2020-21
Plan ministériel - Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée et l’honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Responsable de l’organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel :Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain IncorporéeNote en fin d'ouvrage iv , une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
  • L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)Note en fin d'ouvrage v, est une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l’infrastructure du CanadaNote en fin d'ouvrage vi, une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
  • Le Centre du développement économique rural a été créé à la suite de la nomination du tout premier ministre du Développement économique rural en janvier 2019 et du lancement subséquent de la Stratégie de développement économique rural. Le Centre donne une impulsion aux collectivités rurales fortes et résilientes qui font partie intégrante de l’économie canadienne. Il met l’accent sur les besoins propres au milieu rural et travaille avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’un éventail d’intervenants.
Également, le 4 novembre 2015, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoNote en fin d'ouvrage vii. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto » a été établie en 2001.

Instrument(s) habilitant(s)

Année d’incorporation ou de création : 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat pour le corridor du nouveau pont Champlain.

Dans son rôle de ministère responsable du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec 13 autres organismes fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons:

« Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons »est accessible sur le site Web d’Infrastructure Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

L’information sur le contexte opérationnel est disponible sur le site Web d’Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Infrastructure Canada pour 2018-2019 sont indiqués ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité principale : Infrastructure publique

Services internes

Résultat ministériel 1 :
Les projets d’infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

Indicateur 1.1 : Fonds engagés par INFC dans des projets

Indicateur 1.2 : Valeur de la contribution financière d’INFC au cours de l’exercice

Indicateur 1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts

Résultat ministériel 2 :
Amélioration de la gestion durable des infrastructures publiques

Indicateur 2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d’infrastructure soutenus par INFC

Indicateur 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral

Indicateur 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d’infrastructure

Résultat ministériel 3 :
Hausse du taux de croissance économique de manière durable pour tous

Indicateur 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux
investissements fédéraux dans les infrastructures

Résultat ministériel 4 :
Mobilité urbaine accrue dans les collectivités canadiennes

Indicateur 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun

Indicateur 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports
actifs

Résultat ministériel 5 :
La qualité de l’environnement est
améliorée, les émissions de GES
sont réduites et la résilience des
collectivités est
accrue.

Indicateur 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéral

Indicateur 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d’eau potable grâce à un financement fédéral

Indicateur 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral

Résultat ministériel 6 :
Les collectivités canadiennes sont
inclusives et accessibles

Indicateur 6.1 : Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles

Indicateur 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles

Répertoire des programmes

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada

Fonds de la taxe sur l’essence – Financement permanent pour les municipalités

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Programmes déjà en place

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Équipe du pont international Gordie-Howe

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Défi des villes intelligentes

Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes

Initiative de recherche et de connaissances

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements à l’appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’Inventaire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles dans el’InfoBase du gouvernement du Canadaxxiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site web d'Infrastructure Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’INFC n’inclut pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui touchent ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xxv Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour en savoir davantage à propos du ministère et de son infrastructure, veuillez visiter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Adresse postale
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613- 948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
Courriel : : infc.info.infc@canada.ca
Site Web : https://www.infrastructure.gc.ca