2018-2019 Plan ministériel
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page2}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Programmes déjà en place

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont effectués en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration des infrastructures publiques. Le FCIS permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.^{Note de bas de page4}

Le financement d'INFC versé dans le cadre du FCIS génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités habitables et un environnement plus propre.

2014-2015

Continuité

2018-2019^{Note de bas de page5}

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Ne s'applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé.

Total des subventions

Total des contributions

65 192 895

24 602 334

17 416 706

0^{Note de bas de page6}

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

65 192 895

24 602 334

17 416 706

0

Fonds sur l'infrastructure frontalière

2003-2004

2019-2020^{Note de bas de page7}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Programmes déjà en place

Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des réseaux de transport ainsi que l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, de même qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le FIF octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Note de bas de page8}

INFC effectue des investissements grâce au FIF, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure de réseau de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers.

2014-2015

Continuité

S.O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Ne s'applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé.

Total des subventions

Total des contributions

236 300

1 073 304

16 750 000

0^{Note de bas de page9}

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

236 300

1 073 304

16 750 000

0

Fonds de la taxe sur l'essence

2005-2006

En cours^{Note de bas de page10}

Autres paiements de transfert

Statutaire en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2013-2014^{Note de bas de page11}

Programmes déjà en place

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du FTE avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui sont en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le FTE soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente aux termes du FTE.

Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le FTE. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2015-2016

Continuité

2020-2021

Les municipalités et d'autres types de gouvernements régionaux et d'administrations locales

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes. Des discussions concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications aux ententes sont en cours.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

2 071 932 904

2 170 596 375

2 170 596 375

2 170 596 375

Total des paiements de transfert

2 071 932 904

2 170 596 375

2 170 596 375

2 170 596 375

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2007-2008

2018-2019^{Note de bas de page12}

Autres paiements de transfert

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page13}

Programmes déjà en place

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les P/T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, pas à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d'une souplesse au moment de la mise en œuvre.

INFC effectue des investissements grâce au Financement de base pour les P/T, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont responsables du financement aux termes du Financement de base pour les P/T.

2012-2013

Continuité

2018-2019^{Note de bas de page14}

Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et territoires ayant signé une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, notamment :

• les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
• les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité;
• les organismes du secteur privé, tels que les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations nommées ci-dessus.

Les fonds disponibles pour les projets en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les P/T.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

22 500 000

59 181 800

0^{Note de bas de page15}

0

Total des paiements de transfert

22 500 000

59 181 800

0

0

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page16}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page17}

Programmes déjà en place

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Le financement d'INFC versé dans le cadre du VC-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

2015-2016

Continuité

2019-2020^{Note de bas de page18}

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du VC sont limités à ceux dont les projets profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes, conformément au recensement de 2006. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité d'assurer que les projets sont achevés conformément aux conditions des ententes de contribution.

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

34 037 782

118 174 576

47 800 000

0^{Note de bas de page19}

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

34 037 782

118 174 576

47 800 000

0

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2008-2009

2019-2020^{Note de bas de page20}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page21}

Programmes déjà en place

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements dans les infrastructures publiques, et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure.

Le financement dans le cadre du VGI-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités habitables.

S.O.

S.O.

2019-2020^{Note de bas de page22}

Les bénéficiaires du financement aux termes du VGI-FCC incluent les administrations provinciales, régionales ou municipales, les organismes du secteur public établis par une des administrations susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé.

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

302 259 516

336 499 130

263 945 252

202 962 450

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

302 259 516

336 499 130

263 945 252

202 962 450

Fonds pour l'infrastructure verte

2009-2010

2021-2022^{Note de bas de page23}

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014^{Note de bas de page24}

Programmes déjà en place 

Ce programme appuie des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production de l'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte; infrastructure de gestion des déchets solides; infrastructure de transport et de stockage de carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

INFC effectue des investissements grâce au FIV qui permet d'obtenir des investissements dans l'infrastructure provenant d'autres partenaires. Des infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres.

2016-2017

Continuité

2018-2019^{Note de bas de page25}

Les bénéficiaires admissibles au FIV incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Total des subventions

Total des contributions

42 680 976

23 137 047

30 900 387

46 034 937

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

42 680 976

23 137 047

30 900 387

46 034 937

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page26}

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Les PNR-VIPT permettent de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2017-2018

S.O.

2018-2019^{Note de bas de page27}

Les bénéficiaires du financement aux termes des PNR-VIPT incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur public ou à but non lucratif qui proposent des cours ou des programmes de niveau postsecondaire ou les organismes du secteur privé.

Les provinces et les territoires devaient accorder la priorité aux projets pour tous les fonds restants alloués au titre du VIPT-Nouveau Fonds Chantiers Canada d'ici le 1er avril 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Total des subventions

Total des contributions

344 493 889

602 217 740

1 037 170 756

1 503 637 098

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

344 493 889

602 217 740

1 037 170 756

1 503 637 098

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page28}

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Le FPC-VIPTcontribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC‑VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Le FPC-VIPT permet de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2017-2018

S.O.

2018-2019^{Note de bas de page29}

Le FPC-VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes.

Les provinces et les territoires devaient accorder la priorité aux projets pour tous les fonds restants alloués au titre du VIPT-Nouveau Fonds Chantiers Canada d'ici le 1er avril 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets.

Total des subventions

Total des contributions

175 157 164

212 392 130

199 982 471

160 241 097

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

175 157 164

212 392 130

199 982 471

160 241 097

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2014-2015

2023-2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017^{Note de bas de page30}

VIN-NFCC

Ce programme appuie les projets d'importance nationale qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Le VIN-NFCC contribue à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

2017-2018

S.O.

S.O.

Les bénéficiaires du financement en vertu du VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts et/ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des États-Unis.

INFC n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du VIN-NFCC 2014.

Total des subventions

Total des contributions

7 604 621

155 124 081

232 686 121

252 076 631

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

7 604 621

155 124 081

232 686 121

252 076 631

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

2016-2017

2019-2020

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et atténuer la pollution de l'air, renforcer les collectivités et la croissance de l'économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FITC par INFC et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Le FITC soutient des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l'atteinte de l'objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d'assainissement de l'environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l'efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d'aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.

S.O.

S.O.

2020-2021

Le FITC permet de verser des contributions aux provinces et territoires pour des investissements dans les infrastructures de transport en commun. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles INFC a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; organisme ou autorité de transport mis en place par une administration provinciale, territoriale ou locale.

INFC travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme.

Total des subventions

Total des contributions

202 659 600

675 532 000

1 452 393 800

1 009 905 343

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

202 659 600

675 532 0000

1 452 393 800

1 009 905 343

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

2016-2017

2019-2020

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires

Ce programme vise à offrir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes législatives. INFC conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FEPTEU par INFC, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

Le FEPTEU permet de verser des contributions aux provinces et territoires pour des investissements dans les infrastructures d'eau et de traitement des eaux usées

S.O.

S.O.

2020-2021

Le FEPTEU fournira aux provinces et territoires un financement sous forme de contribution à des fins d'investissements dans des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles INFC a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; autres entités fournissant des services d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées à des collectivités, comme il a été déterminé par des provinces et des territoires.

INFC travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme.

Total des subventions

Total des contributions

119 208 180

397 360 600

854 325 290

608 817 891

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

119 208 180

397 360 600

854 325 290

608 817 891

Fonds de gestion des actifs

2016-2017

2020-2021

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le FGA est un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des biens plus rigoureuses.

INFC a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l'exécution du programme intitulé « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités de l'ensemble des provinces et territoires à gérer leur infrastructure de manière plus stratégique, ce qui contribuera au succès des nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure municipale.

Le FGA soutient des projets qui contribuent au renforcement des capacités communautaires en matière de gestion des actifs, fournissent un accès à des données plus fiables, améliorent les pratiques de gestion des biens et favorisent un processus décisionnel fondé sur des faits. De manière générale, il contribue à l'amélioration de la qualité des services d'infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l'avenir.

S.O.

S.O.

2021-2022

La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier dans le cadre d'un vaste programme visant à subventionner des projets, à renforcer la capacité au moyen de la formation et du soutien, ainsi qu'à mobiliser les connaissances d'un bout à l'autre du pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales—comme le Canadian Network of Asset Managers, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP—afin d'offrir au secteur municipal de la formation et de l'expertise en gestion des actifs qui soient pertinentes à l'échelle locale.

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM; de même, on en fait la promotion au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

Total des contributions

5 793 398

16 124 700

15 837 900

11 077 300

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

5 793 398

16 124 700

15 837 900

11 077 300

Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

2016-2017

2020-2021

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le FRCDCC fournit 75 millions de dollars destinés au soutien du renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. INFC a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l'exécution du programme intitulé « Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec INFC afin que le Ministère puisse faire rapport de ce programme aux Canadiens.

Le FRCDCC soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques, à l'intégration des mesures d'atténuation des changements climatiques et à l'amélioration de la résilience au climat dans le cadre d'un processus décisionnel en matière d'investissement et de planification.

S.O.

S.O.

2021-2022

La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier aux municipalités et à leurs partenaires dans le cadre d'un programme de financement direct. La FCM offre également un renforcement des capacités sous la forme d'échanges avec les pairs, de formation, de soutien et de mobilisation des connaissances dans tout le pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires à but non lucratif des municipalités ou de la FCM, y compris les associations et organisations provinciales et territoriales comme EcoWest, Réseau Environnement et autres.

Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM; de même, on en fait la promotion au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion.

Total des subventions

Total des contributions

9 326 415

23 751 800

25 750 500

15 069 700

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

9 326 415

23 751 800

25 750 500

15 069 700

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2017–2018

2023–2024

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page31}

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Les investissements réalisés dans le cadre de l'IRSRT permettront de mettre en œuvre des mesures de protection contre les inondations dans les secteurs sud-est du centre-ville de Toronto, notamment Ports Lands, Riverdale-Sud, Leslieville, le secteur au sud de l'avenue Eastern et le site d'aménagement First Gulf/Unilever. Dans le cadre de cette initiative, environ 24 hectares de friches industrielles seront restaurées. En outre, plus de 36 hectares d'espace vert seront accessibles au public. Les fonds versés au titre de l'IRSRT permettront également de moderniser efficacement les infrastructures municipales dans le secteur, grâce aux améliorations apportées aux routes, aux ponts, et aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées. À long terme, le financement fournira des possibilités liées au développement commercial et résidentiel, à l'accès au logement abordable et au transport en commun.

Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants : protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; restauration des friches industrielles sous-développées; accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; capacité accrue d'adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; possibilités accrues de développement et de croissance économique; meilleure qualité et gestion de l'environnement.

2013-2014^{Note de bas de page32}

S.O.

L'IRSRT sera incluse dans cette évaluation si, à la suite de l'évaluation qu'il effectuera en 2018-2019 sur l'une des trois villes les plus importantes du pays, INFC détermine que Toronto est le point d'intérêt.

Le bénéficiaire est la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT).

INFC continue de collaborer avec la SRSRT pour l'administration de ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

0^{Note de bas de page33}

105 126 739

48 445 452

44 154 243

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

0

105 126 739

48 445 452

44 154 243

Défi des villes intelligentes

2017–2018

2027–2028

Subventions et contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page34}

Défi des villes intelligentes

À compter de 2017-2018, 300 millions de dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Ce programme incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. On encourage ainsi les collectivités à mobiliser leurs citoyens et à présenter des propositions qui englobent les secteurs public et privé, et le secteur de la recherche, et à obtenir des résultats réels et mesurables pour leurs citoyens. Le processus nécessite la pleine participation des citoyens et la mobilisation des collectivités afin de surmonter les obstacles institutionnels historiques à l'innovation.

Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l'inclusivité. Les projets sélectionnés permettront de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et améliorent la capacité des collectivités de gérer leurs biens d'infrastructure de manière durable.

S.O.

S.O.

2021–2022

Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : municipalités (administrations locales ou régionales créées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale) et communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Pour être admissibles, les demandeurs doivent représenter une collectivité identifiable et être responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison d'entités ou d'organisations énumérées ci-dessous peut également présenter une demande pour obtenir des prix.

INFC lancera trois concours nationaux dont chacun aura pour but d'encourager les collectivités canadiennes de toutes tailles à mobiliser leurs citoyens et les intervenants afin d'élaborer des propositions solides. Jusqu'à 75 collectivités devraient obtenir des subventions pouvant atteindre 250 000 $ pour les aider à élaborer des projets et à les mettre en œuvre. Ultimement, jusqu'à 25 collectivités gagnantes négocieront des ententes de contributions pour financer la mise en œuvre de leurs projets. D'autres activités de communication auront lieu pour accroître la visibilité des projets gagnants et inspirer d'autres collectivités à faire de même.

De même, INFC mobilise à l'heure actuelle les dirigeants autochtones, les collectivités et les organismes afin qu'ils finalisent l'élaboration d'un concours s'adressant précisément aux communautés autochtones qui tiendra compte de leurs réalités et de leurs enjeux particuliers. Les communautés autochtones peuvent également participer au concours actuel pour toutes les catégories de prix.

Total des subventions

0

6 250 000

0^{Note de bas de page35}

6 250 000

Total des contributions

0

2 000 000

10 000 000

18 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

0

8 250 000

10 000 000

24 250 000

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

2017-2018

2027-2028

Contributions

Votés annuellement dans le Budget des dépenses

2017–2018^{Note de bas de page36}

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada, d'une valeur de 33,1 milliards de dollars et d'une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à INFC d'atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l'infrastructure du Canada pour le 21^e siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu'ils sont les mieux à même d'établir les priorités en ce qui a trait aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre INFC et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure.

Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Par l'entremise des EBI, le PIIC permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et nordiques, et aura pour objectif général de reconstruire l'infrastructure du Canada du 21^e siècle.

S.O.

S.O.

2019-2020

Les bénéficiaires de fonds dans le cadre du PIIC sont les provinces et les territoires. Les provinces et territoires, en consultation avec les municipalités, seront responsables de déterminer, de prioriser et de soumettre les projets à INFC.

INFC collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre.

Total des subventions

Total des contributions

0^{Note de bas de page37}

352 955 638

555 911 277

1 167 733 831

Total des autres types de paiements de transfert

Total des paiements de transfert

0

352 955 638

555 911 277

1 167 733 831