Fonds pour les infrastructures naturelles - Guide du demandeur pour le Volet des projets de petite envergure

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Le programme est maintenant ouvert et accepte les demandes jusqu'au 27 septembre 2022 à 15 h 00 (HAE).

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Guide du demandeur pour le Volet des projets de petite envergure pour
le Fonds pour les infrastructures naturelles
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Table des matières


Fonds pour les infrastructures naturelles

Les solutions d'infrastructures naturelles sont de plus en plus considérées comme des investissements gagnant-gagnant qui améliorent les résultats traditionnels en matière d'infrastructures grises et procurent de précieux avantages aux collectivités. Les solutions comprennent des services conventionnels, comme la gestion naturalisée des eaux pluviales, qui réduisent les impacts des inondations et de la chaleur extrême, tout en contribuant à l'assainissement de l'air et de l'eau de même qu'à la création d'espaces verts pour les individus et la faune.

Les infrastructures naturelles utilisent des caractéristiques et des matériaux écosystémiques, comme le sable, la pierre et la végétation, pour produire des résultats conventionnels en matière d'infrastructure. Par souci de clarté, les infrastructures naturelles peuvent être d'origine naturelle ou conçues en utilisant exclusivement des caractéristiques et des matériaux écosystémiques.

Les infrastructures hybrides intègrent des éléments d'infrastructure grise pour améliorer ou soutenir les infrastructures naturelles et l'utilisation des processus écosystémiques.

D'autres définitions se trouvent à l'Annexe A.

Dans le cadre du budget de 2021, 200 millions de dollars ont été annoncés sur trois ans afin d'établir le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) pour soutenir les projets d'infrastructures naturelles et hybrides au Canada. Les objectifs du FIN sont les suivants :

  • Accroître l'utilisation et l'adoption des infrastructures naturelles et hybrides;
  • Développer la sensibilisation des collectivités à la valeur des infrastructures naturelles et hybrides et à l'obtention de résultats multiples.

Le FIN est un programme de prestation directe qui aide les collectivités à mettre en œuvre un éventail de projets d'infrastructures naturelles et hybrides. Le Volet des projets de petite envergure répond à la demande locale connue pour les petits projets. Tous les projets sont évalués sur la base de leur capacité à fournir un ou plusieurs des services communautaires suivants :

  • Résilience aux changements climatiques :  Adaptation ou transformation aux risques climatiques prévus ou subis.

    Par exemple, la prévention de l'érosion, la protection contre les inondations, la régulation des températures extrêmes et les activités visant à réduire les coûts et les dommages associés aux risques climatiques.

  • Accès accru à la nature : Améliorer la qualité ou la quantité de systèmes naturels sains et sécuritaires afin de connecter les individus à la nature.

    Par exemple, l'augmentation des espaces verts publics, le transport actif et les éléments de conception tels que la signalisation.

  • Meilleure qualité de l'environnement : Amélioration de l'efficacité, de la productivité et de la fonctionnalité des processus écologiques afin de fournir aux individus des environnements sains (par exemple, qualité de l'eau, de l'air et du sol).

    Par exemple, la déviation, l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales, l'infiltration et la reconstitution des eaux souterraines, la préfiltration de l'eau et le traitement des eaux usées.

  • Amélioration de la biodiversité et de l'habitat : Réduire la fragmentation, la perte ou la destruction d'habitats et d'espèces importants.

    Par exemple, l'intégrité ou la connectivité écologique, ou la réduction des espèces exotiques envahissantes et l'augmentation des espèces indigènes.

  • Atténuation des effets des changements climatiques : Accroître la capacité des systèmes et processus naturels à absorber et à stocker les gaz à effet de serre.

    Par exemple, la séquestration du carbone ou la réduction plus large des gaz à effet de serre grâce aux avantages de l'efficacité énergétique.

En plus de la prestation de services communautaires, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences du Volet des projets de petite envergure. Le présent Guide du demandeur s'applique au Volet des projets de petite envergure (c'est-à-dire les projets dont les coûts admissibles sont compris entre 30 000 et 3 millions de dollars, voir la section 4 - Informations financières) et vise à vous guider dans le formulaire de demande en ligne, section par section.

Attention: Avant de présenter votre demande, veuillez lire les critères d'admissibilité généraux au début de chaque section pour vous assurer de les respecter.

N'oubliez pas de fournir le plus de renseignements et de détails possible. Le fait de ne pas fournir suffisamment de renseignements ou de détails peut avoir une incidence sur votre admissibilité.

Critères d’admissibilité et guide de présentation d’une demande, section par section

Vous devez créer un compte sur le portail des demandeurs d'Infrastructure Canada pour accéder au formulaire de demande du FIN. Le processus étape par étape pour s'inscrire au FIN est décrit à l'annexe B. À mesure que vous complétez la configuration de votre demande, vous devez également passer en revue notre énoncé de confidentialité, décrit en détail à l'annexe C.1.

Au sujet du formulaire de demande :

  • Vous n'avez pas besoin de remplir votre demande en une seule fois; vous pouvez l'enregistrer et y revenir autant de fois que vous le souhaitez.
  • Il n'y a pas de limite au nombre de demandes que vous soumettez; cependant, une demande distincte est requise pour chaque projet.
  • Les boîtes de paragraphe ont habituellement une limite de 4 000 caractères et les boîtes de texte, une limite de 2 000 caractères.
  • Notez qu'en français, les caractères spéciaux (accents et autres symboles) comptent pour deux caractères.
  • Pour changer la langue d'utilisation du portail, cliquez sur le bouton « Profil » situé à côté du bouton « Formulaires de demande » et sur « Modifier les détails de la personne-ressource ». Sélectionnez la langue désirée dans le menu déroulant du champs de la langue et cliquez sur « Sauvegarder ». Pour terminer, veuillez rafraîchir la page. 

Section 1. Informations sur le demandeur

Bénéficiaires admissibles

Le FIN est ouvert aux bénéficiaires suivants :

  • Les municipalités et les administrations locales ou régionales;
  • Les provinces et territoires;
  • Les bénéficiaires autochtones*;
  • Les organismes du secteur public établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, d'un règlement ou appartenant entièrement à une administration provinciale, territoriale, municipale ou régionale;
  • Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
  • Les organismes privés à but lucratif qui travaillent en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible.

* Les bénéficiaires autochtones comprennent :

  1. les corps dirigeants autochtones, notamment :
    • Un conseil de bande, selon la signification donnée à l'article 2 de la Loi sur les Indiens;
    • Un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, des Inuits ou des Métis établi en vertu d'une entente de gouvernement autonome ou d'une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
    • Un gouvernement des Premières Nations, ou Inuit ou Métis établi en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale qui comprend une structure de gouvernance.
  2. les organismes à but non lucratif dont le mandat est d'améliorer les résultats pour les Autochtones;
  3. des sociétés de développement autochtones.

Les bénéficiaires suivants ne sont pas admissibles au FIN (la liste n'est pas exhaustive) :

  • Les particuliers et citoyens privés;
  • Les organismes à but lucratif qui ne travaillent pas en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible;
  • Les entités fédérales, notamment les sociétés d'État.

1.1. Détails du demandeur

Fournissez des informations sur votre organisation, vos coordonnées et vos autorités.

1.2. Partenariats

Dans les cas où plusieurs bénéficiaires admissibles travaillent ensemble, un bénéficiaire principal doit être nommé. Celui-ci conclura l'entente de financement avec Infrastructure Canada (INFC), qui est responsable de la mise en œuvre du projet.

Pour les projets comportant un partenariat avec une communauté ou une organisation autochtone, le projet est considéré comme dirigé par les Autochtones s'il est dirigé par le bénéficiaire autochtone, ciblant et profitant aux peuples autochtones.

Section 2. Informations sur le projet

Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement sont des projets d'infrastructure qui comprennent la création, l'agrandissement, la restauration, l'amélioration ou le renforcement d'infrastructures naturelles ou hybrides tangibles. Les projets doivent être principalement à l'utilisation publique ou au service public. Les projets doivent comprendre au moins une des catégories suivantes :

  • L'aménagement et la restauration d'espaces verts;
  • La construction ou la restauration de systèmes de rétention ou de retenue d'eau naturalisés;
  • La dérivation et l'infiltration naturalisées des eaux;
  • Les infrastructures naturelles ou hybrides favorisant la biodiversité et la connectivité.

En voici des exemples : forêts urbaines, arbres de rue, toits verts, parcs, jardins communautaires, milieux humides, plaines inondables restaurées, restauration du littoral, bassins d'eaux pluviales naturalisés, digues vivantes, jardins pluviaux et rigoles de drainage biologique.

Les projets peuvent également comprendre des éléments de conception qui améliorent l'accès des humains aux espaces verts ou aux plans d'eau naturels (espaces bleus). Ces éléments de conception ne sont admissibles que s'ils sont liés à l'ensemble du projet.

En voici des exemples : sentiers, allées, rampes, signalisation, éclairage, poubelles, bancs et jetées multifonctionnelles.

Vous pouvez regrouper des projets de moindre valeur qui offrent les mêmes services communautaires dans une région géographique particulière (p. ex. collectivité, bassin versant) ou contribuer à un plan global d'amélioration des infrastructures naturelles (p. ex. plan d'action climatique, plan d'infrastructures naturelles). C'est à vous de décider de la façon dont vous souhaitez regrouper les actifs, mais vous devriez tenir compte des critères de mérite et de la façon dont les différents emplacements pourraient répondre différemment aux critères de mérite.

Les projets suivants ne sont pas admissibles au FIN :

  • Les projets d'infrastructures purement grises;
  • Les projets d'infrastructures naturelles ou hybrides qui ne sont pas principalement voués à l'utilisation publique ou au service public;
  • Les projets d'infrastructures naturelles ou hybrides dont l'objectif principal est l'activité dans le secteur de l'agriculture ou des ressources naturelles;
  • Le réaménagement des friches industrielles ou l'assainissement des sols ne faisant pas partie d'un projet plus vaste admissible;
  • Les projets de transport actif ne faisant pas partie d'un projet plus vaste admissible;
  • L'acquisition de terrains privés comme seul élément du projet;
  • L'atténuation des risques de feu de forêt, le débroussaillage ou l'enlèvement des broussailles.

2.1. Lieu du projet

Fournissez un titre de projet concis, des détails sur l'emplacement du projet, et des détails sur la collectivité et les populations.

2.2. Détails du projet

Résumé du projet : Veuillez fournir une brève description du projet et des activités qui seront menées.

Fournissez un résumé général et des informations sur :

  • le type d'infrastructures naturelles ou hybrides (p. ex. toit vert, restauration des terres humides);
  • les résultats attendus du projet;
  • l'approche du projet pour atteindre ces résultats;
  • les communautés et les populations qui bénéficieront du projet;
  • les éléments de conception utilisés pour améliorer l'accès à la nature (s'il y a lieu).
Activités du projet : Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Sélectionnez les activités de projet admissibles qui s'appliquent à votre projet, comme il est indiqué dans la section Projets admissibles. Vous pouvez en sélectionner plus d'une.

Par exemple, un projet de restauration de milieux humides peut entraîner la restauration d'un système de rétention d'eau afin de réduire les inondations urbaines, de détourner l'eau des rues de la ville et de soutenir la biodiversité et la connectivité des espèces d'oiseaux migrateurs.

Veuillez décrire les objectifs généraux et la raison d'être du projet.
  • Décrivez l'objectif principal de votre projet et assurez-vous qu'il y a un lien clair avec les objectifs du FIN.
  • Fournissez la raison d'être du projet et détaillez le problème et/ou l'opportunité que le projet abordera.
  • Étayez votre raisonnement par des données quantitatives ou qualitatives, dans la mesure du possible, ainsi que par des études de recherche antérieures qui l'appuient.
Avez-vous déjà mis en œuvre un projet d'infrastructures naturelles?
  • Décrivez le projet précédent, décrivez en détail les éléments des actifs naturels et les résultats en matière d'infrastructure.
  • Les projets appropriés comprennent la création, l'agrandissement, la restauration, l'amélioration ou le renforcement d'infrastructures naturelles ou hybrides tangibles.
Avez-vous déjà mis en œuvre un projet qui, à l'époque, n'était pas considéré comme des infrastructures naturelles, mais que vous considéreriez aujourd'hui comme un projet d'infrastructures naturelles selon la définition d'Infrastructure Canada?
  • Décrivez le projet précédent, décrivez en détail les éléments des actifs naturels et les résultats en matière d'infrastructure.
  • Pour examiner les projets antérieurs, utilisez la définition du FIN des infrastructures naturelles et la prestation de multiples services communautaires.

Acquisition de terrains admissibles

Les dépenses admissibles au financement sous forme de contributions peuvent comprendre l'acquisition de terrains privés. Seulement s'il s'agit de terrains privés et qu'elles :

  • sont directement liées au développement des infrastructures naturelles;
  • ne sont pas la seule composante du projet.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent présenter les documents suivants après l'approbation :

  • Une démonstration de la façon dont les terres seront utilisées comme des infrastructures naturelles; 
  • Une démonstration de la façon dont les terres demeureront protégées à perpétuité (c.-à-d. 40 ans);
  • Une attestation qui confirme que le prix est égal ou inférieur à la juste valeur marchande.

Contributions uniquement : Si l'acquisition de terrains privés est une composante de votre projet, vous devrez répondre à des questions supplémentaires (reportez-vous à la section Coûts admissibles des projets pour obtenir plus de détails sur les subventions et les contributions).

L'acquisition de terrains privés est-elle la seule composante du projet?

Si l'acquisition de terrains privés est la seule composante, le projet n'est pas admissible.

  • Décrivez comment l'acquisition de terrains privés est liée au développement du projet d'infrastructures naturelles.
  • Expliquez pourquoi il est nécessaire d'acquérir ce terrain pour réaliser le projet.
Quel est le montant ($) estimé lié à l'acquisition de terrains privés?
  • Indiquez le montant total du coût estimé de l'acquisition du terrain privés, et non un pourcentage.
  • Veuillez également vous assurer que le prix est égal ou inférieur à la juste valeur marchande.
Un approvisionnement non concurrentiel sera-t-il nécessaire pour le projet?

Si vous envisagez un processus d'approvisionnement non concurrentiel (fournisseur unique), veuillez fournir les informations suivantes :

  • Le nom du fournisseur qui exécute le contrat;
  • Le montant du contrat;
  • La nature des travaux;
  • Une explication de la raison pour laquelle un contrat à fournisseur unique est requis (p. ex. services publics, un seul fournisseur, un niveau unique d'expertise, une technologie particulière requise).

INFC s'attend à ce que l'approvisionnement concurrentiel soit la norme, et donc à ce que tous les marchés soient conclus au moyen de processus concurrentiels. Vous devriez déployer tous les efforts possibles pour établir les contrats au moyen d'un processus ouvert, équitable et concurrentiel. Si ces efforts ont échoué, ou si vous prévoyez attribuer un marché non concurrentiel, vous devrez alors obtenir l'approbation d'INFC avant de conclure un marché non concurrentiel. L'approbation d'INFC ferait partie du processus de négociation des accords de subventions et de contributions.

Vous pouvez attribuer un contrat non concurrentiel à un organisme ou à un corps dirigeant autochtone lorsqu'il y a un avantage pour une communauté autochtone. Pour ce faire, vous devez également fournir une justification pour décrire la nécessité d'aller de l'avant avec un marché non concurrentiel.

Attention : INFC impose des limites à l'autorité contractante, qui sont énumérées ci‑dessous. Si les marchés à fournisseur unique dépassent la limite de l'autorité contractante, INFC devra obtenir l'approbation du Conseil du Trésor du Canada (CT), ce qui pourrait entraîner des retards de financement.

  • Pour la construction ou les biens : les marchés de plus de 40 000 $ doivent être approuvés par le CT.
  • Pour les services : les marchés de plus de 100 000 $ doivent être approuvés par le CT.

Ces limites ne s'appliquent pas aux contrats à fournisseur unique avec des organismes autochtones.

Section 3. Informations sur l’actif

3.1. Détails de l’actif

Le système d'actifs est défini comme un ensemble d'éléments d'actifs (p. ex. terres humides, terres de drainage biologiques, jardins pluviaux) qui travaillent ensemble pour fournir des services communautaires globaux (p. ex. atténuation des inondations).

Indiquez et décrivez les actifs naturels ou les systèmes d'actifs naturels qui font partie du projet. Dans le cadre du FIN, vous pouvez en inclure jusqu'à 10.

Par exemple : s'il y a 10 emplacements potentiels dans un parc, cela pourrait être considéré comme un actif. Si les 10 emplacements potentiels se trouvent dans plusieurs parcs de la ville, cela pourrait être considéré comme un système d'actifs. Dans l'un ou l'autre des scénarios, les actifs et les systèmes d'actifs doivent être reliés (par emplacement physique, résultats ou approche).

Vous devez répondre à toutes les questions suivantes pour chacun des actifs que vous indiquez.

Détails de l’actif ou du système d’actifs

Fournissez les détails suivants :

  • Nom
  • Type (infrastructures naturelles ou hybrides)
  • Description
  • État (voir les détails ci-dessous)
  • Éléments (voir les détails ci-dessous)
  • Éléments de conception (voir les détails ci-dessous)
  • Responsabilité
  • Coût admissible (inclure le montant pour les aléas financiers)

Pour les actifs existants, sélectionnez l'état dans les options. Les définitions comprennent :

  • Très mauvais état : Souffre d'une dégradation grave et ne fournit plus d'avantages ni de services.
  • Mauvais état : Rendement inférieur à la norme applicable à la plupart des actifs d'infrastructures naturelles ou hybrides du genre.
  • État passable : Des signes de dégradation commencent à apparaître, et l'actif ne fournit plus autant d'avantages et de services qu'auparavant.
  • Bon état : Fournit le niveau attendu d'avantages et de services, mais certains risques ou dangers doivent être pris en compte. 
  • Très bon état : Prospère et capable de fournir de nombreux avantages et services écologiques.

Un élément d'actif est une entité indépendante qui fournit une ou plusieurs fonctions écologiques. Voici des exemples d'éléments d'infrastructures naturelles ou hybrides : 

  • Rigoles de drainage biologiques (hybrides)
  • Toits verts (hybrides)
  • Murs vivants (hybrides)
  • Jardins pluviaux communautaires (hybrides)
  • Passages fauniques naturels (hybrides)
  • Plaines inondables restaurées (naturelles)
  • Zones tampons riveraines (naturelles)
  • Digues vivantes (naturelles)
  • Marais salés (naturelles)
  • Parcs espaces verts (naturelles)
  • Forêts urbaines/arbres de rue (hybrides)
  • Milieux humides (naturelles)
  • Couvertures végétales perméables (hybrides)
  • Si « Autre » est sélectionné, indiquez l'élément d'actif et décrivez brièvement ses fonctions écologiques.

En ce qui concerne les éléments de conception, décrivez comment ils amélioreront l'accès à la nature, qu'il s'agisse d'espaces verts ou d'espaces bleus (p. ex. plans d'eau – ruisseaux, rivières, lacs, océans). À titre de rappel, ces éléments de conception ne sont admissibles que s'ils sont liés au projet admissible plus vaste.

L'un des actifs ou systèmes d'actifs appartient-il au secteur privé (propriété d'actifs à but lucratif)?

À titre de rappel, les projets admissibles dans le cadre du FIN doivent être principalement à l'usage ou à l'avantage du public.

Fournissez les valeurs des coordonnées géographiques.

Pour déterminer les coordonnées géographiques du site, veuillez consulter Google Maps. Les coordonnées peuvent être trouvées en faisant un clic droit sur le lieu du projet. La latitude et la longitude s'affichent en haut des listes (latitude d'abord, longitude ensuite). Pour obtenir de plus amples instructions, reportez-vous à l'annexe D.1.

Fournissez le fichier KML pour les actifs ou les systèmes d'actifs ci-dessus.

Un fichier KML est un type de fichier conçu spécifiquement pour la visualisation de données géographiques. Il fournit une représentation précise et détaillée de l'emplacement du projet, et permet de visualiser le tout dans des cartes bidimensionnelles et des navigateurs de la Terre tridimensionnels.

Reportez-vous à l'annexe D.2 pour obtenir une explication étape par étape de la création d'un fichier KML.

Section 4. Informations financières

4.1. Finances du projet

Coûts admissibles des projets

Comme il a été mentionné, le FIN est un programme de subventions et de contributions.

  • Subventions :
    • Les projets peuvent être financés au moyen d'accords de subvention si le total des coûts admissibles se situe entre 30 000 $ et 250 000 $ inclusivement.
    • Les projets financés au moyen de subventions recevront une contribution maximale de 250 000 $.
  • Contributions :
    • Les projets peuvent être financés au moyen d'accords de contribution si les coûts admissibles totaux sont supérieurs à 250 000 $ et jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars.
    • Les projets financés au moyen de contributions recevront une contribution maximale de 1 million de dollars. 
Coût total estimé du projet

Arrondissez la somme au dollar près. Il est à noter que toute augmentation ou tout dépassement de coûts est la responsabilité du demandeur et ne sera pas couvert par INFC.

Les coûts totaux du projet doivent comprendre :

  • les coûts admissibles et non admissibles;
  • des réserves pour les aléas financiers pour chaque étape de votre projet (étude de concept, conception préliminaire, conception détaillée et définitive).
    • Reportez-vous aux Catégories d'estimations pour obtenir de plus amples renseignements (page 14).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à la subvention et à la contribution comprennent :

  • les coûts engagés entre le 1er mai 2021 et le 31 mars 2024 :
    • à l'exception des coûts aux fins des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones, qui sont rétroactifs à un an après la présentation de la demande;
    • à l'exception des coûts d'immobilisations, y compris les contrats signés relatifs à ces coûts, qui ne sont admissibles qu'à compter de l'approbation du projet.
  • les coûts d'immobilisations pour les infrastructures naturelles ou hybrides;
  • les honoraires versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs engagés aux fins du projet d'immobilisations (p. ex. faisabilité, planification et conception, évaluation des avantages connexes);
  • les coûts des évaluations environnementales et des activités de surveillance et de suivi, comme l'exige la Loi sur l'évaluation d'impact ou toute autre loi équivalente;
  • les coûts associés aux exigences en matière de rapports sur les avantages de l'emploi communautaire;
  • les coûts associés à la signalisation, qu'elle soit temporaire ou permanente, y compris la création et l'affichage;
  • les coûts engagés pour l'adaptation aux incidences négatives sur les droits ancestraux et issus de traités;
  • les cas spéciaux pour les frais généraux, comme les salaires et autres coûts différentiels, seulement lorsqu'il y a :
    • une justification solide selon laquelle il n'est pas rentable de lancer un appel d'offres pour un contrat, ou qu'il n'y aurait aucun intérêt monétaire à le faire;
    • la confirmation que les coûts engagés sont des travaux qui auraient fait l'objet du contrat;
    • l'approbation préalable d'Infrastructure Canada.

Pour les bénéficiaires autochtones, il y a des dépenses admissibles supplémentaires :

  • Les frais juridiques (à l'exclusion de ceux liés à un litige ou à l'achat ou à la location de biens);
  • Les coûts du projet engagés jusqu'à 12 mois avant l'approbation du projet :
    • ces coûts doivent être des coûts admissibles;
    • à l'exception des coûts d'immobilisations, y compris les contrats signés relatifs à ces coûts, qui ne sont admissibles qu'à compter de l'approbation du projet.
Veuillez consulter l'annexe C.2 pour obtenir une liste détaillée des dépenses non admissibles.
Coût total admissible estimé

Arrondissez la somme au dollar près. Le coût total admissible peut être inférieur au coût total du projet du fait que certains coûts peuvent être considérés comme non admissibles et ne pas être remboursés par INFC. Veuillez noter que toute augmentation ou tout dépassement de coûts est la responsabilité du demandeur et ne sera pas couvert par INFC.

Les projets dont les coûts admissibles totaux sont inférieurs à 30 000 $ ou supérieurs à 3 millions de dollars ne sont pas admissibles.

Limites du partage des coûts fédéral et du cumul

Le FIN fournira un financement jusqu'à concurrence de certaines limites maximales fondées sur le total des dépenses admissibles, ainsi que sur le type de bénéficiaire.

  • 100 % pour les territoires et les bénéficiaires autochtones;
  • 80 % pour les administrations municipales, locales ou régionales, les organismes du secteur public et les organismes sans but lucratif;
  • 50 % pour les provinces;
  • 25 % pour les organismes privés à but lucratif (par exemple, programme de plantation d'arbres sur des terrains publics ; développement par le secteur privé à but lucratif de jardins communautaires accessibles au public).

Pour les projets dirigés par d'autres ordres de gouvernement qui appuient principalement les investissements dans les infrastructures des communautés autochtones, une lettre d'appui de la communauté autochtone et une justification doivent être fournies afin que l'autre palier de gouvernement puisse recevoir jusqu'à 100 % de la contribution fédérale.

Dans le cadre du FIN, les limites du cumul de financement comprennent :

  • Toutes les sources gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales, territoriales et municipales) ne doivent pas dépasser 100 % du total des dépenses admissibles.
  • Dans le cas de subventions ou de contributions à des bénéficiaires à but lucratif, le bénéficiaire doit contribuer au moins 10 % au total des dépenses admissibles, ce qui donne une limite de financement de 90 % pour le partage des coûts avec le gouvernement fédéral.
Flux de trésorerie fédérale

Précisez le montant des coûts de financement admissibles qui seront réclamés à INFC au cours d'un exercice donné pour la mise en œuvre du projet. L'exercice fédéral commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

Par exemple, si vous prévoyez dépenser 1 million de dollars au cours de l'exercice 2022-2023 et que la part fédérale est de 80 %, le flux de trésorerie de la part fédérale pour 2022-2023 est de 800 000 $.

La distribution doit être fondée sur le moment où les dépenses seront présentées à INFC. Les dépenses doivent être réclamées à INFC au cours du même exercice financier où elles sont engagées.

Attention: Bien que, dans le cadre du FIN, la totalité des dépenses admissibles puisse provenir du gouvernement du Canada, d'autres programmes gouvernementaux peuvent avoir des limites de cumul différentes. Nous vous suggérons de vérifier les autres sources de financement que le projet d'infrastructures naturelles ou hybrides peut utiliser pour confirmer les limites de cumul.

Part du demandeur sécurisée

Indiquez le montant sécurisé en dollars de votre part dans les coûts totaux du projet, dont tous les coûts non admissibles.

Part du demandeur non sécurisée

Indiquez le montant non sécurisé en dollars de votre part dans les coûts totaux du projet, dont tous les coûts non admissibles.

Financement sécurisé provenant d'autres contributeurs

Sélectionnez le type de contributeur, indiquez le montant garanti en dollars de la part des autres contributeurs dans les coûts totaux du projet, dont tous les coûts non admissibles.

Financement non sécurisé provenant d'autres contributeurs

Sélectionnez le type de contributeur, indiquez le montant non sécurisé en dollars de la part des autres contributeurs dans les coûts totaux du projet, dont tous les coûts non admissibles, et sélectionnez la date à laquelle vous pensez obtenir le financement.

Attention: Lorsque vous soumettez une demande, il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu un financement. Toutefois, en soumettant une demande, vous vous engagez à garantir le solde des fonds si votre projet est approuvé pour le financement du FIN.

Qui finance quoi ?

La part fédérale maximale des coûts est déterminée par le type de demandeur et le total des coûts admissibles, et non par les coûts totaux du projet (les coûts totaux du projet comprennent les coûts admissibles et non admissibles).

Tous les coûts admissibles qui dépassent la contribution fédérale maximale, les dépassements de coûts, ainsi que les éventuels coûts non admissibles, relèvent du demandeur et doivent être couverts par celui-ci (ou d'autres sources de financement).

Étude de cas :

Votre projet comprend les coûts admissibles et non admissibles suivants :

  • 1,5 million de dollars pour les coûts de conception et de planification du projet (admissibles au titre du FIN);
  • 1 million de dollars pour l'acquisition de terrains pour des infrastructures naturelles (admissibles au titre du FIN);
  • 500 000 $ pour les salaires au sein de votre organisation (non admissibles au titre du FIN).

Coût total : 1,5 million de dollars + 1 million de dollars + 500 000 dollars = 3 millions de dollars

Coût total admissible : 1,5 million de dollars + 1 million de dollars = 2,5 millions de dollars

Si vous êtes une municipalité, la part fédérale des coûts est de 80 % jusqu'à concurrence de 1 million de dollars, c'est-à-dire :  

  • 80 % x 2,5 millions de dollars = 2 millions de dollars ;
  • La part fédérale est de 1 million de dollars (puisque 2 millions de dollars dépassent la limite de 1 million de dollars) ;
  • La part du demandeur (ou autre contributeur) est de 2 millions de dollars.

Si vous êtes un organisme à but lucratif, le partage des coûts par le gouvernement fédéral est de 25 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars, c'est-à-dire :

  • 25 % x 2,5 M$ = 0,625 M$ ;
  • La part fédérale est de 0,625 million de dollars ;
  • La part du demandeur (ou autre contributeur) est de 1,875 million de dollars.
Catégorie d'estimations

Les catégories d'estimations sont utilisées pour déterminer l'état d'avancement du projet et les fonds pour les aléas financiers s'y rattachant (couvrant les dépenses imprévues) nécessaires à différents stades du processus de conception.

Choisissez l'une des quatre options pour indiquer la catégorie d'estimations pour votre projet :

Catégorie Fonds pour aléas financiers Période où les estimations sont calculées
A 5 – 10 % Estimations effectuées après que les offres relatives à un projet ont été reçues, évaluées, vérifiées et une fois qu'un contrat est prêt à être signé.
B 10 – 15 % Estimations réalisées au stade de la conception détaillée, lorsque le projet est prêt à faire l'objet d'un appel d'offres.
C 15 – 20 % Stade de la conception préliminaire lorsque le projet fait l'objet d'un préappel d'offres.
D 20 – 30 % Estimations à l'étape du « design conceptuel », et peuvent être définies comme au stade d'un préappel d'offres

Section 5. Évaluation d’impact, engagement et consultation autochtone

Attention: Nous ne nous attendons pas à ce que vous ayez rempli les obligations fédérales liées à l'évaluation d'impact, à l'engagement et à la consultation autochtone à ce stade.

Si votre projet est retenu, il se peut que vous deviez satisfaire à des exigences complémentaires, afin de respecter les obligations fédérales en matière d'évaluation d'impact, d'engagement et de consultation autochtones, et de traités modernes. INFC peut coordonner le projet avec les provinces et les territoires, ou s'appuyer sur les processus d'évaluation environnementale et de consultation provinciaux et territoriaux, pour aider le gouvernement du Canada à respecter ses obligations en matière de consultation autochtone. Les informations que vous fournissez dans cette section seront utilisées pour aider à évaluer si des exigences complémentaires doivent être satisfaites.

Le financement sera conditionné à la conformité de ces éléments. Toute modification de la portée du projet en cours de réalisation pourrait rouvrir un examen des obligations fédérales et entraîner des retards.

Critères d’évaluation d’impact

En fonction de l'emplacement du projet, il se peut que l'on vous demande de réaliser une étude d'impact ou une évaluation environnementale. Il incombe aux demandeurs de fournir ces renseignements afin de déterminer si le projet nécessite une évaluation d'impact ou une évaluation environnementale aux termes de la Loi fédérale sur l'évaluation d'impact, des traités modernes ou des régimes du Nord. Une évaluation environnementale provinciale ou territoriale peut également être requise.

En cas de doute, consultez votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître les exigences en matière d'évaluation environnementale, ainsi que le site de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour connaître les exigences fédérales.

Critères de l’obligation de consultation

Selon son emplacement, le projet pourrait avoir des effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones et pourrait ainsi déclencher une obligation pour la Couronne de consulter ces derniers. INFC a l'obligation de déterminer si le projet nécessite une consultation en fonction des informations que vous fournissez. INFC s'appuiera, dans la mesure du possible, sur les activités de consultation du demandeur auprès des peuples autochtones pour remplir, en tout ou en partie, son obligation légale de consultation et, le cas échéant, d'adaptation. Les coûts de consultation sont des dépenses admissibles.

Pour de plus amples renseignements sur la politique de consultation, consultez la page Infrastructure Canada – Consultation des peuples autochtones.

Le projet est-il situé sur des terres fédérales?

Indiquez si le projet se déroule sur des terres fédérales, notamment sur des terres de réserve indienne. S'il se déroule sur des terres de réserve indienne, indiquez le nom de la réserve et le code, le cas échéant. La consultation du site native land.ca pourrait vous aider à déterminer l'emplacement où le projet a lieu.

Le projet a-t-il des obligations reliées à un traité moderne, une entente sur l'autonomie gouvernementale ou un régime d'évaluation environnementale dans le Nord?

Indiquez si le projet est situé sur des terres visées par un traité moderne ou une entente sur l'autonomie gouvernementale, ou s'il pourrait avoir des effets négatifs sur ces terres. S'il y a lieu, déterminez le traité ou l'entente en question et indiquez ses exigences pour le projet. Indiquez si un régime d'évaluation environnementale dans le Nord s'applique au projet. Le cas échéant, déterminez le régime et indiquez ses exigences pour le projet.

Avez-vous consulté les groupes autochtones à propos de ce projet?

Dressez la liste des groupes qui ont été avisés et téléchargez tout document à l'appui, tel que :

  • Registres de consultation;
  • Procès-verbaux;
  • Lettres d'appui;
  • Résolution des Conseils de bande;
  • Transcriptions des consultations.
Des groupes autochtones ont-ils soulevé des préoccupations?

Précisions :

  • Qui a-t-on consulté?
  • Préoccupations soulevées.
  • Qui a soulevé des préoccupations?
  • Comment les préoccupations ont-elles été traitées?
  • Résultat global.

Section 6. Prestation de services communautaires

Critères des services communautaires

La prestation de multiples co-bénéfices associés au projet d'infrastructures naturelles et hybrides est une composante essentielle du FIN. Les services communautaires sont les suivants :

  • Résilience aux changements climatiques
  • Qualité de l'environnement
  • Accès à la nature
  • Biodiversité et habitat
  • Atténuation des effets des changements climatiques

Tous les projets seront évalués sur leur capacité à fournir un ou plusieurs des cinq services communautaires.

  • Subventions : Au moins l'un des services communautaires du FIN doit être fourni.
  • Contributions : Au moins deux services communautaires du FIN doivent être fournis.

Pour chaque service fourni par votre projet, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes. Les réponses que vous apporterez aideront notre équipe à comprendre les raisons pour lesquelles votre projet revêt une importance pour votre communauté.

  • Détermination du problème/de la question
    • Peut inclure les questions/problèmes actuels et futurs.
    • Pourquoi ces problèmes sont-ils importants? Qui ou quels aspects sont concernés par ces problèmes?

Remarque : Pour chaque détermination d'un problème/d'une question, il existe un menu déroulant sur le portail des demandeurs qui comprend les problèmes/questions courants associés au service communautaire. Si vous ne voyez pas le problème/la question que vous abordez, il est possible d'indiquer votre propre problème/question.

  • Objectif des infrastructures naturelles ou hybrides
    • Comment le projet abordera-t-il ces problèmes ou améliorera-t-il les solutions en cours?
  • Niveau d'amélioration du service communautaire
    • Quels résultats positifs espérez-vous obtenir grâce au programme et quels autres avantages anticipez-vous?
  • Maintenance du ou des services assurés par les infrastructures naturelles ou hybrides
    • Comment allez-vous maintenir les avantages qu'offre le projet? D'autres stratégies s'alignent-elles sur le projet?
Avant de commencer, assurez-vous que vous êtes prêt à télécharger les preuves dont vous disposez pour étayer votre analyse dans le portail des demandeurs.

Chaque service communautaire que vous fournissez exige que vous téléchargiez ou fournissiez un lien vers les documents accessibles au public auxquels vous faites référence dans vos réponses. Vous devez également expliquer les raisons pour lesquelles et la façon dont les documents vous ont aidé à formuler la justification, car cela soutiendra l'évaluation de votre projet et confirmera ces données.

Pour fournir des preuves, vous pouvez utiliser des données et des informations provenant d'une communauté comparable. Chaque fois que vous utilisez des données ou des informations provenant d'une autre communauté, vous devez expliquer les raisons pour lesquelles elles sont pertinentes pour votre communauté et la manière dont elles s'appliquent à votre contexte.

Pour chaque document que vous téléchargez, expliquez :

  • les points clés du document;
  • la justification du choix du document;
  • la façon dont les principaux arguments sont directement liés à l'analyse du service communautaire;
  • les pages où il est possible de trouver de l'information.

Lorsque vous téléchargez le document sur le portail des demandeurs, la case intitulée « Référence » doit respecter le format suivant :

Auteur(s). Date de publication du document ou du site web. Titre du document ou de la page web. Organisation affiliée au document. Numéros des pages où il est possible de trouver des informations ou des données.

6.1. Services relatifs à la résilience aux changements climatiques

Les services relatifs à la résilience aux changements climatiques font référence à la capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société exposés à des risques de résister, d'absorber, de s'adapter, de se transformer et de se remettre des effets d'un risque en temps voulu et de manière efficace.

Parmi les exemples de services relatifs à la résilience aux changements climatiques, on peut citer la prévention de l'érosion, la protection contre les inondations et la régulation des températures extrêmes, ainsi que les activités réduisant les coûts et les dommages associés aux risques climatiques.

Veuillez décrire l'impact de ces risques climatiques sur votre communauté ou votre région.
  • Expliquez les répercussions des risques identifiés (p. ex. l'occurrence, la vulnérabilité, les personnes ou les éléments étant ou pouvant être affectés).
  • Décrivez en détail les répercussions à court, moyen et long terme (p. ex. à court terme, des inondations endommageront des routes, entraînant un certain niveau de perturbation).
  • Indiquez ce qui se passerait si aucune mesure n'était prise (p. ex. si aucune mesure n'est prise, les inondations augmenteront en pourcentage et auront des répercussions sur les principaux affluents).
  • Utilisez des données, des exemples et/ou des indicateurs pour démontrer le(s) problème(s) (p. ex. la fréquence d'occurrence, les coûts des dommages, et le nombre de personnes/communautés/secteurs touchés).
Veuillez décrire comment les infrastructures naturelles ou hybrides impliquées dans votre projet répondront directement à l'impact de ces risques climatiques dans votre communauté ou région.

Expliquez, à l'aide de données, de preuves ou d'informations, la manière dont :

  • Le projet améliorera directement la résilience et réduira les risques (p. ex. les rigoles de drainage biologiques capteront les inondations à la surface des routes, ce qui les rendra plus sûres).
  • Le projet est la solution la plus efficace pour réduire les risques et n'entraînera pas de nouveaux risques ou ne permettra pas d'atteindre les résultats souhaités.
Veuillez estimer le niveau d'amélioration de la résilience climatique et de réduction des risques climatiques attribuable à votre projet (par exemple, le nombre d'arbres d'ombrage plantés).
  • Déterminez le degré d'amélioration de la résilience aux changements climatiques apporté par le projet (p. ex. la réduction des coûts des dommages).
  • Décrivez la façon dont l'amélioration de la résilience aux changements climatiques se fera à court, moyen et long terme.
  • Indiquez quelles personnes ou quels éléments bénéficieront de l'amélioration de la résilience aux changements climatiques et de la réduction des risques (p. ex., précisez en quoi la diminution des risques d'inondation aura des avantages ciblés pour les personnes et les composantes des écosystèmes).
  • Mettez en évidence tout résultat négatif potentiel de l'amélioration de la résilience aux changements climatiques (p. ex. une infrastructure de déviation des crues à un endroit peut entraîner l'exposition d'un endroit voisin à un risque d'inondation accru).

6.2. Services relatifs à la qualité de l’environnement

Les services relatifs à la qualité de l'environnement font référence à la capacité, à l'efficacité ou à la productivité des systèmes naturels et des écosystèmes à fournir aux humains et aux communautés des avantages tels qu'un air, un sol ou une eau propre.

Parmi les exemples de services et de processus liés à la qualité de l'environnement, on peut citer les services de gestion de l'eau tels que la préfiltration de l'eau, le traitement des eaux usées et le détournement, l'infiltration ou la rétention des eaux de pluie, y compris l'infiltration et la reconstitution des nappes phréatiques, l'amélioration localisée de la qualité de l'air.

Veuillez décrire les besoins ou opportunités particuliers en matière de qualité de l'environnement auxquels votre communauté ou région est confrontée.
  • Décrivez les niveaux actuels des services de la qualité de l'environnement que votre projet cible (p. ex. une mauvaise qualité de l'eau).
  • Expliquez les conséquences des problèmes de qualité de l'environnement cernés (p. ex. odeurs nauséabondes provenant de l'eau, nuisance visuelle).
  • Décrivez en détail les répercussions à court, moyen et long terme.
  • Indiquez ce qui se passerait si aucune mesure n'était prise (p. ex. les odeurs actuelles de l'eau peuvent être le signe d'un problème de qualité de l'eau qui se développe lentement et qui entraîne des dommages graves et irréversibles à long terme).
  • Utilisez des preuves, des données et/ou des indicateurs pour établir un lien clair entre le problème du service (p. ex. la capacité de filtration des services naturels est altérée) et l'avantage environnemental visé (p. ex. une dégradation de la qualité de l'eau).
Veuillez décrire comment les infrastructures naturelles ou hybrides impliquées dans votre projet répondront directement à ces besoins/opportunités en matière de qualité de l'environnement.

Expliquez, à l'aide de données, de preuves ou d'informations, la manière dont :

  • Le projet améliorera directement la qualité de l'environnement et les avantages environnementaux (p. ex. l'augmentation de la végétation le long de la rive du cours d'eau réduira le ruissellement du sol dans l'eau, ce qui améliorera la qualité de l'eau). Remarque : Les projets concernant les catastrophes d'origine humaine ou l'amélioration des sources et des systèmes d'eau potable ne sont pas admissibles. Les projets doivent tenir compte de la manière dont les fonctions et les processus naturels peuvent être améliorés par des infrastructures naturelles ou hybrides.
  • Le projet est la solution la plus efficace pour améliorer l'efficacité de la qualité de l'environnement altérée et/ou dégradée et n'entraînera pas de nouveaux ou graves problèmes de qualité de l'environnement ou d'autres problèmes connexes.
Veuillez estimer dans quelle mesure chaque service relatif à la qualité de l'environnement sera amélioré par votre projet (par exemple, les changements de qualité et de quantité).
  • Déterminez dans quelle mesure le service de la qualité de l'environnement sera amélioré (p. ex. modification des litres d'eau retenus).
  • Décrivez la manière dont l'amélioration renforce les avantages environnementaux (p. ex. l'efficacité et la productivité du système naturel) et les raisons pour lesquelles ces résultats sont importants.
  • Indiquez les personnes et les éléments qui bénéficieront de l'amélioration des services relatifs à  la qualité de l'environnement (p. ex. l'amélioration de la rétention d'eau se traduira par une eau plus propre sur les plages et plus de possibilités pour les gens de les utiliser).
  • Mettez en évidence les protocoles de surveillance et d'essai permettant d'évaluer le niveau de changement des services relatifs à la qualité de l'environnement.

6.3. Services relatifs à l’accès à la nature

Les services relatifs à l'accès à la nature font référence au développement de nouveaux espaces bleus ou verts accessibles au public ou à l'augmentation de la disponibilité ou de la taille des espaces naturels existants et accessibles au public, ainsi qu'à d'autres améliorations visant à encourager les interactions positives entre les divers utilisateurs de la communauté et la nature.

Les exemples de services relatifs à l'accès à la nature comprennent l'augmentation des espaces verts publics, le transport actif, les éléments de conception tels que la signalisation, etc.

Veuillez décrire les besoins ou les possibilités liés à l'accès à la nature dans votre communauté ou votre région.
  • Décrivez l'état actuel des services relatifs à l'accès à la nature et les raisons pour lesquelles il est important de poursuivre l'accès à la nature dans votre communauté (p. ex. possibilité de construire des petits parcs dans les communautés ayant un accès limité aux espaces verts).
  • Mettez en évidence tout problème et/ou toute préoccupation concernant l'accès à la nature et ce qui doit être amélioré.
    • Envisagez d'inclure la façon dont l'accès à la nature a évolué au cours du développement de votre communauté (p. ex. plus ou moins important, changement de perspective dans la valeur des espaces « sauvages », utilisation croissante lors de la pandémie de COVID-19).
  • Expliquez ce qui se passerait si les problèmes liés à l'accès à la nature n'étaient pas résolus (p. ex. une diminution de l'accès à la nature au fil du temps).
Veuillez décrire l'état actuel des espaces naturels publics et les personnes qui en bénéficient actuellement.
  • Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi ces zones ou lieux particuliers sur lesquels porter votre attention.
  • Indiquez les personnes qui utilisent ces espaces, celles qui bénéficient de l'emplacement du projet et celles qui en sont exclues.
  • Utilisez des preuves, des données, des indicateurs et des expériences passées pour aider notre équipe à comprendre le ou les problèmes (p. ex. le nombre d'utilisateurs du parc, le nombre de personnes exclues, les récits et les expériences d'utilisation des espaces naturels).
Veuillez décrire comment les infrastructures naturelles ou hybrides impliquées dans votre projet répondront directement à ces besoins/opportunités en matière d'accès à la nature.

Expliquez, à l'aide de données, de preuves ou d'informations, la manière dont :

  • le projet améliorera directement l'accès à la nature (p. ex. la construction de nouveaux petits parcs fournira de nouveaux points d'accès à la nature).
  • l'amélioration de l'accès à la nature aura des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les utilisateurs de la communauté, notamment des considérations d'amélioration des éléments de conception (p. ex. des plages pour l'usage local et le tourisme, avec des avantages d'accès aux espaces bleus pour la récréation, les loisirs ou d'autres activités).
Veuillez estimer dans quelle mesure la disponibilité, l'accès ou l'utilisation de la nature seront améliorés par votre projet (p. ex. le nombre de km2 de nouveaux espaces verts créés). Veuillez noter qui est censé en bénéficier et comment.
  • Déterminez la mesure dans laquelle la disponibilité, l'accès ou l'utilisation de la nature seront améliorés (p. ex. création de km2 de nouveaux espaces verts, nombre de ménages à proximité d'un espace vert).
  • Décrivez la façon dont l'accès amélioré à la nature se fera à court, moyen et long terme.
  • Mettez en évidence les éventuels obstacles et la manière de les éliminer (p. ex. les conflits homme-nature, l'accessibilité, la connaissance de la nature par les utilisateurs).

6.4. Services relatifs à la protection de la biodiversité et de l’habitat

Les services relatifs à la protection de la biodiversité et de l'habitat font directement référence à l'amélioration ou à la conservation des écosystèmes et à l'amélioration de la qualité, de la quantité et des processus des écosystèmes, y compris les éléments constitutifs de la structure et de la fonction des écosystèmes, tels que les animaux et les plantes.

Les exemples de services relatifs à la protection de la biodiversité et de l'habitat peuvent inclure l'intégrité ou la connectivité écologique, la réduction des espèces exotiques envahissantes, etc.

Veuillez décrire le besoin ou l'opportunité d'améliorer la protection de la biodiversité et de l'habitat dans votre communauté ou votre région.
  • Expliquez l'état actuel de la biodiversité et des habitats (p. ex. la disparition d'une espèce, les espèces en péril, la disparition d'habitats, et la fragmentation des habitats).
  • Décrivez le problème et l'évolution de la compréhension (p. ex. de la monoculture d'espèces à la diversité des espèces).
  • Indiquez ce qui se passerait si aucune mesure n'était prise.
  • Utilisez des preuves, des données ou des indicateurs pour établir un lien évident avec le problème de service.
Décrivez comment les infrastructures naturelles ou hybrides impliquées dans votre projet répondront directement à ces besoins/opportunités en matière de biodiversité et d'habitat.

En fournissant des données, des preuves ou des renseignements à l'appui, expliquez comment :

  • le projet viendra modifier les schémas actuels liés à la perte de biodiversité et à la fragmentation des habitats, ou s'attaquer aux autres problèmes affectant la biodiversité et les habitats (p. ex. l'installation d'un espace naturel qui reliera deux terrains fragmentés);
  • le projet est la solution la plus efficace et n'entraînera pas de nouveaux préjudices à la biodiversité et aux habitats (p. ex. la prise en compte des interactions entre l'homme et la nature, comme les arbres plantés dans une ville qui pourraient créer une augmentation des allergies, les passages pour les animaux sauvages, qui pourraient accroître les interactions indésirables entre les humains et les animaux).
Veuillez estimer le niveau d'amélioration de la flore, de la faune ou de l'habitat attribuable à votre projet.
  • Indiquez dans quelle mesure votre projet améliorera les services en matière de biodiversité et d'habitat (p. ex. le pourcentage d'augmentation du nombre d'espèces indigènes ou la modification de la superficie des habitats protégés en km²).
  • Expliquez comment la forme et la fonctionnalité de l'habitat ont pu augmenter et améliorer les résultats de la biodiversité (p. ex. la réduction de la fragmentation des habitats, l'augmentation du nombre de plantes pollinisatrices, l'élargissement des réseaux et des liens de biodiversité, ou l'accroissement de la diversité des espèces).
  • Expliquez à qui ou à quoi bénéficiera l'amélioration des services relatifs à la protection de la biodiversité et de l'habitat.

6.5. Services relatifs à l’atténuation des effets des changements climatiques

Les services relatifs à l'atténuation des effets des changements climatiques font référence aux interventions intentionnelles visant à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou encore à stocker et piéger le carbone en utilisant les processus naturels et écosystémiques ainsi que l'utilisation des caractéristiques écologiques et hybrides afin de réduire la demande en ce qui a trait aux processus émetteurs de carbone.

Parmi les exemples de services relatifs à l'atténuation des effets des changements climatiques, on peut citer la séquestration du carbone ou les avantages potentiels plus larges en matière de GES (par exemple, des avantages en termes d'efficacité énergétique).

Veuillez décrire comment les infrastructures naturelles ou hybrides impliquées dans votre projet fourniront les services relatifs à l'atténuation des effets des changements climatiques mentionnés ci-dessus.

En fournissant des données, des preuves ou des renseignements à l'appui, expliquez :

  • la capacité naturelle des infrastructures à capter, réduire et entreposer les émissions de GES (p. ex. le registre des puits de carbone actuels);
  • comment le choix d'infrastructures naturelles viendra renforcer directement les efforts d'atténuation des effets des changements climatiques et réduire les émissions de GES.
Veuillez fournir une estimation des réductions des émissions de GES envisagées ou du potentiel de séquestration de carbone attribuables à votre projet.
  • Estimez la réduction escomptée des émissions de GES ou la quantité de carbone séquestré grâce à votre projet.
  • Indiquez comment se produira l'amélioration de l'atténuation escomptée à court, moyen et long terme.

6.6. Maintien des avantages communautaires

Pour cette section, vous devez démontrer comment :

  • vous maintiendrez les caractéristiques des infrastructures naturelles ou hybrides de votre projet une fois installées;
  • vous soutiendrez les avantages des services communautaires dérivés du projet.
Veuillez décrire vos plans pour maintenir les actifs/systèmes d'actifs impliqués dans votre projet afin d'assurer la prestation continue des services communautaires indiqués.

Expliquez :

  • comment les infrastructures naturelles ou hybrides, une fois installées, seront entretenues de manière à garantir la pérennité des avantages découlant des services communautaires à court, moyen et long terme (p. ex. comment les stratégies d'entretien et de surveillance des arbres de rue évolueront-elles à mesure que ces arbres prendront de la maturité?);
  • qui sera responsable du processus d'entretien (p. ex. l'organisation ou des unités internes propres aux actifs donnés);
  • les procédures d'entretien pour chaque service communautaire (p. ex. les fleurs dans les paniers suspendus devront être arrosées afin de préserver les avantages de la biodiversité pour les espèces pollinisatrices);
  • comment les mesures d'entretien seront reliées entre les services communautaires.
Veuillez inclure les actions tangibles que vous prévoyez entreprendre, ainsi que vos plans afin de garantir les ressources et les capacités nécessaires (financières, techniques, etc.).

Décrivez :

  • les mesures d'entretien des actifs prévues (l'élaboration d'un plan d'action pour l'entretien des actifs ne peut pas faire partie des mesures) [p. ex. les fleurs dans des paniers suspendus seront arrosées selon une méthode particulière, à des périodes données pendant les activités courantes, et par les équipes responsables des parcs ou des rues];
  • les mesures de planification prévues visant à garantir l'utilisation de la procédure d'entretien (p. ex. comment cette mesure sera-t-elle observée, qui doit l'approuver et comment l'action sera-t-elle évaluée ou améliorée);
  • les ressources et les capacités internes et externes requises pour l'entretien des actifs et le maintien des avantages découlant du service.
Veuillez décrire tous les risques que vous prévoyez et qui pourraient avoir un impact sur les performances futures des actifs/systèmes d'actifs impliqués dans le projet et comment ils seront atténués.

Décrivez :

  • tout problème susceptible d'empêcher l'entretien des infrastructures installées ou d'entraîner la perte de la fonction de service communautaire (p. ex. en cas de grave sécheresse, l'arrosage des fleurs ne sera pas une priorité, ce qui pourrait causer la destruction des habitats des pollinisateurs);
  • comment ces problèmes seront résolus;
  • toute dégradation ou perte potentielle des avantages du service;
  • les stratégies ou les mesures visant à atténuer la dégradation ou la perte des avantages du service.
Ces actifs/systèmes d'actifs sont-ils actuellement inclus, ou seront-ils inclus, dans un plan de gestion des actifs?

Expliquez la stratégie que vous utiliserez pour ajouter les actifs naturels et hybrides au plan de gestion des actifs.

Section 7. Autres avantages du projet

7.1. État d’avancement du projet (subventions et contributions)

Mise en garde : Cette section ne s'applique pas aux demandeurs autochtones admissibles.

Critères concernant la date de fin de la construction

Le projet doit être terminé d'ici le 31 mars 2024.

Décrivez :

  • les phases restantes du projet;
  • la durée estimée de chaque phase, y compris les dates de début et de fin;
  • les permis et les approbations obtenus et à obtenir;
  • les risques associés à réalisation du projet (p. ex. les retards dans la réalisation des phases et les perturbations de l'échéancier, accompagnés des mesures pour y remédier).

7.2. Co-bénéfices économiques (subventions et contributions)

Veuillez fournir une estimation du nombre d'emplois directs créés par le projet.

Estimez le nombre d'emplois directs qui seront créés pendant la mise en œuvre de votre projet.

Par exemple, la main-d'œuvre associée à la mise en œuvre d'un nouveau toit vert serait considérée comme des emplois directs, tandis que celle qui est associée à la fourniture des matériaux de construction du toit serait considérée comme des emplois indirects.

Quels sont les types d'emplois qui seront créés par le projet?
  • Indiquez les différents types d'emplois (urbanistes, architectes paysagistes, écologistes, ingénieurs, travailleurs de la construction, autres professionnels, consultants, autres).
    • Si vous sélectionnez « autres », précisez le titre du poste et décrivez brièvement le rôle et les responsabilités qui y sont associés.
Le projet soutiendra-t-il le programme de formation ou d'acquisition de compétences permettant aux travailleurs de s'intégrer facilement dans l'économie propre?

L'économie propre peut également être utilisée de manière interchangeable avec "économie à faible émission de carbone" ou "économie verte". Une économie propre est orientée vers une croissance économique propre renforçant les industries innovantes à faibles émissions de gaz à effet de serre dans la création d'emplois, de biens et de services propres.

En vous basant sur la question ci-dessus, expliquez comment le projet soutient le développement des compétences des travailleurs embauchés pour la mise en œuvre. Le programme de formation ou d'acquisition de compétences devrait être directement lié aux carrières en économie propre et aborder les infrastructures naturelles.

Le projet créera-t-il des emplois pour les groupes sous-représentés?

Veuillez fournir les détails suivants :

  • Le groupe sous-représenté;
  • Les objectifs assurant un recrutement inclusif (p. ex. un nombre ou le pourcentage de postes pourvus par les groupes sous-représentés).
Y a-t-il des plans ou des stratégies en place pour soutenir l'embauche inclusive?

Fournir les plans ou les politiques internes pour assurer un recrutement équitable et « sans biais ». Exemples :

  • Une formation sur l'équité sociale, la diversité et l'inclusion, obligatoire pour l'équipe des ressources humaines;
  • L'élaboration des questions d'entrevue standard prédéterminées pour garantir l'évaluation du candidat selon ses compétences et ses qualifications à l'égard du poste.
Le projet est-il censé fournir des avantages économiques plus généraux?

Vous pourriez décrire des avantages économiques comme les suivants :

  • L'augmentation de la valeur des propriétés et des recettes fiscales;
  • La réduction des coûts d'assurance;
  • L'augmentation du tourisme et des loisirs;
  • Les impacts positifs sur les chaînes d'approvisionnement locales.
Le projet réduira-t-il les coûts d'exploitation, d'entretien, de réparation ou de remplacement associés aux infrastructures grises?

Détaillez le montant estimé des économies qui seront réalisées sur le coût du cycle de vie des infrastructures naturelles par rapport aux infrastructures grises.

Par exemple, une analyse avantages-coûts peut révéler qu'un projet de restauration d'un milieu humide en amont peut réduire les coûts d'entretien à long terme d'un barrage de réserve ou d'une installation de traitement de l'eau en aval.

7.3. Inclusion sociale (contributions uniquement)

Mise en garde : Cette section ne s'applique pas aux demandeurs autochtones admissibles.

Veuillez décrire la consultation communautaire et les actions spécifiques prises ou prévues pour impliquer la communauté.

Voici des exemples de mesures que vous pourriez présenter :

  • Des assemblées municipales publiques;
  • Des sondages en ligne;
  • Des possibilités pour le public de donner ses impressions sur les approches proposées pour le projet.
Veuillez décrire comment les préoccupations ou les commentaires de la communauté ont été/seront intégrés dans la conception du projet.

Décrivez :

  • ce qui a été entendu lors de la consultation de la communauté;
  • comment les commentaires reçus ont été pris en compte dans la conception du projet et dans la mise en œuvre prévue.

Si la consultation de la communauté n'a pas encore eu lieu, décrivez comment les commentaires ou les préoccupations seront pris en compte.

Les communautés marginalisées sont définies comme certains groupes sociaux qui rencontrent d'importants obstacles structurels et collectifs à la participation à la société, se combinant et empêchant les groupes de partager les avantages, les opportunités, l'accès aux ressources, la voix ou le respect des droits, ce qui a un impact sur l'équité sociale et la cohésion sociale. Il peut s'agir d'obstacles comportementaux, économiques, environnementaux, historiques ou sociaux fondés sur l'âge, le sexe, l'origine ethnique, le handicap, la situation économique, la situation familiale, la race, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, etc.

Le projet offrira-t-il des avantages et des services (préalablement décrits dans la section Prestation de services communautaires) aux communautés marginalisées?

Nommez le ou les groupes de population et expliquez comment le projet fournira les services communautaires aux groupes ciblés.

Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi et relevez les difficultés qui empêchent le projet de fournir des services communautaires aux collectivités marginalisées.

Votre projet répondra-t-il à des mesures relevant des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation?

Fournissez une description des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ou des engagements provinciaux, territoriaux ou municipaux semblables que le projet aborde. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'appels à l'action pertinents (liste non exhaustive) :

  • Promouvoir les langues autochtones et les noms traditionnels des terres;
  • Reconnaître le droit des peuples autochtones à l'autodétermination;
  • S'engager à de véritables consultations;
  • Assurer aux peuples autochtones un accès équitable aux possibilités d'emplois;
  • Soutenir l'éducation en gestion de projets liés à l'histoire des peuples autochtones.

Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi le projet ne tient pas compte des appels à l'action.

Votre projet éliminera-t-il les obstacles et améliorera-t-il l'accessibilité pour les personnes ayant des problèmes d'accessibilité?

Les personnes ayant des difficultés d'accessibilité regroupent les personnes ayant des capacités différentes, notamment une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle ou une limitation fonctionnelle.

Décrivez les mesures prises pour améliorer l'accessibilité physique. Elles pourraient comprendre des éléments de conception qui facilitent l'accès à la nature, qui suppriment les obstacles et qui améliorent l'accessibilité pour les personnes chez qui elle soulève des difficultés.

Par exemple, le projet peut consister à installer des rampes, une signalisation en gros caractères, des lettres à fort contraste et en braille.

Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi et indiquez les embûches qui empêchent le projet de supprimer les obstacles à une meilleure accessibilité pour les personnes chez qui elle soulève des difficultés.

7.4. Besoin ou priorité identifiés (contributions uniquement)

Pour démontrer que le projet répond à un besoin ou une priorité de la communauté, vous devez mettre en évidence les liens entre votre projet et des plans, des stratégies, des visions ou des objectifs communautaires existants ou établis. Veuillez fournir :

  • le type de plan (p. ex. les infrastructures naturelles, un réseau vert, un plan d'action climatique);
  • une description du plan ou de la stratégie;
  • une description de l'harmonisation du plan ou de la stratégie avec le projet;
  • le téléchargement des plans ou des stratégies particulières ou des liens vers ces documents.

7.5. Impacts climatiques associés au projet (contributions uniquement)

La demande doit clairement démontrer qu'on répondra aux nouveaux impacts et risques liés au changement climatique, plutôt que d'en créer par la construction et la livraison de ce projet. Cela comprend la construction du projet à court terme, ainsi que les risques à long terme associés aux infrastructures naturelles ou hybrides. Il faut envisager des mesures d'adaptation visant à prévenir les impacts climatiques actuels et futurs pendant toute la durée de vie de l'infrastructure naturelle ou hybride qui a été installée.

Par exemple, une forêt urbaine qui fournit des services de résilience climatique accrus, tels que la réduction des risques d'inondation ou de chaleur extrême, mais qui peut également être exposée à un risque d'incendie si des mesures appropriées ne sont pas mises en œuvre.

En outre, pour les activités de construction qui entraîneront des émissions de gaz à effet de serre (GES), veuillez proposer des stratégies tangibles et des mesures d'atténuation pour minimiser ou réduire ces émissions pendant les phases de construction et de mise en œuvre.

Par exemple, les émissions des véhicules sur le site peuvent être réduites en veillant à ce que les camions ne tournent pas au ralenti lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Il faut s'assurer de ne pas perturber les terres (p. ex. les puits de carbone) où les travaux ne sont pas entrepris.

Veuillez fournir une brève description de quelles manières les aléas climatiques ci-dessus ont un impact sur toute la durée de vie du projet (impacts actuels et futurs).

Nous vous encourageons à consulter le Centre canadien des services climatiques et Données climatiques.ca pour obtenir des données et des outils associés aux projections climatiques futures.

Si le projet est situé dans un endroit à risque ou vulnérable :

  • Nommez les impacts actuels et futurs du changement climatique auxquels le projet peut être confronté.
En se référant à la réponse ci-dessus, décrivez les stratégies de réduction des risques employées et indiquez si chaque risque climatique a été considéré comme un risque faible, moyen ou élevé à la réalisation et à la durabilité du projet.
  • Faible : Il est peu probable que les activités du projet déclenchent un événement, mais celui-ci peut se produire. Si celui-ci survient, il est peu probable que l'impact ait une incidence négative sur les écosystèmes, la collectivité ou d'autres biens communautaires essentiels.
  • Moyen : Les activités du projet ont la possibilité, et sont susceptibles, de déclencher, ou de contribuer à l'augmentation de l'incidence d'un impact climatique. Si cette situation survient, l'impact aura des effets négatifs modérés sur les écosystèmes, les collectivités ou d'autres biens communautaires essentiels.
  • Élevé : Les activités du projet vont certainement amplifier les impacts climatiques. Les impacts seront élevés et exacerberont les atteintes aux écosystèmes, aux collectivités et aux autres biens communautaires.
Énumérez et décrivez tout autre risque climatique ayant un impact sur le projet. Indiquez si chaque risque climatique a été considéré comme un risque faible, moyen ou élevé à la réalisation et à la durabilité du projet.

Si le projet ne se déroule pas dans un endroit à risque ou vulnérable, énumérez les risques climatiques que vous avez pris en compte. En plus de l'énumération des risques climatiques, veuillez expliquer ce qui suit :

  • Si les impacts du changement climatique indiqués présentent un risque faible, moyen ou élevé pour le projet (p. ex. des arbres étant plantés dans une zone adjacente à une zone de risque d'incendie, l'existence de coupures de route, un risque moyen);
  • Comment ces impacts peuvent affecter la capacité à maintenir le cycle de vie et les avantages de ce bien;
  • Les mesures de résilience qui abordent ou réduisent les impacts du changement climatique sur le projet.

Si vous avez plus de trois risques climatiques à énumérer, vous pouvez les regrouper selon les catégories de risque faible, moyen ou élevé, en fournissant des détails supplémentaires sur la façon dont ces risques climatiques multiples seront abordés dans la case du paragraphe de catégorie appropriée.

Avez-vous recours aux meilleurs pratiques pour réduire les émissions de GES associées à la conception ou à la construction de votre projet?

Si c'est le cas, précisez ce qui suit :

  • Les matériaux pertinents relatifs à la réduction de vos émissions de GES correspondant aux différentes phases du projet;
  • Les principales sources et les estimations des émissions résultant des activités du projet;
  • Les mesures précises d'atténuation climatique visant à capter et à piéger les émissions de GES ou les mesures visant à éviter que se produisent les émissions.

Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi vous n'observez pas les pratiques exemplaires pour ce projet.

Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi l'atténuation des GES ne s'applique pas au projet.

Après avoir soumis la demande

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux FIN et d'avoir rempli votre demande!

Quand vous aurez soumis votre demande, Infrastructure Canada examinera votre admissibilité et évaluera les critères. Une fois l'évaluation terminée, Infrastructure Canada enverra une lettre d'approbation de principe aux demandeurs retenus, après quoi le bénéficiaire et Infrastructure Canada entameront les négociations des subventions et des contributions devant mener aux accords. Ce processus peut prendre plusieurs semaines.

Détails supplémentaires et coordonnées

Vous pouvez consulter l'annexe C.3 pour les exigences en matière de rapports et l'annexe C.4 pour les exigences supplémentaires du programme. Pour des ressources supplémentaires à l'appui de votre demande, vous reporter à l'annexe E.

Vous pouvez communiquer avec Infrastructure Canada à l'adresse nif-fin@infc.gc.ca pour toute question sur le Fonds pour les infrastructures naturelles ou le processus d'appel à candidatures du Volet des projets de petite envergure.

Annexe A : Glossaire

A

Aléas climatiques (risques)
Un événement d'origine climatique (p. ex. une inondation, une sécheresse, un incendie de forêt, l'érosion, etc.) qui peut nuire à la santé humaine, aux moyens de subsistance, aux économies et aux infrastructures construites ou naturelles.
Aléas financiers
Une réserve mise de côté pour couvrir les coûts imprévus, les risques et les incertitudes, et qui n'est pas nécessairement affectée à un domaine précis. Le pourcentage de la valeur du coût accepté dépend des catégories d'estimations.
Amélioration
Aménagements visant à améliorer l'état d'un milieu écologique particulier et à accroître la biodiversité (p. ex. introduction d'espèces végétales indigènes).

B

Bénéficiaires
Les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux, locaux, du secteur public, sans but lucratif ou de la communauté autochtone admissible qui fourniront les infrastructures naturelles ou hybrides grâce aux subventions et aux contributions du programme du Fonds pour les infrastructures naturelles.

C

Caractéristiques écosystémiques
Les caractéristiques ou fonctions déterminantes d'un écosystème.
Catégories d'estimations
Projections de coûts utilisées pour la planification budgétaire du projet, fournies à différentes étapes du processus de conception.
Co-bénéfices
Il s'agit des effets positifs supplémentaires qu'un projet peut avoir, outre la prestation de services communautaires, tels que des avantages économiques indirects et l'inclusion sociale.
Communautés marginalisées
Sont définies comme certains groupes sociaux qui rencontrent d'importants obstacles structurels et collectifs à la participation à la société, se combinant et empêchant les groupes de partager les avantages, les opportunités, l'accès aux ressources, la voix ou le respect des droits, ce qui a un impact sur l'équité sociale et la cohésion sociale. Il peut s'agir d'obstacles comportementaux, économiques, environnementaux, historiques ou sociaux fondés sur l'âge, le sexe, l'origine ethnique, le handicap, la situation économique, la situation familiale, la race, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, etc.
Consultation des communautés autochtones
Défini comme la collaboration et la consultation d'un groupe diversifié d'individus qui sont pleinement représentatifs de la communauté. Comprend des catégories sociales variées (p. ex. la race, le genre, le revenu, la santé, etc.), des perspectives, des expériences et des approches.
Contributions en nature
Sont des transactions d'actifs non monétaires (p. ex. des titres, des terrains, des bâtiments, des équipements, l'utilisation d'installations, la main-d'œuvre, des biens) qui sont fournies par les parties intéressées.
Contributions
Un transfert conditionnel qui prévoit le respect de conditions précises par le destinataire avant que les coûts ne soient remboursés.
Coût total du projet
La somme des coûts admissibles et non admissibles pour un projet donné.
Coûts d'immobilisation
Des frais qui apporteront un bénéfice, un objectif ou un avantage durable.

D

Défrichage
Consiste à retirer de façon intensive la végétation non perturbée, y compris les arbres, les souches, les bûches, les buissons, les arbustes et les herbes, comme les systèmes racinaires des arbres, lesquels nécessitent l'utilisation d'équipements lourds ou de machines industrielles pour dégager et essoucher une zone. Le retrait de la végétation dans des zones déjà aménagées, les pelouses entretenues, les zones gazonnées ou l'herbe dans les fossés est exclu.

E

Économie propre
L'orientation vers une croissance économique propre en renforçant les industries innovantes ayant de faibles émissions de gaz à effet de serre, pour assurer des emplois, des biens et des services propres.
Élément d'actif
Une entité indépendante, qui peut assurer une ou plusieurs fonctions écologiques.
Emplois directs
Créé pendant la mise en œuvre du projet d'infrastructure.
Excavation
En général, l'excavation nécessite l'utilisation de machinerie lourde pour déplacer la terre et préparer le chantier.

F

Fichier .KML
Un fichier KML est un type de fichier conçu spécifiquement pour la visualisation de données géographiques. Il fournit une représentation précise et détaillée de l'emplacement du projet et permet de représenter dans l'espace une multitude de points, de polygones et de lignes.
Flux de trésorerie fédérale
La distribution du montant que l'organisation du demandeur réclamera au gouvernement du Canada pour une année fiscale donnée.
Friches industrielles
Espaces ou propriétés libres contenant des contaminants et des polluants dangereux.

G

Groupes sous-représentés ciblés par les Avantages communautaires en matière d'emploi (ACE)
ACE sont une exigence liée à la production de rapports et non une exigence en matière d'approvisionnement. Ils permettent de rendre compte des occasions d'emploi visant les groupes ciblés par l'initiative des ACE, notamment les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes, les immigrants récents, les petites et moyennes entreprises ainsi que celles à vocation sociale.
Apprentis
Un employé rémunéré, inscrit auprès d'une autorité régionale en matière d'apprentissage, qui travaille sous la supervision d'un compagnon d'apprentissage agréé afin d'apprendre son métier et de respecter toutes les exigences prévues par sa province ou son territoire.
Peuples autochtones
Comprend les Premières nations, les Inuits, la Nation métisse et les peuples autochtones du Canada vivant en milieu urbain ou hors réserve.
Femmes
Auto-identification (en raison de sa complexité, il n'existe pas de définition "opérationnelle" unique et harmonisée de la femme).
Personnes handicapées

Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et :

  1. soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
  2. soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Vétérans
Tout ancien membre des Forces armées canadiennes qui a suivi avec succès l'entraînement de base et a été libéré honorablement.
Jeunes
Les jeunes sont définis comme des individus âgés de 15 à 29 ans.
Immigrants récents
Un immigrant récent est une personne qui a obtenu le statut d'immigrant admis ou de résident permanent dans les cinq années précédant une année de recensement donnée.
Petites et moyennes entreprises
Les petites entreprises sont des entreprises qui comptent de 1 à 99 employés, tandis que les moyennes entreprises sont des entreprises qui comptent de 100 à 499 employés et dont les recettes brutes sont inférieures à 50 millions de dollars.
Entreprises sociales
Les entreprises sociales visent l'atteinte d'objectifs sociaux, culturels ou environnementaux grâce à la vente de biens et de services. L'entreprise sociale peut être avec ou sans but lucratif, mais la majeure partie des bénéfices nets doit être consacrée à un objectif social avec une distribution limitée aux actionnaires et aux propriétaires.

I

Infrastructures grises
Il s'agit d'éléments de l'environnement bâti constitués exclusivement de matériaux d'ingénierie tels que le béton et l'acier.
Infrastructures hybrides
Les projets d'infrastructures hybrides intègrent des éléments d'infrastructures grises pour améliorer ou soutenir les infrastructures naturelles et l'utilisation de processus écosystémiques.
Infrastructures naturelles
Défini comme l'utilisation de caractéristiques et de matériaux d'écosystème préservés, restaurés ou améliorés (p. ex. l'eau, les espèces végétales indigènes, le sable et la pierre, etc.) pour fournir des services communautaires et des résultats d'infrastructure bénéfiques.

L

Les services relatifs à l'accès à la nature
Font référence au développement de nouveaux espaces bleus ou verts accessibles au public ou à l'augmentation de la disponibilité ou de la taille des espaces naturels existants et accessibles au public, ainsi qu'à d'autres améliorations visant à encourager les interactions positives entre les divers utilisateurs de la communauté et la nature.

M

Maintien des avantages communautaires
Les stratégies proposées pour maintenir les caractéristiques des infrastructures naturelles et hybrides mises en œuvre, ainsi que des actions tangibles pour préserver ou améliorer les avantages spécifiques (par exemple, l'atténuation des inondations et l'augmentation des espaces verts) compris dans les services communautaires (par exemple, la résilience aux changements climatiques, le service de qualité environnementale, etc.).

P

Part du demandeur
Il s'agit du solde des fonds devant être garantis par le demandeur au-delà du montant maximal admissible qu'accorde la contribution fédérale.
Part fédérale
Contributions totales de toutes les sources fédérales au coût total admissible d'un projet donné.
Personnes ayant des difficultés d'accessibilité
Regroupe les personnes ayant des capacités différentes, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle ou une limitation fonctionnelle.
Plan d'eau
Un plan d'eau peut être un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.
Processus d'approvisionnement non concurrentiel (fournisseur unique)
Un processus de sélection non concurrentiel permet à une partie extérieure d'acheter des biens, de fournir un service ou de louer un bien immobilier.

R

Restauration
Processus de restauration ou de réparation d'écosystèmes dégradés ou détruits afin de rétablir un état sain de l'écosystème (p. ex. élimination des espèces envahissantes).
Risques
La perte potentielle de vies, de blessures ou de biens détruits ou endommagés qui pourrait survenir dans un système, une société ou une communauté dans une période spécifique, déterminée de manière probable en fonction du danger, de l'exposition, de la vulnérabilité et de la capacité.

S

Services relatifs à l'atténuation des effets des changements climatiques
Font référence aux interventions intentionnelles visant à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou encore à stocker et piéger le carbone en utilisant les processus naturels et écosystémiques ainsi que l'utilisation des caractéristiques écologiques et hybrides afin de réduire la demande en ce qui a trait aux processus émetteurs de carbone.
Services relatifs à la protection de la biodiversité et de l'habitat
Font directement référence à l'amélioration ou à la conservation des écosystèmes et à l'amélioration de la qualité, de la quantité et des processus des écosystèmes, y compris les éléments constitutifs de la structure et de la fonction des écosystèmes, tels que les animaux et les plantes.
Services relatifs à la qualité de l'environnement
Font référence à la capacité, à l'efficacité ou à la productivité des systèmes naturels et des écosystèmes à fournir aux humains et aux communautés des avantages tels qu'un air, un sol ou une eau propre.
Services relatifs à la résilience aux changements climatiques
Font référence à la capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société exposés à des risques de résister, d'absorber, de s'adapter, de se transformer et de se remettre des effets d'un risque en temps voulu et de manière efficace.
Sociétés d'État
Une société qui est détenue et réglementée par le gouvernement national pour répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par le secteur privé.
Sociétés de développement autochtones
Ces sociétés constituent le bras commercial et économique des communautés et des gouvernements autochtones et comptent généralement les membres de la communauté parmi leurs actionnaires.
Subvention
Paiement de transfert inconditionnel à l'égard duquel le respect des critères d'admissibilité et la présentation préalable d'une demande de paiement suffisent à assurer l'atteinte des objectifs du paiement.
Système d'actifs
Une collection d'éléments de biens qui fonctionnent systématiquement pour fournir de nombreux services et avantages.

T

Terre aménagée
Une terre aménagée est un terrain qui a été débarrassé de sa végétation et qui est utilisé à des fins humaines. Les terrains aménagés comprennent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été précédemment défrichées et utilisées à des fins agricoles, les friches industrielles, les voies ferrées et les emprises routières.
Terre non aménagée
Une terre non aménagée est un terrain non défriché, à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines. Ces terres peuvent être un rivage non aménagé, des berges ou des prairies marécageuses, une zone forestière ou des arbustes et des buissons.
Terre non perturbée
Une terre non perturbée est un terrain à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines.
Terre perturbée
Un terrain qui a été altéré par l'homme, et qui comprend une perturbation physique de la couche de surface.
Terres fédérales

(décrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact) comprennent ce qui suit :

Terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise;

Les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;

Les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Annexe B : Création d’un compte

Pour soumettre un formulaire de demande, les demandeurs doivent remplir le Formulaire d'inscription aux programmes d'Infrastructure Canada pour se connecter au portail des demandeurs en ligne et d'accéder au formulaire de demande et aux services d'aide aux demandeurs. Les demandeurs doivent remplir toutes les sections obligatoires et lire l'énoncé de confidentialité afin de créer leur compte.

Une fois le formulaire d'inscription soumis, vous recevrez peu après un courriel contenant les renseignements de connexion dont vous aurez besoin pour accéder au portail. Si vous ne voyez pas de courriel d'Infrastructure Canada dans les minutes qui suivent, vérifiez votre dossier de courriers indésirables. Si vous ne l'avez pas dans votre dossier de courriers indésirables, veuillez communiquer avec l'équipe de soutien d'Infrastructure Canada.

Annexe C : Exigences supplémentaires du programme

C.1. Déclaration de confidentialité

Avant de soumettre votre demande, consultez notre énoncé de confidentialité – il apparaît également sur la première page du portail des demandeurs.

Les renseignements que vous fournissez dans le cadre du processus de financement sont recueillis en vertu du décret en conseil (C.P.) 2004–0325 aux fins de l'administration du programme de financement. Ils peuvent être utilisés pour évaluer, sélectionner et examiner les demandes présentées au titre du Fonds pour les infrastructures naturelles, surveiller l'avancement des projets approuvés, et coordonner les décisions administratives avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et/ou les administrations municipales. Les renseignements pourraient être partagés avec d'autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales et/ou d'autres organismes afin d'aider Infrastructure Canada à examiner, évaluer et sélectionner les projets, à déterminer l'admissibilité à d'autres programmes du gouvernement du Canada et à vérifier le financement fédéral antérieur demandé  par un demandeur. Les renseignements pourraient être utilisés et divulgués à d'autres experts externes (p. ex. scientifiques, techniques, financiers ou de marketing) engagés par le gouvernement du Canada (avec des obligations de confidentialité) dans le but d'aider le Ministère à examiner, à évaluer et à sélectionner des projets, à analyser des programmes, à obtenir des résultats et à déterminer l'admissibilité à d'autres programmes. Les renseignements généraux sur les projets approuvés, y compris  le nom du demandeur retenu, la date d'approbation, le montant du financement, la description du projet et le lieu sont divulgués de manière proactive au public de manière dès qu'un accord de financement est signé. Le refus de consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements information aura pour conséquence que la demande ne sera pas examinée plus avant.

Les autres utilisations possibles des renseignements personnels sont décrites dans le fichier de renseignements personnels des initiatives de subventions et de contributions. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par Infrastructure Canada.

C.2. Dépenses non admissibles

Dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles, les dépenses non admissibles comprennent :

  • les coûts du projet avant le 1er mai 2021 ou après le 31 mars 2024, sauf pour les activités de consultation/engagement des Autochtones et les coûts admissibles pour les bénéficiaires autochtones;
  • tous les coûts en capital et les autres coûts, y compris l'acquisition de terrains, la préparation du site et les coûts de construction, pour tous les projets jusqu'à ce qu'Infrastructure Canada soit convaincu que les lois appropriées, la législation pertinente et les obligations de consultation des Autochtones ont été respectées et continuent de l'être;
  • les coûts encourus pour les projets annulés;
  • les honoraires immobiliers et les coûts connexes;
  • les coûts liés à l'achat ou à la construction d'immeubles et d'installations (sauf ce qui est indiqué sur le site) Section 2 : Informations sur le projet avec des éléments particuliers qui peuvent être admissibles, comme des toits verts, des murs vivants);
  • les coûts de location de terrains, d'immeubles ou d'autres installations;
  • le coût de location d'équipement (sauf si l'équipement est directement lié à la construction du projet);
  • les frais de financement, les frais juridiques et les intérêts sur les prêts (y compris ceux qui sont liés aux servitudes);
  • la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, pour lesquelles le bénéficiaire est admissible à un remboursement, et tous les autres coûts admissibles à un remboursement;
  • les coûts associés aux dépenses de fonctionnement et aux travaux d'entretien périodiques;
  • les services ou le travail normalement fournis par le bénéficiaire ou par un apparenté;
  • les salaires et les autres avantages sociaux des employés du bénéficiaire (à l'exception de ceux décrits au Section 4 : Informations financières);
  • les contributions en nature (biens ou services);
  • les coûts liés à la promotion des affaires;
  • les coûts d'activités visant à influencer directement les gouvernements ou à faire pression sur ceux-ci;
  • les frais de déplacement (sauf à des fins d'évaluation d'impact ou de consultation des autochtones, ou si le déplacement s'avère essentiel pour un projet dans une zone rurale, éloignée ou nordique).

C.3. Exigences en matière de rapport

Tous les bénéficiaires seront responsables de remettre à INFC les rapports décrits dans les accords de subvention ou de contribution. Les produits livrables en matière de rapport comprendront :

Les rapports d'étape (contributions uniquement)

Le contenu du rapport d'étape comprendra, au minimum, des détails sur les fonds et leur gestion, notamment :

  • les coûts admissibles permanents recevant un financement;
  • les coûts admissibles complétés par une justification expliquant pourquoi un paiement serait effectué;
  • les coûts admissibles dépensés et les résultats obtenus ou attendus;
  • les dépenses prévues pour la période à venir;
  • les activités prévues pour la période concernée.

Les rapports annuels (subventions et contributions)

Le contenu du rapport annuel peut inclure (liste non exhaustive) :

  • le point sur l'avancement de la mise en œuvre du projet, par phases du projet;
  • les avantages attendus pour les communautés et les populations;
  • les rapports sur l'emploi;
  • des détails sur les fonds et leur gestion;
  • une attestation que le bénéficiaire et son ou ses projets demeurent admissibles.

Le rapport final (subventions et contributions)

Le rapport final fournira les mêmes renseignements que les rapports annuels ci-dessus, ainsi que des rapports cumulatifs pour la durée du projet sur les indicateurs de rendement clés (tels que définis dans l'entente de financement).

Ce rapport comprendra une attestation que le projet a été mené à bien et inclura un rapprochement des renseignements financiers.

C.4. Autres exigences

Tous les projets doivent répondre à toutes les exigences fédérales, notamment :

Annexe D : Renseignements sur l'actif

Pour obtenir les informations sur la longitude et la latitude, veuillez-vous référer à :

  • D.1 Utilisation de Google Maps

Pour créer un fichier KML, veuillez-vous référer à :

  • D.2. Création d'un fichier KML avec le Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités (SIDAIT)
  • D.3. Création d'un fichier KML avec Google Earth

D.1. Utilisation de Google Maps

  1. Allez sur Google Maps.
  2. Saisissez les détails de l'emplacement de votre actif.
  3. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'emplacement de l'actif.
  4. La latitude et la longitude s'affichent en haut des listes (latitude d'abord, longitude ensuite).
  5. En cliquant sur les chiffres, vous copiez les informations dans votre presse-papiers.
Capture d'écran de Google Maps illustrant un exemple de coordonnées géographiques, c'est-à-dire la latitude et la longitude

D.2. Création d’un fichier KML avec le Système d’information sur les droits ancestraux et issus des traités (SIDAIT)

Le SIDAIT est un système d'information basé sur le Web destiné à cartographier l'emplacement des communautés autochtones et à afficher des informations relatives à leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Les utilisateurs peuvent rechercher ces informations comme suit :

  • En utilisant l'onglet de recherche et en saisissant le nom d'une communauté ou d'une organisation autochtone, ou d'autres mots-clés (p. ex. traité, accord, revendication, affirmation, numéro de bande, nom de lieu, code postal, coordonnées cartographiques, etc.) et en appuyant sur le bouton de recherche pour trouver les renseignements recherchés;
  • En utilisant l'un des outils de sélection de la carte interactive pour définir une zone de recherche (p. ex. point, ligne, polygone) et en appuyant sur le bouton « Recherche » de la carte;
  • En sélectionnant des types de renseignements dans le contenu/la légende à afficher comme zone en surbrillance sur la carte interactive.

Pour utiliser le SIDAIT, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Accédez à la Recherche – SIDAIT
  2. Indiquez l'emplacement du projet dans le visionneur de cartes, soit en cliquant, glissant et faisant défiler pour zoomer, ou en utilisant les différentes options de recherche offertes sous le menu déroulant « Rechercher par : ».Capture d'écran de la fonction zoom du visualiseur de cartes et de la barre de recherche se trouvant dans l'application SIDAIT
  3. Tracez le projet au bon endroit sur la carte en utilisant le menu déroulant des outils de dessin situé en haut à droite de l'interface SIDAIT. Il est possible de dessiner plusieurs composantes de types différents (point, ligne, polygone) puis de les sauvegarder en un seul fichier KML.

    * Remarque : Les utilisateurs de SIDAIT ne seront pas en mesure de créer un « point » de géométrie en termes SIG, mais l'option « Recherche circulaire » permet aux utilisateurs de créer des polygones circulaires capables d'imiter des points en termes d'échelle.

    Capture d'écran du menu déroulant des différentes fonctions sous le titre Dessiner

    Choisissez l'outil de dessin approprié au type de composante dessiné :

    • Recherche par ligne :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche par ligne
      • Cliquez le nombre de fois nécessaire pour tracer une ligne qui représente la caractéristique du projet. Double-cliquez pour terminer.
      • Exemples : les routes, les égouts, les chemins de fer, les pipelines, les sentiers, les lignes de transmission, etc.
    • Recherche par polygone :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche par polygone
      • Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer un polygone fermé qui représente la caractéristique du projet. Double-cliquez pour terminer.
      • Exemples : superficie de bâtiment, coupes de végétation, lagunes d'égout ou d'eaux usées, etc.
    • Recherche circulaire :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche circulaire
      • Cliquez sur la carte pour créer automatiquement un cercle. Pour créer un cercle plus petit semblable à un point, zoomez le plus près possible de la carte avant de cliquer. Vous pouvez également cliquer et faire glisser, puis relâcher pour dessiner une fonction de projet circulaire vous-même.
      • Exemples : les puits, les exutoires, les ponceaux, etc.
    • Pour effacer tout ce que vous avez dessiné :
      Capture d'écran des icônes Supprimer par étendue et Supprimer les éléments de la carte
      • Supprimer par étendue : Cliquez et faites glisser pour créer une forme autour des éléments à supprimer. Tous les éléments qui croisent l'étendue dessinée seront effacés.
      • Supprimer les éléments de la carte : cela effacera tout sur la carte. Cliquez sur OK pour effacer le contenu de l'écran et pour recommencer à zéro.
  4. Lorsque la représentation du projet est satisfaisante, cliquez sur le bouton « Exporter ».
    Capture d'écran de l'icône Exporter
    • Le fichier KML, nommé « SearchAreas.kml » (sauf si vous lui donnez un autre nom), sera enregistré à l'emplacement désigné sur le navigateur.
    • Le nom du fichier peut être remplacé par un nom qui tient compte du projet avant de le partager avec INFC.

    Une fois enregistré, le fichier .KML est prêt à être téléchargé dans le portail des demandeurs.

    Si vous avez besoin d'aide supplémentaire avec SIDAIT, veuillez consulter le lien suivant pour plus d'informations sur les webinaires de formation SIDAIT :

D.3. Création d’un fichier KML avec Google Earth

Si Google Earth est déjà installé sur votre système d'exploitation, veuillez ne pas tenir compte de l'étape 1.

  1. Si Google Earth (gratuit) n'est pas déjà installé sur le système, suivez les instructions d'installation.
  2. Accédez à l'emplacement du projet en utilisant l'une ou plusieurs des options suivantes :
    • Tapez une adresse ou des coordonnées dans la barre de recherche (a).
    • Cliquez, glissez et faites défiler dans le visionneur de cartes (b).
    • Utilisez les outils de navigation (c).
    Capture d'écran de Google Earth Pro montrant la barre de recherche, le visualiseur de cartes et les outils de navigation
  3. Dessinez le projet sur la carte à l'emplacement approprié à l'aide des outils de repère, de polygone et de trajectoire (illustrés ci-dessous). Il est possible de dessiner autant de composantes de types différents (point, ligne, polygone) que nécessaire.

    Capture d'écran des icônes de Repère, de Polygones et de Trajectoire dans la barre d'outils de l'application Google Earth Pro

    Choisissez l'outil de dessin approprié au type de composante dessiné :

    • Repère : points des composantes du projet
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Repère dans Google Earth Pro
      • Exemples : les puits, les exutoires, les ponceaux, etc.
      • Capture d'écran de l'icône RepèreCliquez sur ce bouton pour ajouter un repère à la carte et faire apparaître une boîte de dialogue correspondante.
      • Le repère peut être renommé en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Il est possible de déplacer le repère en cliquant dessus et en le faisant glisser jusqu'à l'emplacement voulu ou en saisissant les coordonnées de latitude et de longitude souhaitées dans la boîte de dialogue (b).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (c).
    • Polygone : composante de projet constituée d'une zone de n'importe quelle forme
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Polygone dans Google Earth Pro
      • Exemples : superficie de bâtiment, végétation, lagunes d'égout ou d'eaux usées, etc.
      • Capture d'écran de l'icône PolygoneCliquez sur ce bouton pour faire apparaître une boîte de dialogue et un curseur réticule (voir ci-dessous). Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer un polygone fermé qui représente la caractéristique de votre projet.
      • Le polygone peut être renommé en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (b).
    • Trajectoire : composantes de projet linéaires
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Trajet dans Google Earth Pro
      • Exemples : les routes, les égouts, les chemins de fer, les pipelines, les sentiers, les lignes de transmission, etc.
      • Capture d'écran de l'icône Trajectoire Cliquez sur le bouton pour faire apparaître une boîte de dialogue et un curseur réticule (voir ci-dessous). Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer une ligne qui représente la caractéristique de votre projet.
      • La trajectoire peut être renommée en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (b).

    Toutes les composantes dessinées apparaîtront dans la barre latérale « Lieux » sous le dossier « Lieux temporaires ».

    Capture d'écran de la barre latérale Lieux sous le dossier Lieux temporaires
  4. Exportez les formes en format KML pour partager.

    Avertissement : S'il y a plusieurs formes, elles devront être exportées individuellement sous forme de fichiers KML distincts.

    • Cliquez avec le bouton droit sur la composante « Lieux » dans la barre latérale, puis sur « Sauvegarder le lieu sous ».
    • Changez le type de fichier de KMZ en KML en utilisant le menu déroulant « Sauvegarder ».
      Capture d'écran de l'option de menu Enregistrer le lieu sous…
      Capture d'écran de l'option de sauvegarder le fichier en option KML dans la fenêtre Enregistrer le ficher…
    • Choisissez l'emplacement où le fichier doit être sauvegardé dans le navigateur. Il faudra le localiser plus tard pour l'envoyer à INFC.
    • Cliquez sur « Sauvegarder » une fois terminé. Le fichier peut maintenant être téléchargé dans le portail des demandeurs.

    Répétez l'étape 4 pour toutes les composantes lorsqu'il y en a plusieurs.

Annexe E : Ressources supplémentaires

Une liste de ressources (outils, boîtes à outils, guides, livres élémentaires, cahiers d'exercices, rapports, études de cas) pour l'évaluation des services et avantages communautaires associés au projet est fournie ci-dessous :