Ressources
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Sur cette page
- Net Zéro
- RETScreen
- Consultation avec les communautés autochtones
- Évaluation environnementale
- Fichiers KML
- Résilience climatique
- Accessibilité
- Estimations par catégorie
- Coûts totaux et coûts éligibles
Net Zéro
Le 21 juin 2022, le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) a publié la mise à jour de la Norme du bâtiment à carbone zéro – Design (BCZ). Conformément aux exigences établies par le CBDCA, tous les bâtiments au Canada qui souhaitent obtenir la certification de la Norme BCZ-Design doivent enregistrer leur projet afin de faire certifier la conception de leur bâtiment en vertu de la nouvelle norme.
Par conséquent, toutes les demandes de nouveaux projets de construction dans le cadre du deuxième appel prévu du Programme BCVI devront présenter, dans le cadre de la demande, une lettre d'attestation indiquant que la conception du bâtiment est conforme à la Norme BCZ-Design v.3.
Les exceptions à cette exigence seront prises en considération si vous avez inscrit votre projet selon la version 2 de la Norme BCZ du CBDCA avant la date limite du 29 septembre 2022. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez fournir une preuve d'enregistrement avec votre demande.
Si vous avez des questions concernant la nouvelle Norme, veuillez contacter le CAGBC à zerocarbon@cagbc.org.
RETScreen
Vous pouvez effectuer une évaluation RETScreen en téléchargeant d'abord le logiciel RETScreen et en l'installant sur votre ordinateur. L'utilisation de cet outil est gratuite pour les demandeurs à ce programme. Une clé logicielle pour accéder au mode professionnel de RETScreen Expert (nécessaire pour la pleine fonctionnalité du programme et pour sauvegarder les fichiers) sera fournie aux demandeurs du programme.
- Pour utiliser le logiciel RETScreen Expert, vous devrez créer un nouveau profil pour votre bâtiment/actif, en comparant le cas de base (profil énergétique et d'émissions actuel du bâtiment/de l'installation) avec le cas proposé (le profil énergétique et d'émissions prévu du bâtiment, après les modernisations. L'analyse nécessitera la consommation d'énergie actuelle de votre bâtiment, qui peut être entrée dans le logiciel à partir de vos factures de services publics.
- Une fois terminée, votre évaluation RETScreen vous donnera un aperçu des économies d'énergie et des réductions d'émissions de GES estimées pour votre projet.
- En utilisant le logiciel, vous devrez télécharger votre fichier RETScreen (.retx) dans votre demande en ligne pour le BCVI. Le rapport sera utilisé par Infrastructure Canada dans le cadre de l'évaluation de votre demande.
Veuillez noter :
- Si vous avez déjà utilisé l'ENERGY STAR Portfolio Manager ou EnergyCAP pour établir des mesures d'efficacité énergétique de base pour votre bâtiment ou votre actif, vous pouvez les utiliser dans le cadre de l'évaluation RETScreen lorsqu'on vous le demande.
- Les projets de modernisation qui, selon l'évaluation RETScreen, ne permettront pas de réaliser des économies d'énergie d'au moins 10 % ne sont pas admissibles au financement.
Tous les projets de modernisation doivent soumettre le profil énergétique et les émissions de GES de leur bâtiment à l'aide du logiciel RETScreen Expert. Le logiciel peut être téléchargé gratuitement.
Ressources supplémentaires RETScreen
- Utilisation de RETScreen pour votre demande au programme BCVI
- Visitez la page de Renforcement des compétences RETScreen
- Logiciel RETScreen
- Chaine d'apprentissage en ligne RETScreen
- Soutien : RETScreen@nrcan-rncan.gc.ca
Consultation avec les communautés autochtones
L'obligation de consulter les peuples autochtones incombe à la Couronne, mais Infrastructure Canada s'attend à ce que les demandeurs de financement réalisent certains aspects procéduraux de la consultation sur un projet proposé, le cas échéant. Ces aspects peuvent inclure l'envoi de lettres de notification et l'organisation de séances de consultation avec les communautés autochtones qui seront touchées par le projet proposé.
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournit des directives et des conseils dans son document d'orientation provisoire intitulé Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement.
Pour plus d'information sur la politique de consultation et les ressources d'Infrastructure Canada, veuillez consulter :
- Consultation d'Infrastructure Canada auprès des peuples autochtones
- Participation des peuples autochtones à l'évaluation d'impact
Pour plus d'information sur l'approche d'Infrastructure Canada en matière de consultation des peuples autochtones du Canada ou pour plus d'informations sur l'analyse de la consultation des Autochtones, veuillez communiquer avec : aboriginalconsultenv-consultautochtonesenv@infc.gc.ca.
Évaluation environnementale
Le financement des projets par Infrastructure Canada est conditionnel au respect par le Canada des exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement. Les projets soumis à Infrastructure Canada peuvent être assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, aux régimes de réglementation du Nord et/ou à d'autres exigences législatives fédérales en matière d'environnement, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadienne et la Loi sur les espèces en péril, qui sont administrées par d'autres ministères fédéraux.
Les demandeurs de financement sont responsables de fournir des renseignements détaillés sur leur projet afin d'aider Infrastructure Canada à déterminer si le projet est assujetti à des exigences législatives fédérales en matière d'environnement. Consultez le Guide opérationnel sur la désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
En ce qui concerne les exigences en matière d'évaluation environnementale, veuillez consulter les exigences de votre gouvernement provincial ou territorial, et le site Web de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour en savoir plus sur les exigences fédérales de la LEI.
Fichiers KML (Langage de balisage Keyhole)
Le langage KML est un format de fichier utilisé pour afficher des données géographiques dans un navigateur terrestre tel que Google Earth. Les demandeurs doivent inclure un fichier KML afin de compléter leurs questions concernant les évaluations environnementales et les consultations avec les Autochtones. Il est essentiel de soumettre un fichier KML qui fournit un emplacement précis du projet pour déterminer s'il existe des exigences en matière d'évaluation environnementale.
Pour plus d'information sur les fichiers KML, veuillez consulter l'Aperçu du langage KML préparé par Ressources naturelles Canada, ou contactez aboriginalconsultenv-consultautochtonesenv@infc.gc.ca.
Résilience climatique
Les demandeurs aux projets de modernisation doivent démontrer qu'ils ont pris en compte les impacts climatiques potentiels futurs sur leur projet, et la résilience actuelle de l'actif à ces impacts potentiels. Les projets de construction neuve doivent démontrer qu'ils ont réalisé une évaluation des risques climatiques et identifié les mesures d'atténuation de tous les risques moyens et élevés.
L'application fait référence à différents types de mesures de résilience :
- Les matériaux de construction : Il s'agit de l'utilisation de matériaux de construction qui amélioreront la résilience globale de votre structure - par exemple, l'utilisation de matériaux résistants au feu pour la toiture ou le bardage afin d'atténuer le risque accru d'incendie de forêt.
- Considération de la conception : Il s'agit de toute mesure prise au niveau de la conception de la structure, comme la conception d'un système de chauffage et de refroidissement passif, ou le déplacement de l'équipement électrique au-dessus du sol pour réduire les risques d'inondation.
- Opérations et maintenance : Il s'agit de toutes les stratégies et/ou politiques de gestion visant à faire face aux risques climatiques, telles qu'une stratégie de gestion des risques d'incendie de forêt.
- Infrastructure naturelle/verte : Infrastructure Canada définit généralement l'infrastructure naturelle comme l'utilisation de ressources naturelles ou l'utilisation technique de ressources naturelles pour fournir des services d'adaptation ou d'atténuation aux impacts graduels et/ou soudains du changement climatique ou des risques posés par les catastrophes naturelles. Cela peut inclure l'utilisation de jardins pluviaux pour atténuer les précipitations extrêmes et les inondations, ou l'utilisation d'arbres pour faire de l'ombre et ainsi faire face aux vagues de chaleur et à l'augmentation des températures.
Pour les options d'orientation basées sur des normes, nous vous encourageons à considérer les codes et des normes en matière de résilience climatique résumés dans Élaborer des codes et des normes en matière de résilience climatique.
Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) aide à guider les Canadiens dans leur compréhension et leur utilisation des données climatiques en leur offrant un accès direct à des experts en climatologie par l'intermédiaire du Centre d'aide des Services climatiques.
Le CCSC a développé une série de portails de données qui sont utiles aux Canadiens qui cherchent à comprendre les tendances du changement climatique, aux décideurs informés qui ont besoin de données à haute résolution, et aux chercheurs ayant une formation en climatologie qui cherchent à collaborer et à partager des informations. Ces portails sont les suivants :
- Atlas climatique du Canada
- Donnéesclimatiques.ca
- Plateforme pour l'analyse et la visualisation de la science du climat (disponible en Anglais seulement)
Autres ressources sur la résilience climatique
- Rapport sur les bâtiments et les infrastructures publiques de base résistants aux changements climatiques (RBIPCC) - une évaluation de l'impact du changement climatique sur les données de conception climatique au Canada.
- Données climatiques régionales
- Solutions d'adaptation aux changements climatiques pour l'Atlantique
- Données et scénarios climatiques canadiens
- Terre-Neuve-et-Labrador, données et outils climatiques (disponible en Anglais seulement)
- Institut ontarien des risques climatiques (disponible en Anglais seulement)
- Ouranos (Québec)
- Consortium des impacts climatiques du pacifique (Colombie-Britannique) (disponible en Anglais seulement)
- Centre climatique des Prairies (disponible en Anglais seulement)
Accessibilité
Comme le précise le Guide du demandeur, les nouveaux projets de construction doivent respecter les normes d'accessibilité publiées les plus élevées, telles que définies dans la norme de Conception accessible pour l'environnement bâti (CSA B651-18), ou sa version la plus récente, ou les codes du bâtiment provinciaux/territoriaux pertinents, ou les règlements municipaux.
La liste ci-dessous n'est pas une liste exhaustive des ressources disponibles. De plus, les demandeurs ne sont pas tenus de les utiliser pour demander un financement pour des projets de modernisation dans le cadre du Programme BCVI, à condition qu'ils s'assurent que leur projet est conforme au code du bâtiment approprié dans leur juridiction.
Infrastructure Canada ne cautionne pas ces ressources et n'est pas responsable de la qualité de l'information, qui pourrait n'être disponible que dans une seule langue officielle. De plus, certains organismes peuvent imposer des frais pour accéder à un document ou pour des services rendus. Lorsque c'est le cas, cela est indiqué par le symbole « $ ». Infrastructure Canada ne fournira pas de financement pendant l'élaboration de la proposition pour couvrir les coûts associés à l'accès aux ressources comprises dans cette liste (qu'elles soient marquées « $ » ou non) ou à toute autre ressource qui pourrait exister, mais qui n'est pas ainsi comprise.
Gouvernement du Canada
- Fonds pour l'accessibilité – Information sur les taux fixes (2022) – outil d'estimation des coûts des projets courants de construction pour l'accessibilité
Ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Accessibilité aux bâtiments – Gouvernement numérique et service TNL (2019)
- Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard – Normes de bâtiments à l'Î.-P.-É. Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (2021)
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – https://novascotia.ca/accessibility/Municipal-Toolkit.pdf https://novascotia.ca/accessibility/Municipal-Toolkit.pdf (2019)
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick – Règlement d'application du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles, Règl du N-B 2011-61
- Gouvernement du Québec – Normes de conception sans obstacles : Guide d'utilisation (2010)
- Gouvernement de l'Ontario – Guidelines for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (2016) (seulement en anglais)
- Gouvernement de Manitoba – Norme d'accessibilité à l'information et aux communications | Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains | Province du Manitoba | Page d'accueil (accessibilitymb.ca) (2019)
- Gouvernement de la Saskatchewan – Building Design Guide: Barrier-Free Design (2019) (seulement en anglais)
- Gouvernement de l'Alberta – Barrier-Free Design Guide (2017) (seulement en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique – Building Accessibility Handbook 2020: Illustrated Commentary on Accessibility Requirements: British Columbia Building Code 2018 (2020) (seulement en anglais)
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – 3789-gnwt_infrastructure-good_practises_manual_april07_web.pdf (gov.nt.ca) (2021)
Ressources des administrations municipales
- Montréal (Québec) Guide - Accessibilité universelle des bâtiments municipaux - Société Logique (2017)
- Ottawa (Ontario) Normes de conception accessible (2015)
- Toronto (Ontario) Directives de conception pour l'accessibilité de Toronto (2021)
- Mississauga (Ontario) 2015 Facility Accessibility Design Standards (2015) (seulement en anglais)
- Winnipeg (Manitoba) 2015 City of Winnipeg Accessibility Design Standard (rév. 2018) (seulement en anglais)
- Saskatoon (Saskatchewan) Normes d'accessibilité pour les bâtiments (2022) (seulement en anglais)
- Calgary (Alberta) Access Design Standards (2016) (seulement en anglais)
- Grand Vancouver (Colombie Britanique), SustainableInfrastructureBuildingsDesignGuide.pdf (metrovancouver.org) (2021) (seulement en anglais)
- Richmond (Colombie-Britannique) Enhanced Accessibility: Design Guidelines and Technical Specifications (2018) (seulement en anglais)
Organismes sans but lucratif
- Fondation INCA Éliminons les barrières architecturales
- Coalition of Persons with Disabilities Newfoundland and Labrador Universal Design Newfoundland and Labrador (seulement en anglais)
- Groupe CSA Conception accessible pour l'environnement bâti – Guide sur la mise en œuvre ($)
- Kéroul Services aux entreprises ($)
- Fondation Rick Hansen Ressources sur l'accessibilité et programme Rick Hansen Foundation Accessibility CertificationTM ($)
- Société Logique Design Universel ($)
Estimations par catégories
Les estimations par catégories sont des estimations de coûts pour votre projet qui sont fournies à différentes étapes du processus de conception. Les estimations de catégorie « D » sont généralement des estimations fournies au début du processus de conception, tandis que les estimations de catégorie « A » ne peuvent être fournies qu'une fois que tous les documents de construction sont vérifiés et complets.
Les estimations par catégorie sont définies comme suit :
Catégorie « A » : estimations réalisées après que les offres pour un projet ont été reçues, évaluées, vérifiées et une fois qu'un contrat est prêt à être signé. Les budgets des projets à ce stade incluent généralement une contingence de 5 à 10 %.
Catégorie « B » : Estimations faites au stade de la "conception détaillée", lorsque le projet est prêt à faire l'objet d'un appel d'offres. Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une marge de sécurité de 11 à 15 %.
Catégorie « C » : Estimations réalisées au stade de la "conception préliminaire" et pouvant être appelées estimations préalables à l'appel d'offres. Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 16 à 20 %.
Catégorie « D » : Estimations à l'étape du "design conceptuel". Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 21 % à 30 %.
Pour plus d'information, veuillez consulter les définitions des estimations.
Coûts totaux et coûts éligibles
La part fédérale et la part du demandeur des fonds sont des concepts importants à comprendre et à prendre en compte pour assurer le succès de votre projet. La part fédérale maximale des coûts de votre projet dans le cadre du Programme BCVI est déterminée par le total des coûts admissibles de votre projet, et non par le total des coûts de votre projet. Tous les coûts non admissibles font partie de la part du demandeur. Ils sont votre responsabilité et ne seront pas admissibles à un remboursement fédéral.
Remarque : Toute augmentation ou tout dépassement des coûts ne sera pas couvert par Infrastructure Canada. Il est donc important que vous incluiez dans votre budget tous les montants pour éventualités selon l'étape de votre projet (étape conceptuelle, conception préliminaire, conception détaillée et prêt à soumissionner).
Par exemple, un projet pourrait comprendre les coûts suivants, qui incluent les coûts de contingence :
- 1,5 M$ pour les coûts des contrats de conception
- 3,5 M$ pour les coûts des contrats de construction
- 1 M$ pour l'acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du bâtiment proposé
- 500 000 $ pour les salaires au sein de votre organisation
Dans le cadre du Programme BCVI, seuls les contrats de conception et de construction sont des coûts admissibles (5 M$). Les autres coûts ne sont pas admissibles (1,5 M$). Le coût total du projet est la somme du total des coûts admissibles et des coûts non admissibles (5 M$ + 1,5 M$ = 6,5 M$).
Si la part fédérale est de 80% des coûts éligibles (80%*5 M$ = 4 M$), alors la part du demandeur est le solde des fonds qui doivent être obtenus par votre organisation (6,5 M$ - 4 M$ = 2,5 M$).
Pour plus d'information et les définitions des estimations de coûts, veuillez consulter : Définitions des catégories d'estimation des coûts.