être réalisée lors de l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont été alloués. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour verser les fonds, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

42 626 711

27 008 051

118 174 576

46 387 217

46 387 217

(71 787 359)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réalisées dans le cadre du programme sont inférieures aux prévisions, ce qui est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment les retards dans les projets occasionnés par des conditions météorologiques défavorables, des difficultés techniques ou d'autres types de problèmes liés à la construction, qui peuvent retarder les travaux. Ces facteurs entraînent par la suite des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d'échéance

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 20}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il augmente l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des objectifs globaux du gouvernement fédéral : la croissance économique, un environnement plus sain et des collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, le transport en commun, le réseau routier national et l'énergie verte. Comme le financement fédéral est octroyé selon le principe de partage des coûts, les responsables du programme tirent profit de contributions supplémentaires versées par d'autres partenaires pour augmenter l'investissement global dans les infrastructures.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2008-2009, un total de 201 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 6,6 milliards de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 19,6 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 156 projets sont terminés et comptent pour 78 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Le transport en commun, qui représente un investissement fédéral total de plus de 2,9 milliards de dollars;
• Les routes et les autoroutes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 1,9 milliard de dollars.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• Les travaux de construction de 6 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 167 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 346 millions de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction de 8 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 117 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 389 millions de dollars, ont été terminés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Une évaluation des répercussions des programmes du Ministère, y compris du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, dans l'une des plus grandes villes du Canada doit être réalisée lors de l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Tous les fonds disponibles pour le financement des projets dans le cadre de ce programme ont été alloués. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

521 038 653

249 936 388

336 499 130

175 869 114

175 869 114

(160 630 016)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réalisées dans le cadre du programme sont inférieures aux prévisions, ce qui est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment les retards dans les projets occasionnés par des conditions météorologiques défavorables, des difficultés techniques ou d'autres types de problèmes liés à la construction, qui peuvent retarder les travaux. Ces facteurs entraînent par la suite des retards dans les demandes de remboursement, dont les montants peuvent également être réduits. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation de la construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement une fois qu'ils ont soumis une demande de remboursement.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour l'infrastructure verte

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d'échéance

2027-28

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014^{Note de bas de page 21}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programmes déjà en place

Description

Ce programme appuie les projets d'infrastructures environnementales qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Le programme compte cinq catégories d'investissement admissibles : le traitement des eaux usées, la production d'énergie verte, le transport de l'énergie verte, la gestion des déchets solides et le transport et le stockage du carbone. Puisque le financement fédéral octroyé dans le cadre du programme peut atteindre 50 % selon la formule du partage des coûts, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires de la part d'autres partenaires.

Résultats obtenus

Depuis le début du programme, un total de 21 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 735 millions de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 2,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 10 projets sont terminés et comptent pour 48 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Le traitement des eaux usées, qui représente un investissement fédéral total de plus de 291 millions de dollars;
• L'énergie verte, qui représente un investissement fédéral total de plus de 265 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Tous les fonds disponibles pour le financement de projets dans le cadre de ce programme ont été alloués. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour verser le financement, y compris les paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

44 958 101

28 542 018

23 137 047

64 912 917

64 912 917

41 775 870

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l'année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets avancent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Nom du programme de paiements de transfert

Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2027-28

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 22}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de fonds aux provinces et territoires

Description

Ce programme offre du financement en vue de soutenir les projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à un environnement plus sain et à des collectivités plus fortes. Le VIPT-PNR est un programme de financement qui reconnaît le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Résultats obtenus

Depuis le début du programme, un total de 275 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 9 milliards de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 23 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 41 projets sont terminés et comptent pour 15 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les routes et les autoroutes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 4,3 milliards de dollars;
• Le transport en commun, qui représente un investissement fédéral total de plus de 3,2 milliards de dollars.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• 67 nouveaux projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 2,3 milliards de dollars et la valeur totale est de plus de 5,5 milliards de dollars, ont été approuvés;
• Les travaux de construction de 37 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 1,6 milliard de dollars et dont la valeur totale est de plus de 3,6 milliards de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction de 19 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 110 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 272 millions de dollars, ont été terminés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Ce programme fait partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation du NFCC, y compris du VIPT-PNR, a été réalisée lors de l'exercice 2018-2019. L'évaluation a donné lieu aux constatations suivantes :

• Le NFCC répond aux besoins changeants en matière d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités en leur octroyant du financement pour différents types de projets par l'entremise de diverses catégories de financement admissible. Les modifications apportées au programme en 2016, qui ont donné lieu à cinq nouvelles catégories de financement, ont apporté davantage de flexibilité aux bénéficiaires.

• Les sous-programmes du NFCC sont très semblables, et certains facteurs de différenciation ne sont pas très bien définis, ce qui fait en sorte que le même projet pourrait recevoir du financement dans le cadre de n'importe quel sous-programme. Comme chaque sous-programme comporte des exigences de présentation d'une demande et d'approbation des projets différentes, la conception du NFCC ne maximise pas l'efficacité et la rentabilité.

Le programme fait également partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Les provinces et les territoires avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour accorder la priorité aux projets pour l'ensemble des allocations de fonds en suspens du VIPT du NFCC. Les nouveaux projets ne sont plus acceptés dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

119 970 867

322 424 763

602 217 740

578 614 310

578 614 310

(23 603 430)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Les étapes de planification, de conception et d'approvisionnement initiales de ces projets sont habituellement assez importantes, et l'obtention des approbations de tous les ordres du gouvernement peut prendre du temps. Ces processus peuvent être effectués, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements en matière de financement. Par conséquent, il s'écoule souvent un certain temps entre l'annonce des projets et le début des travaux de construction. Même lorsque la construction est entamée, certains facteurs indépendants de la volonté des bénéficiaires peuvent entrer des dépenses moins élevées que prévu. Il peut s'agir de retards dans les projets occasionnés par des conditions météorologiques défavorables, des difficultés techniques ou d'autres problèmes liés à la construction, qui peuvent également entraîner des retards dans les travaux. Ces retards provoquent à leur tour des retards dans le dépôt des demandes de remboursement, dont les montants peuvent être réduits. Il est par ailleurs important de noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport à l'avancement réel des projets de construction, parce que les bénéficiaires reçoivent un remboursement uniquement après avoir déposé une demande de remboursement, même si les dépenses admissibles ont déjà été engagées.

Nom du programme de paiements de transfert

Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 23}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de fonds aux provinces et territoires

Description

Le VIPT-FPC du Nouveau Fonds Chantiers Canada contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités de 100 000 habitants ou moins. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du programme. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des paramètres du programme. Le VIPT-FPC représente 10 % de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriale et met 964 240 000 $ en contributions à la disposition des provinces et des territoires pour le financement d'infrastructures locales. Le VIPT-FPC vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent déjà les provinces et les territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une responsabilisation du gouvernement fédéral et une surveillance de l'enveloppe de financement.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-2015, un total de 967 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 3,6 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 254 projets sont terminés et comptent pour 26 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories de financement sont les suivantes :

• Les routes et les autoroutes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 331 millions de dollars;
• Le traitement des eaux usées, qui représente un investissement fédéral total de plus de 254 millions de dollars.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• 163 nouveaux projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 160 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 309 millions de dollars, ont été approuvés;
• Les travaux de construction de 85 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 129 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 334 millions de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction de 39 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 27 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 75 millions de dollars, ont été terminés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Le VIPT-FPC fait partie d’un projet conjoint d'évaluation et de vérification plus vaste des répercussions des programmes du Ministère sur les territoires qui était en cours en 2018-2019.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation du NFCC, dont fait partie le VIPT-FPC, a été réalisée lors de l'exercice 2018-2019.

L'évaluation a donné lieu aux constatations suivantes :

• Le NFCC répond aux besoins changeants en matière d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités en leur octroyant du financement pour différents types de projets par l'entremise de diverses catégories de financement admissible. Les modifications apportées au programme en 2016, qui ont donné lieu à cinq nouvelles catégories de financement, ont apporté davantage de flexibilité aux bénéficiaires.

• Les sous-programmes du NFCC sont très semblables, et certains facteurs de différenciation ne sont pas très bien définis, ce qui fait en sorte que le même projet pourrait recevoir du financement dans le cadre de n'importe quel sous-programme. Comme chaque sous-programme comporte des exigences de présentation d'une demande et d'approbation des projets différentes, la conception du NFCC ne maximise pas l'efficacité et la rentabilité.

• Le lancement du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) a retardé la mise en œuvre du programme en ce qui concerne le nombre de projets approuvés et le montant des dépenses, en particulier les projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Le programme fait également partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Les provinces et les territoires avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour accorder la priorité aux projets pour l'ensemble des allocations de fonds en suspens dans le cadre du VIPT du NFCC. Les nouveaux projets ne sont plus acceptés dans le cadre de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

113 768 736

148 368 056

212 392 130

164 758 940

164 758 940

(47 633 190)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme sont inférieures aux dépenses prévues, ce qui est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment les retards dans les projets occasionnés par des conditions météorologiques défavorables, des difficultés techniques et d'autres problèmes liés à la construction, qui peuvent notamment retarder les travaux, exiger des changements à la conception en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux règlements ou nécessiter des consultations avec les intervenants touchés. Ces facteurs entraînent ensuite un retard dans le dépôt des demandes de remboursement, dont le montant peut être réduit. Il est par ailleurs important de noter que le versement des contributions fédérales suit la réalisation des travaux de construction des projets, puisque les bénéficiaires reçoivent un remboursement pour les dépenses engagées uniquement après avoir déposé une demande de remboursement.

Date de mise en œuvre

2014-2015

Date d'échéance

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017^{Note de bas de page 24}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Description

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui présentent de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité du Canada à long terme. Comme le VIN est un programme fondé sur le mérite, les allocations aux provinces et aux territoires ne sont pas déterminées au préalable.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme en 2014-2015, un total de neuf projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 1,6 milliard de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 4,3 milliards de dollars ont été approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• Les routes et les autoroutes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 1,5 milliard de dollars;
• Les infrastructures maritimes, qui représentent un investissement fédéral total de plus de 111 millions de dollars.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Le VIN du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie d’un projet conjoint d'évaluation et de vérification plus vaste des répercussions des programmes du Ministère sur les territoires qui était en cours en 2018-2019.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation du NFCC, dont fait partie le VIN, a été réalisée lors de l'exercice 2018-2019. L'évaluation a donné lieu aux constatations suivantes :

• Le NFCC répond aux besoins changeants en matière d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités en leur octroyant du financement pour différents types de projets par l'entremise de diverses catégories de financement admissible. Les modifications apportées au programme en 2016, qui ont donné lieu à cinq nouvelles catégories de financement, ont apporté davantage de flexibilité aux bénéficiaires.

• Les sous-programmes du NFCC sont très semblables, et certains facteurs de différenciation ne sont pas très bien définis, ce qui fait en sorte que le même projet pourrait recevoir du financement dans le cadre de n'importe quel sous-programme. Comme chaque sous-programme comporte des exigences de présentation d'une demande et d'approbation des projets différentes, la conception du NFCC ne maximise pas l'efficacité et la rentabilité.

Le programme fait également partie d'un processus de vérification et d'évaluation combiné des répercussions des programmes d'INFC sur les territoires, qui sera achevé en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC n’accepte plus les nouvelles demandes dans le cadre du VIN du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 2014. 

Total des subventions

Total des contributions

15 379 869

3 694 035

155 124 081

162 050 558

162 050 558

6 926 477

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l'année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets progressent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds aux provinces et territoires

Description

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l'air, renforcer les collectivités et faire croître l'économie canadienne. INFC a conclu des ententes de contribution avec toutes les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du programme. Par la suite, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires admissibles pour la gestion des projets. Comme il s'agit d'un programme de partage des coûts, le financement fédéral toutes sources confondues peut atteindre 50 % des coûts totaux admissibles par projet dans les provinces et 75 % dans les territoires. Tous les projets admissibles qui recevront un financement du FITC sont approuvés par INFC, et les provinces et les territoires doivent produire des rapports d'avancement des travaux au moins deux fois par année. Le Fonds vise à obtenir du financement auprès des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun, tout en assurant le maintien des mécanismes de responsabilisation et de surveillance de l'enveloppe de financement du gouvernement fédéral.

À l'automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés que le programme allait être prolongé. Par conséquent, les bénéficiaires auront jusqu'au 31 mars 2020 au plus tard pour engager des dépenses admissibles.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, un total de 1196 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 3,1 milliards de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 6,4 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 507 projets sont terminés et comptent pour 42 % des projets approuvés. L'ensemble des investissements réalisés dans le cadre du programme visent à améliorer le transport en commun au Canada.

Les investissements réalisés dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun ont permis l'acquisition de plus de 3474 nouveaux autobus et la remise en état ou l'amélioration de plus de 3754 autobus déjà en service.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• Les travaux de construction de 111 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 226 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 463 millions de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction de 199 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 275 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 553 millions de dollars, ont été terminés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Une vérification à point nommé du FITP et du FEPTEU portant sur les paiements et la production de rapports a été réalisée en 2018-2019.

La vérification a permis de conclure que des processus et des procédures étaient en place au sein des programmes du FITP et du FEPTEU pour la gestion du paiement des demandes de remboursement et des rapports produits par les provinces et les territoires. Il existe certaines possibilités d'amélioration en ce qui concerne les pratiques et les mécanismes de contrôle, qui pourraient être améliorés ou modifiés afin d'assurer une prestation efficace des programmes tout au long de leur cycle de vie. Des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer les processus de demande de remboursement et de production de rapports, de réduire les risques et d'augmenter l'efficacité des programmes.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation doit être réalisée lors de l'exercice 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer l'administration du programme.

Total des subventions

Total des contributions

37 169 257

244 294 838

675 532 000

1 165 325 221

1 165 325 221

489 793 221

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l'année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets progressent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds aux provinces et territoires

Description

Ce programme offre un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour donner aux collectivités un accès à des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables, de sorte que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues par la loi. INFC a conclu des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la mise en œuvre du programme. Par la suite, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les bénéficiaires admissibles pour la gestion des projets. Comme il s'agit d'un programme de partage des coûts, le financement fédéral peut atteindre 50 % des coûts totaux admissibles par projet dans les provinces et 75 % dans les territoires. Tous les projets admissibles qui recevront du financement du FEPTEU sont approuvés par INFC, et les provinces et les territoires doivent produire des rapports d'avancement des travaux au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à obtenir du financement auprès de partenaires de projet afin d'accélérer les investissements dans les projets d'immobilisations concernant l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la collecte des eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de responsabilisation et de surveillance de l'enveloppe de financement du gouvernement fédéral.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, un total de 2 402 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 1,9 milliard de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 3,8 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 1 059 projets sont terminés et comptent pour 44 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d'investissement sont les suivantes :

• L'approvisionnement en eau potable, qui représente un investissement fédéral total de plus de 1,0 milliard de dollars;
• Le traitement des eaux usées, qui représente un investissement fédéral total de plus de 842 millions de dollars.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• Les travaux de construction de 275 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 202 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 379 millions de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction de 552 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 339 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus 704 millions, ont été terminés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Une vérification en temps opportun du FITP et du FEPTEU portant sur les paiements et la production de rapports a été réalisée en 2018-2019.

La vérification a permis de conclure que des processus et des procédures étaient en place au sein des programmes du FITC et du FEPTEU pour la gestion du paiement des réclamations et des rapports produits par les provinces et les territoires. Il existe certaines possibilités d'amélioration en ce qui concerne les pratiques et les mécanismes de contrôle, qui pourraient être améliorés ou modifiés afin d'assurer une prestation efficace des programmes tout au long de leur cycle de vie. Des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer les processus de demande de remboursement et de production de rapports, de réduire les risques et d'augmenter l'efficacité des programmes.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation devrait être effectuée lors de l'exercice financier de 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer l'administration du programme.

Total des subventions

Total des contributions

7 091 039

420 793 815

397 360 600

679 987 759

606 844 984

209 484 384

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme ont dépassé les dépenses prévues, ce qui est attribuable au fait que certains projets ont avancé plus vite que ce qui avait été prévu au cours de l'année précédente, et ont entraîné des paiements plus élevés ou plus nombreux ainsi que des demandes de remboursement plus élevées de la part des bénéficiaires. Les dépenses prévues sont calculées selon une estimation des flux de trésorerie fournie par le bénéficiaire et peuvent varier en fonction de la vitesse à laquelle les projets progressent. Les écarts dans les dépenses réelles peuvent également être attribuables au fait que les dépenses réelles du Ministère sont calculées en fonction du moment où les bénéficiaires déposent leurs demandes de remboursement, qui peut varier en fonction de divers facteurs, notamment pour des raisons administratives.

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds à la Fédération canadienne des municipalités

Description

Le Fonds de gestion est un programme quinquennal de 50 millions de dollars dont le but est d'aider les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement dans les infrastructures en se basant sur des pratiques de gestion des actifs efficaces.

INFC a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités, l'organisme responsable de la mise en œuvre du programme sous le nom de « Programme de gestion des actifs municipaux ». La Fédération canadienne des municipalités aidera environ 1 000 municipalités de l'ensemble des provinces et des territoires à gérer leurs infrastructures de manière stratégique et contribuera, ce faisant, à la réussite des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, un total de 553 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de 29 millions de dollars et dont la valeur totale s'élève à 41 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 276 projets sont terminés et comptent pour 50 % des projets approuvés.

En 2018-2019 :

• 328 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 17,6 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 24,9 millions de dollars, ont été entamés;
• 253 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 12,7 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 17,9 millions, ont été terminés.

Un total de 277 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 15,4 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 21,8 millions, sont encore actifs. Les projets actifs sont les projets qui ont été approuvés avant l'exercice 2018-2019, mais qui n'avaient pas encore été achevés à la fin de cet exercice.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée lors de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation devrait être effectuée lors de l'exercice financier de 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la Fédération canadienne des municipalités, et des bulletins électroniques transmis aux membres de la Fédération, des bulletins des organisations partenaires, le réseau d'information municipale et d'autres organes d'information font la promotion du Fonds. La Fédération et d'autres organisations partenaires offrent diverses possibilités de formation en personne et en ligne au Canada.

Total des subventions

Total des contributions

783 800

5 793 398

16 124 700

17 634 644

17 634 644

1 509 944

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Le montant des dépenses prévues pour l'exercice 2018-2019 a été déterminé à l'automne 2017. D'importants jalons ont été atteints de façon générale lors de l'exercice 2018-2019 dans l'ensemble du programme, et les échéanciers ont été réajustés, ce qui a entraîné une augmentation du montant des paiements par rapport à ce qui était prévu.

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds à la Fédération canadienne des municipalités

Description

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques fournit 75 millions de dollars pour renforcer la capacité des municipalités à investir dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faible émission de carbone. INFC a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités, l'organisme responsable de mettre en œuvre le programme sous le nom de « Programme Municipalités pour l'innovation climatique ». La Fédération évalue et approuve les projets et transfère les fonds aux bénéficiaires. Elle transmet ensuite des renseignements sur le programme et les projets à INFC pour que le Ministère puisse faire état des résultats du programme à la population canadienne.

Résultats obtenus

Depuis la mise sur pied du programme, 324 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 57,1 millions de dollars et dont la valeur totale s'élève à 124,5 millions de dollars ont été approuvés. Au total, 77 projets sont terminés et comptent pour 24 % des projets approuvés.

En 2018-2019 :

• 159 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 25,4 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 43,2 millions de dollars, ont été entamés;
• 63 projets, dont la contribution fédérale s'élève à 10 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 16,8 millions de dollars, ont été terminés;
• 247 projets, dont la contribution fédérale s'élève à 44 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus de 105 millions de dollars, étaient actifs. Les projets actifs sont les projets qui ont été approuvés avant l'exercice 2018-2019, mais qui n'avaient pas encore été achevés à la fin de cet exercice.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée lors de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Une évaluation doit être réalisée lors de l'exercice 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la Fédération canadienne des municipalités, et des bulletins électroniques transmis aux membres de la Fédération, des bulletins des organisations partenaires, le réseau d'information municipale et d'autres organes d'information font la promotion du Fonds. La Fédération et d'autres organisations partenaires offrent diverses possibilités de formation en personne et en ligne au Canada.

Total des subventions

Total des contributions

738 700

9 326 415

23 751 800

21 466 118

21 466 118

(2 285 682)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

D'importants jalons ont été atteints de façon générale lors de l'exercice 2018-2019 dans l'ensemble du programme. Toutefois, plusieurs facteurs ont provoqué des retards dans les dépenses prévues. Le plus important écart est attribuable aux retards dans la mise en œuvre du volet des projets d'immobilisation ainsi que des volets des plans et des études. Comme les taux d'achèvement des projets attendus n'ont pas été atteints, un nombre moins élevé de vérifications des projets ont été réalisées.

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d'échéance

2023-2024 (fin du profil de financement)

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 25}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

Description

L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto représente une contribution fédérale de 384,2 millions de dollars versée à l'organisme Waterfront Toronto pour la mise en œuvre du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes. L'objectif du projet est de protéger certains quartiers situés au sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations. Le projet ajoutera deux nouveaux chenaux à la rivière Don, entre autres, et comprendra d'autres mesures de protection contre les inondations, ce qui est essentiel à la croissance et au développement économique futurs du secteur.

Résultats obtenus

S. O. : Les rapports sont produits à la fin de chacune des composantes du projet, et aucune composante n'a été achevée en 2018-2019. Il n'y a donc aucun résultat disponible.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC continue de collaborer avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto pour assurer l'administration du programme.

Total des subventions

Total des contributions

105 126 739

53 287 615

53 287 615

(51 839 124)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Les dates de fin prévues du projet devraient être respectées, mais les dépenses réalisées en 2018-2019 ont été moins élevées que prévu en raison des retards dans le commencement des travaux de construction.

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d'échéance

2022-2023

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 26}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Défi des villes intelligentes

Description

Le Défi des villes intelligentes, qui a été lancé en 2017-2018, bénéficie d'un budget de 300 millions de dollars sur dix ans. Le programme incite les collectivités de toutes les tailles et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer la vie de leurs résidents en adoptant une approche de ville intelligente qui tire parti des technologies connectées et des données. Le Défi propose aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle pour résoudre leurs problèmes. Les collectivités sont invitées à mobiliser leurs résidents et à soumettre des propositions qui englobent les secteurs du public, du privé et de la recherche et génèrent des résultats réels et mesurables pour les résidents. Le processus nécessite la pleine participation des résidents et la mobilisation des collectivités afin qu'elles puissent surmonter les obstacles institutionnels à l'innovation. Le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes est également administré dans le cadre du Défi des villes intelligentes et offre des services de consultation et de renforcement des capacités directement aux collectivités canadiennes tandis qu'elles avancent dans leur recherche et dans leur mise en œuvre des approches de ville intelligente.

Résultats obtenus

Les vingt finalistes de la première compétition ont été annoncés en juin 2018. Chacun des finalistes a signé une entente de subvention afin de recevoir un montant de 250 000 dollars (5 millions de dollars au total) qui les aidera à élaborer une proposition finale détaillée et entièrement réalisable. Le jury indépendant du Défi des villes intelligentes a commencé l'évaluation des propositions en mars 2019. Dans le cadre du Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, INFC a conclu une entente de financement pluriannuelle avec Evergreen pour la création du Réseau de solutions pour les collectivités, un projet qui appuie les collectivités dans leur réflexion sur l'utilisation des approches de ville intelligente.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

Au cours de l'exercice 2018-2019, INFC a suscité la mobilisation des candidats et des finalistes du Défi des villes intelligentes par l'entremise d'une série d'activités d'apprentissage et de sensibilisation en personne et en ligne dont le but était de renforcer la capacité des collectivités et de maximiser le nombre et la qualité des propositions soumises. Les 20 finalistes au premier concours ont également participé à une séance de vérification menée par le jury indépendant du Défi et organisée par le Ministère.

Total des subventions

6 250 000

5 000 000

5 000 000

(1 250 000)

Total des contributions

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

L'écart équivaut à un montant de cinq fois 250 000 dollars en subventions qui aurait été réservé à un prix destiné aux collectivités autochtones dans le cadre du Défi des villes intelligentes. À la place, les fonds ont été transférés à Services aux Autochtones Canada (SAC) pour qu'ils soient intégrés à l'initiative de logement pour les Autochtones. Le format du défi de l'initiative de SAC est différent, et les candidats ne reçoivent pas de subventions. Les fonds alloués aux subventions seront réaffectés à d'autres rondes du Défi des villes intelligentes afin d'appuyer la mise en œuvre de l'initiative.

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d'échéance

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018^{Note de bas de page 27}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Description

Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui représente un montant de 33,1 milliards de dollars sur dix ans, contribuera à la réalisation des objectifs généraux d'INFC qui consistent à renouveler l'infrastructure du Canada pour le 21e siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités sont des partenaires clés et sont les mieux placés pour définir la priorité des investissements dans les infrastructures. Par conséquent, le programme est mis en œuvre par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées entre INFC et les provinces et les territoires. Celles-ci dépendent d'une forte approche collaborative pour assurer un déploiement réussi des projets d'infrastructure.

Dans le cadre du PIIC, le financement fédéral sera octroyé aux termes de quatre volets : le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative et l'infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Résultats obtenus

Depuis la mise en œuvre du programme, un total de 48 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 5 milliards de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 13 millions de dollars ont été approuvés.

En 2018-2019, INFC a réalisé des progrès dans la mise en œuvre du programme :

• Les travaux de construction de 12 projets, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 138 millions de dollars et dont la valeur totale est de plus 271 millions de dollars, ont été entamés;
• Les travaux de construction d'un projet, dont la contribution fédérale s'élève à plus de 1,7 million de dollars et dont la valeur totale est de plus de 4,4 millions de dollars, ont été terminés. Le projet en question compte pour 2 % des projets approuvés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice 2018-2019.

Une vérification en temps opportun du PIIC intitulée Examen et approbation des projets doit être réalisée au cours de l'exercice 2019-2020.

Deux vérifications des bénéficiaires par province ou territoire sont prévues au cours de la durée du programme.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

En 2018-2019, INFC a signé neuf ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires restants pour la mise en œuvre du programme. INFC avait signé quatre ententes bilatérales intégrées (C.-B., N.-B., Ont. et T.N.-O.) à la fin du précédent exercice financier.

Total des subventions

Total des contributions

352 955 638

14 578 226

14 578 226

(338 377 412)

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Le montant des dépenses prévues pour l'exercice 2018-2019 avait été déterminé à l'automne 2017, alors qu'on s'attendait à une mise en œuvre complète du programme au cours de l'exercice. INFC n'a pas reçu de projets au rythme anticipé, ce qui a entraîné un nombre moins élevé de paiements que prévu.

Date de mise en œuvre

2018-2019

Date d'échéance

2027-2028

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019^{Note de bas de page 28}

Lien avec le Cadre ministériel des résultats

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Description

Le FACC est un programme fondé sur le mérite d'une valeur de 2 milliards de dollars dont l'objectif est d'augmenter la résilience des collectivités en atténuant les répercussions économiques, environnementales et sociales des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Résultats atteints

Depuis la mise sur pied du programme, 41 projets bénéficiant d'une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et dont la valeur totale s'élève à plus de 3,2 milliards de dollars ont été approuvés.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'exercice visé.

La première vérification, prévue en 2019-2020, servira à évaluer le processus de réception et d'évaluation des projets.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

INFC travaille en collaboration avec les provinces, les municipalités, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer la réussite de la mise en œuvre du programme.

Total des subventions

Total des contributions

0

14 611 045

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

Explication des écarts

S. O.

Date de mise en œuvre

2009

Date d’échéance

2022-23

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Voté annuellement dans le budget des dépenses

Fiscal Year for Terms and Conditions

2017-18^{Note de bas de page 29}

Link to Departmental Results Framework

Programmes déjà en place

Description

Le Fonds PPP Canada a été créé au sein de PPP Canada, une société d’État, afin de développer le modèle d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités des Premières Nations.

En 2017-2018, la société PPP Canada a été dissoute, et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial dans le crédit 10 d’INFC. Au total, 24 projets ont été transférés à INFC, dont le mandat est de gérer les ententes conclues dans le cadre du Fonds PPP Canada.

Résultats obtenus

Au cours de l’exercice 2018-2019, INFC a versé des paiements pour deux projets en grande partie terminés, soit le projet d’installation de transformation des matières organiques en biocarburants de Surrey, en Colombie-Britannique, et le projet de la promenade de la banlieue nord et de remplacement du Traffic Bridge à Saskatoon, en Saskatchewan.

Constatations des vérifications effectuées en 2018-2019

Aucune vérification n’a été effectuée au cours de l’exercice visé.

Constatations des évaluations effectuées en 2018-2019

Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires pour 2018–2019

En 2018-2019, INFC a tenu des rencontres régulières du comité de gestion et a effectué des visites fréquentes sur place, conformément à l’entente de financement des projets du Fonds PPP Canada.

Total des subventions

Total des contributions

0

115 054 536

114 181 115

114 181 115

Total des autres types de paiements de transfert

Explication des écarts

Not applicable.

Structures de gouvernance

INFC se consacre à la mise en place d'une culture basée sur une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et à la mise en oeuvre de cet outil analytique dans ses activités quotidiennes. À cette fin, le Ministère a mis sur pied un centre de responsabilité de l'ACS+.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ :

• Dirige l'ACS+ et assure la sensibilisation de l'ensemble du Ministère;
• Examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et formule des conseils à cet égard;
• Élabore des outils et des ressources, et organise des activités d'apprentissage afin d'augmenter la capacité d'ACS+ au sein du Ministère;
• Assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada) et le réseau interministériel de l'ACS+ du gouvernement du Canada.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ a récemment lancé un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités au sein d'INFC. Le centre travaille en collaboration avec les cochampions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles du Ministère pour bâtir un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et élimine les obstacles.

Dans l'ensemble, INFC est en voie d'améliorer sa culture ministérielle en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ACS+ et s'est engagé à veiller à ce que les investissements dans les infrastructures génèrent des résultats équitables pour toute la population canadienne.

Ressources humaines

Le centre de responsabilité ACS+ d'INFC compte un analyste, appuyé par son gestionnaire, dont le mandat est d'assurer la mise en œuvre et l'intégration de l'ACS+ au Ministère.

Importantes initiatives : résultats obtenus

INFC s'est engagé à faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient des investissements réalisés dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). De rigoureuses stratégiques de mesure du rendement sont en cours d'élaboration pour les nouveaux programmes et comportent certains aspects, comme des objectifs, des indicateurs et, dans certains cas, des cibles, dont le but est de favoriser le respect de l'engagement d'INFC. Par exemple, l'un des principaux objectifs du PIIC est de rendre les collectivités canadiennes plus inclusives et plus accessibles. Les processus de sélection et d'évaluation des projets feront en sorte que les programmes génèrent des résultats tangibles.

Un cadre de production de rapports sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités a été mis sur pied dans le cadre du PIIC afin d'encourager les promoteurs à augmenter les occasions d'emploi offertes aux groupes ciblés dans le domaine de la construction et les domaines connexes, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les jeunes, les vétérans et les apprentis, et à augmenter les occasions de marchés pour les petites et les moyennes entreprises et les entreprises à visée sociale. Les provinces et les territoires produiront annuellement des rapports sur les progrès réalisés pour chacun des projets à l'égard des cibles qu'ils se sont fixées, lesquels seront publiés sur le site Web d'INFC.

À l'interne, le centre de responsabilité de l'ACS+ a centré ses efforts sur trois aspects : renforcer la capacité au moyen de la sensibilisation et de la formation; favoriser la collecte et l'analyse des données et améliorer l'offre de conseils et la production de rapports. Le centre de responsabilité de l'ACS+ a organisé des séances de formation et des activités de sensibilisation à l'intention des employés d'INFC, a procédé à une analyse du contexte entourant la mise en œuvre de l'ACS+, a élaboré une stratégie de recherche, a formulé des commentaires à l'égard des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires, et a assuré la liaison avec les autres directions générales et directions pour l'intégration de l'ACS+ à leurs activités et à leurs processus quotidiens.

En 2019-2020, la Direction de l'évaluation a défini l'ACS+ comme une exigence pour tous les projets d'évaluation (conformément à la politique/directive gouvernementale). L'exigence figure dans le guide d'évaluation de la Direction, qui présente les étapes importantes de chacune des phases des projets d'évaluation. La Direction déploie des efforts pour appliquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires des équipes qui remplissent des fonctions semblables et qui sont plus avancées dans leurs travaux sur l'ACS+, et a ciblé un grand nombre de personnes-ressources et d'outils utiles.

Le Guide du finaliste du Défi des villes intelligentes présentait des directives détaillées et l'ensemble des exigences en matière d'évaluation relativement à l'inclusion et à la diversité, de sorte que toutes les questions liées à l'ACS+ soient prises en compte dans les propositions finales, et incorporées à la conception globale des projets ainsi qu'aux plans de mobilisation continue des résidents. Les propositions des finalistes devaient également être conformes au cadre de production de rapports sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

Capacité de production de rapports et données

INFC finance principalement les projets d'infrastructures menés par les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres partenaires. Le Ministère n'offre pas de services directs à la population canadienne et, par conséquent, ne collecte pas de données statistiques sur les utilisateurs. Par contre, lorsqu'il prépare de nouvelles initiatives, INFC effectue une ACS+ détaillée pour s'assurer que toutes les retombées positives et négatives des investissements dans les infrastructures sur la population canadienne sont prises en considération, et tient compte des facteurs identitaires intersectionnels comme le sexe, le genre, l'origine ethnique, la race, la culture, la langue, l'âge, la situation de handicap, la situation géographique, le statut socioéconomique et plus.

Nom de l'initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada (PIC)

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Ministères fédéraux partenaires

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada^{Note de bas de page 30}, Transports Canada, organismes de développement régional^{Note de bas de page 31}.

Partenaire non fédéral et non gouvernemental

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s'associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du Plan.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

1er avril 2016

Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

Le PIC est la stratégie nationale du gouvernement du Canada pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l'aube du XXIe siècle. Au moyen du PIC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, représentant plus du double du financement existant. Ces investissements permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle et de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

• infrastructures de transport en commun;
• infrastructures vertes;
• infrastructures sociales;
• infrastructures du commerce et des transports;
• infrastructures des collectivités rurales et du Nord.

Ces investissements créeront une croissance économique à long terme et favoriseront l'établissement de collectivités inclusives et durables et d'une économie verte à faibles émissions de carbone. Les sept résultats escomptés du PIC sont les suivants :

• le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable;
• la qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES diminuent et la résilience des collectivités augmente;
• la mobilité urbaine s'améliore dans les communautés canadiennes;
• les logements sont abordables et en bonne condition, et l'itinérance diminue année après année;
• l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de grande qualité, abordables, souples et inclusifs;
• les collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles;
• l'infrastructure est gérée de manière plus durable.

La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Structures de gouvernance

À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du Plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux des ministères responsables de l'exécution des programmes dans le cadre du Plan s'engagent également, le cas échéant, à appuyer le CCSM.

En outre, il y a des groupes de travail présidés par INFC dont le mandat est de faciliter la production de rapports et de coordonner les approches en matière de communication et de technologie de l'information.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

95 551 000 000 $ (inclut seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

12 252 000 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

8 613 694 915 $^{Note de bas de page 32}

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Montant total des fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Contribution de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux au financement (en dollars)

Des administrations provinciales, territoriales et autochtones, ainsi que des organismes privés et des organisations non gouvernementales se partagent les coûts des projets financés dans le cadre du Plan à divers degrés, selon les modalités des programmes de financement.

Exercice financier de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Objectif commun des ministères fédéraux partenaires

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur la croissance écologique.

Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s'assurer qu'elles sont en bon état.

Indicateurs de rendement

1. Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre produites par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles.
2. Pourcentage des municipalités tenant compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leurs processus décisionnels.
3. Pourcentage annuel de collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent.
4. Pourcentage des réseaux d'assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Cible(s)

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).
2. À déterminer.
3. À déterminer.
4. Les réseaux d'assainissement à risque élevé doivent être modernisés pour satisfaire aux exigences réglementaires d'ici la fin de 2020.

Sources de données et fréquence des activités de suivi et de rapport

Indicateur de rendement 1 : ECCC

Indicateur de rendement 2 : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada

Indicateur de rendement 3 : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada

Indicateur de rendement 4 : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada

Résultats

Indicateur de rendement 1 : Réduction de 2,11 %^{Note de bas de page 33} des émissions nationales de GES produites par le secteur de l'énergie (y compris les transports et le bâtiment) et le secteur des déchets depuis 2005.

Indicateur de rendement 2 : 59,7 %^{Note de bas de page 34}

Indicateur de rendement 3 : Les propriétaires d'actifs liés à l'eau potable ont diffusé au moins un avis d'ébullition de l'eau qui dépassait 15 jours et qui n'était pas de nature préventive dans une proportion de 13,6 %^{Note de bas de page 35}.

Indicateur de rendement 4 : 28,2 %^{Note de bas de page 36}

Objectif commun des ministères fédéraux partenaires

Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens.

Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

Indicateurs de rendement

1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière significative ou éliminés.
2. Nombre estimatif de personnes chroniquement sans abri qui sont accueillies par les refuges.
3. Nombre d'enfants ayant une place réglementée en garderie ou qui sont inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficiant de subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).
4. Pourcentage des collectivités qui disposent d'installations sportives et récréatives par province et territoire^{Note de bas de page 37}.

Cible(s)

1. Combler les besoins en logement de 530 000 ménages.
2. Réduction de l'itinérance chronique et épisodique de 50 % d'ici 2027-2028.
3. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action^{Note de bas de page 38}.
4. À déterminer.

Sources de données et fréquence des activités de suivi et de rapport

Indicateur de rendement 1 : On s'attend à ce que les données administratives fassent l'objet d'un rapport trimestriel.

Indicateur de rendement 2 : Le nombre estimatif de clients des refuges vivant l'itinérance de manière chronique sera mesuré d'ici 2027-2028 à l'aide des données des refuges d'urgence transmises par les fournisseurs de services par l'intermédiaire du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) et soumises au Système d'information national sur l'itinérance (SINI). Les progrès réalisés par rapport à cet indicateur sont mesurés et font l'objet d'un rapport annuel.

Indicateur de rendement 3 : La source de données utilisée pour faire le suivi est le nombre d'enfants ayant une place réglementée en garderie, dans des programmes d'apprentissage des jeunes enfants et/ou bénéficiant de subventions (ou d'autres soutiens financiers pour la garde d'enfants) figurant dans le rapport d'étape annuel des provinces et territoires. Ces rapports sont présentés chaque automne par les provinces et les territoires.

Indicateur de rendement 4 : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

Résultats

Indicateur de rendement 1 : La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a commencé la collecte de données.

Indicateur de rendement 2 : Les résultats pour l'année civile 2017 seront disponibles d'ici le printemps 2020, en raison du calendrier de l'enquête.

Indicateur de rendement 3 : Au cours de l'exercice 2017-2018, plus du tiers de l'objectif de 40 000 places en garderie abordables supplémentaires d'ici mars 2020 a été atteint. Les résultats de l'exercice 2018-2019 seront disponibles lorsque les administrations présenteront leur rapport d'étape annuel 20182019 à la fin de 2019.

Indicateur de rendement 4 : Le pourcentage varie de 70,2 % à 76,9 %^{Note de bas de page 39}.

Objectif commun des ministères fédéraux partenaires

Créer une croissance à long terme.

Les investissements dans les infrastructures du XXIe siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

Indicateurs de rendement

1. Changement de la fluidité et du rendement de la chaîne d'approvisionnement (mesuré par la durée totale du transport modal des importations de marchandises depuis des ports de l'Asie et d'Europe jusqu'aux marchés intérieurs nord-américains via des ports canadiens)^{Note de bas de page 40}.
2. Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

Cible(s)

1. Durée totale moyenne du transport de 25 jours^{Note de bas de page 41}.
2. À déterminer.

Sources de données et fréquence des activités de suivi et de rapport

Indicateur de rendement 1 : Indice de fluidité du secteur des transports – Analyse économique à Transports Canada.

Fréquence des rapports : Annuellement au moyen du Rapport sur les résultats ministériels de Transports Canada (InfoBase).

Indicateur de rendement 2 : Le rapport de financement d'infrastructure (RFI), une base de données interne pour les programmes d'INFC.

Fréquence des rapports : Le RFI est mis à jour chaque semaine.

Résultats

Indicateur de rendement 1 : Durée totale du transport de 27,4 jours.

Indicateur de rendement 2 : Au 31 mars 2019, 37 projets du PIC avaient été approuvés, dont 17 pour lesquels il avait été indiqué qu'un rapport sera présenté concernant les avantages communautaires en matière d'emploi^{Note de bas de page 42}.

Coordonnées

Sean Keenan

Directeur général

Direction de l'analyse et des résultats économiques

180, rue Kent

Ottawa (Ontario) K1P 0B6

613-954-7786

sean.keenan@canada.ca

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)^{Note de bas de page 43}

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

504 400 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Accroissement du nombre de logements abordables pour les aînés

200 700 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Soutien aux refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation des logements sociaux

573 900 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Sous-programme 1.2.1.4 Initiatives à court terme de logement abordable

Logements dans le Nord

97 700 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.
(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000 $

3 400 000 $^{Note de bas de page 44}

10 400 000 $

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

Nombre de nouveaux refuges sur des réserves

5 refuges

Mars 2019

5 refuges

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000 $

Aucun financement supplémentaire

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.
(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Total pour la SCHL

s.o.

s.o.

1 614 700 000 $

3 400 000 $

10 400 000 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Patrimoine canadien (PCH)

Arts

Fonds du Canada pour les espaces culturels

467 873 895 $

29 776 565 $ 

29 776 565 $

RA6 : Collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles

Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés.

Financement de 125 projets d'infrastructure culturelle.

Annuellement

178

Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle.

Investissements pour les infrastructures culturelles dans 80 collectivités uniques.

Annuellement

93

Langues officielles

Infrastructures scolaires communautaires

80 000 000 $

4 000 000 $ 

3 892 062 $^{Note de bas de page 45}

RA6 : Collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles

Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSM financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires.

Financement de 14 projets d'infrastructure scolaire communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)^{Note de bas de page 46}

Mars 2023

Financement de huit projets d'infrastructure scolaire communautaire pour les CLOSM.

Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructure scolaire communautaire.

Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire.

Mars 2023

Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire.

Total pour PCH

s.o.

s.o.

548 200 000 $^{Note de bas de page 47}

33 899 133 $^{Note de bas de page 48}

33 668 627 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 49}

Développement politique et relations intergouvernementales et avec les Inuits

Logement des Inuits

80 000 000 $^{Note de bas de page 50}

Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 51}

s.o.

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)^{Note de bas de page 52}

s.o.^{Note de bas de page 53}

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones

70 556 898 $^{Note de bas de page 54}

6 676 506 $^{Note de bas de page 55}

6 494 842 $^{Note de bas de page 56}

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES diminuent et la résilience des collectivités augmente.

s.o.
Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables^{Note de bas de page 57}

26 321 903 $^{Note de bas de page 58}

5 484 514 $^{Note de bas de page 59}

4 736 006 $^{Note de bas de page 60}

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES diminuent et la résilience des collectivités augmente.

s.o.
Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord

55 083 333 $^{Note de bas de page 61}

5 000 000 $^{Note de bas de page 62}

4 772 249 $^{Note de bas de page 63}

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES diminuent et la résilience des collectivités augmente.

s.o.
Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Total pour RCAANC

s.o.

s.o.

231 962 134 $

17 161 020 $

16 003 097 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000 $

7 700 000 $^{Note de bas de page 64}

7 700 000 $

RA6 : Collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles.

Nombre de projets financés et nombre de collectivités ayant des projets financés.

Financement de 179 projets supplémentaires en 2018-2019 :

75 petits projets;

4 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel);

100 projets dirigés par des jeunes;

218 collectivités dont les projets ont été financés.

Mars 2019

Financement de 306 projets supplémentaires en 2018-2019 :

253^{Note de bas de page 65} petits projets;

53 projets dirigés par des jeunes;

171^{Note de bas de page 66} collectivités dont les projets ont été financés.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance^{Note de bas de page 67}

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

1 169 000 000 $^{Note de bas de page 68}

53 979 364 $^{Note de bas de page 69}

49 237 318 $^{Note de bas de page 70}

RA4 : Les logements sont abordables et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

Nombre de personnes dans des logements plus stables grâce aux interventions de Vers un chez-soi (Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance), notamment Logement d'abord.

4 680 en 2018‑2019 uniquement pour le financement par reconduction du Plan Investir dans le Canada. 

Mars 2019

1 285 en se fondant sur les résultats de 31,5 % des projets soumis reçus au 3 juin 2019.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 71}

1 200 000 000 $^{Note de bas de page 72}

399 347 695 $^{Note de bas de page 73}

399 347 689 $ (Transferts aux P/T)

624 966 $ (Innovation)^{Note de bas de page 74}

1 717 059 $ (Données)^{Note de bas de page 75}

ER5 : L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Nombre d'enfants ayant une place réglementée en garderie, dans des programmes d'apprentissage des jeunes enfants et nombre d'enfants bénéficiant de subventions ou d'autres soutiens financiers.

40 000 places abordables en garderie de plus d'ici mars 2020.

Mars 2020

En 2017-2018, plus d'un tiers de l'objectif a été atteint.

Remarque : Les résultats de 2018-2019 seront disponibles à l'automne 2019 avec la présentation des rapports d'étape annuels des provinces et des territoires.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Fonds pour les femmes dans les corps de métier de la construction

10 000 000 $

2 700 000 $

77 189 $^{Note de bas de page 76}

RA1 : Taux de croissance économique augmentant d'une manière inclusive et durable.

Nombre de femmes visées par des projets financés par le Fonds pour les femmes en construction.

De 125 à 175 femmes rejointes par année pendant trois ans.

Mars 2019

Non disponible pour le moment^{Note de bas de page 77}

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones)

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

60 400 000 $

Aucun financement supplémentaire 

Aucun financement supplémentaire

RA5 : Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

Total pour EDSC

s.o.

s.o.

2 520 400 000 $

463 727 059 $

458 704 221 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Infrastructure Canada (INFC)^{Note de bas de page 78}

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

32 986 044 381 $

352 955 638 $

14 578 226 $^{Note de bas de page 79}

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont toujours en cours^{Note de bas de page 80}.

Comme l'exercice 2018-2019 a été la première année de mise en œuvre du programme, on ne dispose pas de suffisamment de données sur les résultats réels du programme (un projet était terminé au 31 mars 2019).

RA3 : Mobilité améliorée dans les communautés urbaines du Canada.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont toujours en cours^{Note de bas de page 81}.

RA6 : Collectivités canadiennes sont plus inclusives et accessibles.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont toujours en cours^{Note de bas de page 82}.

RA7 : Gestion plus durable de l'infrastructure.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont toujours en cours^{Note de bas de page 83}.

Défi des villes intelligentes

Défi des villes intelligentes

300 000 000 $

8 250 000 $^{Note de bas de page 84} 

7 000 000 $

RA7 : Gestion plus durable de l'infrastructure.

Les participants au Défi établissent divers réseaux et partenariats multipartites ou intersectoriels (quatre sur cinq partenaires sont parmi les suivants : secteur privé, organismes sans but lucratif, services publics, organismes de recherche ou universitaires et organismes communautaires).

Dans une proportion de 80 %, les finalistes au Défi établissent des partenariats multipartites ou intersectoriels.

2019

100 %

Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Fonds de gestion des actifs

50 000 000 $

16 124 700 $

17 634 644 $

RA7 : Gestion des infrastructures dans une perspective plus durable.

Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme.

De 20 à 25 % d'ici la fin du programme.

Mars 2021

Les données sur les résultats réels du programme ne seront disponibles que lorsque tous les projets seront terminés (mars 2021).

Renforcement de la capacité de relever les défis liés aux changements climatiques

75 000 000 $

23 751 800 $

21 466 118 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.

200 000 tonnes (total unique). 

1,5 million de tonnes (cumulatif).

Mars 2021

Les données sur les résultats réels du programme ne seront disponibles que lorsque tous les projets seront terminés (mars 2021).

RA7 : Gestion des infrastructures dans une perspective plus durable

Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.

15 % d'ici la fin du programme

Mars 2021

Les données sur les résultats réels du programme ne seront disponibles que lorsque tous les projets seront terminés (mars 2021).

Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

1 993 487 985 $

397 360 600 $

606 844 984 $^{Note de bas de page 85}

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Nombre de projets d'infrastructure pour l'eau potable et le traitement des eaux usées achevés.

À déterminer (de nouveaux projets doivent encore être approuvés).

Mars 2021

616 projets achevés en 2018-2019.

Au 31 mars 2019, 47 % de tous les projets approuvés (1 128 sur 2 402) étaient terminés.

Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

3 381 503 777 $

675 532 000 $

1 165 325 221 $^{Note de bas de page 86}

RA3 : Mobilité améliorée dans les communautés urbaines du Canada.

Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés.

À déterminer (de nouveaux projets doivent encore être approuvés).

Mars 2021

199 projets achevés en 2018-2019.

Au 31 mars 2019, 42 % de tous les projets approuvés (507 sur 1 196) étaient terminés.

Total pour INFC

s.o.

s.o.

38 786 036 143 $

1 473 974 738 $ 

1 832 849 193 $

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Ressources en électricité

Réseaux intelligents

98 754 695 $

24 693 408 $

22 368 837 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Montant d'émissions de GES réduites à la suite des projets.

Réduction de 0,9 mégatonne d'émissions de GES par année.

Mars 2030

Il n'y a pas de projets achevés pour ce programme à ce jour, de sorte qu'aucune réduction d'émissions de GES ne peut être calculée.

Le programme fait progresser au total 23 projets du programme Réseaux intelligents et 24 des 31 accords de contribution (AC) ont été signés (plus d'un AC par projet dans certains cas).

Énergies renouvelables émergentes

198 612 635 $

24 747 629 $

17 194 402 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Augmentation de la capacité en mégawatts enregistrée en raison du programme.

Capacité de 150 mégawatts (MW) d'électricité par année soutenue.

Mars 2023

Le programme n'a pas donné lieu à une amélioration de la capacité cette année. Le programme progresse et le financement de trois projets a été annoncé.

Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants).

Le ratio de l'investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2023.

Mars 2023

Le ratio moyen de l'investissement fédéral par rapport à celui des intervenants pour les trois projets est de 1:3.

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

213 733 132 $

18 797 856 $

15 345 771 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Augmentation de la production du nombre de mégawatts d'énergie renouvelable.

Capacité de produire 40 MW au moyen des énergies renouvelables dans tous les projets.

Mars 2025

Le programme n'a pas donné lieu à une amélioration de la capacité cette année. Toutefois, le programme fait actuellement progresser 72 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, et 38 accords de contribution ont été signés à ce jour.

Transport faible en carbone

Programme d'innovation énergétique

Véhicules électriques et carburants de remplacement

118 189 021 $

29 556 773 $

21 074 299 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme.

900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 bornes de recharge au gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène.

Mars 2024

134 bornes de recharge pour véhicules électriques et 4 bornes de recharge au gaz naturel ouvertes au public.

Projets en cours pour soutenir 526 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, 12 postes de ravitaillement en gaz naturel et 6 postes de ravitaillement en hydrogène.

Trois autres demandes de propositions (DP) sont prévues.

Efficacité énergétique

Programme d'innovation énergétique

Bâtiments éconergétiques

170 123 009 $

18 412 701$

13 831 514$

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Réduction en mégatonne des émissions de GES grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

Améliorations de l'efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt.

Mars 2030

0,35 Mt.

Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.

Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté/adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.

Mars 2030

Les codes de modernisation des bâtiments existants sont en cours d'élaboration et seront publiés en 2022.

Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté.

95 % des nouvelles maisons construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro.

Mars 2030

Le code de consommation énergétique nette zéro est en cours d'élaboration et sera publié en 2022.

Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR.

50 %

Mars 2026

30 %

s.o.

Centres de résilience climatique régionale, et synthèse et diffusion des connaissances^{Note de bas de page 87}

17 321 038 $

2 872 825 $

2 046 883 $^{Note de bas de page 88}

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

s.o.
Cette initiative est rapportée dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

16 accords de contribution pour des projets régionaux de renforcement des capacités d'adaptation ont été conclus en 2018-2019, et des projets sont en cours.

- Les équipes de projet internes et externes de RCERA se sont réunies à plusieurs reprises par téléconférence pour échanger des connaissances, de l'expertise et discuter de questions transversales afin de renforcer les capacités en matière d'adaptation au changement climatique.

Transport à faible teneur en carbone

Programme d'innovation énergétique

Déploiement et démonstration d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie

61 656 012 $

11 800 000 $

4 577 523 $

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE

Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public

Mars 2020

123 chargeurs de nouvelle génération établis à ce jour.

Changement des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration

Augmentation aux niveaux 7-9 des NMT des technologies soutenues par les investissements de RNCan.

À la fin du projet triennal

Les projets de la première demande de financement feront l'objet d'un rapport après l'achèvement du projet en mars 2020.

Ressources en électricité

Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité

2 245 130 $

Aucun financement supplémentaire 

s.o.

Aucun financement supplémentaire

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

s.o.

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

62 500 000 $

Aucun financement supplémentaire 

s.o.

Aucun financement supplémentaire

RA2 : Qualité de l'environnement qui s'améliore, émissions de GES qui diminuent et résilience des collectivités qui augmente.

s.o.

(Aucun financement supplémentaire)

Le Rapport annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 20172018 est disponible sur le site Web de la FCM.

Total pour RNCan

s.o.

s.o.

943 134 672 $^{Note de bas de page 89}

130 881 192 $^{Note de bas de page 90}

96 439 229 $^{Note de bas de page 91}

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Agence Parcs Canada (APC)

Sous-programme 1.2.5 : Conservation des autres lieux patrimoniaux

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

19 806 350 $

Aucun financement supplémentaire 

2 098 364 $^{Note de bas de page 92}

RA6 : Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

s.o.
(aucun financement supplémentaire)

32^{Note de bas de page 93}

Total pour APC

s.o.

s.o.

19 806 350 $

0

 2 098 364$

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

32

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Programme de promotion de la santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones en milieu urbain et dans les communautés nordiques

15 400 000 $

Aucun financement supplémentaire

0^{Note de bas de page 94}

RA6 : Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles.

s.o.
(aucun financement supplémentaire)

53 projets réalisés en 2018-2019. Aucun indicateur de rendement n'a été choisi dans le cadre du PM de 2018-2019, mais le nombre de projets terminés a fait l'objet d'un suivi. À ce jour, 65 installations ont été réparées ou modernisées afin d'améliorer ou de maintenir la santé et la sécurité des milieux d'apprentissage des jeunes enfants et de favoriser l'accès des enfants autochtones à des programmes et services de qualité et adaptés à leur culture.

Total pour l'ASPC

s.o.

s.o.

15 400 000 $

0

0

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

53 projets réalisés en 2018-2019.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Patrimoine canadien (PCH)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Infrastructure Canada (INFC)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Agence Parcs Canada (APC)

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Total général

Le Bureau de l’infrastructure du Canada (INFC) doit présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des Communes, au plus tard le 31 mars 2019, un rapport sur l’avancement de son plan stratégique détaillé comprenant un plan à long terme, un calendrier, un budget et une analyse de rentabilisation fondés sur la durée de vie prévue de chaque structure sous la responsabilité de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée. Un rapport complet doit également être présenté au Comité au plus tard le 15 juin 2020.
                     

Mesure prise en 2018-2019 

Un rapport provisoire a été présenté au Comité en mars 2019.

Recommandation 2 – Modèle d’approvisionnement choisi

Le Bureau de l’infrastructure du Canada doit présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des Communes, au plus tard le 15 juin 2019, un rapport sur l’avancement de son processus décisionnel pour la sélection des modèles d’approvisionnement à appliquer aux futurs projets faisant notamment état des leçons tirées des décisions qui ont mené au choix du modèle d’approvisionnement pour le projet du pont Champlain. Un rapport complet doit également être déposé au plus tard le 31 décembre 2020.

Mesure prise en 2018-2019 

Un rapport provisoire a été présenté au Comité en mars 2019.

Recommandation 3 – Données de référence pour les analyses de l’optimisation des ressources

Le Bureau de l’infrastructure du Canada doit présenter au Comité permanent des comptes publics, au plus tard le 15 juin 2019, un rapport sur l’avancement de son étude de référence et de ses données de référence pour les analyses de l’optimisation des ressources applicables aux projets d’infrastructure. Un rapport complet doit être déposé au plus tard le 31 mars 2019.

Mesure prise en 2018-2019 

Un rapport provisoire a été présenté au Comité en mars 2019.

Recommandation 4 – Évaluation des propositions relatives à un contrat de partenariat public-privé et changements apportés aux projets d’infrastructure

Le Bureau de l’infrastructure du Canada doit présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, au plus tard le 31 mars 2020, un rapport faisant état des leçons positives et négatives tirées de l’évaluation des propositions à la suite du projet du nouveau pont Champlain, surtout en ce qui concerne les éléments suivants : 1) les erreurs relevées par le Bureau du vérificateur général du Canada concernant les critères d’évaluation pondérés inadéquats; 2) l’absence de preuves démontrant que les propositions répondaient à toutes les exigences techniques essentielles; et 3) les nombreux changements apportés au projet et la manière de minimiser ces changements dans l’avenir.

Mesure prise en 2018-2019 

INFC a entrepris un examen complet des leçons apprises, qui sera terminé avant le 31 mars 2020.

Recommandation 5 – Frais d’entretien liés à l’élimination des péages pour le nouveau pont Champlain

Le Bureau de l’infrastructure du Canada doit présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, 120 jours après qu’INFC et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) auront finalisé leur entente concernant l’indemnisation devant être versée au Groupe SSL pour la perte de revenus occasionnée par l’élimination du système de péage sur le nouveau pont Champlain, un rapport sur l’indemnisation en question et, dans la mesure du possible : 1) une estimation des coûts d’entretien de tous les ponts fédéraux reliant l’île de Montréal à la Rive-Sud sans les péages sur le nouveau pont Champlain; et 2) une estimation comparant les coûts d’entretien si un système de péage avait été installé sur le nouveau pont.

Mesure prise en 2018-2019 

Le changement concernant l’élimination des péages pour le nouveau pont a été finalisé le 25 juin 2019.

4.29 Pour éviter les interruptions de service et les dépenses inutiles, INFC devrait analyser les coûts du cycle de vie des infrastructures dont il a la charge et planifier leur remplacement de façon efficace et en temps opportun.

Réponse du Ministère 

Recommandation acceptée. INFC, dans son rôle de surveillance des sociétés d’État dans le portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, travaillera en collaboration à la revue de la gestion du cycle de vie des actifs.

Mesure prise en 2018-2019 

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée prépare des plans fondés sur le cycle de vie des actifs pour toutes ses structures.
4.44 Avant de choisir un modèle d’approvisionnement pour les futurs projets d’infrastructure de grande envergure, INFC devrait :

• Examiner les éléments clés propres au projet lors de son analyse qualitative, et évaluer leurs coûts;
• Utiliser des pratiques exemplaires, des hypothèses solides et des données factuelles tirées de projets antérieurs pertinents pour mieux évaluer les risques et les hypothèses utilisées dans l’analyse de l’optimisation des ressources;
• Réaliser une analyse de sensibilité rigoureuse pour informer les décideurs de la variabilité des coûts prévus et des avantages attendus.

Réponse du Ministère

Recommandation acceptée. INFC a effectué une analyse de rentabilisation qui a permis de conclure que le modèle d’approvisionnement approprié pour le nouveau pont Champlain était un marché conception-construction-financement-entretien, une forme de partenariat public-privé communément utilisé au Canada et à l’étranger pour les projets importants d’immobilisation. La conclusion reposait sur une analyse des risques déterminés par des experts, et la réalisation d’une saine analyse de sensibilité à l’aide des pratiques exemplaires de l’industrie.
Pour un prochain important projet d’infrastructure relevant de sa responsabilité, INFC déterminera ce qui suit :

• les éléments spécifiques au projet;
• les risques et les hypothèses découlant des données relatives au projet du nouveau pont Champlain et à d’autres projets comparables du gouvernement du Canada;
• les variabilités et probabilités des coûts et bénéfices selon les pratiques de l’industrie.

Mesure prise en 2018-2019

L’approvisionnement fait partie des sujets traités dans le vaste examen des leçons apprises en cours.
4.45 Après la construction du nouveau pont Champlain, INFC devrait créer des données de référence réalistes pour les coûts de construction, l’évaluation des risques et les taux d’efficience, qui serviront aux analyses de l’optimisation des ressources effectuées dans le cadre de futures demandes de propositions pour des projets d’infrastructure.

Réponse du Ministère

Recommandation acceptée. INFC examinera l’élaboration d’une étude de référence en collaboration avec SPAC.
L’étude de référence sera élaborée à partir d’un échantillon représentatif d’infrastructures ayant fait l’objet d’un processus d’approvisionnement traditionnel, en fonction d’indicateurs de rendement sur le plan des délais et des coûts.

Mesure prise en 2018-19

La construction du pont était en grande partie terminée en juin 2019, mais les travaux de construction du reste du corridor ne l’étaient pas. L’étude de référence sera terminée à la fin des travaux.

4.62  Au moment d’évaluer les propositions relatives à un contrat de partenariat public-privé relevant de sa compétence, INFC devrait élaborer une méthode d’évaluation comportant les éléments suivants :

• une pondération appropriée et des notes minimales requises pour l’évaluation des exigences techniques importantes du projet;
• l’obligation pour les soumissionnaires de fournir une analyse ou des éléments probants indiquant que leur proposition satisfait à toutes les exigences techniques essentielles.

Réponse du Ministère

Recommandation acceptée. INFC collaborera avec SPAC, à titre de l’autorité contractante fédérale pour les projets importants, dans :

• l’élaboration des critères d’évaluation pondérés pour les exigences techniques des prochains projets de conception et de construction sous sa responsabilité directe et ceux des deux sociétés d’État qui relèvent du portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités;
• la détermination des preuves requises pour confirmer que les soumissionnaires satisfont à toutes les exigences techniques essentielles.

Mesure prise en 2018-2019 

L’évaluation des propositions fait partie des sujets traités dans le vaste examen des leçons apprises en cours. INFC collabore avec Services Publics et Approvisionnement Canada pour veiller à ce que l’évaluation des propositions fasse partie de l’examen et s’assurera que les premiers résultats soient diffusés au Ministère.
4.79 Pour ses prochains projets de partenariat public-privé, INFC devrait limiter le nombre de changements au projet et les approuver rapidement afin d’atténuer le risque de dépassements de coûts et de retards.

Réponse du Ministère 

Recommandation acceptée. INFC continuera de travailler avec l’industrie et d’autres intervenants clés afin d’atténuer les incidences et de maximiser les bénéfices pour les collectivités. En outre, le Ministère appliquera les leçons tirées du projet du nouveau pont Champlain.

Mesure prise en 2018-2019 

Les changements et la gestion des changements font partie de l’examen des leçons apprises en cours.

Nom du projet

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (projet de corridor du pont Samuel-De Champlain)

Description

Le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain (le projet) comprend le remplacement du pont Champlain, d'une longueur de 3,4 kilomètres, et du pont de L'Île-des-Sœurs, d'une longueur de 500 mètres, ainsi que l'élargissement à six voies de la portion fédérale de l'autoroute 15. Le projet est réalisé sous forme de partenariat public-privé (PPP).

Objectifs du projet

• Maintenir la sécurité et l'efficacité du corridor.
• Favoriser le développement durable et l'intégration urbaine dans la région de Montréal.
• Améliorer la circulation des personnes et des marchandises dans la région de Montréal.
• Améliorer la sécurité des usagers grâce à des éléments conceptuels modernes.
• Concevoir et construire les ponts Samuel-De Champlain et de L'Île-des-Sœurs pour qu'ils aient une durée de vie de 125 ans.
• Concevoir et construire un corridor de transport en commun et l'autoroute 15 dans le respect des normes techniques.

Retombées pour l'industrie

Le projet favorisera la croissance économique en améliorant la connectivité des réseaux routiers et en assurant la circulation continue et sécuritaire des biens et des personnes. Le projet vise la construction d'un corridor essentiel à l'économie régionale et à l'économie canadienne dans son ensemble. Le pont Champlain est l'un des plus achalandés au Canada. On estime que plus de 40 millions de véhicules l'empruntent chaque année. Il s'agit de plus d'un corridor commercial majeur entre le Canada et les États-Unis : chaque année, 20 milliards de dollars en échanges commerciaux internationaux transitent par le pont et 11 millions d'usagers du transport en commun l'empruntent.

En plus d'assurer la sécurité des usagers, le remplacement des infrastructures existantes et l'élargissement de l'autoroute 15 diminueront les entraves aux échanges commerciaux et amélioreront la circulation routière.

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Services publics et Approvisionnement Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada

Entrepreneur principal

Partenaire privé
Groupe Signature sur le Saint-Laurent
1400-1501, avenue McGill College
Montréal (Québec)  H3A 3M8

Conseiller technique – Ingénieur du donneur d'ouvrage
Arup Canada Inc.
600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 750
Montréal (Québec)  H3A 3J2

Principaux sous-traitants

Ingénieur indépendant
Stantec et Ramboll
300-1080, côte du Beaver Hall
Montréal (Québec)  H2Z 1S8

Phase du projet

En 2018-2019, le partenaire privé a avancé la construction du projet. L'équipe du projet supervisera la construction et gérera les ententes avec les organismes externes.

Principaux jalons

Rapport d'étape et explication des écarts

• Selon les estimations, le coût de la construction pour le Canada se situait entre 3 à 5 milliards de dollars. En 2015, le gouvernement du Canada a confirmé que le coût du projet s’élevait à 4.239 milliards de dollars
• En juin 2015, le gouvernement du Canada a signé une entente contractuelle de 34 ans avec un partenaire privé, le Groupe Signature sur le Saint-Laurent. Ce dernier est responsable des travaux de conception, de construction et d'entretien ainsi que des travaux liés au financement et à l'exploitation du projet.
• En raison des retards dans le calendrier des travaux occasionnés par les problèmes de transport des pièces surdimensionnés et des grèves qui ont touché le secteur de la construction au Québec, en avril 2018, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le partenaire privé pour un montant de 235 millions de dollars. Cette entente a fixé la date de livraison du nouveau pont Champlain au 21 décembre 2018, prévoyait des mesures supplémentaires pour assurer le respect de l'échéance et mettait fin à la poursuite déposée par le partenaire privé devant la Cour supérieure du Québec.
• D'autres retards dans le calendrier de construction ont été observés au cours de la saison des travaux de 2018. On a par la suite annoncé que la mise en service du nouveau pont Champlain aurait lieu au plus tard en juin 2019.
• En novembre 2018, le nouveau pont de L'Île-des-Sœurs, une importante composante du projet, a été ouvert à la circulation.
• En décembre 2018, on a annoncé que la nouvelle structure s'appellerait le pont Samuel-De Champlain.