La première Stratégie nationale de transport actif du Canada

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Aperçu

Le Fonds pour le transport actif (FTA) consiste en un programme de contributions national fondé sur le mérite qui vise à soutenir les projets d’amélioration des infrastructures de transport actif dans tout le Canada. Annoncé en mars 2021, le FTA injectera 400 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à la construction et à l’agrandissement de réseaux de sentiers, de pistes cyclables et de passerelles, ainsi que pour soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants.

En augmentant la quantité et la qualité des infrastructures de transport actif, le FTA vise à générer des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour les Canadiens. Plus précisément, le FTA cherche à :

  • renforcer les relations communautaires et à promouvoir l’équité sociale parmi les Canadiens vulnérables;
  • rendre les déplacements en transport actif plus faciles, plus pratiques et plus agréables et à accroître la sécurité des usagers;
  • inciter les gens à préférer le transport actif aux véhicules personnels (notamment en favorisant la marche et le vélo pour accéder aux transports en commun);
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports, en appuyant les objectifs du plan climatique renforcé;
  • soutenir l’économie canadienne en réduisant la congestion, en créant des emplois dans le secteur de la construction et en améliorant l’accès aux entreprises par des modes de transport actifs.

Le FTA appuiera également la Stratégie nationale de transport actif du Canada, qui est lancée en même temps que le FTA.

Stratégie nationale de transport actif du Canada

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Stratégie nationale de transport actif du Canada (PDF)

La version HTML sera prête sous peu.

Renseignements sur le Fonds pour le transport actif

Veuillez vous reporter au guide du demandeur pour obtenir tous les renseignements sur le FTA, y compris les bénéficiaires admissibles, les montants de financement et les coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

  • Administrations municipales, locales et régionales
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux (selon l’état des allocations du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada; voir le guide pour en savoir plus)
  • Organismes du secteur public, tels que :
    • les sociétés municipales
    • les organismes provinciaux ou territoriaux qui fournissent des services municipaux
    • toute autre forme de gouvernance locale qui existe en dehors des attributions municipales
  • Organismes sans but lucratif

Bénéficiaires autochtones admissibles

  • Corps dirigeants autochtones
  • Organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale dont le mandat est d’améliorer la situation des Autochtones, et organismes desservant les collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve
  • Sociétés de développement autochtone

Les demandes concernant plusieurs organismes sont autorisées, tout comme les demandes déposées par un organisme au nom d’une autre. Veuillez consulter le guide du demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Bénéficiaires non admissibles

Les particuliers, les citoyens privés, les entités à but lucratif (à l’exception des entités autochtones à but lucratif) et les entités fédérales (y compris les sociétés d’État fédérales) ne sont pas admissibles.

Quels types de projets le FTA finance-t-il?

Le financement est disponible pour les projets de planification et de conception, ainsi que pour les projets d’immobilisation.

Projets de planification

Des subventions d’un montant maximal de 50 000 dollars sont offertes aux candidats retenus qui souhaitent entreprendre des activités de planification, de conception ou de mobilisation des intervenants. Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.

Projets d’immobilisation

Des contributions sont offertes pour les projets d’immobilisation destinés à construire de nouvelles infrastructures de transport actif ou à en améliorer, ou qui fournissent des caractéristiques et des installations auxiliaires qui favorisent le transport actif ou améliorent la sécurité des utilisateurs. Le taux maximal de la contribution fédérale au titre du programme est :

Pour les projets municipaux dans les provinces   

60 %

Pour les projets municipaux dans les territoires

75 %

Pour les projets dans les collectivités autochtones

100 %

Pour les actifs provinciaux

40 %

Les organisations à but non lucratif qui présentent une demande au nom d’un bénéficiaire admissible seraient financées au taux de contribution applicable à ce bénéficiaire admissible.

Le Fonds allouera un minimum de 10 % de son enveloppe budgétaire totale à des bénéficiaires autochtones.

Les projets qui profiteraient principalement aux utilisateurs de véhicules motorisés de tourisme ou commerciaux, ainsi que l’achat de biens non immobilisés, tels que des bicyclettes pour les systèmes de partage de bicyclettes, ne sont pas admissibles à un financement.

Comment les projets sont-ils évalués?

Les projets jugés admissibles seront évalués en fonction des critères de mérite suivants :

Projets de planification :

  • Nécessité reconnue de réaliser le projet
  • Intégration du projet dans le champ d’application des documents de planification ou des politiques existants
  • Viabilité du projet

Projets d’immobilisation :

  • Amélioration de la connectivité et de l’accessibilité des collectivités
  • Avantages économiques
  • Avantages environnementaux et climatiques
  • Amélioration de la mobilité, de la sûreté et de la sécurité des utilisateurs
  • Viabilité du projet

Les décisions de financement tiendront compte du type et de la taille du projet ainsi que de la répartition régionale.

Échéancier

La procédure de candidature pour le FTA sera bientôt ouverte. Restez à l’affût.

Les candidatures autochtones seront acceptées en permanence et feront l’objet d’une évaluation continue.

Comment déposer une demande

Avant de commencer

Le demandeur doit d’abord s’assurer qu’il est un bénéficiaire admissible et que son projet est un projet admissible, comme il est décrit dans le guide du  demandeur. La liste des dépenses admissibles et les contributions maximales du programme doivent également être examinées afin de déterminer le montant du financement demandé.

À venir! Les demandes seront acceptées sur le portail des candidats en ligne et accessible d’Infrastructure Canada.

Guide du demandeur

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Guide du demandeur du fonds pour le transport actif (PDF)

La version HTML sera disponible sous peu.

Communiquez avec nous

Boîte de réception générale sur le transport actif : ATF-FTA@infc.gc.ca