Fonds pour les infrastructures naturelles

État

Le programme est maintenant ouvert et accepte les demandes jusqu'au 27 septembre 2022 à 15 h 00 (HAE).

PDF Version

Guide du demandeur pour le Volet
des projets de petite envergure pour
le Fonds pour les infrastructures naturelles
Version PDF (1,73 Mo)
Version HTML

Sur cette page

Aperçu

La nature, tout comme les infrastructures, rend nos collectivités plus agréables : des endroits verts qui sont beaux, plus sains, plus durables et plus résilients.

Annoncé en juin 2021, le Fonds pour les infrastructures naturelles de 200 millions de dollars soutient des projets utilisant des approches naturelles ou hybrides afin de protéger l'environnement naturel, favoriser des collectivités saines et résilientes puis contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois.

Les infrastructures naturelles sont un moyen pour les collectivités d'utiliser leurs écosystèmes pour améliorer la qualité de vie, réduire la pollution, améliorer la biodiversité et les habitats ainsi que  renforcer la résilience aux changements climatiques. Les exemples d'infrastructures naturelles comprennent les forêts urbaines, les arbres de rue, les milieux humides, les digues vivantes, les rigoles de drainage biologique et les zones côtières naturalisées.

Les infrastructures hybrides intègrent des éléments d'infrastructures grises artificielles pour améliorer ou soutenir les infrastructures naturelles ou l'utilisation de processus écosystémiques. Parmi les exemples d'infrastructures hybrides, citons les toits et les murs vivants, ainsi que les bassins d'eaux pluviales naturalisés.

Le Fonds pour les infrastructures naturelles procurera de réels avantages aux collectivités du Canada, notamment :

  • Renforcer la résilience aux changements climatiques
  • Atténuer les émissions de carbone
  • Améliorer l'environnement, par exemple en contribuant à l'assainissement de l'air et de l'eau
  • Protéger et préserver la biodiversité et les habitats naturels
  • Favoriser l'accès à la nature

Un minimum de 10 % de l'enveloppe globale du programme sera alloué à des projets dirigés par des Autochtones.

Remarque : Bien que des discussions soient en cours entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la mise en œuvre de ce programme au Québec, les organismes du Québec sont toujours invités à soumettre des demandes aux fins d'examen. Les demandeurs seront assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Renseignements sur le programme

Volets de financement

Le Fonds pour les infrastructures naturelles comprend deux volets.

Volet des projets de grande envergure

De grandes villes ayant des stratégies novatrices en matière d'infrastructures naturelles ont été invitées à demander jusqu'à 120 millions de dollars pour de grands projets d'infrastructures naturelles ou hybrides. Cette approche permettra de mettre en œuvre des projets et d'accélérer les retombées environnementales et économiques positives qu'ils entraîneront pour les collectivités. Les projets sélectionnés aux fins de financement seront annoncés publiquement sur le site Web et les comptes de médias sociaux d'Infrastructure Canada.

Volet des projets de petite envergure

L'enveloppe restante du programme sera alloué aux collectivités du Canada pour des projets d'infrastructures naturelles et hybrides de petite envergure.

Qui peut soumettre une demande de financement dans le cadre du Volet des projets de petite envergure?

Les groupes suivants sont admissibles :

  • Les municipalités, ainsi que les administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
  • Les provinces et les territoires;
  • Les organismes du secteur public qui sont établis en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial, ou qui sont entièrement détenus par une administration provinciale, territoriale, municipale ou régionale;
  • Les bénéficiaires autochtones (corps dirigeants autochtones, organismes à but non but lucratif dont le mandat principal est de servir les peuples autochtones, et sociétés de développement autochtones à but non lucratif);
  • Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi provinciale ou fédérale; et
  • Les organismes privés à but lucratif, s'ils travaillent en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible.

Quels types de projets sont admissibles dans le cadre du Volet des projets de petite envergure?

Les projets d'infrastructures naturelles admissibles visent la création, l'agrandissement, la restauration, l'amélioration ou le renforcement d'infrastructures naturelles ou hybrides qui sont principalement d'intérêt public.  

Les projets doivent entrer dans l'une des quatre catégories énumérées ci-dessous :

  1. Aménagement ou restauration d'espaces verts (forêts urbaines, toits verts, parcs et jardins communautaires, etc.);
  2. Construction ou restauration de systèmes de rétention d'eau naturalisés (bassins d'eaux pluviales naturalisés, milieux humides et restauration côtière);
  3. Dérivation ou infiltration naturalisée de l'eau (p. ex., aménagement de digues vivantes, de jardins pluviaux, de rigoles de drainage biologique ou de couvertures végétales perméables); et
  4. Infrastructures naturelles ou infrastructures hybrides favorisant la biodiversité et la connectivité.

Les projets peuvent inclure des éléments de conception visant à améliorer l'accès à la nature, notamment les espaces verts et les plans d'eau. Ces éléments ne sont admissibles que s'ils sont liés à l'ensemble du projet. Les éléments de conception comprennent des sentiers, des bancs, des panneaux de signalisation et des jetées multifonctionnelles.

Comment sont évalués les projets dans le cadre du Volet des projets de petite envergure?

Le Fonds pour les infrastructures naturelles est un programme national et concurrentiel qui prévoit une mise en œuvre directe au moyen de subventions et de contributions.

Tous les projets sont évalués en fonction de leur capacité à fournir de multiples services communautaires. La réalisation de retombées positives dans le cadre d'un projet d'infrastructures naturelles et hybrides est une composante essentielle du Fonds pour les infrastructures naturelles. Les demandeurs doivent s'assurer qu'ils satisfont aux conditions d'admissibilité et fournir autant de renseignements que possible, y compris des preuves, des données ou d'autres analyses, car le fait de ne pas fournir suffisamment de renseignements ou de détails peut nuire à l'admissibilité du projet au titre du Fonds.

Subventions

Les projets peuvent être financés dans le cadre d'ententes de subvention si le total des coûts admissibles se situe entre 30 000 $ et 250 000 $. Les projets financés à l'aide de subventions recevront un montant maximal de 250 000 $.

Les projets admissibles aux subventions sont évalués en fonction des critères de mérite suivants :

  • Au moins un service à la collectivité :
    • Services relatifs à la résilience aux changements climatiques (p. ex. prévention de l'érosion, protection contre les inondations);
    • Services relatifs à la qualité de l'environnement (p. ex. traitement des eaux usées, dérivation des eaux pluviales);
    • Services relatifs à l'accès à la nature (p. ex. espace public vert);
    • Services relatifs à la protection de biodiversité et de l'habitat (p. ex. amélioration de l'intégrité ou de la connectivité écologique); et
    • Services relatifs à l'atténuation des changements climatiques (p. ex. efficacité énergétique, séquestration du carbone).
  • État d'avancement du projet*
  • Co-bénéfices économiques

Contributions

Les projets peuvent être financés dans le cadre d'ententes de contribution si le total des coûts admissibles est supérieur à 250 000 $ et inférieur ou égal à 3 millions de dollars. Les projets financés à l'aide de contributions recevront un montant maximal de 1 million de dollars.

Toutes les contributions allouées à des projets admissibles sont évaluées en fonction des mêmes critères que les subventions, ainsi que des critères suivants :

  • Au moins deux services à la collectivité;
  • Besoin et priorité identifiés;
  • Inclusion sociale*; et
  • Impacts climatiques.

*Il est à noter que les bénéficiaires autochtones n'ont pas besoin de répondre aux critères relatifs à l'état d'avancement du projet ou à l'inclusion sociale.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de présentation de demandes, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Comment présenter une demande?

Le processus de présentation de demandes au titre du Fonds pour les infrastructures naturelles se déroule en trois étapes. Les demandeurs doivent commencer à préparer leur demande avant la date limite pour éviter des retards.    

Première étape – Confirmer l'admissibilité :

Il incombe au demandeur de s'assurer qu'il remplit les conditions d'admissibilité avant de commencer à remplir une demande. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, y compris sur les conditions d'admissibilité des demandeurs et des projets, ainsi que des instructions sur la manière de demander un financement, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Deuxième étape – Créer un compte pour soumettre une demande :

Si vous êtes un demandeur admissible souhaitant soumettre un projet admissible, vous devez remplir le Formulaire d'inscription aux programmes d'Infrastructure Canada. La création d'un compte vous permettra de vous connecter au portail des demandeurs en ligne et d'accéder au formulaire de demande et aux services d'aide aux demandeurs.

Une fois le formulaire d'inscription soumis, vous recevrez peu après un courriel contenant les renseignements de connexion dont vous aurez besoin pour accéder au portail. Si vous ne voyez pas de courriel d'Infrastructure Canada dans les minutes qui suivent, vérifiez votre dossier de courriers indésirables. Si vous ne l'avez pas dans votre dossier de courriers indésirables, veuillez communiquer avec l'équipe de soutien d'Infrastructure Canada.

Troisième étape – Soumettre une demande :

Connectez-vous au portail des demandeurs en ligne à l'aide du lien et des renseignements de compte qui vous ont été fournis par courriel, et remplissez votre demande. Notez que vous pouvez sauvegarder votre demande avant de la soumettre autant de fois que nécessaire. Vous n'êtes pas tenu de remplir la demande en une seule session. Vous devez lire le Guide du demandeur afin de vous assurer de soumettre une demande complète.

Les demandes doivent être soumises avant 15 h (heure avancée de l'Est) le 27 septembre 2022. Il est fortement recommandé aux demandeurs de soumettre leur demande par l'entremise du portail des demandeurs en ligne afin d'éviter tout retard dans le traitement de la demande. Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de soumettre une demande à l'aide du portail sont priés de communiquer avec l'équipe du Fonds pour les infrastructures naturelles, à NIF-FIN@infc.gc.ca.

Guide du demandeur

PDF download icon

Guide du demandeur pour le Fonds pour les infrastructures naturelles (PDF)

Guide du demandeur pour le Fonds pour les infrastructures naturelles (HTML).

Webinaires pour les demandeurs

Participez à nos webinaires pour les demandeurs. Ceux-ci fourniront des renseignements sur le processus d'élaboration et de soumission d'une demande au volet des projets de petite envergure du Fonds pour les infrastructures naturelles. Lors de ces webinaires, les participants en apprendront davantage sur l'admissibilité des demandeurs et des projets, le processus de demande et le processus d'évaluation. Il sera également possible de poser des questions. Les webinaires sont prévus aux dates suivantes :

Séances en français :

  • Mardi 9 août : 13 h à 14 h (HAE) (COMPLET)
  • Mardi 23 août : 13 h à 14 h (HAE) Inscrivez-vous ici

Séances en anglais :

  • Jeudi 4 août : 13 h à 14 h (HAE) (COMPLET)
  • Jeudi 11 août : 13 h à 14 h (HAE) (COMPLET)
  • Jeudi 18 août : 13 h à 14 h (HAE) (COMPLET)
  • Jeudi 25 août : 13 h à 14 h (HAE) (COMPLET)
  • Jeudi 1 septembre  : 13 h à 14 h (HAE) Inscrivez-vous ici
  • Jeudi 8 septembre  : 13 h à 14 h (HAE) Inscrivez-vous ici

Si vous souhaitez participer à l'un des webinaires, veuillez vous inscrire en cliquant sur le lien de la séance à la date souhaitée. Il y a un nombre limité de participants par séance. Veuillez réserver votre place dès que possible.

Communiquez avec nous

Pour toute question au sujet du Fonds pour les infrastructures naturelles, veuillez communiquer avec l'équipe chargée du programme, à NIF-FIN@infc.gc.ca.