2017-2018 Plan ministériel
Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices financiers


Évaluations projetées au cours des cinq exercices à venir

Exercice financier
(de la date prévue de l'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général)

Titre de l'évaluation

Achèvement de la dernière évaluation

Lien avec l'AAP du Ministère

Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)

2017–2018

Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada

S.O.

1.3 – Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
1.4 – Investissements dans les infrastructures de grande envergure
1.5 – Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

3 058 211 074

 

1 026 254 186

 

162 625 742

2018–2019

Évaluation du financement pour les infrastructures dans l'une des trois villes en importance au Canada (p. ex., Toronto, Vancouver ou Montréal)

Fonds pour l'infrastructure verte (2016-2017)
Fonds de la taxe sur l'essence (2015-2016)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2014-2015)
Fonds sur l'infrastructure frontalière (2014-2015)
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (2012-2013)

1.2 – Financement permanent et souple pour les infrastructures et
1.4 – Investissements dans les infrastructures de grande envergure

2 074 765 524

 

1 026 254 186

2018-2019

Évaluation des besoins en infrastructure dans le Nord (p. ex., au Yukon, dans les T.N.-O. et au Nunavut)

Fonds de la taxe sur l'essence (2015-2016)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2014-2015)
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (2012-2013)

1.2 – Financement permanent et souple pour les infrastructures et
1.3 – Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
1.4 – Investissements dans les infrastructures de grande envergure
1.5 – Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

2 074 765 524

 

3 058 211 074

 

1 026 254 186

 

162 625 742

2019–2020

Évaluation du financement pour les infrastructures dans de petites collectivités (projet pilote avec une province)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (2015-2016)
Fonds de la taxe sur l'essence (2015-2016)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2014-2015)
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (2012-2013)

1.5 – Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales

162 625 742

2019-2020

Évaluation du CNPSL – acquisitions de terrains et relations avec les partenaires

S.O.

1.6 – Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

590 744 529

2020–2021

Évaluation du FTE renouvelé

2015-2016

1.2 – Financement permanent et souple pour les infrastructures

2 074 765 524

2021–2022

Information non encore disponible

S.O.

S.O.

S.O.

Dépenses organisationnelles totales

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2 074 765 524

 

Programmes pour lesquels aucune évaluation n'est prévue au cours des cinq prochaines années

Lien avec l'AAP du Ministère

Achèvement de la dernière évaluation

Raison pour ne pas faire d'évaluation durant le cycle quinquennal actuel

Dépenses prévues pour les programmes que l'on n'envisage pas d'évaluer (en dollars)

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

2014-2015

Au moment où le plan d'évaluation de l'année en cours a été élaboré, le FIF devait prendre fin. Ce programme sera reconsidéré à des fins d'évaluation selon le nouveau processus de planification.

5 436 878

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

S.O.

Au moment où le plan d'évaluation de l'année en cours a été élaboré, le FITC n'avait pas encore été lancé. La nouvelle programmation de l'étape 1 du plan d'infrastructure sera étudiée dans le cadre du nouveau processus de planification

1 688 957 110

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

S.O.

Au moment où le plan d'évaluation de l'année en cours a été élaboré, le FEPTEU n'avait pas encore été lancé. La nouvelle programmation de l'étape 1 du plan d'infrastructure sera étudiée dans le cadre du nouveau processus de planification

956 803 069

Fonds de gestion des actifs (FGA)

S.O.

Au moment où le plan d'évaluation de l'année en cours a été élaboré, le FGA n'avait pas encore été lancé. La nouvelle programmation de l'étape 1 du plan d'infrastructure sera étudiée dans le cadre du nouveau processus de planification

10 000 000

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

S.O.

Au moment où le plan d'évaluation de l'année en cours a été élaboré, le programme Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques n'avait pas encore été lancé. La nouvelle programmation de l'étape 1 du plan d'infrastructure sera étudiée dans le cadre du nouveau processus de planification

15 000 000

Dépenses organisationnelles totales

Sans objet

Sans objet

7 011 663 797

Dépenses organisationnelles totales prévues en dollars (programmes dont l'évaluation est prévue pour les cinq prochains exercices et programmes sans évaluation prévue pour les cinq prochains exercices) :9 086 429 321 $


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