Fonds de la taxe sur l'essence

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada fournit aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à revitaliser des infrastructures publiques qui contribuent à protéger l'environnement.

Plus précisément, le Fonds soutient les projets municipaux d'infrastructure qui permettent d'assainir l'air et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets doivent appartenir aux catégories suivantes :

• Eau potable
• Traitement des eaux usées
• Transport en commun
• Systèmes communautaires de production d'énergie
• Gestion des déchets solides
• Routes locales

Comment fonctionne le Fonds

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada représente un investissement de 13 milliards de dollars s'étalant de 2005 à 2014. Chaque municipalité du Canada reçoit une partie de ce fonds. L'allocation est déterminée à l'échelle provinciale et territoriale en fonction de la population. Le financement est versé directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans la province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer à la banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.

Le 1^er avril 2009, les paiements provenant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, pour atteindre 2 milliards de dollars par année. Les ententes relatives à ce financement demeureront en vigueur jusqu'en 2014. En 2011, le gouvernement a passé une loi rendant le Fonds de la taxe sur l'essence permanent au montant de 2 milliards de dollars par année. Les collectivités partout au Canada continueront à recevoir un financement annuel stable afin de réaliser des projets qui concordent avec leurs priorités à long terme en matière d'infrastructure.