Soutien des infrastructures des Premières Nations

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De quoi s'agit-il ?

Le nouveau plan Chantiers Canada comprend des fonds réservés aux infrastructures des Premières Nations aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence et du volet Infrastructures nationales du nouveau Fonds Chantiers Canada. Ce financement sera affecté au Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, géré par Affaires autochtones et Développement du Nord canadien.

Pourquoi est-il important ?

Aux termes du nouveau plan Chantiers Canada, le gouvernement continue d'offrir un financement réservé aux communautés des Premières Nations. 272 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence ont été versés pour des projets tels que des routes, des ponts, des systèmes énergétiques et des écoles. Avec les autres sources de financement, on a réalisé 142 projets visant des routes et des ponts, et on a financé la mise en place de 41 systèmes énergétiques dans les collectivités des Premières Nations dans l'ensemble du pays.

Le financement affecté aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence sera au moins équivalent au niveau de financement affecté aux termes du plan Chantiers Canada de 2007.

Comment fonctionne-il ?

Les collectivités des Premières nations continueront de profiter du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, désormais permanent et indexé, au cours de la prochaine décennie. Les affectations du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral continueront d'être fondées sur les populations des Premières Nations dans les réserves. De 2014 à 2019, cela représentera 139 millions de dollars. L'affectation des Premières Nations pour 2019 à 2024 sera déterminée en fonction des données du recensement de 2016. Un montant additionnel de 155 millions de dollars sur 10 ans sera affecté aux termes du volet Infrastructures nationales du nouveau Fonds Chantiers Canada.

En plus du financement versé aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence et du nouveau Fonds Chantiers Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord canadien investit également plus de 1 milliard de dollars par année dans le cadre de ses programmes pour les infrastructures communautaires des Premières Nations. Il s'agit d'une importante source de soutien pour le développement des infrastructures dans les réserves.

Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations mettra l'accent sur cinq secteurs prioritaires : l'amélioration des systèmes énergétiques des Premières Nations (liens vers les réseaux électriques, systèmes d'énergie durable), connectivité à la large bande, gestion des déchets solides (ce qui comprend les sites d'enfouissement et le recyclage), projets visant les routes et les ponts, et projets de planification dans les collectivités et/ou de perfectionnement des compétences visant à soutenir le développement à long terme des communautés des Premières Nations.

Bien que le financement pour les infrastructures dans les réserves soit principalement versé par l'entremise d'Affaires autochtones et Développement du Nord canadien, toute communauté ou organisation autochtone, y compris une Première Nation, peut soumettre une proposition dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada, de 14 milliards de dollars, pour des projets correspondant aux paramètres du programme et dont les avantages se feront sentir au-delà des limites des communautés dans les réserves.

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