Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017


Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016–2017

Dépenses prévues
2016–2017

Autorisations totales
disponibles
2016–2017

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017

Écart
(réelles moins prévues)

3 869 509 257Note de bas de page 19

3 322 632 827

5 349 161 397Note de bas de page 20

3 207 766 272

(114 866 555)


Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

Prévues
2016–2017

Réelles
2016–2017

Écart
(réelles moins prévues)
2016–2017

380

385

5

Tendances des dépenses ministérielles

En 2016-2017, le total des dépenses d'Infrastructure Canada dépasse 3,2 milliards de dollars. Les dépenses ministérielles ont lentement augmenté au cours des trois dernières années, et, en 2016-2017, le Ministère a commencé à mettre en œuvre de nouveaux programmes dans le cadre du plan Investir dans le Canada, phase 1. Le processus d'approbation des nouveaux programmes de la phase 2 de ce plan, a été entamé en 2016-2017. Ces programmes ont été approuvés en juin 2017, et leur mise en œuvre débute en 2017-2018, avec des fonds obtenus par le biais du Budget principal des dépenses de 2017-2018.

Après avoir atteint un sommet en 2011-2012, avec des dépenses de plus de 4,5 milliards de dollars, les dépenses ministérielles ont continué d'augmenter jusqu'en 2013-2014 pour dépasser 3,5 milliards de dollars; toutefois, à partir de 2014-2015, les dépenses ont commencé à diminuer. Même si les nouveaux programmes relevant du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont été approuvés et la mise en œuvre a été lancée en 2014-2015, les dépenses ministérielles ont atteint un plancher historique en six ans, étant donné que de nombreux programmes existants étaient presque terminés.

En 2016-2017, le Ministère a mis en place le transfert de fonds à partir des programmes fédéraux d'infrastructure (dépenses votées) au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral afin de s'assurer que les fonds étaient dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme. Ces fonds n'avaient pas été priorisés pour les projets par les provinces et les territoires avant le 31 mars 2016.

Tendances ministérielles en matière des dépenses
Tendances ministérielles en matière des dépenses

*Les dépenses prévues par la loi comprennent certaines dépenses opérationnelles et le programme du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral qui est devenu permanent en 2014-2015. En 2016-2017, 30 155 357 $ de dépenses votées ont été versées aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, étant donné que les anciens fonds ont été transférés à partir des programmes appelés à disparaître vers le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Le transfert de ces anciens fonds (dépenses votées) au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral permet de s'assurer que le financement est dirigé vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme
**Les programmes temporisés sont des programmes ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents.
Description textuelle du graphique 1

Infrastructure Canada offre des fonds pour de grands projets complexes d'infrastructures publiques. En 2016-2017, des écarts importants sont observés en ce qui concerne le Programme 1.3 Investissements dans les priorités nationales d'infrastructures et le Programme 1.4 Investissements dans les infrastructures de grande envergure. Pour ces programmes ainsi que pour le Programme 1.6 Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, après le début des travaux de construction, un certain nombre de facteurs ne relevant pas du contrôle des bénéficiaires financiers peuvent donner lieu à une réduction des dépenses par rapport à ce qui a été prévu. Ces facteurs sont divers et incluent les éléments suivants : les coûts des projets inférieurs aux coûts prévus; les retards dans les projets à cause du mauvais temps; les problèmes techniques et autres problèmes liés à la construction. Il est également important de souligner que les fonds fédéraux ne sont pas réellement versés aux bénéficiaires jusqu'à ce qu'ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les coûts réels engagés.

Au cours des années, les reports des dépenses annuelles d'Infrastructure Canada ont été relativement élevés. En 2016-2017, ces derniers ont dépassé 2,14 milliards de dollars en autorisations de dépenses. Toutefois, les reports de dépenses d'autorisations ont été effectués pour les exercices suivants et les fonds restent réservés aux programmes d'infrastructure. Le report des fonds est nécessaire lorsque les projets ne sont pas terminés selon les échéanciers prévus et que les partenaires ne remettent pas leurs demandes de remboursement dans un exercice donné comme prévu. De tels reports de fonds influencent le niveau de dépenses fédérales, et empêchent de rencontrer les niveaux de dépenses fédérales prévus.

Résumé du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Autorisations totales disponibles
2016-2017

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015

Financement des priorités provinciales-territoriales

97 380 082

97 380 082

56 608 537

27 826 737

97 327 297Note de bas de page 21

3 064 280Note de bas de page 22

50 036 481

25 078 120

Financement permanent et souple d'infrastructures publiques

2 074 601 337

2 074 601 337

2 074 765 524

2 173 390 051

2 103 972 917Note de bas de page 23

2 102 832 309Note de bas de page 24

1 974 079 201

1 974 387 706

Investissements dans les priorités nationales d'infrastructure

174 342 089Note de bas de page 25

49 588 756

3 058 211 074

2 627 519 290

1 646 617 194Note de bas de page 26

164 694 236

84 854 656

139 119 440

Investissements dans l'infrastructure de grande envergure

1 269 427 535Note de bas de page 27

751 990 832

1 026 254 190

1 130 874 062

1 151 636 243Note de bas de page 28

703 602 026

887 432 688

787 479 954

Investissements d'infrastructure dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

131 922 508

227 236 114Note de bas de page 29

162 625 742

199 623 092

167 041 506Note de bas de page 30

157 116 165

88 141 483

92 993 364

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

91 859 300

91 859 300

590 744 529

740 219 869

134 274 879Note de bas de page 31

28 165 895Note de bas de page 32

66 281 311

40 687 967

Sous-total

3 839 532 851

3 292 656 421

6 969 209 596

6 899 453 101

5 300 870 036

3 159 474 911

3 150 825 820

3 059 746 551

Services internes

29 976 406

29 976 406

42 454 205

43 012 828

48 291 361

48 291 361

39 615 936

36 135 562

Total

3 869 509 257

3 322 632 827

7 011 663 801

6 942 465 929

5 349 161 397

3 207 766 272

3 190 441 756

3 095 882 113

Ressources humaines réelles

Résumé des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)

Programmes et Services internes

Réelles
2014–2015

Réelles
2015–2016

Prévues
2016–2017

Réelles
2016–2017

Prévues
2017–2018

Prévues
2018–2019

Financement des priorités provinciales-territoriales

2

3

1

3

1

1

Financement permanent et souple des infrastructures

18

22

23

15

22

23

Investissements dans les infrastructures nationales

24

27

24

34

46

51

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

57

68

72

75

84

81

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

25

32

16

17

15

15

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

37

44

74

47

89

89

Sous-total

163

196

210

191

257

260

Services internes

170

161

170

194

158

155

Total

333

357

380

385

415

415

Dépenses par crédit

Afin d'obtenir des renseignements sur les dépenses prévues par la loi et les dépenses votées d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le lien suivant : Comptes publics du Canada 2017.ii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental iii (en dollars)

Programme

Secteur de dépenses

Activités du gouvernement du Canada

Dépenses réelles
2016–2017

Financement des priorités provinciales-territoriales

Affaires économiques

Forte croissance économique

3 064 280

Financement permanent et souple d'infrastructures publiques

Affaires économiques

Forte croissance économique

2 102 832 309

Investissements dans les priorités nationales d'infrastructure

Affaires économiques

Forte croissance économique

164 694 236

Investissements dans les priorités d'infrastructure de grande envergure

Affaires économiques

Forte croissance économique

703 602 026

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

Affaires économiques

Forte croissance économique

157 116 165

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Affaires économiques

Forte croissance économique

28 165 895


Dépenses totales par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses

Dépenses totales prévues

Dépenses réelles totales

Affaires économiques

3 292 656 421

3 159 474 911

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers d'Infrastructure Canada [non vérifiés] pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

Faits saillants financiers

Résumé de l'état des résultats (non vérifié) pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière

Résultats prévus
2016–2017

Résultats réels
2016–2017

Résultats réels
2015–2016

Écart
(réels de 2016-2017 moins prévus de 2016-2017)

Écart
(réels de 2016-2017 moins réels de 2015-2016)

Dépenses totales

3 322 632 000

3 193 051 000

3 142 678 000

(129 581 000)

50 373 000

Revenus totaux

-

-

-

-

-

Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux

3 322 632 000

3 193 051 000

3 142 678 000

(129 581 000)

50 373 000


Résumé de l'état de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière

2016–2017

2015–2016

Écart
(2016–2017 moins
2015–2016)

Total des passifs nets

1 371 502 000

767 084 000

604 418 000

Total des actifs financiers nets

147 458 000

188 880 000

(41 422 000)

Dette nette ministérielle

1 224 045 000

578 204 000

645 841 000

Total des actifs non financiers

1 371 707 000

641 447 000

730 260 000

Situation financière nette ministérielle

147 662 000

63 243 000

84 419 000

Notes de bas de pages

Note de bas de page 19

Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017, étant donné qu'il comprenait des fonds de 546 876 430 $ qu'Infrastructure Canada n'avait pas prévu de dépenser en 2016-2017.

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Note de bas de page 20

Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 ont augmenté en 2016-2017, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017, ce qui inclut les nouveaux programmes de la phase initiale du plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 21

Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que le montant opérationnel a été réajusté pour 2016-2017

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Note de bas de page 22

Les dépenses réelles pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures à ce qui était prévu, étant donné que le Ministère a reçu moins de demandes de remboursement pour les projets achevés que prévu.

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Note de bas de page 23

Les autorisations totales disponibles pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017, étant donné que les autorisations financières étaient transférées à partir de programmes fédéraux d'infrastructure plus anciens afin d'être versées, au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, aux provinces et territoires, conformément au budget de 2016. Ce transfert d'autorisations financières (dépenses votées) permet de s'assurer que les fonds seront dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme.

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Note de bas de page 24

Les fonds relevant de ce programme représentent généralement des dépenses prévues par la loi. Toutefois, les dépenses réelles de 2016-2017 comprennent également les dépenses votées, lesquelles représentent le transfert de fonds provenant d'anciens programmes fédéraux d'infrastructure aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Ce transfert de dépenses votées au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral permet de s'assurer que les fonds seront dirigés vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme.

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Note de bas de page 25

Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices suivants et resteront engagés pour les projets d'infrastructure à l'avenir. Cela s'applique aux programmes de paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux et Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures. Cela comprend des fonds visant à couvrir les coûts directs du Ministère pour le projet du pont international Gordie-Howe.

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Note de bas de page 26

Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus pour la première phase du plan Investir dans le Canada au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017.

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Note de bas de page 27

Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues de 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il incluait des fonds qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices suivants et resteront engagés pour les projets d'infrastructure à l'avenir. Cela s'applique aux programmes de paiements de transfert suivants : Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux et Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures. Cela comprend des fonds visant à couvrir les coûts directs du Ministère pour le projet du pont international Gordie-Howe.

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Note de bas de page 28

Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme ont augmenté, étant donné que des fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 pour deux projets relevant de la première phase du plan Investir dans le Canada

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Note de bas de page 29

Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, les dépenses prévues sont supérieures au Budget principal des dépenses dans le cadre de ce programme, étant donné qu'il comprenait des fonds supplémentaires qu'Infrastructure Canada n'avait pas envisagé de dépenser en 2016-2017.

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Note de bas de page 30

Les autorisations totales disponibles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017; en ce qui concerne les territoires, une marge de manœuvre a été fournie pour transférer les fonds entre Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales; Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales-Fonds des petites collectivités.

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Note de bas de page 31

Les autorisations disponibles totales de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient supérieures au Budget principal des dépenses de 2016-2017 et aux dépenses prévues pour 2016-2017, étant donné que les fonds supplémentaires ont été obtenus au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017.

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Note de bas de page 32

Les dépenses réelles de 2016-2017 dans le cadre de ce programme étaient inférieures aux dépenses prévues; les fonds seront reportés aux exercices suivants.

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