Rapports - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada : Consultations sur le soutien financier immédiat et à long terme pour l'infrastructure

Rétablir l'équilibre fiscal au Canada : Consultations sur le soutien financier immédiat et à long terme pour l'infrastructure

Le rapport du gouvernement du Canada sur les consultations relatives à l'équilibre fiscal est maintenant disponible sur le site Web du ministère des Finances du Canada : ARCHIVÉE - Consultations en ligne sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada.

But

Le présent document vise à donner un peu de contexte pour les consultations du gouvernement du Canada avec les administrations provinciales et territoriales et le secteur municipal qui auront lieu cet été. Les consultations porteront sur l'établissement d'un financement prévisible et à long terme et l'élaboration d'un cadre de responsabilisation pour les investissements en infrastructure par le gouvernement du Canada.

Pour l'avenir, le gouvernement du Canada a exprimé sans équivoque son souhait de profiter de l'expérience et du savoir-faire que les provinces, les territoires et le secteur municipal peuvent contribuer au dialogue national en vue d'améliorer les infrastructures publiques au Canada. De plus, les fonctionnaires d'Infrastructure Canada profiteront de l'occasion pour consulter leurs partenaires sur la définition des mécanismes de financement nouveaux ou renouvelés annoncés dans le budget de 2006.

Contexte

Le discours du Trône donne une orientation pour les futures mesures dans les domaines des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Plus précisément, le gouvernement du Canada s'est engagé :

• à promouvoir une économie plus compétitive et plus productive;
• à améliorer la qualité de vie dans les collectivités canadiennes;
• à apporter des améliorations concrètes à l'environnement;
• à assurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens.

Le Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités dispose des outils pour faire progresser ces priorités, grâce à des mesures pratiques et précises dans un certain nombre de domaines interreliés :

• une infrastructure durable;
• les voies d'accès aux routes et les couloirs commerciaux, d'abord la Porte d'entrée de l'Asie-Pacifique en vue de l'expansion du commerce avec l'Asie;
• la sécurité des transports, y compris des transports en commun;
• la construction de collectivités fortes qui offrent un environnement sain et une bonne qualité de vie.

Le Portefeuille permet au gouvernement du Canada d'adopter une démarche intégrée afin de régler les questions de portée générale qui sont importantes pour les provinces, les territoires, les municipalités et les Canadiens.

Soutien de l'infrastructure publique

La qualité de vie et la compétitivité économique du Canada sont soutenues par l'infrastructure publique fournie par les trois paliers de gouvernement et le secteur privé. Cela comprend l'infrastructure relevant du gouvernement fédéral (par exemple les voies ferrées, les installations maritimes, les aéroports, les systèmes de navigation aérienne, etc.) et l'infrastructure appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités (par exemple les autoroutes, les routes locales, les réseaux d'aqueduc et d'égout, le transport urbain, la culture et les loisirs, etc.).

Le gouvernement du Canada a fourni un appui considérable à l'égard de plusieurs types de projets d'infrastructure provinciale, territoriale, et municipale, notamment dans les domaines des autoroutes, des ponts et des tunnels, des réseaux d'aqueduc et d'égout, du logement social dans le Nord, du transport urbain, des centres communautaires et des systèmes d'efficacité énergétique. De plus, le gouvernement du Canada fournit divers types d'installations et d'infrastructures fédérales, et reconnaît l'importance de l'infrastructure pour l'économie nationale et la qualité de vie des Canadiens.

En tout, un soutien fédéral direct de quelque 30 milliards de dollars a été offert pour ces initiatives au cours des dernières années, au moyen de divers outils de financement, tel que :

• Divers programmes conjoints de contribution d'une valeur d'environ 18 milliards de dollars (et permettant d'obtenir environ 30 milliards de dollars de plus de tous nos partenaires).
• Divers transferts et remboursements (taxe sur l'essence et TPS) d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars.
• Divers fonds d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

Une autre forme de soutien fédéral est fournie, à savoir le renforcement des capacités (par exemple la gestion des biens et la planification intégrée pour la durabilité des collectivités à l'échelle locale), la recherche (par exemple les programmes de financement), la communication et la sensibilisation (création de réseaux intergouvernementaux, les outils liés aux « pratiques exemplaires » pour les municipalités, tel que–l'InfraGuide) et les cadres législatifs et réglementaires.

Équilibre fiscal

« Le rôle du fédéral doit être défini par rapport aux projets d'importance nationale. Le financement fédéral doit être versé à long terme et être prévisible. »

Premier ministre Harper
Discours devant la Fédération canadienne des municipalités,
2 juin 2006

Le budget de 2006 prévoit un cadre pour le rétablissement de l'équilibre fiscal, fondé sur les cinq principes suivants :

1. la responsabilisation grâce à la clarté des rôles et des responsabilités fédérales;
2. une plus grande responsabilité financière et une plus grande transparence dans le processus de planification budgétaire;
3. des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
4. une union économique plus concurrentielle;
5. une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration.

Dans ce contexte, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a été chargé de diriger les consultations avec les administrations provinciales et territoriales et le secteur municipal en vue de discuter du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de l'infrastructure afin d'assurer la prévisibilité à long terme du financement fédéral et de faire en sorte que tous les gouvernements rendent des comptes aux Canadiens au sujet des investissements dans l'infrastructure.

Le budget de 2006 renferme un certain nombre de mesures immédiates que prend le gouvernement du Canada pour rétablir l'équilibre fiscal, ce qui comprend un investissement important dans l'infrastructure. En particulier, on a accordé 2 milliards de dollars supplémentaires pour renouveler le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et 2,2 milliards de dollars pour renouveler le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Le gouvernement s'est également engagé à créer un nouveau Fonds sur l'infrastructure routière et frontalière (FIRF), doté d'une enveloppe de 2,4 milliards de dollars. On a également fourni, dans le cadre du budget de 2006, un nouveau financement de 900 millions de dollars pour une fiducie sur l'infrastructure du transport en commun et on a maintenu le financement actuel aux termes des ententes d'infrastructure en place, tel que les ententes relatives aux fonds provenant de la taxe sur l'essence, qui représentent 5 milliards de dollars sur cinq ans.

Au total, le soutien du gouvernement fédéral à l'égard des infrastructures provinciales, territoriales et municipales atteindra 16,5 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Il s'agit, pour le Canada, d'un niveau de soutien sans précédent dans le domaine de l'infrastructure.

Ces consultations seront axées sur le soutien financier immédiat et à long terme et les cadres de reddition des comptes, ainsi que sur le passage, au besoin, d'un cadre à un autre.

Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de discussions plus larges sur l'équilibre fiscal. Les contributions à ces consultations peuvent être soumises au ministère des Finances sur son site :

ARCHIVÉE - Consultations en ligne sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada

Veuillez noter que la date limite pour ces consultations était le 8 septembre 2006.

On peut aussi les soumettre par courriel à l'adresse suivante : balance-equilibre@fin.gc.ca, ou par télécopieur au (613) 947-6476, ou encore par la poste à l'adresse ci-dessous :

Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Consultation sur le rétablissement de l'équilibre fiscale au Canada
Ministère des Finances Canada
140, rue O'Connor
15^e étage, Tour Est
L'Esplanade Laurier
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5