Résultats de performance pour les normes de service des programmes de financement dInfrastructure Canada

Le gouvernement du Canada s'emploie à moderniser la manière dont il administre les subventions et contributions qu'il verse. Pour ce faire, on affiche les normes de service auxquelles on souhaite adhérer. Ces normes de service sont la formulation d'un engagement public à l'égard du niveau de service auquel les clients peuvent raisonnablement s'attendre en temps normal.Note de bas de page 1.

Infrastructure Canada s'efforce de respecter ses normes de service dans 80 pour cent des cas.

En 2016-2017, nous avons modifié nos normes de service afin de les rendre plus significatives et davantage axées sur les bénéficiaires. Les normes de service poussent le Ministère à chercher à augmenter l'excellence du service. Nous continuons à travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le but de respecter les normes de service établies pour tous nos programmes et d'améliorer les services que nous offrons à nos clients.

Infrastructure Canada s'est engagé à respecter les normes de service suivantes.

Table des matières

Norme de service: Avis concernant le rapport annuel

Programme: Fonds de la taxe sur l'essence

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Norme de service: Approbation en principe

Programme: Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR–VIPT)

Programme: Volets Infrastructures nationales (VIN)

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Norme de service: Avis concernant le plan d'affaires

Programme: Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR–VIPT)

Programme: Volets Infrastructures nationales (VIN)

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Norme de service: Négociations sur l'entente de contribution

Programme: Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR–VIPT)

Programme: Volets Infrastructures nationales (VIN)

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Norme de service: Lettre de financement

Programme: Fonds de la taxe sur l'essence

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Norme de service: Paiement

Programme: Fonds de la taxe sur l'essence

Programme: Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales et territoriales (PNR–VIPT)

Programme: Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales (FPC–VIPT)

Programme: Volets Infrastructures nationales (VIN)

Programme: Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Programme: Fonds pour l'infrastructure de transports en commun (FITC)

Programme: Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Programme: Fonds de gestion des actifs

Programme: Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

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Norme de service: Avis concernant le plan d'étape

Programme: Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales (FPC–VIPT)

Programme: Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Programme: Fonds pour l'infrastructure de transports en commun (FITC)

Programme: Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Programme: Fonds de gestion des actifs

Programme: Fonds pour le renforcement de la capacité de lutte contre les changements climatiques

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Norme de service: Approbation de la liste des projets

Programme: Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales (FPC–VIPT)

Programme: Fonds pour l'infrastructure de transports en commun (FITC)

Programme: Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

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Des informations additionnels sur certains des programmes de financement mentionnés dans les textes ci-dessus peuvent se trouvent dans les sites comme suit :

Résultats sur le rendement

Si vous souhaitez formuler des commentaires sur la qualité de notre service ou proposer des façons de l'améliorer, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse électronique suivante : infc.info.infc@canada.ca.

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