Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada (PIDC)

Ministère responsable

Infrastructure Canada

Organisations fédérales partenaires

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour le Québec, Banque de l’infrastructure du Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Agence canadienne de développement économique du Nord, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et changements climatiques Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Santé Canada, Services aux autochtones Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Date de début

1er avril 2016

Date de fin

Le 31 mars 2028

Description

Le PIDC est la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l’aube du XXIe siècle, avec des investissements s’élevant à plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui fourniront aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l’économie verte à faibles émissions de carbone. Les sept résultats escomptés du PIDC sont les suivants :

  • Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable
  • Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités
  • Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités canadiennes.
  • Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs
  • Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles
  • Infrastructure gérée de manière plus durable

La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investis sur une période de 11 ans à compter de 2017‑2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien et rendre compte de ce plan ambitieux qui améliore concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Structure de gouvernance

À titre de ministère responsable de l’initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous‑ministres (CCSM) est présidé par la sous‑ministre d’Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d’aider le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous‑ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer et mettre en œuvre le plan.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

95 441 796 888 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2, Note de bas de page 3, Note de bas de page 4

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)

24 682 085 609 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (dollars)

23 841 885 407 $Note de bas de page 5

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation

Sans objet

Points saillants du rendement

Le gouvernement du Canada en est à la sixième année du plan Investir dans le Canada, qui s’étale sur 12 ans, et a engagé 81,39 milliards de dollars dans 67 222 projets à travers le pays.

Les Canadiens peuvent voir les projets approuvés dans leur collectivité sur la carte du projet Investir au Canada et suivre le financement du programme dans un tableau en ligne publié sur le site eb d’Infrastructure Canada.

Les dépenses prévues ont été nettement supérieures aux dépenses réelles dans le cadre du plan Investir dans le Canada au cours de l’exercice 2020‑2021, principalement en raison de retards dans les projets et de problèmes de mise en œuvre posés par la pandémie mondiale de COVID‑19. Les retards liés aux mesures d’éloignement physique et de confinement liées à la COVID‑19 ont eu une incidence sur le fonctionnement de certains bénéficiaires finaux, ainsi que sur leur capacité à soumettre des projets et à les faire progresser comme prévu. Par exemple, de nouveaux projets ont été retardés en raison de la pénurie de main‑d’œuvre, de retards dans les chaînes d’approvisionnement, de l’augmentation des coûts des matériaux et de retards dans les consultations des autochtones en raison des restrictions de voyage.

Voici les principaux points saillants du rendement concernant l’exercice 2020‑21 dans le cadre du PIDC :

  • Contribution significative à hauteur de 46,3 milliards de dollars du PIB réel attribuables aux investissements publics dans l’infrastructure;
  • Réduction importante ou élimination des besoins en matière de logement de plus de 249 000 ménages depuis le début du plan;
  • Progrès dans l’amélioration de la connectivité Internet dans 975 collectivités, dont 190 collectivités autochtones;
  • Renforcement ou amélioration de la capacité de 4,9 % des municipalités canadiennes afin de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique.
Coordonnées

Sean Keenan

Directeur général
Direction de l’analyse et des résultats économiques
180, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
613-954-7786
sean.keenan@infc.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Résultats communs Note de bas de page 6:

  • Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre;
  • Améliorer l’inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques; et
  • Favoriser la croissance à long terme.
Nom du thème Thème 1 (Augmentation du taux de croissance économique) Thème 2 (Amélioration de la qualité de l’environnement et de la résilience) Thème 3 (Amélioration de la mobilité urbaine) Thème 4 (Meilleur accès au logement) Thème 5 (Meilleure accessibilité à l’apprentissa-ge et de la garde des jeunes enfants) Thème 6 (Meilleur accès aux collectivités) Thème 7 (Gestion plus durable de l’infrastruc-ture) Thèmes multiples Services internes Financement total par ministèreNote de bas de page 7
Résultat(s) pour le thème RA1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable. RA2 : Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités. RA3 : Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada. RA4 : Offre de logements abordables et en bon état, diminution de l’itinérance année après année. RA5 : Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs. RA6 : Des collectivités canadiennes plus inclusives et plus accessibles. RE7 : Infrastructure gérée de façon plus durable. S. O. S. O. S. O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique S. O. 45 000 000 $ S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 45 000 000 $
Banque de l’infrastructure du CanadaNote de bas de page 8 S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 15 000 000 000 $ S. O. 15 000 000 000 $
Société canadienne d’hypothèques et de logement S. O. S. O. S. O. 15 585 800 000 $ S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 15 585 800 000 $
Patrimoine canadien S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 545 347 133 $ S. O. S. O. S. O. 545 347 133 $

Relations Couronne-

Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

S. O. 155 569 996 $ S. O. 200 000 000 $ S. O. 26 000 000 $ 8 000 000 $ S. O. 336 963 $ 389 569 996 $
Emploi et Développe-ment social Canada 10 000 000 $ S. O. S. O. 1 166 800 000 $ 7 467 800 000 $ 81 000 000 $ S. O. S. O. S. O. 8 725 600 000 $
Environne-ment et Changement climatique Canada S. O. 164 093 542 $ S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 7 282 318 $ 164 093 542 $
Santé Canada S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 1 000 000 000 $ S. O. S. O. S. O. 1 000 000 000 $
Services aux Autochtones Canada S. O. 3 050 929 618 $ S. O. 1 056 600 000 $ 51 177 384 $ 499 798 877 $ 382 052 010 $ S. O. S. O. 5 040 557 889 $
Infrastructure Canada S. O. 14 142 590 116 $ 21 446 152 895 $ S. O. S. O. 1 323 891 073 $ 2 800 526 112 $ S. O. S. O. 39 713 160 196 $
Innovation, Sciences et Développe-ment économique Canada 2 150 000 000 $ S. O. S. O. S. O. S. O. 500 000 000 $ S. O. S. O. S. O. 2 650 000 000 $
Ressources naturelles Canada S. O. 2 045 121 510 $ S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 2 045 121 510 $
Agence Parcs Canada S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 19 806 350 $ S. O. S. O. S. O. 19 806 350 $
Agence de la santé publique du Canada S. O. S. O. S. O. S. O. 15 400 000 $ S. O. S. O. S. O. S. O. 15 400 000 $
Sécurité publique Canada S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 100 000 000 $ S. O. S. O. 11 450 000 $ 100 000 000 $
Agences de développe-ment régionalNote de bas de page 9 S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 150 000 000 $ S. O. S. O. S. O. 150 000 000 $
Transports Canada 2 527 000 000 $ 1 357 400 000 $ S. O. S. O. S. O. 1 925 000 000 $ S. O. S. O. S. O. 5 809 400 000 $
Développement économique de l’Ouest S. O. 105 000 000 $ S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. S. O. 105 000 000 $
Financement total par thème 4 687 000 000 $ 21 065 704 782 $ 21 446 152 895 $ 18 009 200 000 $ 7 534 377 384 $ 6 170 843 433 $ 3 190 578 122 $ 15 000 000 000 $ 19 069 281 $ 95 441 796 888 $Note de bas de page 10

Information sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizon-tale

Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement
(en dollars)

Dépenses prévues en 2020-2021
(en dollars)

Dépenses réelles en 2020-2021
(en dollars)

Résultats partagés de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Objectifs Date d’atteinte de la cible Résultats réels de 2020-2021
Plan Investir dans le Canada (PIDC) 95 441 796 888 $Note de bas de page 11 6 838 207 711 $ 4 781 266 519 $ Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur unecroissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s’assurer qu’elles sont en bon état. Variation en pourcentage des émissions de GES générées à l’échelle nationale par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale). Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Augmentation de 0,73 %
Pourcentage des municipalités tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %) Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2018 : 53,72 %Note de bas de page 12
Pourcentage annuel des collectivités au Canada visées par un avis permanent d’ébullition de l’eau À confirmer (base de référence de 2016 : 11,8 %) Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2018 : 4,45 %Note de bas de page 13
Pourcentage des réseaux d’assainissement qui doivent s’adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées fédéral Les systèmes d’assainissement qui présentent un risque élevé doivent être modernisés pour être conformes aux exigences réglementaires d’ici la fin de 2020. Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2018 : 23,9 %Note de bas de page 14
Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques des Canadiens : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges,à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, à des infrastructures culturelles et récréatives ainsi qu’à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité et une sécurité accrue pour les personnes handicapées. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des logements dans le besoin. Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-21 : Plus de 249 000 ménages
Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques Réduction de 50 % de l’itinérance chronique et épisodique d’ici 2027-2028 Le 31 mars 2028 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 15
Nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d’autres types de soutien financier pour la garde d’enfants) Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d’investissement énoncés dans leur plan d’action.Note de bas de page 16 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2017 à 2019 : 40 166 espaces créésNote de bas de page 17
Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessiblesNote de bas de page 18 82 installations communautaires, culturelles et récréatives Le 31 mars 2021 416
Créer une croissance à long terme : Les Les nvestissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne. Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d’emploi pour les collectivités S. O.Note de bas de page 19

Thème 1 : Le taux de croissance économique augmente de manière inclusive et durable

Détails

Nom de l’initiative horizontale Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses réelles
2020-2021
Résultats partagés de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement 2020-2021 Objectifs 2020-2021 Date d’atteinte de la cible Résultats réels de 2020-2021
Le taux de croissance économique augmente. 4 687 000 000 $ 536 566 371 $ 223 289 465 $ Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures Au moins 47,3 milliards de dollars Le 31 mars 2021 46,3 milliards de dollars
Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout Résultat provisoire de 2020-2021 : 40,5 jours

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels de 2020-2021
Emploi et Développement social Canada Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical Fonds pour les femmes en constructionNote de bas de page 20 10 000 000 $ 4 870 707 $ 3 005 889 $ Augmentation de la présence des femmes dans les métiers de la construction Nombre de femmes ayant tiré parti des projets du Fonds pour les femmes en construction De 125 à 175 femmes par année ont bénéficié des projets sur une période de trois ans Le 31 mars 2021 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 21
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 2 000 000 000 $ 45 000 000 $ 34 814 477 $Note de bas de page 22 s. o. – Le programme a déboursé 34,8 millions de dollars en 2020-2021 pour couvrir les progrès et les paiements finaux des projets. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la section de description du rendement (qui suit les tableaux).
Initiative des supergrappes d’innovationNote de bas de page 23 Initiative des supergrappes d’innovation 150 000 000 $ s. o. – Les 150 M$ consacrés à l’initiative des supergrappes font partie d’une enveloppe de 950 M$ et feront l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html
Transport Canada Portes d’entrée et corridors Moderniser le réseau de transport 77 000 000 $ Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) : 4 053 000 $ 6 689 982 $

Meilleure prévisibilité de la réglementation pour le secteur canadien des SATP; réduction des barrières à l’entrée pour de nombreux membres de l’industrie des SATP; hausse de la rémunération relative à l’utilisation des SATP

Plus grande capacité de l’industrie canadienne des SATP à mettre au point de nouvelles technologies et applications

Nombre de certificats de pilote émis Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l’exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l’exercice financier 2019-2020. Le 31 décembre 2020

Octobre à décembre 2019 : 4 000

Octobre à décembre 2020 : 4 180

Augmentation de 5 % du nombre de certificats de pilotes de SATP émis

Nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) hors visibilité directe émis Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe émis au cours de l’exercice 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020 Le 31 mars 2021

2019-2020 : 28

2020-2021 : 47

Augmentation de 68 % du nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe émis

Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transport (PCAST) : 2 018 729 $ 884 294 $ Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à court terme :

Nombre d’administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l’égard des véhicules connectés et automatisés (VCA)

Sensibilisation accrue signalée ou observée à la suite des initiatives de PCAST (tendance à la hausse) Le 31 mars 2022 Environ 50 % des personnes interrogées dans le cadre d’un sondage mené en août 2020 ont déclaré que des activités liées aux VCA étaient actuellement déployées au sein de leur organisation (p. ex., formation de personnel, élaboration de politiques ou de stratégies, réalisation d’études de recherche). En outre, 14 répondants ont indiqué une probabilité de 75 % à 100 % pour la mise à l’essai ou le déploiement de technologies ou d’infrastructures de soutien liés aux VCA au cours des trois prochaines années.Note de bas de page 24
Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à moyen terme :

Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes

Trois à cinq politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées Le 31 mars 2022

Une ligne directrice ou stratégie financée par le PCAST a été élaborée par une administration au cours de l’exercice 2020-2021, ce qui donne un total de deux politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées depuis l’exercice 2017-2018.

Indépendamment du PCAST, environ 6 lignes directrices ou stratégies ont été élaborées par les administrations (y compris TC) depuis l’exercice 2017-2018.

Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement final :

Nombre de déploiements de nouvelles technologies de transport au Canada

Tendance globale à la hausse Le 31 mars 2022 Il y a eu environ 21 déploiements (essais et bancs d’essai actifs pour des VCA) au cours de l’exercice 2020-2021.

Initiative de soutien réglementaire des VCA :

1 035 705 $

633 533 $ Les essais de TC continueront à fournir des preuves essentielles pour évaluer les forces et faiblesses des technologies de sécurité des VCA et à soutenir notre participation à l’élaboration des normes internationales relatives à ces technologies. Plus précisément, le financement permettra d’effectuer des essais d’évitement des collisions sur différents véhicules équipés d’un système de freinage automatique d’urgence (AEB), d’un AEB avec système de détection des piétons, d’un AEB avec système de détection des cyclistes et d’une aide au suivi de voie.

Indicateur de rendement à long terme :

Taux de décès dans des accidents de la route à déclaration obligatoire au Canada

Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes Déclarations annuelles Diminution de 12,5 % en 2019 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2014-2018)
Taux de blessures graves dans des accidents de la route àdéclaration obligatoire au Canada Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes Déclarations annuelles Diminution de 18,9 % en 2019 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2014-2018)
Les rapports sur le nombre d’entreprises qui mettent à l’essai des VCA indiquent que TC surveille la sécurité des technologies novatrices adoptées et déployées dans le secteur du transport routier. Nombre d’entreprises qui mettent à l’essai des VCA au Canada Augmentation annuelle de 10 à 50 % des véhicules et des organisations d’essai Déclarations annuelles S. O.Note de bas de page 25
Fonds national des corridors commerciaux 2 400 000 000 $Note de bas de page 26 471 940 776 $Note de bas de page 27 170 406 916 $Note de bas de page 28 Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout Le 31 mars 2021 Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout Le 31 mars 2021 Résultat provisoire de 2020-2021 : 40,5 jours
Système d’information sur le commerce et le transport 50 000 000 $ 7 647 454 $ 6 854 374 $ Le Centre canadien de données sur les transports (CCDT) augmentera de quatre le nombre de partenariats et de collaborations par rapport à l’objectif de 2019-2020, pour un nouveau total de 19 partenariats ou collaborations. Nombre de partenariats ciblés et de collaborations établis Le CCDT a établi que le nombre cibl de partenariats prévus pour l’exercice 2019-2020 était de 13 et sera de 17 pour l’exercice 2020-2021. Le 31 mars 2021 Le CCDT a augmenté le nombre de partenariats pour atteindre un total de 18.

Thème 2 : Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels de 2020-2021
Amélioration de la qualité de l’environnement et augmentation de la résilience 21 065 704 782 $ 2 338 645 322 $ 1 475 822 881 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Variation en pourcentage des émissions totales de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles. Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale). Le 31 mars 2028 Augmentation 0,73 %
Pourcentage de l’électricité canadienne produite à partir de sources n’émettant pas de GES. Au moins 90 % S. O.Note de bas de page 29
Pourcentage des municipalités tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %) Résultat provisoire de 2018 : 53,72 %Note de bas de page 30
Pourcentage de municipalités qui ont renforcé leur capacité à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux changements climatiques grâce à un financement fédéral. Au moins 3,5 % Le 31 mars 2021 4,9 %
Niveau d’intensité des émissions (émissions de GES par dollar du PIB). S. O.Note de bas de page 31

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvelle-ment* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels de 2020-2021
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Programme de développement des entreprises (PDE)

Fonds des collectivités innovatrices (FCI)

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Fonds pour les infrastructures des collectivités qui dépendent du charbon

(ICTC-FI)

45 000 000 $ 8 963 522 $Note de bas de page 32 1 893 581 $Note de bas de page 33 Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités. Nombre de projets appuyés 12 Le 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 3
Valeur des projets appuyés 42,75 millions de dollars Le 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 3,1 millions de dollars
Nombre de collectivités et de zones environnantes tirant profit des investissements de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) 5 Le 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 3
Montant obtenu pour chaque dollar investi par l’APECA pour des projets communautaires diversifiés 1,50 $ Le 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 1,30 $
Nombre de partenariats et de collaborations établis À déterminer Le 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 2
Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)Note de bas de page 34 Adaptation aux changements climatiques et énergie propreNote de bas de page 35 Programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » – Mise en œuvre des mesures d’adaptation dans le Nord 55 899 998 $

5 000 000 $

Total pour les services internes : 80 000 $

5 010 348 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités

S. O. – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Cartographie des plaines inondables 26 990 000 $

5 434 514 $

Total pour les services internes : 114 764 $

4 841 660 $
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones 72 679 998 $

6 676 506 $

Total pour les services internes : 142 199 $

6 730 855 $
Environnement et Changement climatique Canada Adaptation aux changements climatiques Centre canadien des services climatologiques (CCSC)Note de bas de page 36

94 311 224 $

Total pour les services internes : 7 282 318 $

10 106 002 $

Total pour les services internes : 807 346 $

9 002 625

Total pour les services internes : 841 814 $

Conformément au cadre de gestion horizontale du gouvernement du Canada pour le PIDC, les initiatives du CCSC feront l’objet d’un rapport complet dans le cadre de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC).
Croissance propre et atténuation des changements climatiques Fonds municipal vert 62 500 000 $Note de bas de page 37, Note de bas de page 38 s. o. – Aucun financement supplémentaire
Infrastructure CanadaNote de bas de page 39 Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet vert) 9 812 790 116 $ 579 479 894 $ 167 734 883 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Niveau des émissions de GES, tel qu’il est actuellement prévu pour l’année 2030 Une diminution de 10 mégatonnes (Mt) d’ici la fin du programme Le 31 mars 2028 En date du 31 mars 2021, 71 projets approuvés dans le cadre du PIDC (volet pour l’infrastructure verte) ont contribué à une réduction nette des émissions de GES de 2,7 Mt (27 % de la cible) selon les niveaux prévus pour l’année de référence.

Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Allocations pour les provinces et territoires

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées 2 000 000 000 $ 317 542 037 $ 242 862 744 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre de projets d’infrastructure liés à l’eau et aux traitements des eaux usées achevés 202 Le 31 mars 2021Note de bas de page 40 Résultat provisoire de 2020-2021 : 144
Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques 42 500 000 $Note de bas de page 41 9 000 000 $ 9 000 000 $ Renforcer les capacités dans les secteurs du bâtiment et des infrastructures du Canada afin de s’adapter aux demandes accrues relevant de nos infrastructures bâties qui sont attribuables aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes.

Modifications proposées :

  • Codes modèles nationaux
  • Code de l’électricité
  • Code canadien sur le calcul des ponts routiers

Élaboration de lignes directrices nationales pour améliorer la résilience de structures nouvelles et existantes

Élaboration et diffusion de données climatiques futures pour la conception aux fins d’utilisation dans les normes de code et par différents professionnels afin de tenir compte de futures conditions climatiques dans la conception de bâtiments et d’infrastructures.

Les modifications proposées aux dispositions de ces codes ont été élaborées et présentées :

  • Codes modèles nationaux
  • Code de l’électricité
  • Code canadien sur le calcul des ponts routiers

Mises à jour ou élaboration terminées pour :

4 nouvelles normes

15 nouvelles lignes directrices nationales ou documents connexes pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes

Les futures données climatiques pour la conception ont été rendues publiques, et celles-ci ont été soumises aux responsables du Code national du bâtiment et du Code canadien sur le calcul des ponts routiers afin d’être prises en compte dans la révision des codes de 2025.

Le 31 mars 2021

Les réalisations de 2020-2021 comprennent ce qui suit :

  • Changements proposés au Code canadien sur le calcul des ponts routiers
  • Changements proposés aux codes nationaux du bâtiment
  • 50 changements proposés au Code canadien de l’électricité
  • Une nouvelle norme
  • 16 nouvelles lignes directrices nationales ou documents connexes mis au point pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes
  • Élaboration, publication et diffusion de données climatiques futures pour la conception
  • Les futures données climatiques pour la conception ont été rendues publiques, et
  • celles-ci ont été soumises aux responsables du Code national du bâtiment et du Code canadien sur le calcul des ponts routiers afin d’être prises en compte dans la révision des codes de 2025.
Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités Fédération canadienne des municipalités – Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) 75 000 000 $ 17 355 382 $ 19 128 078 $Note de bas de page 42 Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme (plans, études, changements opérationnels et projets pilotes)Note de bas de page 43 146 000 tonnes (total ponctuel)

1,02 million de tonnes (cumulatif)
Le 31 octobre 2022 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 44
Pourcentage de municipalités canadiennes ayant adopté de meilleures pratiques de résilience et enregistré une réduction d’émissions de carbone grâce au programmeNote de bas de page 45 15 % avant la fin du programme Le 31 octobre 2022 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 46
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionauxNote de bas de page 47 212 300 000 $ 132 480 028 $ 69 164 101 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités S. O. – Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du programme. Le 31 mars 2028 s. o. – Voir la description du rendement pour obtenir de plus amples détails.

Fonds d’adaptation et

d’atténuation des

catastrophes

Fonds d’adaptation et

d’atténuation des

catastrophes

2 000 000 000 $ 113 778 845 $ 52 373 303 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Pourcentage de l’augmentation de la résilience des collectivités Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités Le 31 mars 2028 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 48
Services aux Autochtones Canada Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement Initiative de gestion des déchets des Premières Nations 408 866 514 $ 100 990 076 $ 101 824 651 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Pourcentage des communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides 35 % Le 31 mars 2021 37 %
Eau potable et eaux usées Eau potable et eaux usées : Budget 2016 1 832 986 104 $ 409 509 924 $ 294 414 240 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics de distribution d’eau dans les réserves 0Note de bas de page 49 31 mars 2021 53Note de bas de page 50
Pourcentage des réseaux publics d’eau potable dans les réserves qui ont une cote de risque faible 65 % 31 mars 2021 S. O.Note de bas de page 51
Eau potable et eaux usées, budget 2017 49 077 000 $ 17 361 550 $ 18 632 865 $ Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016) Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016) 31 mars 2021 S. O.Note de bas de page 52
Autres infrastructures communautaires et activités Réseau électrique du Nord 760 000 000 $ S. O.Note de bas de page 53 S. O.Note de bas de page 54 Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités S. O. – Aucune dépense au titre du PIDC en 2020-2021. Les dépenses prévues dans le cadre de cette initiative commenceront à être réalisées au cours de l’exercice 2024-2025.
Ressources naturelles Canada Transport à faibles émissions de carbone

Innovation énergétique et technologies propres
Phase 2 – Infrastructure pour les véhicules électriques (VE) et les carburants de remplacement 120 000 000 $ 38 989 014 $ 31 085 110 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre de projets pilotes achevés De 5 à 8 projets pilotes achevés Le 31 mars 2022 Le programme a été prolongé jusqu’en mars 2024. En bonne voie pour atteindre l’objectif à la date de fin de ce programme actualisé. En 2020-2021, 19 projets pilotes ont été appuyés.
Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure 6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année Le 31 mars 2022 Plus de 25 codes, normes et pratiques exemplaires ont été publiés au 31 mars 2021. L’ensemble des 25 codes ont été publiés en 2020-2021.
Phase 1 – Déploiement et démonstration de technologie d’infrastructures pour les VE et les carburants de remplacement 62 500 000 $ 0 $ 0 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’établissement et achevés dans le cadre du programme 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024 31 mars 2024

En voie d’atteindre ou de dépasser l’objectif d’ici mars 2024.

En mars 2021, des projets étaient en œuvre pour appuyer :

  • 1 087 bornes de recharge pour véhicules électriques;
  • 22 postes de ravitaillement en gaz naturel;

15 postes de ravitaillement en hydrogène.

Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public 31 mars 2020 Cible dépassée : 431 stations de recharge de nouvelle génération et innovantes avaient été installées au 31 mars 2020.
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro 130 000 000 $ 11 858 479 $ 16 726 193 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) dans tout le Canada 20 000 bornes de recharge pour VE d’ici 2024 31 mars 2024

En voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2024.

En mars 2021, des projets étaient en œuvre pour permettre l’implantation plus de 2 500 bornes de recharge pour véhicules électriques.

Ressources en électricité Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE) 2 500 000 $ 0 $ s. o. – Aucun financement supplémentaire Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités S. O. – Aucun financement supplémentaireNote de bas de page 55
Adaptation aux changements climatiques Renforcement de la capacité et de l’expertise régionales en matière d’adaptation aux changements climatiques (RCERA) et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale Note de bas de page 56 18 000 000 $ 4 800 000 $ 4 439 506 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Cette initiative est présentée par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesNote de bas de page 57

Ressources en électricité

Innovation énergétique et technologies propres

Compétitivité du secteur forestier

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 217 800 000 $ 57 675 000 33 619 037 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Augmentation de la production en mégawatts (MW) d’énergie renouvelable 40 MW de capacité d’énergie renouvelable dans l’ensemble des projets 31 mars 2025Note de bas de page 58

En voie d’atteindre l’objectif de 40 MW d’ici la fin du nouveau programme, en mars 2026, malgré les répercussions et les retards attribuables à la pandémie de COVID-19.

Au terme de ces deux cycles, 93 projets d’énergie renouvelable, de biochauffage et de renforcement des capacités sont appuyés, et 94 accords de contribution ont été signés.

Ces projets permettront d’installer 16,3 mégawatts supplémentaires d’électricité renouvelable et 7,85 mégawatts (équivalent thermique) de capacité de biochauffage installée.

Ressources en électricité Énergies renouvelables émergentes 200 000 000 $ 50 000 000 $ 36 550 540 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Augmentation de la quantité de MW enregistrée en raison du programme Capacité de 150 MW d’électricité par année soutenueNote de bas de page 59 31 mars 2023Note de bas de page 60

En bonne voie pour atteindre l’objectif d’ici la date de fin du nouveau programme.

Le Programme d’énergies renouvelables émergentes appuie les technologies renouvelables comme l’énergie marémotrice au fil du courant, l’énergie solaire biface et l’énergie géothermique, avec une capacité pour des installations d’énergies renouvelables émergentes prévue de 57 MW. Par ailleurs, le premier projet du PERE a été mis en service et achevé, ajoutant 23 MW de panneaux solaires biface au réseau de l’Alberta.

Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des intervenants). Le ratio d’investissement des projets passera de 1:1 en 2018-2019 à 1:3 en 2022-2023 31 mars 2023

1,4:1

En voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2023. Certains projets financés dans le cadre du PERE ont eu besoin d’un soutien plus précoce. Ainsi, le programme a reporté les fonds. Les années suivantes, le ratio devrait baisser et atteindre l’objectif.

Ressources en électricité

Innovation énergétique et technologies propres

Réseaux électriques intelligents 100 000 000 $ 27 627 240 $ 21 793 668 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Mt d’émissions de GES réduites à la suite de projets. 0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES 31 mars 2030 En bonne voie pour atteindre l’objectif de 0,9 Mt de GES d’ici 2030. Les premiers résultats seront communiqués lorsque la méthode de validation aura été achevée (attendu en 2021-2022).
Efficacité énergétique

Innovation énergétique et technologies propres
Bâtiments écoénergétiques 181 821 510 $ 23 700 000 $ 23 111 572 $ Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Mt d’émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments Améliorations de l’efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt. 31 mars 2030

0,772 MtNote de bas de page 61

(Économies d’énergie annuelles cumulatives de 17,48 pétajoules)

Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants. Tous les signataires provinciaux et territoriaux du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants. 31 mars 2030

En bonne voie pour atteindre l’objectif.

Les codes de modernisation des bâtiments existants sont en cours d’élaboration et seront publiés en 2022.

Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté. 95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté 31 mars 2030

En bonne voie pour atteindre l’objectif.

Le code de consommation énergétique nette zéro est en cours d’élaboration et sera publié en 2022.

Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR. 50 % 31 mars 2026

En bonne voie pour atteindre l’objectif.

33 % en 2020-2021

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

Fédération canadienne des municipalités (FCM Rénovation énergétique)

950 000 000 $Note de bas de page 62

s. o. – Aucun financement supplémentaire

La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web de la FCM.

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

Fédération canadienne des municipalités

62 500 000 $Note de bas de page 63

s. o. – Aucun financement supplémentaire

La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web de la FCM.

Transports Canada Protéger les océans et les voies navigables Plan de protection des océans 1 325 000 000 $Note de bas de page 64 367 800 000 $Note de bas de page 65 304 703 646 $ Poursuivre la mise en œuvre de projets qui amélioreront la sécurité maritime, le transport maritime sûr et renforceront l’intendance environnementale des côtes canadiennes. Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes Une réduction du nombre de petits déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes Le 31 mars 2022 Tous les détails concernant cet indicateur de rendement sont présentés sous le pilier 1 dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l’initiative horizontale pour le Plan de protection des océans publié en même temps que le rapport sur les résultats ministériels de Transports Canada de 2020-2021.
Initiatives sur l’air pur Évaluations des risques climatiques 16 400 000 $ S. O. Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada). https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route 16 000 000 $ 373 000 $Note de bas de page 66 337 861 $ Transports Canada continuera de mener des recherches et des travaux d’élaboration de règlements visant à évaluer les volets liés à la sécurité des technologies de réduction des GES et des véhicules à émissions zéro et à carburant de rechange. Ces travaux appuieront l’élaboration de règlements internationaux et canadiens ou de renseignements destinés aux consommateurs sur des sujets comme la sécurité des batteries électriques, la résistance aux chocs des véhicules électriques, la sécurité des véhicules silencieux, les renseignements sur la traction des pneus et la sécurité des carburants de rechange.

L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration éconergétique des véhicules lourds. L’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet aux termes du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada).

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Initiatives des collectivités Fonds d’infrastructure pour les collectivités dépendantes du charbon 105 000 000 $ 21 000 000 $ 0 $Note de bas de page 67 Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Nombre de projets communautaires financés Six à douze projets communautaires financés 31 mars 2025 Résultat provisoire de 2020-2021 : 1Note de bas de page 68
Valeur des projets d’infrastructure communautaires Investissement de 98,7 millions de dollars dans des projets d’infrastructure communautaires dans l’Ouest canadien Résultat provisoire de 2020-2021 : 2 millions de dollars
Nombre de collectivités bénéficiant d’investissements dans l’infrastructure émanant de l’ICTC 20 à 25 collectivités bénéficiant d’investissements dans l’infrastructure émanant de l’ICTC S. O.
Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion 50 à 75 entreprises créées, maintenues ou en expansion S. O.
Nombre d’emplois créés 300 emplois créés ou conservés S. O.
Nombre de partenaires participant à des projets communautaires 24 partenaires participant à des projets communautaires S. O.

Thème 3 : Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels de 2020-2021
La mobilité urbaine est améliorée 21 446 152 895 $ 1 726 969 255 $ 698 982 165 $ Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada Part modale du transport en commun et du transport actif Au moins 24,2 % Le 31 mars 2028 19,3 %
Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun À déterminerNote de bas de page 69 À déterminer 86,5 %
Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d’une station de transport en commun rapide. S. O.Note de bas de page 70

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels de 2020-2021
Infrastructure CanadaNote de bas de page 71 Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds aux provinces et aux territoires Fonds pour l’infrastructure de transport en commun 3 400 000 000 $ 876 643 767 $ 400 772 299 $ Amélioration de la mobilité dans les collectivités urbaines du Canada Nombre de projets d’infrastructure de transport en commun achevés 368 31 mars 2021Note de bas de page 72 Résultat provisoire de 2020-2021 : 50
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun) 18 046 152 895 $ 850 325 488 $ 298 209 866 $ Amélioration de la mobilité dans les collectivités urbaines du Canada Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d’un réseau de transport en commun, vivent à l’intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun. 96 % d’ici la fin du programme Le 31 mars 2028 S. O. –Données insuffisantes afin de rendre compte des résultats provisoires (seuls 2 petits projets du volet Infrastructures de transport en commun du programme d’infrastructure Investir dans le Canada avaient été achevés au 31 mars 2021).

Thème 4 : Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels de 2020-2021
Les logements sont plus accessibles. 18 009 200 000 $ 1 250 993 956 $ 1 154 656 623 $ Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement diminuent ou disparaissent Diminution ou disparition des besoins en matière de logement de 540 000 ménages d’ici 2027-2028 Le 31 mars 2028 À ce jour, les besoins en matière de logement ont diminué ou ont disparu pour plus de 249 000 ménages.Note de bas de page 73

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des progra-mmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels de 2020-2021
Société canadienne d’hypothèques et de logementNote de bas de page 74 Aide aux besoins en matière de logement Investissement dans le logement abordable 504 400 000 $ s. o. – Ces programmes sont terminés et ne recevront pas d’autres allocations dans le cadre du Plan Investir au Canada.
Augmentation du nombre de logements abordables pour les aînés 200 700 000 $
Soutien aux refuges pour les victimes de violence familiale 89 900 000 $
Rénovation et modernisation du logement social 574 000 000 $
Logement dans le Nord 97 700 000 $
Rénovation et modernisation dans les réserves 127 700 000 $
Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale 10 400 000 $
Développement des capacités et des compétences des Autochtones 10 000 000 $
Partenariat fédéral-provincial- territorial en matière de logement. 7 740 000 000 $ 490 159 956 $ 490 391 976 $Note de bas de page 75 Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année Augmentation du nombre de logements à loyer modéré Augmentation de 15 % d’ici 2027-2028Note de bas de page 76. Note de bas de page 77 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 1 500 logements à loyer modéréNote de bas de page 78 Note de bas de page 79
Nombre de logements rénovés Au moins 20 % des logements sociaux existants seront rénovés d’ici 2027-2028Note de bas de page 80. Note de bas de page 81 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : 115 000 logements rénovésNote de bas de page 82
Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement 300 000 ménages d’ici 2027-2028Note de bas de page 83 Note de bas de page 84 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 28 000 ménages soutenusNote de bas de page 85
Fonds national de co-investissement pour le logement (contributions) 5 134 000 000 $ 282 598 000 $ 268 083 668 $ Nombre de nouveaux logements 60 000 nouveaux logements d’ici 2027-2028Note de bas de page 86 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 13 000 nouveaux logementsNote de bas de page 87
Nombre de logements rénovés 240 000 logements rénovés d’ici 2027-2028Note de bas de page 88. Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 74 000 logements rénovésNote de bas de page 89
Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logementNote de bas de page 90 1 097 000 000 $ 139 236 000 $ 87 328 939 $ Initiative relative aux terres fédérales : Nombre de nouveaux logements 4 000 nouveaux logementsNote de bas de page 91 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 1 600 nouveaux logementsNote de bas de page 92

Initiative fédérale en matière de logement communautaire, phase 2

Nombre d’unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour loyer.

11 000 unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour loyerNote de bas de page 93 Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 5 200 unités à faible revenu bénéficient d’un supplément pour loyer.Note de bas de page 94
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)Note de bas de page 95 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique Logements pour les Inuits 200 000 000 $ 40 000 000 $ 40 000 000 $ Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année. Nombre de logements construits au Nunatslavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit. Jusqu’à 75 logements construits chaque année 31 mars 2021 Résultat provisoire de 2020-2021 : 69 unités ont été construites.
Emploi et Développement social Canada La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC. Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 165 800 000 $ Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2018-2019. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a été remplacée par le programme Vers un chez-soi le 1er avril 2019.
Vers un chez-soiNote de bas de page 96 Vers un chez-soi 1 001 000 000 $Note de bas de page 97 94 000 000 $Note de bas de page 98 90 950 751 $ Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques. Réduction de 50 % d’ici 2027- 2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016. Le 31 mars 2028 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 99
Services aux Autochtones Canada Logement Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2016) 416 600 000 $ S. O. – Pas de financement supplémentaire
Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2017) 600 000 000 $ 200 000 000 $ 173 264 396 $ Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année. Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquatsNote de bas de page 100 selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations 75 %Note de bas de page 101 31 mars 2021 72,7 %Note de bas de page 102
Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones 40 000 000 $Note de bas de page 103 5 000 000 $ 4 636 893 $ Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance par année. Nombre de projets de construction financés qui offrent des possibilités d’être répliqués ou permettre une expansion. 3 31 mars 2023 Résultat provisoire de 2020-2021 : 1
Nombre d’idées prêtes à être mises en chantier 10 Résultat provisoire de 2020-2021 : 5
Nombre de projets de construction financés 15 Résultat provisoire de 2020-2021 : 1

Thème 5 : Éducation préscolaire et services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels de 2020-2021
L’éducation préscolaire et les services de garde des jeunes enfants sont plus accessibles. 7 534 377 384 $ 144 132 589 $ 543 471 806 $ Éducation préscolaire et services de garde de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs. Nombre d’enfants qui ont une place réglementée en garderie ou sont inscrits à un programme d’apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficient de subventions (ou d’autres types de soutien financier pour la garde d’enfants) Créer jusqu’à 40 000 places plus abordables en garderie. Objectifs propres à chaque administration fixés avec les provinces et territoires conformément à leurs domaines d’investissement respectifs comme mis en évidence dans leurs plans d’action. Le 31 mars 2028 Résultat provisoire de 2017 à 2019 : 40 166 espaces créés.

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels de 2020-2021
Emploi et Développement social Canada Apprentissage et garde des jeunes enfants Apprentissage et garde des jeunes enfants 5 700 000 000 $Note de bas de page 104 À déterminerNote de bas de page 105

Accords bilatéraux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 399 347 693,93 $Note de bas de page 106

Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants – 0 $Note de bas de page 107

Données et recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2 675 040,04 $Note de bas de page 108

Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs Nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d’autres types de soutien financier) À déterminerNote de bas de page 109 À déterminer Résultat provisoire pour 2017 à 2019 : 40 166 espaces créés
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) 62 800 000 $ Il s’agit des fonds de l’investissement prévu dans le budget de 2016 par le Plan Investir dans le Canada (PIDC) pour l’ISGPNI. Cet investissement a été entièrement dépensé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2017-2018. De l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2027-2028, l’ISGPNI recevra une partie du financement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en plus du financement habituel qui ne fait pas partie du PIDC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ci-dessous.
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones 1 705 000 000 $Note de bas de page 110 142 216 391 $Note de bas de page 111

141 449 072 $

(EDSC :

79 719 404 $

SAC :

57 155 576 $

ASPC :

4 574 092 $)

Les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones Nombre de tables de partenariat nationales établies Trois tables de partenariat nationales Le 31 mars 2021 Deux tables de partenariat nationales ont été créées.
Les enfants et les familles autochtones ont un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui sont hollistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et adaptés à leur culture. À déterminer – Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones
Services aux autochtones Canada (SAC) Établissements de santé Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves 51 177 384 $Note de bas de page 112 S.O. – Aucun financement supplémentaire
Agence de la santé publique du Canada Programme de promotion de la santé Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 15 400 000 $ 1 916 198 $ 0 $Note de bas de page 113 Les enfants et les familles autochtones ont un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et adaptés à leur culture.Note de bas de page 114 S.O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative se trouvent sous l’initiative horizontale dirigée par EDSC : Initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ici.Note de bas de page 115

Thème 6 : Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels en 2020-2021
Les collectivités sont plus accessibles 6 170 843 433 $ 617 123 103 $ 483 577 571 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites grâce à un financement fédéral, et qui sont accessiblesNote de bas de page 116, Note de bas de page 117 82 Le 31 mars 2021 416
Pourcentage d’infrastructures publiques de transport en commun et d’infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessiblesNote de bas de page 118 À déterminer À déterminer Résultat provisoire pour 2018 : 70,5 %Note de bas de page 119

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2020-2021
Patrimoine canadien Arts Fonds du Canada pour les espaces culturels 465 347 133 $Note de bas de page 120 29 776 565 $Note de bas de page 121 29 776 565 $Note de bas de page 122 Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés Au total, 125 projets d’infrastruc-tures culturelles financés chaque annéeNote de bas de page 123 Le 31 mars 2021 204
Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d’investissements dans leur infrastructure culturelle 80 collectivi-tés bénéficient d’investi-ssements dans leur infrastructure culturelle chaque année46 Le 31 mars 2021 101
Langues officielles Infrastructure éducative communautaire 80 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de projets d’infrastructure éducative communauta-ire pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien dans les provinces et les territoires 14 projets d’infrastruc-ture éducative communau-taire financés pour les CLOSMNote de bas de page 124 Le 31 mars 2023 Résultat provisoire pour 2020-2021 : 6
Nombre de CLOSM recevant des investisse-ments pour des projets d’infrastructure éducative communautai-re Huit CLOSM distinctes recevant des investisse-ments pour des projets d’infrastruc-ture éducative communau-taire Résultat provisoire pour 2020-2021 : 5
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)Note de bas de page 125 Politique stratégique et scientifique pour le Nord Université du Yukon 26 000 000 $ 6 600 000 $ 362 753 $ La transition du Yukon College vers une université est soutenue Les rapports sur les résultats de cette initiative se trouvent également dans l’initiative horizontale du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1623350618792/1623350655414
Emploi et Développement social Canada Fonds pour l’accessibilité Fonds pour l’accessibilité 81 000 000 $ 7 700 000 $Note de bas de page 126 7 700 000 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de projets financés

205 autres projets financés en 2020-2021 :

  • 85 petits projets
  • 8 projets de moyenne envergure (finance-ment pluriannuel)
  • 112 projets menés par des jeunes
Le 31 mars 2021

234 autres projets financés en 2020-2021 :

•115 petits projets

•8 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel)

•111 projets menés par des jeunes

Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de collectivités dont les projets ont été financés 75 collectivi-tés dont les projets ont été financésNote de bas de page 127 Le 31 mars 2021 121 collectivités dont les projets ont été financés
Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet

Nombre moyen de personnes en situation de handicap bénéficiant d’un projet dans le cadre du volet communau-taire du Fonds pour l’accessibilité : 110

Nombre moyen de possibilités d’emploi créées ou maintenues par le projet dans le cadre du volet milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité : 36

Le 31 mars 2023 Données pas encore disponibles
Santé Canada Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs Infrastructure de soins à domicileNote de bas de page 128 1 000 000 000 $ 250 000 000 $ 250 000 000 $ S.O.
Services aux autochtones Canada (SAC) Établissements de santé Programme Établissements de santé 270 000 000 $ 19 955 141 $ 5 000 000 $Note de bas de page 129 Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre d’établisse-ments de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans les infrastructures sociales 13 Le 31 mars 2021 10Note de bas de page 130
Autres infrastructures communautai-res et activités Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs (budget de 2016) 76 798 877 $ S.O. – Aucun financement supplémentaire Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles S.O. – Aucun financement supplémentaire
Établissements de santé Programme Établissements de santé 153 000 000 $ 46 400 000 $ 30 098 084 $Note de bas de page 131,Note de bas de page 132 Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de nouveaux projets ou de remplacement réalisés pour des établisse-ments de santé 11 Le 31 mars 2021 11
Innovation, Sciences et Développe-ment économique Canada Bridging Digital Divides Brancher pour innover 500 000 000 $Note de bas de page 133 201 039 008 $Note de bas de page 134 94 951 329 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Nombre de collectivités ciblées par les projets « Brancher pour innover » qui construiront une nouvelle infrastructure essentielle 975 Le 31 mars 2023 975Note de bas de page 135
Infrastructure CanadaNote de bas de page 136 Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC) Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet culturel et récréatif) 1 323 891 073 $ 39 716 732 $ 49 765 688 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Pourcentage de l’infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d’accessibilité publiques les plus élevées qui soient dans une région donnée 100 % Le 31 mars 2028 Au 31 mars 2021, 99,8 % des actifs des projets du PIDC-volet communautaire, culturel et récréatif approuvés déclarent atteindre l’objectif
Agence Parcs Canada Conservation d’autres lieux patrimoniaux Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux 19 806 350 $ S.O. – Aucun financement supplémentaire
Sécurité publique Canada Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI) Améliorer les infrastructures de services de police dans les collectivités autochtones 100 000 000 $Note de bas de page 137,Note de bas de page 138 11 935 657 $ 11 923 152 $ Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l’objet d’une évaluation professionnelleNote de bas de page 139 90 %Note de bas de page 140 2024-2025 S.O.
Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé 85 % 2022-2023 S.O.
Pourcentage des fournisseurs de services de police qui indiquent que leurs installations policières constituent un milieu de travail sûr et sain 60 %Note de bas de page 141 2022-2023 S.O.
Agences de développe-ment régional (ADR)Note de bas de page 142 S.O. Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 150 000 000 $ S.O. – Aucun financement supplémentaire
Transports Canada Portes d’entrée et corridors Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables 1 925 000 000 $ VIA Rail :
0 $Note de bas de page 143
S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.
Services de traversiers dans l’Est du Canada : 0 $ Note de bas de page 144 Note de bas de page 145 S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.
Marine Atlantique S.C.C. :
0 $Note de bas de page 146
S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.

Thème 7 : Infrastructure gérée de manière plus durable

Détails

Nom du thème Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021 Résultat(s) pour le thème Indicateur(s) de rendement pour le thème Objectif(s) du thème Date d’atteinte de l’objectif du thème Résultats réels en 2020-2021
Infrastructure gérée de manière plus durable 3 190 578 122 $ 223 777 115 $ 201 466 008 $ Infrastructure gérée de manière plus durable Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d’infrastructure publique Au moins 56,9 % Le 31 mars 2021 55,8 %
Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéralNote de bas de page 147 Au moins 1,3 % Le 31 mars 2021 7,4 %

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizon-tale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2020-2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)Note de bas de page 148 Gestion et mise en œuvre des traités Groupes autonomes et signataires des traités modernes 8 000 000 $ 3 102 633 $ 3 102 633 $ Investissements dans des projets d’infrastructure des Premières Nations autonomes Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d’infrastructure Jusqu’à 90 % des partenaires autochtones qui ont choisi de recevoir un financement d’infrastructure dirigé et prévisible font la gestion de ce financement. Le 31 mars 2021 Jusqu’à 90 % des partenaires autochtones qui ont choisi de recevoir un financement d’infrastructure dirigé et prévisible font la gestion de ce financement.
Services aux autochtones Canada (SAC) Autres infrastructures communautai-res et activités

Gestion des actifs

(Programme d’immobilisations et d’entretien)

14 996 995 $ 2 999 399 $ 2 999 399 $ Infrastructure gérée de manière plus durable Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données 92 Le 31 mars 2023 Résultat provisoire de 2020-2021 : 43
Le nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et de mobilisation menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation 112 Le 31 mars 2023 Résultat provisoire de 2020-2021 : 194
Autres infrastructures communautaires et activités Autre infrastructure communau-taire (budget de 2017) 352 055 015 $ 98 226 608 $ 46 131 68 $ Infrastructure gérée de manière plus durable Pourcentage des biens inspectés au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable » 55 %Note de bas de page 149 Le 31 mars 2027 Résultat provisoire de 2020-2021 : 45 %Note de bas de page 150
Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable » 60 %Note de bas de page 151 Le 31 mars 2027 Résultat provisoire de 2020-2021 : 46 %Note de bas de page 152
Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable » 47 %Note de bas de page 153 Le 31 mars 2027 Résultat provisoire de 2020-2021 : 40 %Note de bas de page 154
Engagement de la validation du concept (budget de 2017) 15 000 000 $ 5 000 000 $ 4 190 340 $ Infrastructure gérée de manière plus durable Pourcentage des séances de mobilisation tenues avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations techniques dirigées par des Premières Nations pendant lesquelles des données quantitatives ou qualitatives sont recueillies 100 % Le 31 mars 2021 100 %
Infrastructure CanadaNote de bas de page 155 Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités Fédération canadienne des municipalités – Programme de gestion des actifs municipaux 50 000 000 $ 9 567 356 $ 0 $Note de bas de page 156 Infrastructure gérée de manière plus durable Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programmeNote de bas de page 157 30 % à 40 % Le 31 octobre 2024 Données pas encore disponiblesNote de bas de page 158
Gestion des actifs 60 000 000 $ S.O. – Aucun financement supplémentaire
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC) Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique) 2 012 661 317 $ 64 531 115 $ 126 334 653 $ Infrastructure gérée de manière plus durable État physique des actifs recevant un investissement 100 %ont une cote « bonne » ou mieux à la fin du programme Le 31 mars 2028 Au 31 mars 202, 100 % des actifs des projets du PIDC-volet rural et nordique approuvés déclarent atteindre l’objectif
Fonds pour l’énergie dans l’Arctique 400 000 000 $Note de bas de page 159 12 000 004 $ 6 534 687 $ Une production d’énergie plus efficace dans les collectivités qui dépendent des combustibles fossiles (diesel et gaz naturel) pour leur production d’énergie primaire Efficacité de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles pour les installations faisant l’objet d’investissementNote de bas de page 160 Augmentation de 4 % Le 31 mars 2028 Au 31 mars 202, huit projets du PIDC-Fonds pour l’énergie dans l’Arctique approuvés affichent une augmentation moyenne de l’efficacité de 9,9 %.
Défi des villes intelligentes (DVI) DVI 252 864 795 $Note de bas de page 161 25 900 000 $Note de bas de page 162 10 872 619 $ Mieux faire comprendre et connaître le programme du DVI et les approches de villes intelligentes dans les collectivités canadiennes. Les collectivités présentent des candidatures au DVI, qui suivent des approches de villes intelligentes. Au total, au moins 80 % des propositions présentées au DVI relèvent de l’évaluation par le jury et y sont admissibles. Le 31 mars 2021 0Note de bas de page 163
Les candidatures reçues montrent une participation provenant de partout au Canada. Au moins 12 provinces et territoires sont représentés dans la phase de réception des candidatures.Note de bas de page 164
Les demandes reçues montrent une large répartition/un large éventail de types de collectivités. La taille de la population des demandeurs partout au Canada est répartie également de très petites (<1 000 habitants) à de très grandes (>500 000 habitants) (ou ajouter un pourcentage approximatif)
Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances 25 000 000 $Note de bas de page 165 2 450 000 $ 1 299 989 $ L’amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les collectivités contribueront à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives. Le nombre d’initiatives ou de projets financés par l’Initiative de recherche et d’acquisition des connaissances qui devraient se poursuivre (c.-à-d., continuer à appuyer la culture du partage des connaissances) au-delà de la fin du programme À déterminer Le 31 mars 2024 Les résultats reflètent la deuxième année du projet pilote Données pour les villes canadiennes. Un appel à propositions ouvert n’a pas été lancé en août 2021.

Thèmes multiples

Ministères Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités)

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement
(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021
(en dollars)

Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2020-2021
Banque de l’infrastructure du Canada S.O. Banque de l’infrastructure du CanadaNote de bas de page 166 15 000 000 000 $ S.O. – La BIC, en tant que société d’État, présente chaque année un plan d’entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des collectivités.

Total des dépenses, tous thèmes confondus

Thème Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement* Dépenses fédérales totales prévues en 2020-2021 Dépenses fédérales totales réelles en 2020-2021
Le taux de croissance économique augmente. 4 687 000 000 $ 536 566 371 $ 223 289 465 $
Amélioration de la qualité de l’environnement et augmentation de la résilience 21 065 704 782 $ 2 338 645 322 $ 1 475 822 881 $
Amélioration de la mobilité urbaine 21 446 152 895 $ 1 726 969 255 $ 698 982 165 $
Les logements sont plus accessibles. 18 009 200 000 $ 1 250 993 956 $ 1 154 656 623 $
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus accessibles 7 534 377 384 $ 144 132 589 $ 543 471 806 $
Les collectivités sont plus accessibles 6 170 843 433 $ 617 123 103 $ 483 577 571 $
Infrastructure gérée de manière plus durable 3 190 578 122 $ 223 777 115 $ 201 466 008 $
Thèmes multiples 15 000 000 000 $ S.O. S.O.
Total, tous thèmes confondus 95 441 796 888 $Note de bas de page 167 6 838 207 711 $ 4 781 266 519 $