Gas Tax Fund by Province and Territory

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Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Alberta

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Alberta.
  • Fournit plus de 243 millions de dollars chaque année à 350 collectivités à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 473,545 $*

2020-21: 244,029 $

2021-22: 255,121 $

2022-23: 255,121 $

2023-24: 266,214 $

*Les municipalités de l’Alberta ont reçu 229,5 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités, comtés, districts d’amélioration)
  • Établissements métis
  • Société d’administration de Redwood Meadows

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à l’Alberta.

2 : La province verse des fonds aux administrations locales pour définir les priorités et entreprendre des projets.

Les fonds sont alloués en fonction du nombre d’habitants, avec un plancher de financement de 50 000 $ pour toutes les administrations locales.

Les collectivités qui ont des résidents saisonniers ou moins de 300 résidents permanents reçoivent une allocation de base de 5 000 $ par an en plus du montant par habitant.

3 : La province rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Ministère des Affaires municipales, gouvernement de l’Alberta (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Colombie-Britannique

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure et de renforcement des capacités
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente tripartite entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UMCB).
  • Fournit plus de 275 millions de dollars chaque année à plus 189 collectivités à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: $557,200*

2020-21: $280,416

2021-22: $293,163

2022-23: $293,163

2023-24: $305,909

*Les municipalités de la Colombie-Britannique ont reçu 278,6 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités et Premières Nations désignées ayant le statut d’administration locale)
  • TransLink
  • Island Trust
  • BC Transit
  • Entités publiques non locales approuvées par une résolution officielle de l’administration locale où l’actif sera situé.

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Active Transportation
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à l'UMCB.

2 : L'UMCB verse à son tour des fonds aux administrations locales et à d'autres bénéficiaires de la Colombie-Britannique afin de déterminer les priorités et d'entreprendre des projets.

Environ 50 % de l’allocation au titre du FTE fédéral est mis à la disposition du district régional du Grand Vancouver (DRGV) et le reste est alloué aux autres collectivités locales. Au sein du DRGV, 95 % des fonds sont alloués à Translink par l’entremise d’un fonds régional pour le Grand Vancouver et 5 % sont alloués aux municipalités (financement de base de 55 000 $ + montant par habitant).

À l’extérieur du DRGV, 75 % des fonds sont alloués aux administrations locales (financement de base de 55 000 $ + montant par habitant) et 25 % sont regroupés dans un fonds pour les priorités stratégiques, qui est fondé sur des demandes de financement et qui est ouvert à toutes les administrations locales ne faisant pas partie du DRGV.

3 : L'UMCB fait rapport de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Union des municipalités de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Manitoba

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Manitoba.
  • Financement pour les Premières Nations offert par Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations.
  • Fournit plus de 72 millions de dollars chaque année à 136 collectivités à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 72,511 $*

2020-21: 72,511 $

2021-22: 75,807 $

2022-23: 75,807 $

2023-24: 79,103 $

*Les municipalités du Manitoba ont reçu 72 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités et Premières Nations désignées ayant le statut d’administration locale)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à la province.

2 : La province, à son tour, verse 90 % des fonds aux administrations locales pour définir les priorités et entreprendre des projets.

La province verse 9,5 % des fonds aux sociétés de transport en commun de Winnipeg et de Brandon, par habitant.

3 : Par l’intermédiaire de la province, les bénéficiaires rendent compte des activités financières chaque année et des résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Ministère des services centralisés

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à Nouveau-Brunswick

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de New Brunswick.
  • Financement pour les Premières Nations offert par Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations.
  • Fournit plus de 44 millions de dollars chaque année aux collectivités partout à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 92,600 $*

2020-21: 45,098 $

2021-22: 47,148 $

2022-23: 47,148 $

2023-24: 49,198 $

* Les municipalités du Nouveau-Brunswick ont reçu 47,6 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du complément ponctuel du budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités régionales et collectivités rurales))
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick (s’il fournit des services municipaux de base dans des zones non constituées en municipalité)
  • Entités non municipales (avec l’appui des administrations locales ou dans les secteurs non constitués en municipalités avec l’appui du gouvernement du Nouveau-Brunswick)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année au Nouveau-Brunswick.

2 : La province verse des fonds aux administrations locales deux fois par année afin de déterminer les priorités et d’entreprendre des projets.

Dans les secteurs non constitués en municipalités, les priorités sont établies des projets sont entrepris par la province ou par d’autres bénéficiaires.

3 : Le gouvernement provincial fait rapport des activités financières chaque année et des résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Environnement et Gouvernements locaux

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Newfoundland and Labrador.
  • Financement pour les Premières Nations offert par Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations.
  • Fournit plus de 31 millions de dollars chaque année à 276 collectivités à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 64,300 $*

2020-21: 31,583 $

2021-22: 33,019 $

2022-23: 33,019 $

2023-24: 34,454 $

*Les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador ont reçu un montant supplémentaire de 32,8 millions de dollars dans le cadre du supplément ponctuel du budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités, gouvernements de la communauté inuite et conseils régionaux de services)
  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Entités non municipales (seulement avec l’appui des administrations locales) :
    • Organismes à but lucratif
    • Organismes sans but lucratif
    • Organisations non gouvernementales

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à Terre-Neuve-et-Labrador.

2 : La province, à son tour, verse des fonds aux administrations locales pour définir les priorités et entreprendre des projets.

Près de 70 % du financement est alloué en fonction du nombre d’habitants dans les administrations locales, et réparti comme suit :

  • Just over 68% to Municipal Allocations;
  • Just over 28% to the Provincial Waste Management Strategy;
  • Just over 1% to the Provincial Water and Eaux usées Initiative;
  • Just over 1% may be applied to administrative expenses.

3 : La province rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Affaires municipales et Environnement (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Nouvelle-Écosse

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Nova Scotia.
  • Fournit plus de 55 millions de dollars chaque année à plus de 50 municipalités de la Nouvelle-Écosse.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 114,300 $

2020-21: 55,829 $

2021-22: 58,367 $

2022-23: 58,367 $

2023-24: 60,904 $

*Les municipalités de la Nouvelle-Écosse ont reçu 58,5 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Une municipalité ou son mandataire.
  • Une organisation non municipale, à condition que la municipalité ait indiqué son soutien au projet admissible par une résolution officielle de son conseil.
  • Ministères, sociétés et organismes de la Nouvelle-Écosse (s’ils fournissent des services municipaux de base dans des secteurs non constitués en municipalité)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à la Nouvelle-Écosse.

2 :

    La province verse les fonds aux administrations locales comme suit pour définir les priorités et entreprendre des projets :
  • 25 % distribués en fonction du nombre d’habitations dans chaque municipalité;
  • 25 % distribués en fonction du nombre d’habitants;
  • 50 % distribués en fonction d’une moyenne mobile sur 5 ans des dépenses municipales à l’échelle de la province.

3 : La province rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Affaires municipales, gouvernement de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral au Nunavut

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Nunavut.
  • Fournit plus de 16 millions de dollars chaque année à 25 collectivités à travers le territoire.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 33,000 $*

2020-21: 16,500 $

2021-22: 17,250 $

2022-23: 17,250 $

2023-24: 18,000 $

*Les municipalités du Nunavut ont reçu 16,5 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations municipales
  • Gouvernement du Nunavut (s’il fournit des services municipaux de base)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année au Nunavut, qui administre les fonds au nom des collectivités, à l’exception d’Iqaluit, qui reçoit 15 % de l’allocation territoriale.

2 : Iqaluit soumet les projets au gouvernement du Nunavut en vue de leur approbation.

Dans le cadre du financement de petits projets au moyen de la taxe sur l’essence, les collectivités qui ne perçoivent pas de taxes soumettent des projets au gouvernement du Nunavut en vue d’un examen.
Les projets admissibles sont classés par ordre de priorité, puis soumis aux fins d’approbation au Comité consultatif sur l’infrastructure communautaire du Nunavut (CCIN).
Les candidats retenus gèrent le financement et en rendent compte. Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux détermine les projets qui sont recommandés par le CCIN, puis approuvés par le Conseil de gestion financière.  

3 : Le territoire rend compte des activités financières à Infrastructure Canada chaque année et des résultats tous les cinq ans.

Plus d’information

Community and Government Services, Government of Nunavut (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral dans les Territoires du Nord‑Ouest

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Provides flexibilityon the allocation of capital funding.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Northwest Territories.
  • Fournit plus de 16 millions de dollars chaque année à 33 collectivités à travers le territoire.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 33,000 $*

2020-21: 16,500 $

2021-22: 17,250 $

2022-23: 17,250 $

2023-24: 18,000 $

*Fournit plus de 16 millions de dollars chaque année à 33 collectivités à travers le territoire.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales qui fournissent des services municipaux.

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Atténuation des catastrophes
  • Brownfield redevelopment
  • Sports
  • Loisirs
  • Large bande et connectivité
  • Culture*
  • Tourisme*
  • *On examine les projets proposés pour s’assurer qu’ils cadrent avec le mandat de l’administration locale.

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse les fonds aux Territoires du Nord-Ouesttwice a year.

2 : Les Territoires du Nord-Ouest versent les fonds aux administrations locales qui fournissent des services municipaux.

Les administrations locales déterminent les priorités et entreprennent les projetsand self-governing First Nation.

On recueille des rapports financiers sur l’utilisation des fonds provenant de la taxe sur l’essence.

3 : Les Territoires du Nord-Ouest rendent compte de leurs activités financières au Canada chaque année. Des rapports sur les résultats sont exigés tous les cinq ans.

Plus d’information

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère des Affaires municipales et communautaires
maca_info@gov.nt.ca

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Ontario

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Ontario, the Association of Municipalitésof Ontario, (AMO), and the City of Toronto (Recipients).
  • Financement pour les Premières Nations offert par Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations.
  • Fournit plus de 816 millions de dollars chaque année à 641 collectivités à travers la province. (Ne comprend pas le financement alloué aux Premières Nations)

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 1,635,951 $*

2020-21: 816,507 $

2021-22: 853,621 $

2022-23: 853,621 $

2023-24: 890,735 $

*Ontario communities received an additional $819.4 million as part of the Budget 2019 one-time top-up.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités et Premières Nations désignées ayant le statut d’administration locale)
  • Gouvernement de l’Ontario, (s’il fournit des services municipaux de base dans des secteurs non constitués en municipalité, [ex: régies des routes locales])
  • Entités non municipales (seulement avec l’appui des administrations locales ou dans les secteurs non constitués en municipalités avec l’appui du gouvernement de l’Ontario)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Les fonds d’Infrastructure Canada sont versés deux fois par an aux bénéficiaires de l’Ontario.

2 : Des fonds sont versés à l’AMO, qui à son tour verse des fonds aux administrations locales afin qu’elles établissent des priorités et entreprennent des projets.
Des fonds sont versés à Toronto, qui entreprend des projets avec la Toronto Transit Commission.
Tous les fonds reçus par Toronto au titre du FTE sont actuellement consacrés à des projets de transport en commun.
Des fonds sont versés à la province pour les régies des routes locales dans les secteurs non constitués en municipalités.
Les priorités sont établies conjointement, puis la province entreprend les projets.

3 : Les bénéficiaires font rapport des activités financières chaque année et des résultats au moins tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) (disponible en anglais seulement)

Ville de Toronto (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à l’Île-du-Prince-Édouard

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Fournit plus de 16 millions de dollars chaque année à 63 collectivités à travers la province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 33,000 $*

2020-21: 16,500 $

2021-22: 17,250 $

2022-23: 17,250 $

2023-24: 18,000 $

*Les municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard ont reçu 819,4 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (municipalités et Premières Nations désignées ayant le statut d’administration locale)
  • Les entités non municipales, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, ou les organisations non gouvernementales, à condition que l’administration locale ait indiqué son soutien au projet.
  • Les entités du gouvernement provincial, sous la forme de ministères, de sociétés et d’organismes, lorsqu’elles ont le mandat de fournir des services municipaux de base dans les municipalités et dans les zones de la province qui ne sont pas constituées en municipalité.

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à l’Île-du-Prince-Édouard.

2 : La province divise le financement selon quatre grandes composantes :

    • La province alloue 53 % des fonds aux administrations locales qui fournissent des services d’eau et/ou d’égout.
    • La province alloue 30 % des fonds à la remise en état des routes et des ponts dans les limites des administrations locales.
    • La province alloue 13,67 % des fonds pour répondre aux besoins des administrations locales et des zones non constituées en municipalité afin de mener à bien les projets prioritaires, la priorité étant accordée aux projets relatifs à l’eau et aux eaux usées.
    • La province alloue 3,33 % des fonds aux administrations locales qui ne fournissent pas de services d’eau et/ou d’égouts.

3 : La province rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Transports, Infrastructure et Énergie

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral en Saskatchewan

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure.
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Saskatchewan.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de la Saskatchewan.
  • Fournit plus de 61 millions de dollars chaque année à 776 collectivités à travers à province.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 124,940 $*

2020-21: 62,571 $

2021-22: 65,416 $

2022-23: 65,416 $

2023-24: 68,260 $

*Les municipalités de la Saskatchewan ont reçu 61,9 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Municipalités
  • Gouvernement de la Saskatchewan (s’il fournit des services municipaux de base dans des secteurs non constitués en municipalité)
  • Entités non municipales (avec l’appui des municipalités)
  • Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan
  • Association des municipalités rurales de la Saskatchewan
  • New North-Saskatchewan Association of Northern Communities Services Inc

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Solid waste
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année à la Saskatchewan.

2 : La province verse à son tour des fonds aux municipalités pour qu’elles définissent les priorités et entreprennent les projets admissibles.
La province alloue le financement du FTE par le biais des ententes sur le Fonds de la taxe sur l’essence avec les municipalités.Le financement est distribué en fonction du nombre d’habitants, sans montant de base.

3 : : La province rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Gouvernement de la Saskatchewan (disponible en français seulement)

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral au Yukon

Aperçu du programme

  • Financement initial prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructure
  • Possibilité de regrouper et de conserver ces fonds, et de les utiliser comme garantie de prêt.
  • Administré dans le cadre d’une entente bilatérale avec le gouvernement de Yukon.
  • Fournit plus de 16 millions de dollars chaque année à 23 bénéficiaires dans l’ensemble du territoire.

Financement

Affectations (en milliers de $) :

2019-20: 33,000 $*

2020-21: 16,500 $

2021-22: 17,250 $

2022-23: 17,250 $

2023-24: 18,000 $

*Les municipalités du Yukon ont reçu 16,5 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Les administrations municipales ou leurs mandataires (y compris les sociétés en propriété exclusive)
  • Premières Nations du Yukon (y compris les sociétés en propriété exclusive)
  • Entités non municipales (uniquement avec le soutien des administrations locales ou des Premières Nations)
  • Entités du gouvernement du Yukon (si elles fournissent des services municipaux de base, ou dans des zones non constituées en municipalité)

Projets admissibles

Répondent aux priorités locales dans les catégories suivantes :

  • Transport en commun
  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Routes et ponts locaux
  • Renforcement des capacités
  • Routes
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Atténuation des catastrophes
  • Large bande et connectivité
  • Brownfield redevelopment
  • Culture
  • Tourisme
  • Sports
  • Loisirs

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année au Yukon.

2 : Le territoire affecte un financement aux administrations municipales et à leurs mandataires pour définir, prioriser et entreprendre des projets :

  • 68 % aux administrations municipales;
  • 25 % aux Premières Nations du Yukon;
  • 7 % aux collectivités non constituées en municipalité.

3 : Le territoire rend compte de ses activités financières chaque année et de ses résultats tous les cinq ans à Infrastructure Canada.

Plus d’information

Ministère des Services aux collectivités, Gouvernement du Yukon

Infrastructure Canada

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral au Québec

Aperçu du programme

  • Un financement prévisible à long terme pour aider à répondre aux priorités locales en matière d’infrastructures.
  • Offre la souplesse nécessaire pour utiliser le financement sur un cycle de cinq ans.
  • Plus de 495 millions de dollars sont versés chaque année à 1 125 collectivités à travers le Québec.
  • La Société de financement des infrastructures du Québec (SOFIL) administre les fonds du FTE fédéral et la contribution provinciale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).

Financement

Federal allocations (in thousands of $)

2019-20: 999,600 $*

2020-21: 495,770 $

2021-22: 518,305 $

2022-23: 518,305 $

2023-24: 540,840 $

*Les municipalités du Québec ont reçu 504 millions de dollars supplémentaires au titre du complément ponctuel prévu dans le budget de 2019.

Bénéficiaires admissibles

  • Administrations locales (80 % des contributions fédérales et provinciales combinées)
  • Sociétés de transport en commun (20 % des contributions fédérales et provinciales combinées)

Projets admissibles

  • Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux
  • Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales
  • Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout
  • La voirie locale, les infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, les infrastructures visant le déploiement d’un réseau Internet haute vitesse, les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que la construction ou la rénovation d’infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir

Processus de financement

1 : Infrastructure Canada verse des fonds deux fois par année au Québec.

2 : Le Québec verse des fonds aux administrations locales et aux sociétés de transport en commun pour la réalisation de projets.

3 : La Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) dépose un rapport annuel à l’Assemblée nationale du Québec. Infrastructure Canada et le Québec collaborent à un rapport sur les résultats du programme tous les cinq ans.

Plus d’information

Société de financement des infrastructures locales du Québec

Ministry of Municipal Affairs and Housing (available in French only)

Ministry of Transportation

Infrastructure Canada