2019-2020
Plan ministériel - Renseignements supplémentaires

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Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député et l’honorable Bernadette Jordan, C.P., députée.

Responsable de l’organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Ministre du Développement économique rural

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée^{Note en fin d'ouvrage iii} , une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
• L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)^{Note en fin d'ouvrage iv}, une société d’État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
• La Banque de l’infrastructure du Canada^{Note en fin d'ouvrage v}, une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de nouveaux projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti du capital et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017 et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
• Également, le 4 novembre 2015, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto^{Note en fin d'ouvrage vi}. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto » a été établie en 2001.

Instruments habilitants

• Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), (2002, ch. 9, art. 47)^{Note en fin d'ouvrage vii};
• Décret en conseil C.P. 2004-0325^{Note en fin d'ouvrage viii};
• Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l’essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (L.C. 2011, ch. 24)^{Note en fin d'ouvrage ix}
• Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, (L.C. 2013, ch. 33, art. 233)^{Note en fin d'ouvrage x}
• La loi et le décret en conseil suivants sur le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^{Note en fin d'ouvrage xi}
• Décret en conseil C.P. 2014-0144^{Note en fin d'ouvrage xii};
• La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe suivants :
• Entente sur le passage^{Note en fin d'ouvrage xiii}
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179^{Note en fin d'ouvrage xiv}
• Décret en conseil C.P. 2012-1350^{Note en fin d'ouvrage xv};
• Décret en conseil C.P. 2015-1236^{Note en fin d'ouvrage xvi}
• Décret en conseil C.P. 2015-1237^{Note en fin d'ouvrage xvii}
• Décret en conseil C.P. 2015-1238^{Note en fin d'ouvrage xviii}
• Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
• Décret en conseil C.P. 2015-1239^{Note en fin d'ouvrage xix}
• Décret en conseil C.P. 2015-1240^{Note en fin d'ouvrage xx}
• La loi et le décret en conseil suivants, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada :
• Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, L.C. 2017, ch. 20, art. 403^{Note en fin d'ouvrage xxi}
• Décret en conseil C.P. 2017-1007^{Note en fin d'ouvrage xxii}

Année d’incorporation ou de création : Le Bureau de l’infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat dans le Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons:

L’information Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible sur le site Web d’Infrastructure Canada.^xxiii

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Infrastructure Canada pour 2018-2019 sont indiqués ci-dessous :

Informations à l’appui du Répertoire de programmes

• Des renseignements à l’appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’Inventaire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada^xxiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site web d'Infrastructure Canada.^xxv

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• Initiatives horizontales
• Portée de l’évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
• Vérifications internes à venir pendant le prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^xxvi Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour en savoir davantage à propos du ministère et de son infrastructure, veuillez visiter le site www.infrastructure.gc.ca^xxvii ou communiquer avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613- 948-1148
Ligne sans frais : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : infc.info.infc@canada.ca

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Date de modification :

2021-01-19