ARCHIVÉE - Le Fonds de la taxe sur l'essence
Résultats pour les Canadiens

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Répartition du fonds de la taxe sur l'essence

Colombie-Britannique

En 2010, la Colombie-Britannique aura reçu 635,6 millions de dollars du FTE. Jusqu'en 2007, 78 p. 100 du financement attribué à la province a été investi dans le transport en commun, principalement dans le district régional du Grand Vancouver où le FTE fournira 139 millions de dollars pour l'achat de 199 autobus plus efficaces. Un nombre considérable de projets sont liés aux systèmes d'eau et d'eaux usées, au transport actif et aux systèmes énergétiques communautaires. De plus, la province a créé un Fonds d'innovation constitué de 5 p. 100 de sa part du FTE consacré aux projets visant à élaborer de nouvelles approches pour l'atteinte des résultats environnementaux.

Innover pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le district régional de Sunshine Coast convertit les gaz d'enfouissement en électricité. La ville de Kamloops utilisera sa part du FTE pour le recyclage dans toute la ville. La ville de Vancouver achète davantage d'autobus articulés et à diesel propre et remplace les autobus moins efficaces de son parc de véhicules. Tous les projets visent à appuyer l'objectif fédéral et provincial de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de conversion des gaz d'enfouissement en électricité de la décharge Sechelt implique la construction d'infrastructures d'extraction et de collecte des gaz ainsi que d'instruments pour surveiller les débits et l'efficacité de traitement. L'électricité ainsi obtenue sera acheminée dans le réseau de BC Hydro. Le district régional de Sunshine Coast est la première administration locale du Canada à appliquer cette écotechnologie innovatrice à une décharge. Les avantages comprennent la réduction des impacts sur l'environnement, l'accroissement de l'efficacité de l'exploitation, le prétraitement réduit des gaz d'enfouissement et des frais d'entretien réduits.

Les 3,34 millions de dollars du FTE qu'a reçus Kamloops serviront à l'achat de 23 500 contenants de recyclage à installer sur les trottoirs et de 12 camions de collecte à deux compartiments qui permettront de faire simultanément la collecte des déchets solides et la collecte du recyclage. Le projet devrait permettre d'éliminer annuellement 3 000 tonnes de déchets dans les décharges et de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des camions plus efficaces.

Autobus à deux étages de l'organisme de transport en commun
régional de Kelowna – Colombie- Britannique

Alberta

L'Alberta aura reçu 476,9 millions de dollars du FTE en 2010. Le transport en commun constitue l'investissement le plus important, soit 83 p. 100 des dépenses jusqu'en 2007. En plus des investissements dans le transport en commun des grands centres urbains, les plus petites municipalités ont établi leurs priorités dans le cadre du FTE afin d'y inclure les systèmes d'eau et d'eaux usées, ainsi que les routes et les ponts.

Réduire l'utilisation des véhicules grâce au prolongement du réseau de train léger sur rail

Les villes de Calgary et d'Edmonton prolongent leurs réseaux de train léger sur rail : Calgary recevra 141 millions de dollars du FTE et Edmonton en recevra 108 millions sur une période de cinq ans. Ces sommes représentent environ 52 p. 100 du financement total pour l'Alberta. D'autres centres urbains de taille moyenne, comme Lethbridge, prévoient également consacrer leurs fonds du FTE au transport en commun. Lethbridge a acheté huit nouveaux autobus pour améliorer le service sur les lignes d'autobus récemment mises en place. Les 40 wagons du CTrain supplémentaires que Calgary achète avec sa part de financement répondront à certains défis auxquels la ville fait face en matière de croissance de sa population, grâce à un service de transport en commun augmenté et plus fréquent. Edmonton a prolongé la ligne du sud de son réseau de train léger sur rail pour encourager davantage de personnes à utiliser les transports en commun municipaux et, ainsi, promouvoir un air plus propre.

L'Alberta a fixé le financement de base de ses plus petites municipalités à 80 000 $. Un grand nombre de ces communautés ont choisi de mettre ces fonds en banque et de planifier en vue d'importants projets à venir. Le village de Berwyn économise pour rénover les trottoirs et les systèmes d'eaux usées. Le village de Galahad planifie son futur système de distribution d'eau et le village de Hussar modernisera ses routes locales.

Saskatchewan

La Saskatchewan aura reçu plus de 147 millions de dollars du FTE en 2010. L'eau et les eaux usées constituent le plus grand investissement : 40 p. 100 du financement a servi à de tels projets jusqu'en 2007. Des investissements considérables seront aussi faits dans les routes et les ponts ainsi que dans les infrastructures de déchets solides. Une partie du financement ira aussi au transport en commun et aux systèmes énergétiques communautaires.

Soutenir le développement régional

Les projets liés aux routes sont souvent essentiels à la croissance économique et au développement d'une région entière. La Saskatchewan a décidé qu'une tranche de 20 p. 100 des fonds reçus par une municipalité doit être consacrée à des projets produisant des résultats à l'échelle régionale. La municipalité régionale de Mervin a évalué que sa route de section no 794 reçoit environ 50 p. 100 du trafic de camionnage des grains de toute la municipalité et a donc recommandé qu'on lui attribue le statut de « route collectrice ». Puisque la route est la voie d'accès principale au terminal céréalier et qu'elle sert à l'industrie pétrolière dans son ensemble, Mervin utilisera sa part du FTE, ainsi que d'autres sources de financement d'infrastructures, pour moderniser cette route.

Le financement pour le transport en commun est également important dans les plus petites et moyennes villes. La ville de Regina a investi 3 millions de dollars du FTE dans un projet d'une valeur de 16 millions de dollars axé sur le remplacement et la remise à neuf des autobus de la ville.

Manitoba

Le Manitoba aura reçu 167,3 millions de dollars du FTE en 2010. Les municipalités du Manitoba investissent la majorité de la part initiale du FTE de la province dans les projets d'eaux usées, surtout la ville de Winnipeg. La capitale du Manitoba est représentative de nombreuses villes qui doivent moderniser des infrastructures vieillissantes ne satisfaisant plus aux normes actuelles. Les fonds sont majoritairement investis dans la séparation des canalisations d'égout de celles des eaux pluviales et dans d'importants projets de modernisation des systèmes d'épuration des eaux usées.

Construction au “Confusion Corner”
– Winnipeg, Manitoba

Promouvoir des moyens de transport écologiques

Le Manitoba a également réservé 10 p. 100 de ses fonds de 2007 à 2010 à l'amélioration du transport en commun dans ses quatre principales collectivités de transport : Winnipeg, Brandon, Thompson et Flin Flon. Winnipeg a déjà effectué des achats considérables d'autobus hybrides, y compris un autobus hybride articulé mis à l'essai pour évaluer la conduite hivernale en ville. L'autobus articulé est plus silencieux et contient davantage de sièges, ce qui réduit le nombre d'autobus et, par conséquent, le nombre de moteurs d'autobus produisant des émissions par ligne.

Certaines municipalités plus petites investissent aussi dans une variété de nouveaux services de transport grâce au Fonds de la taxe sur l'essence qui permettra d'offrir ces services aux collectivités pour la toute première fois. Par exemple, la municipalité rurale de Morris a acheté un véhicule de transport semicollectif pour offrir des services, que la collectivité exploitera elle-même, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Ontario

L'Ontario aura reçu 1,865 milliard de dollars du FTE en 2010. Le transport en commun constitue l'investissement le plus important, soit 44 p. 100 du financement jusqu'en 2007. La ville de Toronto, le plus grand centre urbain du Canada, a accepté de consacrer sa part entière, soit 407 millions de dollars jusqu'en 2010, au transport en commun. Ce financement contribue à l'achat de 712 nouveaux autobus hybrides au diesel et de 156 nouveaux wagons de métro ainsi qu'à diverses autres modernisations et améliorations du système de transport en commun de Toronto. Parmi les autres priorités de l'Ontario figurent des projets liés aux routes et aux ponts, aux déchets solides ainsi qu'à l'eau et aux eaux usées.

Réduire, réutiliser, recycler

Les résidants de la ville de Hamilton travaillent à la réduction, à la réutilisation et au recyclage grâce à un programme de collecte de déchets organiques domestiques (bacs verts). La ville a utilisé 19 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour mettre le programme en place et construire une installation de compostage centrale. L'objectif est d'empêcher 65 p. 100 des déchets de Hamilton de se retrouver dans les décharges. Les résidants ont reçu des bacs verts au printemps 2006. Depuis, les déchets organiques sont triés à la source, ramassés chaque semaine dans environ 150 000 foyers et acheminés à l'installation de compostage centrale récemment construite, qui peut traiter jusqu'à 60 000 tonnes par année. Dans les premiers six mois, l'installation a reçu 22 565 tonnes de déchets. Au bout de trois mois, les évaluations des déchets sur le trottoir montraient un taux de détournement de 55 p. 100, comparativement à seulement 33 p. 100 avant la mise en oeuvre du projet. Outre les avantages considérables pour l'environnement, les finances de la ville ont aussi profité de ce programme : on a pu éviter la création d'une nouvelle décharge, qui aurait coûté 100 millions de dollars.

Le canton de Malahide, dans l'ouest de l'Ontario, utilisera 171 769 $ de l'argent provenant de la taxe sur l'essence pour la reconstruction et le resurfaçage d'une route très recupée dans son territoire. La technologie d'enrobée à froid recyclé utilisée pour cette route utilise 60 p. 100 moins d'énergie que l'asphalte mélangée à chaud habituel et prolongera la durée de vie de la route d'au moins dix ans. Au total, le canton recevra 715 618 $ sur une période de cinq ans.

Un nouveau pont traversant la rivière Maitland, dans le canton de Huron, relie les collectivités agricoles à Goderich, le centre municipal local. Le pont sert d'artère économique et sociale tout en offrant les avantages environnementaux d'une route plus directe vers Goderich. Le Fonds de la taxe sur l'essence a servi à financer environ la moitié du projet d'une valeur de 1,2 million de dollars.

Distribution de bacs verts pour déchets – Hamilton, Ontario

Pont Benmiller – comté de Huron, Ontario

Québec

En 2010, le Québec aura reçu 1,151 milliard de dollars du FTE, dont 80 p. 100 seront attribués aux municipalités pour des projets liés à l'eau, aux eaux usées et, dans une moindre mesure, aux routes locales. Les 20 p. 100 restants seront consacrés aux systèmes de transport municipaux, notamment 161 millions de dollars pour le transport en commun à Montréal. Jusqu'en 2007, les municipalités ont consacré 95 p. 100 de leurs fonds à des projets liés à l'eau et aux eaux usées, les 5 p. 100 restants étant investis dans des projets de routes et de ponts.

Les 222 millions de dollars du FTE qu'a investis le Québec dans le transport en commun font partie d'un plan plus général d'une durée de cinq ans qui vise à augmenter le nombre de passagers de 8 p. 100 d'ici 2012. L'un des volets de ce plan est un programme totalisant 504 millions de dollars conçu pour financer des projets comme l'achat d'autobus et de technologies innovatrices ainsi que le développement des réseaux de métro, de train et d'autres moyens de transport à grande vitesse. Le FTE et d'autres sources de financement fédéral représentent un fraagement de 411 millions de dollars destiné à cette initiative.

Une eau potable salubre et propre

En novembre 2002, le gouvernement du Québec a adopté une politique relative à l'eau pour améliorer la gestion globale des ressources en eau et des systèmes d'eau dans la province. L'un des objectifs exige des municipalités qu'elles atteignent un taux de renouvellement des canalisations d'eau et d'eaux usées de 1 p. 100 par année d'ici 2012, en visant le renouvellement complet de tous les systèmes d'eau municipaux sur une période de 100 ans. La majorité des fonds du FTE reçus par les municipalités servira à l'atteinte de cette cible.

Grâce à l'accent mis sur l'eau et les eaux usées, le FTE améliore considérablement la qualité de l'eau dans toute la province. La ville de Montréal, par exemple, recevra 179 millions de dollars pour moderniser ses systèmes d'eau et d'eaux usées. Ce projet commencera par la modernisation et le remplacement des canalisations principales et des canalisations d'égout dans divers arrondissements. La ville de Gatineau utilisera une partie de ses fonds pour moderniser la station de traitement d'eau potable du secteur Aylmer.

De l'eau potable propre

Nouveau-Brunswick

En 2010, le Nouveau-Brunswick aura reçu 116,1 millions de dollars du FTE. Jusqu'en 2007, la majorité du financement a été consacrée à des projets liés à l'eau et aux eaux usées mais des investissements considérables ont tout de même été faits dans les routes et les ponts, ainsi que dans les systèmes d'énergie communautaires.

Résoudre les problèmes liés à l'approvisionnement en eau

Chateau Heights, juste au nord de Fredericton, repose sur de la roche volcanique qui force l'eau à contourner toute la collectivité. Le petit établissement n'a donc pas l'eau potable. Comme nombre d'autres très petites collectivités au Nouveau-Brunswick, les résidants comptent sur un camion-citerne qui livre de l'eau chaque semaine. Le Nouveau-Brunswick investit 42 millions de dollars, sur cinq ans, pour tenter de résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau de Chateau Heights et d'autres secteurs non constitués en municipalité. Mentionnons notamment l'expansion des services municipaux de Caraquet pour aider les résidants voisins affectés par l'infiltration d'eau salée dans leur approvisionnement en eau, une étude visant à trouver une solution aux inondations et à la contamination de l'eau de puits à Pointe-du-Chêne ainsi que les réparations du système d'approvisionnement en eau près de Hanwell.

Station de traitement d'eau potable

Nouvelle-Écosse

La province de la Nouvelle-Écosse aura reçu 145,2 millions de dollars du FTE en 2010. La Municipalité régionale de Halifax devrait recevoir plus de 40 p. 100 de cette somme, soit 63,7 millions de dollars. Jusqu'en 2007, les municipalités ont investi 45 p. 100 du financement dans des projets liés aux déchets solides. Un autre 48 p. 100 a été réparti entre les projets liés à l'eau et aux eaux usées et ceux liés au transport en commun. La majorité des fonds restants ont été attribués aux routes et aux ponts.

Prospérité durable

Les déchets mélangés dans les décharges génèrent environ 38 p. 100 des émissions totales de méthane (un gaz à effet de serre) du Canada. Le fait d'éviter que les déchets organiques aboutissent à la décharge peut avoir un effet considérable sur la réduction de ces gaz et, ainsi, des répercussions positives sur l'environnement. En Nouvelle-Écosse, les sommes provenant du FTE fédéral sont consacrées à des projets liés aux déchets solides dans les installations régionales, comme l'installation de traitement et de stockage des déchets d'Otter Lake, dans la Municipalité régionale de Halifax.

Chef de file dans le domaine des pratiques environnementales de gestion des déchets, l'installation d'Otter Lake utilise certaines des technologies les plus avancées en traitement et en élimination des déchets. Lorsque les ordures arrivent à l'installation, les déchets ne devant pas se retrouver à la décharge sont identifiés et retirés. Les déchets restants sont transférés à l'installation de stabilisation des déchets, où ils sont disposés dans des canaux pour être décomposés en 18 à 21 jours. Le matériel restant à la fin du processus ressemble aux peluches qui se retrouvent dans le filtre d'une sécheuse. Ce processus réduit considérablement la quantité de matériaux aboutissant à la décharge et l'écoulement de la décharge dans les sources d'eau avoisinantes.

La Municipalité régionale de Halifax a également utilisé 47 294 $ du Fonds de la taxe sur l'essence pour le développement du sentier de Portland Lakes dans la région de Dartmouth. Géré conjointement par la Municipalité régionale de Halifax et la Portland Estates Residents Association, le sentier de 2,2 km est conçu pour la marche, la bicyclette, le ski de fond et l'appréciation de la nature. Une fois terminé, ce sentier de banlieue comportera une promenade de bois, des points d'observation et des bancs.

La Municipalité régionale prévoit que le sentier sera essentiel à l'amélioration de la qualité de vie des résidants et à la promotion de modes de transport de remplacement.

Cycliste sur une piste cyclable

Île-du-Prince-Édouard

L'Île-du-Prince-Édouard aura reçu 37,5 millions de dollars du FTE en 2010. La somme allouée, un montant fixe, correspond à 0,75 p. 100 du financement annuel total, et n'est donc pas établie en fonction du nombre d'habitants. Ce calcul atteste du fait que les régions moins peuplées ont besoin de fonds suffisants pour des projets considérables d'infrastructure. La province a également établi un fonds de renforcement des capacités de 5 millions de dollars. Jusqu'en 2007, la grande majorité du financement a été allouée à des projets liés à l'eau et aux eaux usées ainsi qu'aux routes et aux ponts. D'autres investissements ont été réalisés dans les domaines des systèmes d'énergie communautaire, du transport en commun et du renforcement des capacités.

Un environnement plus propre et plus sa

Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, constitue un excellent exemple d'une ville canadienne qui se distingue sur le plan de la production d'énergie. Avec une population de seulement 14 500 personnes, Summerside a réalisé d'importantes avancées dans le domaine des systèmes d'énergie communautaire grâce à la mise en place d'un système de production d'électricité à éoliennes. Dans le passé, la ville achetait toute son électricité à l'extérieur de la province et dépendait grandement des combustibles fossiles. Le projet de parc éolien devrait produire suffisamment d'électricité pour satisfaire à tous les besoins de la ville pendant certaines périodes tout en lui permettant de progresser vers une source d'énergie renouvelable qui contribuera à un environnement plus propre et plus sain.

Le FTE a participé aux deux premières phases du projet, notamment par l'achat de trois éoliennes produisant de six à huit mégawatts d'électricité. La première phase devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 10 millions de kilogrammes par année.

Non loin de là, à Montague, le FTE a aidé à construire un nouveau pont avec des voies piétonnières et une circulation améliorée. La structure a remplacé le pont trop étroit duquel la collectivité s'est servie pendant plus de 50 ans. Le nouveau pont encourage le transport actif et le déplacement plus efficace et plus sécuritaire des véhicules, le tout permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

À Charlottetown, les sommes du FTE consacrées au renforcement des capacités ont permis de financer l'exploration des eaux souterraines afin de garantir à la ville un approvisionnement en eau suffisant et sécuritaire pour le futur.

Des éoliennes

Terre-Neuve-et-Labrador

La province de Terre-Neuve-et-Labrador aura reçu 82,3 millions de dollars du FTE en 2010. De cette somme, 21,9 millions de dollars serviront au développement de systèmes régionaux de gestion des déchets et de sites d'enfouissement des déchets finals. Les 60,4 millions de dollars restants seront distribués principalement aux municipalités, en fonction du nombre d'habitants.

La province a réservé plus d'un quart de ses fonds du FTE à la mise en oeuvre d'une stratégie régionale de gestion des déchets. L'objectif est de détourner 50 p. 100 des matériaux allant à la décharge, de réduire le nombre de sites d'enfouissement et d'éliminer progressivement le brûlage en plein air et l'incinération. La stratégie fera des décharges brutes choses du passé. Ces objectifs seront atteints en accroissant le détournement des déchets, en déterminant des régions de gestion des déchets et en élaborant des normes et des technologies modernes.

Améliorer la qualité de vie dans les régions éloignées

La petite collectivité de St. Anthony, sur la pointe nord de Terre-Neuve, est devenue la première municipalité de la province à profiter du FTE, ayant reçu un premier chèque de plus de 87 000 $ à la fin de 2006. La municipalité investira ces fonds dans des projets liés à l'eau, aux égouts et aux routes afin d'améliorer la qualité de vie des résidants et de favoriser la croissance future de la région.

Nord canadien

Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut recevront chacun 37,5 millions de dollars sur les cinq premières années du programme. La somme allouée, un montant fixe, correspond à 0,75 p. 100 du financement annuel total, et n'est donc pas établie en fonction du nombre d'habitants. Ce calcul atteste du fait que les régions moins peuplées ont besoin de fonds suffisants pour des projets considérables d'infrastructure.

Planifier pour la durabilité à long terme des collectivités

C'est dans les Territoires du Nord du Canada que la planification pour la durabilité des collectivités est la plus complexe. L'éloignement, la population clairsemée et le climat nordique constituent des défis à surmonter uniques pour toute initiative. De plus, les collectivités du Nord n'ont qu'un accès limité à des ressources et à de l'expertise de planification et des problèmes se posent en ce qui a trait au maintien de représentants municipaux qualifiés et d'expérience. Par conséquent, le financement pour le renforcement des capacités et la planification sont d'une pertinence et d'une importance accrues.

Les trois territoires ont établi un financement de base pour aider leurs collectivités à mieux planifier et à élaborer des plans intégrés de durabilité. Les Territoires du Nord- Ouest et le Nunavut ont consacré 2 p. 100 de leur part à ce financement de base et le Yukon 5 p. 100. Les territoires assistent leurs collectivités dans le processus de planification de différentes façons.

Maisons en hiver, Inuvik, Territoires du Nord-Ouest

Dawson City, Yukon - Avion de brousse en décollage

Communauté inuit éloignée de Qikiqtaalut, Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Au cours des deux premières années du programme, le gouvernement territorial s'est servi du volet de renforcement des capacités du FTE pour élaborer un modèle de plan intégré de durabilité de la collectivité, afin de relever les défis de planification uniques des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. L'objectif était d'établir un fondement pour les plans de la collectivité, puis de permettre aux municipalités d'entreprendre leurs propres projets de planification et de renforcement des capacités, à compter de la troisième année du programme.

La majorité du financement servira maintenant à la construction ou à la modernisation d'installations d'épuration de l'eau dans des endroits comme Tuktoyaktuk, Rae et Edzo, Aklavik, Deline et Holman. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau et de réduire les risques d'épidémies de maladies d'origine hydrique. Près du tiers du financement, soit 11,3 millions de dollars, iront à la ville de Yellowknife, où les représentants municipaux ont décidé d'utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence pour remplacer les canalisations principales et les égouts collecteurs endommagés.

Nunavut

La majorité des fonds seront attribués à la ville d'Iqaluit. L'argent restant sera distribué à des collectivités sans pouvoir d'imposition foncière pour leurs priorités les plus urgentes. Le Nunavut possède également un fonds de renforcement des capacités de 2,1 p. 100 pour l'élaboration de plans intégrés de durabilité. Jusqu'en 2007, 82 p. 100 du financement a été investi dans des projets liés à l'eau et aux eaux usées et les 18 p. 100 restants ont été consacrés à des projets liés aux déchets solides.

Le Nunavut a fondé le comité consultatif sur l'infrastructure communautaire, constitué de représentants de l'Association des municipalités du Nunavut et du gouvernement du Nunavut. L'Association des municipalités a également fraagé un planificateur communautaire qui se déplace un peu partout au Nunavut pour aider à l'élaboration de plans de durabilité à long terme.

Yukon

La ville de Whitehorse recevra environ la moitié du montant destiné au Yukon; 9,4 millions de dollars seront attribués aux collectivités de Premières nations et 2,6 millions aux collectivités non constituées en personne morale. Jusqu'à 5 p. 100 du financement qui leur est attribué servira à élaborer des plans intégrés de durabilité des collectivités. Le Yukon a également établi un fonds pour les projets communautaires fonctionnant par demandes, financé à même le financement restant ou excédentaire, s'il y en a.

Le gouvernement du Yukon a élaboré un guide et un modèle pour les plans de durabilité et a fondé un comité de révision, constitué de membres de l'Association of Yukon Communities, du Conseil des Premières nations du Yukon et du gouvernement territorial, pour évaluer et approuver les plans. Au Yukon, les projets d'investissement du FTE ne sont approuvés qu'après la présentation et l'approbation de plans intégrés de durabilité des collectivités.

Date de modification :